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5 articles sélectionnés
Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 et la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28...
Les ESAT, nouveaux partenaires de la CNSA | CNSA
Au 1er janvier 2017, la CNSA a la responsabilité de la gestion des crédits de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Le point sur ce qui change et ce qui ne change pas.
Au 1er janvier 2017, le financement des ESAT est assuré par l'objectif national des dépenses d'assurance maladie. Le budget de la CNSA intègre donc désormais les dotations destinées à leur fonctionnement, soit 1,469 milliard d'euros pour environ 1350 ESAT.
La CNSA délègue les crédits correspondants aux agences...
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie
Retour sur la coconstruction du modèle de rapport d ...
Retour sur la coconstruction du modèle de rapport d'activité des CAMSP
Retour sur la coconstruction du modèle de rapport d'activité des CAMSP
Publié le : 07 avril 2016-Mis à jour le : 12 avril 2016
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Un arrêté du 28 janvier 2016 prévoit que les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) doivent utiliser dès 2016, un modèle type...
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie france / caisse national d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie reunion / agence d'assurance sante / caisse regionale d'assurance maladie
La situation des établissements d’hébergement pour ...
La situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en 2016
La situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en 2016
Publié le : 28 novembre 2017-Mis à jour le : 14 décembre 2017
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La CNSA fait une photographie de la situation et de l'activité des EHPAD en 2016 :...
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / financement de l'assurance maladie en france / assurance maladie cote d azur
Parution du rapport annuel 2016 de la CNSA et des chiffres ...
Parution du rapport annuel 2016 de la CNSA et des chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2017
Parution du rapport annuel 2016 de la CNSA et des chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2017
Publié le : 04 juillet 2017-Mis à jour le : 05 juillet 2017
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie publie aujourd'hui son rapport annuel - revenant ainsi sur les principaux temps forts de...
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie
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