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7 articles sélectionnés

Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Assurance volontaire

Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?

La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.

Qui peut souscrire une assurance volontaire ?

Tout assuré a droit de souscrire une assurance volontaire, s'il remplit...

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale / regime general de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

Paiement de vos cotisations sociales | La Caisse Nationale ...

5- Taxe de formation professionnelle

Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre)

1,6 %

* Dont 0,57% relatif à l'Indemnité pour perte d'emploi réparti comme suit : la charge patronale est de 0,38% et la charge salariale est de 0,19%.

Cas particulier des marins pêcheurs :

La cotisation au titre du régime général est assise sur les recettes brutes du bateau de...

Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / contrat d'assurance maladie

Tunisie | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Régime de sécurité sociale dans le secteur non agricole;

Régime de sécurité sociale dans le secteur agricole ;

Régime des accidents de travail et maladies professionnelles ;

Régime de sécurité sociale des pêcheurs ;

Régime de sécurité sociale des étudiants.

Régime de sécurité sociale de la CNSS ;

Régime des accidents de travail ;

Régime de la mutualité.

Champ d'application personnel

Les travailleurs marocains ou tunisiens salariés ou assimilés aux salariés par les législations applicables dans...

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Assurance Maladie Obligatoire - La Caisse Nationale de ...

AMO - Assurance Maladie Obligatoire

Présentation

La Caisse Nationale de sécurité sociale gère l'assurance maladie obligatoire (AMO) pour les salariés et pensionnés du secteur privé. Ce régime qui est entré en vigueur le 18 août 2005 a été institué en 2002 par la loi 65.00 portant code de la couverture...

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FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :

Son identification en tant qu'assuré social ;

L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;

La sauvegarde de ses droits.

Vous êtes par conséquent tenu de :

Déclarer vos salariés, quelle que soit la...

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Indemnités journalières de maladie | La Caisse Nationale ...

» Indemnités journalières de maladie

Indemnités journalières de maladie

Si vous vous trouvez dans une incapacité physique dûment constatée par un médecin désigné ou agrée par la CNSS, vous pouvez bénéficier d'une indemnité journalière de maladie.

Conditions d'octroi

Justifier de 54 jours de cotisations pendant les 6 mois qui précèdent l'incapacité ;

En cas d'accident autre que...

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