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9 articles sélectionnés
Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre ...
Savez-vous qu'il existe des cas d'indemnisation plus longs, ouverts pour certaines catégories d'assurées ?
En effet, certaines caisses d'assurance maladie peuvent attribuer les indemnités journalières de maternité, pour la période prénatale, dès la 21e semaine précédant la date présumée de l'accouchement.
Vous êtes concernée par cette disposition si vous êtes reconnue comme...
Date: 2018-01-08 12:50:02
Convention Assurance - Convention Collective 3115
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Assurance (Brochure JO n°3115)
Vous êtes collaborateur d'agence généraliste ou chargé de clientèle dans une agence d'expert en assurance ? Vous dirigez une société d'assurance ?
Vous devez donc être soumis aux dispositions de la Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 Juin...
Date: 2018-01-08 11:27:46
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / regime general d assurance maladie / agence d'assurance sante / convention collective personnel assurance maladie
Un fonctionnaire en fin de droit à congé de maladie et en ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Une réponse du ministère des Collectivités territoriales à la question écrite n° 02251 posée par Monsieur le Sénateur Pierre Lacour (Charente - RDSE), publiée dans le JO Sénat du 13/07/1989 rappelle qu'en cas de maladie, les fonctionnaires territoriaux bénéficient d'avantages sociaux prévus par leur statut et par la réglementation de leur régime...
Date: 2018-01-08 13:07:24
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / definition de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie et retraite
Convention Collective Coiffure gratuite 3159(idcc 2596 ...
Quelle est l'indemnité prévue en cas de rupture conventionnelle dans le secteur de la coiffure ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Coiffure (Brochure JO n°3159)
Vous êtes coiffeur ou coloriste dans un salon ? Vous êtes gérant d'une franchise de salons de coiffure ? Vous êtes coiffeuse à domicile ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de la coiffure...
Date: 2018-04-19 14:21:48
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Convention Collective Courtage d'Assurance, Convention 3110
rapidité de traitement, fiabilité des documents et annexes jointes
5 Par "OLIVIER.S"
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Courtages d'Assurance (Brochure JO n°3110)
Vous êtes salarié au sein d'une entreprise de courtage en assurance ? Vous dirigez une entreprise de courtage en réassurance ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective entreprises de...
Date: 2018-01-08 10:40:28
Thèmes liés : convention collective courtage assurance maladie / convention collective assurance arret maladie / convention collective assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2015
[Résolu] complément de salaire en cas d'arrêt maladie ...
Ayant une mutuelle de travail, je les ai contacté pour savoir si eux faisaient un complément de salaire et apparemment non, car nous cotisons que pour la mutuelle santé, ils ne sont pas surs qu'on cotise pour une prévoyance. J'ai regardé un de mes bulletins de paie, il y a des retenues Prévoyance N.C./TA (salarié et employeur), et également Contribution prévoyance (employeur), mais je ne...
Date: 2018-02-15 21:44:22
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / convention collective assurance arret maladie / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance maladie
Responsabilité médicale : obligation du médecin
C'est ce qu'on appelle en matière de responsabilité civile le "contrat de soins". L'engagement du médecin consiste, selon les termes de la Cour de Cassation (arrêt Mercier du 20 mai 1936 ), à donner des soins "non pas quelconques, mais consciencieux, attentifs et, réserve faite de circonstances exceptionnelles, conformes aux données acquises de la science".
Cette théorie du "contrat de...
Date: 2018-01-08 08:01:51
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Convention Collective Architecte gratuite 3062(idcc 2332 ...
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La convention Architecte en questions
Salariés confrontés au décès d'un proche, la convention de l'architecture vous accorde t'elle des congés exceptionnels ?
Que dit la loi en la matière ?
En tant que salarié, la loi vous permet de prendre un congé qui s'ajoute aux congés payés annuels, en cas d'événement familial comme le décès d'un membre de votre famille...
Date: 2018-01-08 14:54:31
Thèmes liés : remboursement frais sante / garantie frais de sante / contrat collectif prevoyance sante / mutuelle prevoyance salarie
Le défaut d’assurance de responsabilité décennale
Par Marc-Olivier HUCHET, Avocat - Modifié le 09-12-2015
Ceux qui ont acheté ou fait construire un ouvrage, qu'il s'agisse d'un sol en carrelage ou d'un immeuble de plusieurs étages (1), savent qu'ils bénéficient de la protection de l'article 1792 du Code civil (2). Grâce à lui, toute entreprise ayant participé aux travaux est responsable de plein droit, c'est-à-dire sans condition de...
Date: 2018-01-08 13:55:40
Thèmes liés : tarif assurance dommage ouvrage / tarif assurance professionnelle auto entrepreneur
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