Site : http://www.batiweb.com
Classement : 1672 / 2030
2 articles sélectionnés
Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages ...
Accueil > Actualités du BTP > Publi-rédactionnels > Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage
Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage
Depuis la loi Spinetta de 1978, tout professionnel du bâtiment doit obligatoirement souscrire une assurance garantie décennale. Chaque construction ou rénovation doit être prise en charge par cette...
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage particulier / devis assurance dommage ouvrage / tarif assurance dommage ouvrage / devis assurance professionnelle batiment / devis d'assurance habitation en ligne
Licenciement : calcul de l’indemnité légale : 13-04-2010 ...
Sauf en cas de faute grave ou lourde, en cas de licenciement d'un salarié en CDI, il faut comparer l'indemnité légale de licenciement et l'indemnité conventionnelle puis, selon les situations, retenir la plus favorable au salarié. Voici un rappel des conditions de versement et des règles de calcul de l'indemnité légale de licenciement.
Droit social | Le 13 avril 2010
L'indemnité légale...
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des non salaries / convention collective assurance arret maladie
2 Ressources