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8 articles sélectionnés
La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2018-01-08 08:21:04
Le numérique : instrument de la transformation de l'État ...
Le programme "Dites-le-nous une fois" vise, à l'horizon 2017, à ce qu'une entreprise :
o n'ait qu'un identifiant à fournir en remplacement des autres données d'identité demandées ;
o ne fournisse qu'une fois la même donnée comptable et la même donnée sociale issue de la paie ;
o ne fournisse plus aucune pièce justificative dès lors que l'information est produite par...
Date: 2018-01-07 18:51:22
Thèmes liés : demande assurance maladie en ligne / l'assurance maladie securite sociale / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / attestation d'assurance maladie en ligne
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption ...
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Proclamer une République exemplaire en portant la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux dans la lutte contre la corruption, et contribuer à...
Date: 2018-01-08 06:57:59
Thèmes liés : texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante)
La loi Consommation | Gouvernement.fr
La loi Consommation
Mis à jour le 15 mai 2017
Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er octobre 2014. Depuis le 1er janvier 2015, il est...
Date: 2018-02-15 09:04:15
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Jean-Pierre Raffarin | Gouvernement.fr
Le savez-vous ?
Jean-Pierre Raffarin
Homme de terrain, élu de la région poitevine, Jean-Pierre Raffarin succède à Lionel Jospin à l'Hôtel de Matignon en mai 2002.
Il faut mettre en place la République du bon sens "
Jean-Pierre Raffarin
Né le 3 août 1948 à Poitiers (Vienne)
Profession : consultant
Partis politiques : UDF - Démocratie libérale - UMP
Président du Conseil régional de...
Date: 2018-04-19 00:30:42
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Indemnisation par le fonds de garantie (FGTI ...
dernière modification le 4 octobre 2016
Indemnisation par le fonds de garantie (FGTI)
Des règles spécifiques s'appliquent pour les victimes de terrorisme. Le parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris a compétence pour tout acte de terrorisme sur tout le territoire national. Il informe le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) de l'identité...
Date: 2018-01-08 06:58:03
Thèmes liés : fonds national de garantie mutuelle / fond de garantie mutuelle
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les ...
Conseil des ministres3 juillet 2013Le projet de loi aborde pour la première fois l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions.
Adoption23 juillet 2014La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est adoptée définitivement par le Parlement.
Promulgation4 août 2014La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les...
Date: 2018-01-07 17:08:26
Thèmes liés : devis mutuelle d'entreprise
La Garantie jeunes | Gouvernement.fr
Le Gouvernement a mis en place la Garantie jeunes, pour les jeunes de 16 à moins de 26 ans en situation de grande vulnérabilité sur le marché du travail. Le dispositif généralisé en janvier 2017 donne à ces jeunes la garantie d'une intégration sociale et professionnelle grâce à un parcours intensif et personnalisé de formation et d'accès à l'emploi.
Plan contre la pauvreté21...
Date: 2018-04-18 15:24:49
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif
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