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8 articles sélectionnés
» L’affiliation des retraités - Le Régime Local d ...
Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,
ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...
» Je suis salarié - Le Régime Local d’assurance maladie d ...
Domicile et centre de télétravail situé en Alsace-Moselle
Salarié en portage salarial
Domicile/local commercial situé en Alsace-Moselle
Salarié itinérant exerçant hors Alsace-Moselle mais rattaché à un établissement en Alsace-Moselle
(ex : chargé d'affaire du quart sud-est vivant à Marseille ; dépanneur installé à Perpignan et travaillant également en Espagne...)
Hors...
» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...
Foire aux questions (FAQ)
L'affiliation des salariés
Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :
Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Salariés...
» Je suis retraité - Le Régime Local d’assurance maladie d ...
Il vous appartient de produire à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) d'affiliation (en principe celle de votre lieu de résidence) la copie de votre notification de pension adressée par la CARSAT d'Alsace-Moselle attestant de votre droit au Régime Local. Votre CPAM vous ouvrira ou vous maintiendra alors les droits au Régime local d'Assurance maladie et vous versera les...
Le Régime Local d'assurance maladie d'Alsace Moselle
En pratique :
Le remboursement des soins, y compris le complément pris en charge par le Régime local, est exclusivement assuré par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM).
Chaque assuré transmet...
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie de la moselle / caisse primaire d'assurance maladie carte vitale / annuaire des caisses primaires d assurance maladie
» Je suis dans une autre situation - Le Régime Local d ...
Je suis dans une autre situation
Quels sont les droits au régime local d'Alsace-Moselle pour un étudiant ?
Si l'étudiant était, préalablement au démarrage de ses études, ayant-droit d'un assuré relevant du régime local d'Alsace-Moselle, il bénéficie du régime local d'Alsace-Moselle jusqu'à l'âge de 20 ans.
Quels sont les droits au régime local d'Alsace-Moselle pour un demandeur d'emploi ?
Dès lors que le demandeur d'emploi était, préalablement à son inscription à Pôle Emploi, affilié au Régime Local, il continue à conserver le bénéfice de ce régime...
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie de la moselle / assurance maladie demandeur d'emploi / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam
» Taux de cotisation reconduit en 2018 - Le Régime Local d ...
Actualités
Taux de cotisation reconduit en 2018
Le Conseil d'Administration du Régime local d'Assurance maladie d'Alsace Moselle, réuni le lundi 27 novembre 2017, a décidé de maintenir, pour l'exercice 2018 le taux de...
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
» Je suis employeur - Le Régime Local d’assurance maladie ...
Domicile et centre de télétravail situé en Alsace-Moselle
Salarié en portage salarial
Domicile/local commercial situé en Alsace-Moselle
Salarié itinérant exerçant hors Alsace-Moselle mais rattaché à un établissement en Alsace-Moselle
(ex : chargé d'affaire du quart sud-est vivant à Marseille ; dépanneur installé à Perpignan et travaillant également en Espagne...)
Hors...
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
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