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Bienvenue à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie - CNAM
Décret n° 2005-321 du 16 février 2005 portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale d'assurance maladie. Suite
Décret n° 2005-2192 du 9 août 2005 portant organisation du conseil national d'assurance maladie. Suite
Décret n° 2005-3031 du 21 novembre 2005, fixant les modalités et les procédures de l'exercice du contrôle...
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Caisse Nationale d'Assurance-Maladie (Tunisie)
Régime de base
Le régime de base garantit la prise en charge des frais des prestations de soins prodiguées dans les secteurs public et privé et qui sont nécessaires pour la sauvegarde de la santé des assurés sociaux et leurs ayants droits, à l'exception des frais occasionnés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle qui demeurent soumises à la législation en...
Bienvenue à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie - CNAM
La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.
Objectifs et organisations
La CNAM est une nouvelle institution introduite par la réforme...
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Bienvenue à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie - CNAM
La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.
Objectifs et organisations
La CNAM est une nouvelle institution introduite par la réforme...
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CNAM - Assurance Maladie
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Nouveau régime de l'assurance maladie
Après une longue mais riche période de concertation et de négociation avec toutes les parties concernées, le nouveau régime d'assurance maladie a vu le jour de par la loi n° 71 du 2 Août 2004 en vertu de laquelle, les trois composantes essentielles de tout régime d'assurance maladie ont été unifiées à savoir le panier des soins couverts, le taux de cotisation (6,75%) et l'organisme de gestion (CNAM).
L'ouverture sur le secteur privé des soins prévue par le nouveau régime d'assurance maladie...
Thèmes liés : regime assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie
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