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FRAIS DE TRANSPORT EN AMBULANCE - cgp-mutuelle.lu

b. le montant du remboursement de l'assurance maladie et celui de la CMCM sont déduits des tarifs ou codes figurant à l'annexe II «transport en ambulance à l'étranger».

Toutefois, le montant total de l'allocation calculée en application du point ci-avant ne peut dépasser la somme de 500 EUR (montant invariable, non indexé) par bénéficiaire et par année de calendrier.

En outre, l'allocation ne peut, en aucun cas, dépasser le découvert restant à charge de l'ayant droit, après participation de l'assurance maladie et/ou de la CMCM.

Si au cours de l'année l'assurance maladie modifie...

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Date: 2018-03-03 09:41:08

Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / demande de remboursement transport assurance maladie

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Broschüre 2017

 

Toutes les prestations et cotisations dans ce site sont calculées sur base du nombre indice 775,17 du coût de la vie en vigueur depuis le 1er octobre 2013

En cas de contestation, font seuls foi les textes statutaires, réglementaires et conventionnels relatifs à la CGP publiés au Mémorial officiel.

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La Caisse Générale de Prévoyance (CGP) est une société de secours mutuels fondée le 8 février 1880. La CGP est reconnue par l'État et fonctionne sous le contrôle du...

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Date: 2017-11-03 11:34:12

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