Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles

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La loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés à compter du 1er janvier 2016.

La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit de nombreuses réformes comme la mise en place du CPF à compter du 1er janvier 2015, l'obligation de faire siéger des salariés au conseil...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Assurance pour chien - Mutuelle, complementaire sante

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Complémentaire santé | Garantie des accidents de la vie | Assurance décés | Rapatriement | Assurance animaux | Assurance habitation | Assurance auto

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour souscrire à...

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Site : eca-assurances.com

Assurance pour lapin - Mutuelle, complementaire sante

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Complémentaire santé | Garantie des accidents de la vie | Assurance décés | Rapatriement | Assurance animaux | Assurance habitation | Assurance auto

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour...

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Site : eca-assurances.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Tiers payant : modalités et règles de facturation | ameli.fr

Tiers payant : modalités et règles de facturation

04 janvier 2018

Certaines situations, prévues par la réglementation, permettent à votre patient de bénéficier du tiers payant. Votre patient est alors dispensé de vous régler, soit le montant de la part obligatoire seule, soit le montant total de l'acte (part obligatoire + part complémentaire).

Tiers payant : ce qui a changé au 1er...

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Date: 2018-02-15 15:47:15
Site : ameli.fr

Etudiants, jeunes travailleurs: quelles ... - Groupe Mutuel

Votre situation personnelle Je suis étudiant ou j'entre dans la vie active

Qui dit études ou nouvel emploi, dit besoins spécifiques

Vous entamez des études ou entrez dans la vie active? Vous venez de quitter le domicile familial. Vos études, ou votre travail, vous prennent beaucoup de temps. Pourtant, vous avez de l'énergie à revendre et êtes sans cesse en mouvement: voyages, vacances, loisirs, escapades,...

Jeune et dynamique

Parce que vous êtes jeune et dynamique, vos besoins en assurances diffèrent de ceux d'autres groupes d'assurés. Nous vous proposons...

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Site : groupemutuel.ch

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie complementaire sante / assurance sante complementaire obligatoire / complementaire assurance maladie / assurance maladie mutuelle complementaire

Le versement santé - Urssaf.fr

Le versement santé

02/05/2017

Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.

Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...

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Site : urssaf.fr

Le versement santé - Urssaf.fr

Le versement santé

27/02/2018

Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.

Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...

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Site : urssaf.fr

Séjour à l'étranger | CPT Caisse-maladie

K 14/03

Traitement pas possible en Suisse

Certaines prestations qui ne sont pas fournies en Suisse peuvent être prises en charge par l'assurance obligatoire des soins. Et cela bien que le fournisseur de prestations pratique à l'étranger.

Il peut notamment s'agir de traitements hautement spécialisés ou de traitements de maladies rares qui ne peuvent pas - d'un point de vue médical - être...

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Site : kpt.ch

Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...

Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

Ces cotisations financent :

la prise en charge des frais de santé ;

les prestations en espèces (indemnités journalières) ;

les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.

Complémentaire incapacité-invalidité-décès

Un régime...

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Site : https://www.service-public.fr

Complémentaire santé d'entreprise | Entreprises - PRO BTP

Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?

 

Ils peuvent choisir de le résilier à date au motif de la souscription d'une complémentaire santé d'entreprise obligatoire. Ou bien ils peuvent attendre de le résilier à la date d'anniversaire de leur contrat. La complémentaire d'entreprise prend alors...

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Site : probtp.com

Mutuelle senior - faire son devis en ligne et souscrire sa ...

Mutuelle senior :

Sur le site www.mutuelle-senior.com vous pouvez sélectionner et choisir la formule la plus adaptée à vos besoins en matière de frais médicaux, mais également sur les services spécifiques aux seniors, les garanties sont sans aucun délai de carence et ont été étudiées pour les besoins spécifiques des seniors, en fonction de leur âge et autonomie.

Mutuelle pour...

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Site : http://www.mutuelle-senior.com

Assurance santé par Gras Savoye Luxembourg

Fermer

Pourquoi souscrire une complémentaire santé ?

Bien que la CNS  (Gesondheetskeess) prenne en charge une partie des frais ambulatoires ou d'hospitalisation, la participation personnelle de l'assuré n'a cessé d'augmenter ces dernières années.

Que vous soyez jeune ou senior, que vous viviez seul, en couple ou en famille, nos offres prennent en compte les exigences de chacun.

Les plus de la complémentaire santé Gras...

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Site : http://particuliers.grassavoye.lu

Thèmes liés : assurance sante complementaire luxembourg / remboursement soins de sante luxembourg / souscrire complementaire sante / remboursement frais sante luxembourg / assurance sante voyage a l'etranger

Mutuelle entreprise - Socle minimal obligatoire frais de santé

 

 

Réf : Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale

Ce décret précise le socle minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les employeurs doivent mettre en place à titre obligatoire au profit de leurs...

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Date: 2017-09-25 14:15:18
Site : mutuel.org

Assurance Collective

Le plan PME vous offre les avantages d'une assurance collective unique

Conçu pour les petites et moyennes entreprises, Plan PME offre tous les avantages d'une assurance collective sans inconvénients : c'est vous qui choisissez l'étendue de votre protection.

Le programme offre plusieurs garanties essentielles : invalidité, frais généraux, rente hospitalière, vie temporaire, assurance maladie complémentaire, assurance médicaments et soins dentaires.

L'idée générale

Le plan PME vous offre, en tant qu'employé ou propriétaire d'une PME, la possibilité de vous procurer une...

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Site : http://www.assurancetangible.com

Thèmes liés : carte d assurance maladie / assurance maladie aide complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / assurance sante collective / assurance sante et soin dentaire

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE

Caisse régionale d'assurance maladie et les remboursements

La caisse régionale d'assurance maladie encore appelée sécurité sociale a son langage propre qui est repris par les assurances complémentaires santé afin de définir les prestations qu'elles offrent aux adhérents.

Votre assurance complémentaire maladie interviendra en relais de votre régime obligatoire (caisse régionale d'assurance maladie) et vous remboursera, si vos dépenses ont fait l'objet d'un remboursement de votre caisse maladie obligatoire.

Voilà quelques définitions des termes employés...

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Site : https://www.accessante.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / definition de la caisse d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie

Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...

Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'

Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise

La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Pacifica (Assurance) - nº de téléphone service client

Note moyenne:4/5 (Basé sur 1 avis)

Fax:0153743434

Adresse:8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15

Temps de séjour:Les utilisateurs passent en moyenne 2 minutes 10 secondes dans cet établissement.

Twitter: https://twitter.com/creditagricole

Information

Créée en 1990 par les caisses régionales du Crédit Agricole, Pacifica est, en 2012, le 7e plus grand assureur dommages en France (IARD), avec un chiffre d'affaires de 2,500 mEUR. Elle a commencé son activité par l'assurance des particuliers, avant de se diversifier en 2000 vers l'assurance agricole, puis en 2006 en direction des professionnels.

En 2012, la...

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Site : http://www.service-client.net

Thèmes liés : assurance sante credit agricole pacifica / assurance complementaire sante credit agricole / assurance complementaire sante france / assurance sante credit agricole avis / assurance sante credit agricole

Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...

Accueil  >  Entreprises  >  Guide santé entreprise  > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise

Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise

Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.

Cette mesure a pour...

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Site : http://www.adpassurances.fr

Site officiel de l'UNPRG - ACCUEIL

Découvrez les UD, leur richesse, leur histoire etc........... cliquez ici

C.O.M.A.C

Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion C O M A C du 2 septembre 2014 en cliquant ici

C.S.F.M

Vous saurez tout sur le CSFM en cliquant ici

C.P.R.M

Vous saurez sur le CPRM en cliquant ici

POLE DES RETRAITES

Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion du Pôle des Retraités d'Octobre 2014 en...

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Site : http://unprg.fr

Mutuelle Senior : Garanties et Devis Complémentaire Santé ...

On vous appelle >

Le rôle de la mutuelle santé pour senior

Avec l´âge, les soins se font plus fréquents, et c´est tout à fait normal : le corps devient plus fragile et le quotidien l´expose à des risques plus ou moins forts. De fait, plus les soins sont nombreux, plus ils sont chers. Pour un senior, le budget santé peut donc vite devenir conséquent et influer sur votre mode de vie,...

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Site : https://www.avenirmutuelle.com

Site officiel de l'UNPRG - ACCUEIL

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C.O.M.A.C

Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion C O M A C du 2 septembre 2014 en cliquant ici

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POLE DES RETRAITES

Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion du Pôle des Retraités d'Octobre 2014 en...

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Site : http://unprg.fr

Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...

Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).

Getty Images

Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.

Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...

Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation

Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.

Quels sont les éléments visés ?

Changement de domicile permanent

Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)

Retraite professionnelle

Changement de régime social

Quelles sont les conditions ?

L'article 113-16 dit : « seul...

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Site : https://www.mutuelle.com

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

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Site : http://www.mc602.com

Complémentaire santé d'entreprise | Entreprises - PRO BTP

25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale

Optique

Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le type de correction

 

Pour remplir vos obligations, PRO BTP propose le contrat collectif BTP Santé Essentiel. 

Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?

 

Ils peuvent choisir de le...

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Site : probtp.com

Mondia: l’assurance complémentaire vacances et voyages d ...

Conditions générales pour l'assurance maladie complémentaire (LCA)

Validité

Couverture lors de séjours de max. 45 jours consécutifs à l'étranger (dans le monde entier). Pour les séjours de plus de 45 jours, prolongation des prestations possible sur accord préalable d'Assura SA.

Annonce de sinistre

En cas d'urgence à l'étranger, contactez notre service d'assistance atteignable 24h/24...

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Date: 2018-02-15 14:44:51
Site : https://fr.assura.ch

Santé, Prévoyance et Assurance emprunteur | Crédit ...

Dommages

Ne craignez plus la perte d'autonomie

Vous voulez rester à votre domicile et être accompagné en cas de handicap* ? Vous ne voulez pas être une charge pour vos enfants ? Vous voulez préserver votre patrimoine ? Nous avons conçu des solutions pour veiller à votre équilibre et à celui de votre famille.

*62 % des bénéficiaires de l'APA - Allocation personnalisée d'Autonomie - vivent chez eux et perçoivent en moyenne 500EUR.

Protégez vos proches en cas de décès et préservez votre patrimoine

Comme 80 % des Français, votre principale préoccupation est de...

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Date: 2018-02-15 17:03:29
Site : https://www.ca-assurances.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante credit agricole / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

Devis mutuelle santé, comparatif assurance hospitalisation

Comparateur assurance hospitlisation

Mutuelle et assurance hospitalisation : se soigner n'est pas un luxe

La mutuelle santé et l'assurance hospitalisation vous permettent de profiter des soins dont vous avez besoin sans vous soucier de problèmes financiers. Votre santé reste ainsi votre principale préoccupation, sans que votre hospitalisation ou vos soins médicaux ne puissent tomber au...

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Site : devis-finance.com

Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise obligatoire en ...

Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle d'entreprise) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entrainer une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé. Quels sont les changements à prévoir ? Comment et quand se mettra en place cette...

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Site : https://www.preventica.com

Trouver votre CPAM - 118-918.fr

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rapidement

Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.

L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou l'adresse de n'importe quelle personne sur le territoire Français (excepté...

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Site : http://www.118-918.fr

Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc

Conseil pour les travailleurs frontaliers

La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Tout savoir sur le contrat responsable - AG2R LA MONDIALE

Tous les contrats mutuelle santé souscrits à compter du 1er avril 2015 devront respecter les nouvelles obligations du "contrat responsable" décrites dans le décret du 18 novembre 2014. A défaut, l'offre sera taxée de 7 % supplémentaires. Quels changements concrètement pour votre mutuelle ?

LES OBLIGATIONS DU CONTRAT RESPONSABLE DEPUIS 2015

1. Extension des garanties...

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Site : https://www.ag2rlamondiale.fr

Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...

Accueil > Actualités

Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?

Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !

L'adhésion à la mutuelle...

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Site : https://www.avenirmutuelle.com

Assurance santé collective : BNP Paribas lance Protection ...

Voir plus

 

Pour accompagner ses clients professionnels et dirigeants de TPE et PME/PMI, BNP Paribas lance Protection Santé Salariés, une complémentaire santé collective simple, modulable, qui s'adapte aux besoins du chef d'entreprise et qui offre à ses salariés une couverture santé de qualité, au juste prix.

 

La loi de sécurisation de l'emploi du 14/06/13 prévoit qu'à compter du...

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Site : https://group.bnpparibas

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

Au sommaire

Déplier/plier tout

Comment dois-je faire pour bénéficier de la CMU Complémentaire si j'ai moins de 25 ans et que je suis à la charge de mes parents ou de mon tuteur légal

Je dois faire une demande de CMU Complémentaire familiale pour l'ensemble des membres de mon foyer, auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie...

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Site : https://www.smerep.fr

MNCE - Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : Mutuelle ...

Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : Mutuelle santé, prévoyance; Protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées

Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne (MNCE)

Numéro RNM : 776 466 963

Date de création : 1990

La Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne a pour vocation, conformément à ses statuts, de mener dans l'intérêt de ses membres et de leur...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Pourquoi souscrire une assurance santé aux USA ? - EuropUSA

Devis Gratuit

Pourquoi est-ce indispensable d'avoir une assurance aux Etats-Unis?

Ce qu'il faut savoir avant de souscrire une assurance santé aux Etats-Unis

Vous n'êtes pas couvert par la sécurité sociale française quand vous voyagez aux USA.

La couverture de la sécurité sociale ne vous remboursera pas vos frais à hauteur des sommes très élevées pratiquées par les hôpitaux et les...

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Site : europusa.com

Aides financières 2018 pour les jeunes, étudiants ...

6. Autres : aide d'urgence du CROUS, aide au permis, bourses

1. Les aides pour les jeunes en alternance

Il existe deux aides spécifiques aux jeunes en contrat d'alternance : l'aide mobili-jeune pour aider les jeunes apprentis à payer leur loyer et l'Aide financière en faveur des jeunes apprentis.

L'aide mobili-jeune

L'aide mobili-jeune est destinée aux alternants de moins de 30 ans en contrat...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Complémentaire santé AXA - axa.mon-assurance.fr

Un réseau

Encore plus d'avantages

Avec Modulango, vous bénéficiez dans le réseau Itelis de1 800 opticiens, 3 200 dentistes et 450 audioprothésistesavec des tarifs négociés (1) (30% de réduction en moyennesur les verres, 15% sur les prothèses dentaires les plus fréquentes et jusqu'à 20% sur les audioprothèses), de services dédiés et de facilités de paiement.

(1) En comparaison avec...

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Site : http://www.axa.mon-assurance.fr

Thèmes liés : meilleure mutuelle sante optique et dentaire / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / meilleure mutuelle optique et dentaire / garantie complementaire sante

Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...

99 commentaires 8 notes - Réagissez à votre tour

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PASCAL Victoire  -  Le 27 juin 2014 à 09h58

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...

En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...

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Site : https://www.jechange.fr

Mutuelle chômeur : comment avoir une bonne formule santé ...

Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue

Mutuelles chômeur : comment avoir une formule à cotisation moins chère ou presque gratuite pour le demandeur d'emploi ?

Obtenir une mutuelle santé pour chômeurs, pas chère ou gratuite, est possible sur le comparateur en ligne « Mutuelle-moins-chere.biz ». En effet, la réalisation de devis comparatifs gratuits, permet au...

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Date: 2018-02-15 16:37:13
Site : http://www.mutuelle-moins-chere.biz

COMPLEMENTAIRE SANTE PLASTICIA : 88% des souscripteurs ...

COMPLEMENTAIRE SANTE PLASTICIA : 88% des souscripteurs satisfaits

18 mai 2011 9 commentaires

Après quelques années d'existence de Plasticia , mutuelle créée et pilotée par La Maison des Artistes, nous avons souhaité savoir ce que vous pensiez de ce service, comment le faire évoluer, etc.

Une étude a donc été conduite auprès de 170 artistes adhérents.88% des adhérents Plasticia sont...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : appel d'offre complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / comparateur d'assurance complementaire sante / offre complementaire sante generali / offre complementaire sante

Complémentaire santé AXA - axa.mon-assurance.fr

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(1) En comparaison avec...

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Site : http://www.axa.mon-assurance.fr

Thèmes liés : meilleure mutuelle sante optique et dentaire / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / meilleure mutuelle optique et dentaire / garantie complementaire sante

comparatif de mutuelle entreprise - agissonspourlegalite.fr

Comparatif d'assurances Comparez les meilleures mutuelles santé Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire

Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire

A compter du 1er janvier 2016, les salariés auront l'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise. Bien que cette contrainte semble aller à l'encontre de la volonté d'un salarié, la mutuelle obligatoire d'entreprise a pour...

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Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

Devis gratuit de mutuelle santé en ligne - ADP Assurances

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Assurance maladies et hospitalisation - Protection des ...

Tableau comparatif

La mutualité (mutualité est le terme juridique mais couvre le même vocable que mutuelle) rembourse, via l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (branche de la sécurité sociale), une partie des frais liés à une hospitalisation mais pas l'entièreté. La souscription d'une assurance hospitalisation permet d'obtenir le remboursement de prestations non...

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Site : http://economie.fgov.be