Articles sélectionnés pour le thème : adresse de la caisse primaire d'assurance maladie
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Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
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Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
L’arrêt maladie suspect de Martine Wonner, candidate « En ...
L'arrêt maladie suspect de Martine Wonner, candidate « En Marche » dans le Kochersberg
Par Jean-François Gérard publié le 16/06/2017 à 15h31
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À LIRE SUR HEB'DI
Martine Wonner était en arrêt maladie avant le début de la campagne officielle des élections législatives, selon le magazine alsacien indépendant Heb'Di. Ce média affirme que la candidate de « La République en...
Site :
rue89strasbourg.com
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
Le contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site :
http://www.controle-medical.com
Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à ...
Vos besoins d'assistance par une tierce personne sont déterminés par le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), à partir d'une grille d'appréciation de 10 actes ordinaires de la vie.
Cette grille énumère les actes suivants :
la victime peut-elle se lever seule et se coucher seule ?
la victime peut-elle s'asseoir seule et se lever seule d'un siège ?
la victime...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie du var adresse / caisse primaire d'assurance maladie du var / caisse primaire d assurance maladie du var
Prothèse Dentaire - Empire Clinic
Un domaine particulièrement important dans le domaine de la dentisterie est le travail prothétique. Même la perte d'une seule dent peut réduire la force de matiscation. L'absence de plusieurs dents peut provoquer des problèmes d'élocution, le visage peut alors se creuser, et cela peut également poser des problèmes de santé.
Prothèse Fixe
Prothèse Fixe
Lorsqu'une dent a l'email...
Site :
http://fr.empireclinic.com
Thèmes liés : adresse caisse primaire d'assurance maladie alpes maritimes / caisse primaire d'assurance maladie des alpes maritimes / caisse primaire d assurance maladie des alpes maritime / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Le réseau des CES en IDF | Centre IPC
Centre IPC > Présentation > Le réseau des CES en IDF
Le réseau des CES en IDF
Présentation du Réseau 1 des Centres d'Examens de Santé.
La Direction de la prévention santé de la Caisse Primaire Assurance Maladie de Paris et les CPAM d'Ile-de-France appliquent une partie de leur politique de prévention pour les assurés sociaux, grâce au réseau 1 des Centres d'Examens de Santé. Il...
Site :
http://www.ipc.asso.fr
FAQ Expérimentation vaccination anti-grippale par le ...
Elles sont également téléchargeables par les pharmaciens expérimentateurs directement dans la plateforme (rubrique supports pédagogiques).
La vaccination en pratique
Tous les patients adultes pourront-ils être vaccinés ?
Non. La population éligible à l'expérimentation sont les personnes adultes âgées de 18 ans et plus, ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur à...
Date: 2018-02-15 19:19:14
Site :
http://www.ordre.pharmacien.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Fil Info | Martine Wonner (LREM) en arrêt maladie?
Martine Wonner, candidate LREM aux législatives sur la 4e circonscription du Bas-Rhin, fait-elle campagne tout en étant en arrêt maladie? Non, se défend l'intéressée, qui explique qu'elle est en congé de campagne. La question est relancée à trois jours du scrutin suite à la publication sur internet d'un courrier de la CPAM informant son employeur de l'arrêt du versement des indemnités journalières.
La question aura pollué l'entre deux-tours. Martine Wonner, candidate LREM fait-elle campagne tout en étant en arrêt maladie? Le site internet de l'hebdomadaire Hebdi publie vendredi un courrier de la...
Site :
http://www.dna.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie bas rhin / caisse primaire d assurance maladie du bas rhin / caisse primaire de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam)
Maladie de Lyme : Viviane Schaller et Bernard Christophe ...
Le laboratoire Schaller à Strasbourg était devenu le spécialiste français du diagnostic de la maladie de Lyme. La raison de ce succès ? Un double test systématique qui vaut à Viviane Schaller d'être accusée d'escroquerie aujourd'hui par l'assurance maladie. À moins d'un nouveau renvoi, elle comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Strasbourg la semaine prochaine. Bernard...
Site :
rue89strasbourg.com
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
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Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
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Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
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L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
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Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
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Ou,
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Peintures au plomb Comment gérer le risque - Règles techniques
> Peintures au plomb Comment gérer le risque
Technique et chantier
Peintures au plomb Comment gérer le risque
JULIEN BEIDELER - Moniteur N° 5177 -
Publié le 14/02/2003
Mots clés : Bâtiment et santé - Diagnostic technique - Handicap - Maîtrise d'ouvrage - Produits et matériaux - Rénovation d'ouvrage
Le risque plomb doit être envisagé dès lors que des travaux de...
Site :
https://www.lemoniteur.fr
Place handicap
Toute personne handicapée a le choix de son mode de logement.
Le logement autonome
Les personnes handicapées qui désirent vivre de manière autonome peuvent :
déposer une demande de logement auprès des bailleurs sociaux, et/ou
rechercher un logement dans le parc locatif privé.
Les personnes handicapées titulaires d'une carte d'invalidité font partie des catégories prioritaires pour...
Date: 2018-02-15 19:37:16
Site :
https://place-handicap.fr
La protection médicale - Info droits étrangers
TECHNIQUES
La protection médicale
Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.
Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-02-15 13:52:58
Site :
quelle-demarche.com
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-11-06 11:03:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Remboursement sécurité sociale | SMEREP
La SMEREP vous rembourse partout en FRANCE
Vous serez remboursé de vos soins partout en France, à partir de 48h et au maximum sous 5 jours, sur simple présentation de votre carte Vitale auprès des professionnels de santé, ou en nous adressant vos feuilles de soins.
Les remboursements se font par virement bancaire directement sur votre compte.
La SMEREP vous rembourse partout en Europe et...
Site :
https://www.smerep.fr
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...
Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005 - MUTUELLES.BIZ
Accueil du site > MIP > Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005
Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005
mardi 1er mars 2005
Réforme de l'Assurance Maladie : Ce qui va changer pour les assurés
La réforme de l'Assurance maladie, dont l'application a débuté le 1er janvier 2005, comporte un certain nombre de dispositions qui auront un impact sur la vie quotidienne des assurés. Passage en...
Date: 2018-01-08 13:22:19
Site :
https://secure.mutuelles.biz
Les modèles de rémunération des médecins praticiens. - L ...
Il existe plusieurs modèles de rémunération dont les avantages et les inconvénients ont été étudiés du point de vue : des professionnels des malades et des assureurs, qui bien évidemment diffèrent. En France la majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l'acte et à la liberté des honoraires même s'ils ont accepté pour la plupart une convention avec l'assurance...
Site :
http://www.claudeberaud.fr
Choisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat
140 EUR
29 EUR
(*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.
Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.
Aide à la Complémentaire santé...
Site :
66millionsdimpatients.org
Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de ...
Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact
Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact
La durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact, considérées comme des dispositifs médicaux, n'est pas régie par les mêmes textes que celle concernant les médicaments.
Il convient tout d'abord de s'entendre sur...
Date: 2018-01-08 15:48:13
Site :
http://www.cliniquedelavision.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie aide complementaire sante / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d'assurance maladie 22 / adresse de la caisse primaire d assurance maladie
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
AXA | Online Claims
S'inscrire
Merci de visiter le site de gestion des Sinistres de AXA
Nous comprenons que déclarer un sinistre puisse être intimidant, c'est pour quoi, AXA a simplifié le processus pour vous aider dans votre démarche.
Nous comprenons aussi qu'une décision rapide est importante pour vous et notre service en ligne de déclaration des sinistres a été prévu pour vous assister dans cette...
Site :
https://www.clpnet.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / adresse caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie en ligne
Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...
Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
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Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de...
Le Conseil d'État : Analyses de décembre 2015
L'Essentiel
Les décisions à publier au Recueil
Accès aux documents administratifs. Lorsque des données à caractère personnel, au sens de la loi du 6 janvier 1978, ont également le caractère de documents administratifs, elles ne sont communicables aux tiers, en vertu du III de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, que s'il est possible d'occulter ou de disjoindre les mentions portant...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2018-01-08 12:22:05
Site :
http://securite-sociale.fr
Auto-Entrepreneur embaucher un salarié - Auto-Entrepreneur.fr
. Embaucher un stagiaire quand on est Auto-Entrepreneur
1. Recruter du personnel au sein d'une auto-entreprise
L'embauche d'un salarié pour un auto-entrepreneur est possible en théorie. En pratique, elle se révèle complexe et onéreuse. Si le projet professionnel mis en place nécessite l'embauche de personnel, il est vivement conseillé de se tourner vers d'autres formes juridiques...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Réglement intérieur | Crèche La Souris Verte
Isolement (suite à séparation, divorce décès)
A partir du mois suivant
Attestation sur l'honneur
Seules sont prises en compte les ressources figurant sur l'avis d'imposition du parent isolé
Modification du nombre d'enfants à charge
A partir du mois suivant l'évènement
Acte de naissance ou attestation sur l'honneur
Modification du taux d'effort de la famille
Début ou reprise de la vie...
Site :
http://www.creche-lasourisverte.eu
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2017-12-31 08:01:26
Site :
http://www.fbls.net
Congé de maternité | Portail de la Fonction publique
Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.
Durée du congé
1er ou 2 ème enfant :
Congé prénatal : 6 semaines avant date présumée de l'accouchement
Congé postnatal : 10 semaines après date de l'accouchement
3 ème enfant ou plus : Si l'agent féminin ou...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / adresse caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie du gard adresse / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie
Le modèle social allemand en mutation - L’accélération des ...
L'accélération des transformations du système d'assurance maladie allemand
Patrick Hassenteufel
Résumé Texte Bibliographie Notes de fin Auteur
Résumé
L'intérêt porté en France à l'évolution du système d'assurance maladie allemand n'est pas seulement lié à la manière, très différente, de faire adopter des réformes, mais aussi, et surtout, au fait que le système français...
Site :
http://books.openedition.org
La CMU complémentaire : une mutuelle santé gratuite
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une aide qui ouvre un accès à une protection complémentaire santé gratuite si vous avez de faibles revenus. Elle est délivrée par la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM).
La CMU-C s'adresse aux personnes qui ont des petits revenus
Les cas où la CMU-C est accordée gratuitement
Vous avez droit automatiquement à la CMU-C si...
Site :
https://www.acommeassure.com
Je suis Salarié du Particulier Employeur - Ircem.com ...
261 AVENUE DES NATIONS UNIES
BP 593 59060 ROUBAIX CEDEX 1
10. Je vous ai transmis les documents demandés par e-mail, les avez-vous reçus ?
Lorsque vous nous adressez un e-mail, vous recevez en retour un accusé de réception.
11. Dois-je vous informer de la fin de mon arrêt maladie ?
À la fin de votre arrêt maladie, vous n'êtes pas obligé de nous en informer. À défaut de réception de document de prolongation, votre dossier concerné pour cette période sera clôturé.
12. Mon employeur souhaite maintenir mon salaire pendant mon arrêt de travail; ai-je des démarches spécifiques à effectuer ?
En cas...
Site :
https://www.ircem.com
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie
Conseil en organisation et management du changement - Master
Conseil en organisation et management du changement - Master
Niveau : Bac +5
Le Master COMC est une formation professionnalisante spécialisée dans le domaine de l'organisation.
Ses atouts :
- des méthodes pédagogiques variées : alternance de cours théoriques et étude de cas, ateliers animés par des intervenants professionnels, journées de simulation et jeux d'entreprise, travaux de...
Date: 2018-04-19 09:37:20
Site :
http://www.fp.univ-paris8.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d assurance maladie 93 / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / definition de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du 92
Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2
1
Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :
En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...
Date: 2018-03-07 04:30:33
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2
1
Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :
En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...
Date: 2018-01-24 17:23:05
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
Faute - Définition
FAUTE DEFINITION
Définition de Faute
La "faute" est l'action volontaire ou non, ou encore l'omission qui porte atteinte au droit d'autrui en lui causant un dommage . En droit civil la doctrine fait une différence entre la faute dite quasi-délictuelle et la faute contractuelle.
L'expression faute quasi-délictuelle, désigne la cause du dommage moral, physique ou patrimonial qui s'est...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Comment obtenir et utiliser un chèque santé? Toutes les ...
Vous avez fait une demande d'aide à la complémentaire santé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( CPAM ), et celle-ci vous a été accordée. Vous allez donc recevoir un chèque santé (ou attestation chèque) d'un montant de 100 à 550 euros en fonction de votre âge et de votre situation familiale ( voir le montant ACS ).
Qu'est ce que le chèque santé? La Définition
Le...