Site : http://www.fontaneau.com
Classement : 829 / 2030
4 articles sélectionnés
LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU ... - Fontaneau
WP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.
Rechercher pour :
LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX
__________________________________________________________________________________________________
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159
(Année...
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / indemnites journalieres de l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie gratuit
LA FISCALITE DE MALTE « Fontaneau
Equipement de communication et de radiodiffusion
6
*le montant amortissable est limité à 3 000 livres maltaises s'il n'est pas fait un usage commercial du véhicule.
Les plus-values
Les plus-values sont imposables.
Les sociétés qui ne sont ni résidentes, ni domiciliées à Malte (c'est-à-dire constituées en dehors de Malte), sont exonérées d'impôt sur la plus-value réalisée en dehors...
Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / mutuelle generale de l'equipement et des territoires / mutuelle generale de l equipement et des territoires / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
LA FISCALITE DE LA SLOVENIE « Fontaneau
Les contributions sont déductibles du revenu imposable.
LES AVANCEES COMMUNAUTAIRES DE LA SLOVENIE
ET LES PROGRES RESTANT A ACCOMPLIR
EN MATIERE D'HARMONISATION FISCALE
La transposition de la fiscalité indirecte
En juillet 2002, la loi slovène sur la TVA a été modifiée. Elle impose à présent les biens de seconde main, les antiquités, les articles de collection et les voyages. En...
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle d'entreprise obligatoire loi
4 Ressources