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Une nouvelle et discrète taxe PUMA au taux de 8% ...
Circulaire interministérielle relative à la cotisation subsidiaire maladie
Depuis le 1 er janvier 2016, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie. Les personnes assurées contribuent au financement de l'assurance maladie en...
Date: 2018-04-19 10:38:26
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite de base / financement de l'assurance maladie en france
de-ruyter : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES
Imposition des revenus fonciers des non résidents à la CSG
Les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers et sur les plus values immobilières bénéficiant à des non résidents font l'objet d'un double contentieux
La loi de finances rectificative pour 2012 avait assujetti aux prélèvements sociaux, les revenus du patrimoine de source française perçus par les non-résidents. Une...
Date: 2018-03-07 20:31:29
Thèmes liés : securite sociale complementaire
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