mutuelle d’entreprise CDD : Un CDD peut-il bénéficier de ...

Liste des questions connexes à "mutuelle d'entreprise CDD"

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C. trav., art. L.1242-14 (égalité de traitement)

circulaire ministérielle DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 (réglementation de l'exonération des charges sociales et cas de dispense)

arrêté du 26 mars 2012 relatif aux facultés de dispense d'adhésion à des systèmes de prévoyance collectifs et obligatoires mis en place dans les entreprises

circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 relative aux contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de...

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mutuelle contrat professionnalisation : Qui prend en ...

C. trav., art. L. 6325-1 à L. 6325-24 (contrats de professionnalisation).

 Définitions

Contrat de professionnalisation :

Le contrat de professionnalisation permet d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle.

Les jeunes de 16 à 25 ans, demandeurs d'emploi de 26 ans et plus ; les bénéficiaires du RSA, de l'ASS (allocation de...

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Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / mutuelle jeune moins de 25 ans / tiers payant mutuelle socialiste / assurance et mutuelle difference / difference entre mutuelle et assurance