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Comment résilier mon contrat de mutuelle santé en cours d ...
Comment résilier mon contrat de mutuelle santé en cours d'année ?
MIS À JOUR LE :
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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Une mutuelle santé est un contrat d'assurance intervenant en complément ou supplément de l' Assurance maladie...
Date: 2018-01-08 07:48:41
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .
La complémentaire santé intervient donc...
Date: 2018-01-08 08:10:05
Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...
Votre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous êtiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ),...
Date: 2018-01-08 07:48:14
Je suis frontalier en Allemagne : A quel régime d ...
Cas particulier de la famille du frontalier en Allemagne
L'affiliation du frontalier à l'Assurance maladie allemande
Conformément au texte européen, la personne ayant une activité salariée en Allemagne doit payer ses cotisations de Sécurité sociale en Allemagne. Il est donc être affilié au régime de Sécurité sociale allemand.
L'Assurance maladie obligatoire allemande (Gesetzliche...
Date: 2018-02-15 17:58:34
Salarié : puis-je refuser d'adhérer à la mutuelle d ...
Les justificatifs à fournir
Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle santé collective
Il existe des cas de dispense de droit et des cas de dispense d'adhésion facultatifs à la couverture frais de santé d'entreprise.
Pour les cas de dispense facultatifs, c'est l'employeur qui décide de les prévoir ou non (ou les partenaires sociaux en cas de négociation d'accord collectif).
Pour...
Date: 2018-03-07 19:48:43
Quels sont les remboursements santé de la Sécurité sociale
Quels sont les remboursements santé de la Sécurité sociale ?
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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Les remboursements santé de la Sécurité sociale sont calculés en fonction d'un tarif de base , dit tarif de...
Date: 2018-04-19 12:01:03
Contrat santé responsable : ce que les employeurs peuvent ...
Tableau récapitulatif des planchers et des plafonds de remboursement des contrats responsables
Quel est le niveau minimum de garanties santé que l'entreprise doit prendre en charge ?
L'entreprise doit préalablement vérifier si sa convention collective prévoit des dispositions spécifiques sur la complémentaire santé des salariés de son secteur d'activité. De nombreuses professions sont...
Date: 2018-04-19 14:38:31
Les frontaliers alsaciens en colère attendent d’être ...
Les frontaliers alsaciens en colère attendent d'être radiés de la Sécurité sociale
PUBLIÉ LE :
par Laure
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Depuis la réforme de l'Assurance Maladie des frontaliers rien ne va plus. Celle-ci place les travailleurs français en Suisse dans l'obligation de choisir entre l'assurance maladie française ou suisse, même s'ils peuvent dorénavant, et jusqu'au 30 septembre 2017, faire...
Date: 2018-01-08 11:51:22
Salarié : quelle indemnisation en cas de maladie ...
9 %
4 122,39 EUR
L'indemnité en capital forfaitaire est versée en une seule fois. Elle n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu, à la CSG ou à la CRDS.
Maladie professionnelle : la rente d'incapacité permanente
Pour le salarié en maladie professionnelle, le montant de la rente est égal au salaire de référence multiplié par le taux d'incapacité.
Le salaire annuel correspond à la...
Date: 2018-01-08 13:14:20
Thèmes liés : assurance maladie taux d'incapacite / taux d'indemnisation assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / taux d'assurance maladie
Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...
Chiffres clés de la protection sociale
Sommaire :
Les chiffres-clés de la retraite
Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires
Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active
Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Âge minimum de départ en retraite :
Départ en retraite possible à partir du :
Entre le 1er juillet et le 31...
Date: 2018-01-08 15:03:15
Thèmes liés : taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016
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