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Rente Sécurité Sociale

CSG CRDS

Incapacité - Invalidité : le taux de maintien de revenu net est toujours supérieur au taux de maintien de revenu brut

A cela quelques conditions :

Formalisation de la mise en place du régime par un acte juridique dédié :

Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE)

Accord Collectif

Référendum

NB : En-dessous de 50 salariés, on...

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