S'inscrire au consulat du pays d'expatriation - UFE ...

L'inscription au registre des Français établis hors de France est une démarche importante et nécessaire. L'intervention de l'Etat Français dans les domaines de la sécurité et de la gestion de nos compatriotes au quotidien y est associée...

Cela permet de recenser les Français établis hors de France, afin de visualiser plus fidèlement leur situation, dans le souci d'assurer leur...

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Site : https://www.ufe.org

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / changement d'adresse assurance maladie telephone / changement d'adresse assurance maladie / assurance maladie pour etranger en france

Voyages Le Monnier - Agence de voyage et locations d ...

CONDITIONS PARTICULIÈRES   (brochures individuelles)

1) Inscriptions - Arrhes et règlement

Toute inscription est sous réserve de disponibilité. Le fait de s'inscrire à l'un de nos voyages implique l'adhésion totale aux conditions de vente ci-dessous. Les réservations devront, pour être considérées comme défi nitives, être accompagnées du versement des arrhes, minimum 25 % du prix...

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Site : http://www.voyages-lemonnier.com

La formule idéale si vous partez étudier à l'étranger

Lire les Conditions Générales

 

Cette fiche produit reprend les principales prestations et n'est pas contractuelle. Pour le détail des prestations, référez-vous aux conditions générales de ce contrat.

Principales garanties

rapatriement de la personne accidentée ou malade

frais médicaux payés à l'étranger jusqu'à 250.000EUR

retour anticipé en cas d'hospitalisation ou décès d'un...

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Date: 2018-01-08 13:33:55
Site : http://www.europ-assistance.be

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante voyage a l'etranger / devis d assurance

Assurance complémentaire des frais de santé ONU - GPAFI

L'Assurance Mutuelle du personnel des Nations Unies (UNSMIS) ne rembourse pas en totalité les dépenses liées à la maladie, l'accident ou la maternité.

La plupart des traitements ambulatoires (honoraires médicaux, médicaments, analyses et examens de laboratoire, etc.) sont remboursés à 80% et les frais d'hospitalisation en chambre semi-privée sont remboursés à 90%. Par ailleurs, les...

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Site : http://www.gpafi.com

Information importante concernant la carte vitale pour les ...

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

E-mail*

Pays*

Information importante concernant la carte vitale pour les retraités français de l'étranger

Si vous êtes Français titulaire d'une pension vieillesse du régime général français, quelque soit le lieu de votre domicile et le nombre de trimestres ayant servi à la liquidation de votre retraite (pour...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Avantages et services 2017 | Symbio

Symbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...

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Site : http://www.symbio.be

Assurance Carte La Banque Postale

- par télécopie : +33 (0)1 41 85 81 34

Pour les autres cartes avec l'Option Crédit, vous pouvez déclarer un sinistre :

- par courrier, à l'adresse suivante :

CWI - Prolongation Garantie Constructeur LBP

CS 20530

13593 Aix en Provence cedex 3

(1) Coût de connexion selon le fournisseur d'accès

Quelle est la durée de couverture en assurance ?

Quelle est la durée de couverture en assurance...

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Site : https://www.labanquepostale-assurancescartes.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie / duree carte assurance maladie / carte assurance maladie en ligne / carte assurance maladie / assurance maladie voyage a l'etranger

Assurances maladie en Suisse et en France, ce qu’il faut ...

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Détail des assurances santé de base suisse et française (Crédit MrF)

Nous avons vu dans une première partie les grands principes des assurances sociales française (sécurité sociale / CMU) et suisses (LAMal).

Cette partie va nous permettre de nous pencher un peu plus en détail sur les prises en charge des soins, les remboursements, le choix du médecin et les soins à l'étranger.

Les...

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Date: 2018-02-15 08:42:42
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire ...

assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire santé CFE?

Assurance internationale au 1er Euro

Tout d'abord, l'appellation « assurance internationale au 1er Euro » caractérise l'intervention au premier rang de l'organisme Assureur, qui est  donc amené à intervenir dès le 1er Euro dépensé. Donc l'assurance internationale au 1er Euro suit les règles et conditions proposées...

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Site : https://indigo-expat.com

Assurance voyage - Belfius Assistance - Belfius

Véhicule de remplacement hors Belgique

ja

Véhicule de remplacement en Belgique

+ 40 EUR/an

Prix 1ère année: 76,5 EUR

Prix années suivantes: 90 EUR

ou avec véhicule de remplacement:

Prix 1ère année: 110,5 EUR

Prix années suivantes: 130 EUR

Si vous souhaitez couvrir plus de 1 véhicule, veuillez prendre contact avec votre agence Belfius .

En détail

Assistance médicale dans le monde...

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Date: 2018-02-15 20:41:02
Site : https://www.belfius.be

Thèmes liés : devis d assurance en ligne / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

10

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2018-01-08 15:49:42
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie

FAQ – Foire aux questions

Formulaire de demande de visa

FAQ - Foire aux questions

La procédure générale d'entrée et de visa est décrite avec précision dans notre aide-mémoire, accessible depuis ce lien :

8. Autres

1. Généralités concernant la procédure d'entrée et de visa

Quelles conditions les ressortissants suisses doivent-ils remplir pour pouvoir entrer en Suisse ?

Les ressortissants suisses jouissent...

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Site : https://www.sem.admin.ch

Thèmes liés : assurance maladie suisse a l'etranger / assurance sante voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / demande carte europeenne d assurance maladie

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2018-02-15 13:52:58
Site : quelle-demarche.com

Délégation d’assurance - Cyberpret.com

Délégation d'assurance

Choisissez vous-même votre assurance emprunteur et faîtes des économies !

La loi Lagarde de 2010 et la loi Hamon de 2014 facilitent pour les emprunteurs la souscription d'une assurance de prêt immobilier autre que celle de la banque. C'est ce qu'on appelle la délégation d'assurance.

Pour en bénéficier, le contrat d'assurance que vous choisirez devra offrir les...

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Date: 2018-04-17 10:35:21
Site : cyberpret.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie

Déclarer un camps de vacances, une colonie, un mini-séjour ...

Il est impératif que le projet éducatif et le projet pédagogique soient communiqués aux représentants légaux de l'enfant avant l'accueil. Il s'agit d'une obligation réglementaire (art. R.227-26 du CASF).

 

D - L'assurance en responsabilité civile

 

Les organisateurs de l'accueil, comme l'exploitant des locaux où cet accueil se déroule, sont tenus de souscrire un contrat d'assurance...

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Site : http://keezam.fr

Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante francais a l'etranger / contrat d'assurance sante responsable / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger

Assurance MMA Conditions générales - PDF

Auto NOM DU SEGMENT DE MARCHÉ Assurance MMA Conditions générales Conditions générales n 614 b (édition Février 2014)

2 Votre contrat est constitué des conditions générales et particulières : Les conditions générales décrivent l ensemble des garanties pouvant être souscrites et le fonctionnement de votre contrat. Les conditions particulières précisent votre situation personnelle,...

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Site : http://docplayer.fr

APREX : L'Assurance Santé à l'Etranger, Expatriation ou ...

Afin de couvrir vos frais de santé à l'étranger, Aprex vous propose des contrats adaptés quelle que soit votre situation (résident à l'étranger, expatrié ou détaché par votre entreprise...)

Pourquoi souscrire une Assurance Santé internationale

La prise en charge des frais de santé reste une préoccupation majeure des français.

Le système français étant très protecteur, il est...

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Site : http://www.aprex.org

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante 1er euro / couverture sante a l'etranger / couverture sante a l etranger

Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...

 

QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?

Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...

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Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.net

Conditions d'entrée en France et dans l'espace Schengen ...

Les conditions d'entrée en France et dans l'espace Schengen

Les ressortissants étrangers, qu'ils soient soumis à visa ou pas, doivent justifier au moment du contrôle à l'entrée par la Police aux frontières (PAF) qu'ils remplissent toutes les conditions d'entrée, auquel cas, l'entrée sur le territoire leur sera refusée et ils seront placés en zone d'attente le temps d'organiser leur...

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Date: 2018-03-07 22:06:17
Site : http://www.anafe.org

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / attestation d assurance medicale / attestation d'assurance maladie europeenne / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie

EMOA Mutuelle - Mutuelle santé pour l'étranger

Accueil / Santé / Mutuelle santé pour l'étranger

L'assurance de votre santé à l'étranger

En partenariat avec APRIL International, nous vous proposons des solutions d'assurance spécifiques pour vos voyages ou séjours hors de votre pays de nationalité.

Les contrats d'APRIL International sont adaptés aux séjours de courte ou longue durée. Ils vous permettent de vous protéger contre...

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Site : https://mutuelle-emoa.fr

EMOA Mutuelle - Mutuelle santé pour l'étranger

Accueil / Santé / Mutuelle santé pour l'étranger

L'assurance de votre santé à l'étranger

En partenariat avec APRIL International, nous vous proposons des solutions d'assurance spécifiques pour vos voyages ou séjours hors de votre pays de nationalité.

Les contrats d'APRIL International sont adaptés aux séjours de courte ou longue durée. Ils vous permettent de vous protéger contre...

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Site : http://www.mutuelle-emoa.fr

Quelle assurance voyage choisir pour un PVT ou un tour du ...

Quelle assurance voyage choisir pour un PVT ou un tour du monde ?

Quelle assurance voyage choisir ?

Je n'ai jamais été une grande fan de l'administratif (là j'entend ma mère qui rigole). C'est peu dire en fait. Je HAIS l'administratif, j'oublie, je procrastine, ou je fais le minimum (j'ai par exemple pris une assurance santé il y a 4 ans avec mon statut auto-entrepreneur chez les Assurances...

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Site : https://lafillevoyage.com

Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / devis assurance annulation voyage / devis en ligne assurance voyage

Foire aux questions | Clinique Santé Voyage

Accueil /

F.A.Q.

Je partirai sous peu pour une destination soleil (ex. : Cuba, Mexique, République Dominicaine, ...) et mon agent de voyages m'a dit que je n'avais besoin d'aucun vaccin obligatoire pour cette destination. Qu'en pensez-vous?

Certains vaccins sont obligatoires pour l'entrée dans différents pays et ont pour but, entre autres, de protéger la population locale du pays visité (ex....

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Site : http://www.cliniquesantevoyage.com

Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / compagnie d'assurance maladie privee / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante voyage etranger

assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire ...

assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire santé CFE?

Assurance internationale au 1er Euro

L'appellation « assurance internationale au 1er Euro » caractérise l'intervention au premier rang de l'organisme Assureur, qui est  donc amené à intervenir dès le 1er Euro dépensé. L'assurance internationale au 1er Euro suit les règles et conditions proposées par l'Assureur. Ces...

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Site : https://indigo-expat.com

Mondo Voyages

Profitez de ces uniques occasions

CANADA MAGNIFICO

8 nuits à partir de*: 1050 CHF

COSTA RICA NATUREL

Livraison spéciale au Costa Rica. Offre spéciale pour une sortie de groupe à partir de Genève. Minimum 25 et maximum 36 passagers

10 nuits à partir de*: 1250 CHF

ARGENTINE CLASSIC

Tour classique à l'Argentine dans le groupe départ de Genève. Prix de groupe basé epsecial avec un minimum...

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Site : http://www.mondovoyages.ch

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie

Carte d'assuré LAMal et LCA d'Assura - Assurance maladie

Diététiciens

Assura n'a en aucun cas accès à ces données.

Les prestataires de soins ne pourront modifier les informations ou y avoir accès sans votre consentement.

Comment protéger mes données médicales d'un accès non autorisé?

Chez un prestataire de soins mentionné plus haut:

Saisissez votre code PUK (imprimé au recto de la lettre accompagnant votre carte d'assurance, en-dessous de celle-ci) dans l'appareil approprié de votre prestataire de soins.

Activez la fonction PIN de votre carte d'assurance

Entrez votre code PIN

Attention: les données ne pourront pas être lues en cas d'urgence, sans validation du code...

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Date: 2018-03-02 09:16:46
Site : https://fr.assura.ch

Thèmes liés : carte d assurance maladie / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / carte assurance maladie / devis d assurance

Assurance annulation voyage annuelle - Europ Assistance

Lire les Conditions Générales

 

Cette fiche produit reprend les principales prestations et n'est pas contractuelle. Pour le détail des prestations, référez-vous aux conditions générales de ce contrat.

Principales garanties

couverture jusqu'à 2.500EUR par personne et par voyage

prise en charge des frais de modification des dates de séjour

remboursement des jours dont vous n'avez pas pu...

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Date: 2018-01-08 09:55:12
Site : http://www.europ-assistance.be

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance sante voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger

Quelle assurance pour la maladie ou accident sur place ...

laguepie - 27 mai 2015 à 16:01

Vous voyagez hors de l'Union européenne

Lorsque vous partez en vacances à l'étranger dans un pays hors Union européenne / Espace économique européen (UE/EEE) et Suisse, seuls les soins médicaux urgents et imprévus pourront éventuellement être pris en charge par votre caisse...

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Date: 2018-02-09 16:03:23
Site : http://voyage.linternaute.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / caisse assurance maladie / assurance maladie voyage a l'etranger

Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement

Contact assurances et mutuelles

Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?

Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...

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Site : http://www.contact-telephone.com

Assurance auto professionnels | BNP Paribas

X fermer

éligibilité

Pour adhérer à Auto Pro, vous devez être client professionnel BNP Paribas âgé d'au moins 18 ans, et votre siège social doit être situé en France métropolitaine (hors Corse et Monaco).

Notre offre concerne tous les véhicules professionnels à l'exception de ceux :

destinés à la location courte et longue durée avec ou sans chauffeur,

prêtés, loués ou mis à...

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Site : https://mabanquepro.bnpparibas

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / devis assurance vehicule professionnel / devis d assurance auto / devis d assurance auto gratuit

Assurance assistance: 365 jours/an

Lire les Conditions Générales

 

Cette fiche produit reprend les principales prestations et n'est pas contractuelle. Pour le détail des prestations, référez-vous aux conditions générales de ce contrat.

Principales garanties

un seul contrat pour être couvert toute l'année

rapatriement de la personne accidentée ou malade et des accompagnants

frais médicaux payés à l'étranger jusqu'à...

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Date: 2018-01-08 14:03:14
Site : http://www.europ-assistance.be

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / prestations assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Explications | CCSS

Carte européenne d'assurance maladie (carte de sécurité sociale)

Quelle est la durée de validité de la carte ?

La durée de validité de la face européenne ne peut dépasser la date d'expiration y inscrite.

Toutefois la carte n'est plus valable si l'affiliation au Luxembourg cesse avant ce délai.

Tout usage frauduleux de la carte peut entraîner des poursuites.

Que faire si... ?

Si vous ne...

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Site : http://www.ccss.lu

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / commande carte europeenne assurance maladie / carte assurance maladie europeenne

Australie-Vie-Pratique: L'assurance médicale privée, une ...

Bienvenue sur Australie-Vie-Pratique. Ce blog s'adresse aux personnes qui viennent vivre en Australie et répond à des questions de vie quotidienne. N'hésitez pas à prendre contact pour plus d'infos!

Wednesday, December 7, 2011

L'assurance médicale privée, une obligation?

Quelle est votre situation?

Vous êtes jeune et êtes en Australie sur un 'work holiday visa', vous aurez besoin d'une...

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Date: 2018-03-06 02:40:28
Site : http://australie-vie-pratique.blogspot.com

Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / assurance medicale privee / remboursement soins de sante a l'etranger / remboursement frais sante a l'etranger / assurance sante francais a l'etranger

Côté-Croisière - conditions générales de vente

Conditions générales de vente CONDITIONS GENERALES DE VENTE

au 24/08/2017

Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait...

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Site : http://www.cote-croisiere.com

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Comment s'assurer lors de vacances à l'étranger ...

Les contrats d'assistance et d'assurance n'ont pas le même objet. L'assurance permet de vous indemniser. L'assistance vous apporte une aide, un service.

Tout replier

Assistance aux personnes

Rapatriement, transport et admission à l'hôpital en cas de maladie ou blessures ;

Prise en charge des frais de transport en cas d'interruption du voyage suite au décès d'un proche ;

Billet aller-retour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance sante / contrat d assurance maladie / carte d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie

Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs

Conditions Générales de Vente Belambra

Conditions Générales de Vente Belambra 

"mis à jour le 4 janvier 2018"

 

 

Préambule

L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de fixer les obligations respectives de la société Belambra Clubs et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours Individuels (ci-après "le(s)...

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Site : http://www.belambra.fr

Assurance voyage annuelle, assurance vacances | Europ ...

Remboursement complémentaire des frais médicaux jusqu'à 1 000 000 EUR

 

Assurance annulation "toutes causes justifiées" même en cas d'évènement majeur à destination

 

Couverture de toutes les tribus même recomposées

 

Paiement en plusieurs fois sans frais

Evadez-vous nous nous occupons du reste !

Vous partez plusieurs fois dans l'année ? Pendant un an, tous vos déplacements sont...

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Site : https://www.europ-assistance.fr

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance maladie voyage en europe / assurance medicale voyage / assurance medicale etranger france

Glossaires | Banque de France

 

Attestation d'assurance

Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.

 

Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)

Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...

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Site : https://www.ccsfin.fr

L’Ambassade de la Fédération de Russie dans le Grand-Duché ...

Un visa ordinaire privé est délivré aux ressortissants étrangers entrant en Russie pour rendre visite à des amis. Le demandeur présente une invitation faite par un citoyen russe ou un ressortissant étranger bénéficiant d'un permis de séjour en Russie. Ce type de visa peut être délivré pour une durée de 90 jours.

Pour solliciter un visa privé vous devez présenter un dossier...

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Site : http://fr.ambruslu.com

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie et rapatriement russie / attestation d'assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie

Demande de prise en charge - Thermes et cures thermales en ...

Demande de prise en charge

Elle doit être faite sur un imprimé fourni à l'assuré par sa caisse d'affiliation :

Pour consulter le modèle de l'imprimé, cliquez ici

PRESCRIPTION : elle est indispensable pour pouvoir bénéficier de la prise en charge de la cure par l'assurance maladie.

Vous consultez votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste) qui choisit la station thermale la...

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Site : http://www.medecinethermale.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie voyage a l'etranger

Conditions particulières de vente - Locations de villas

Mentions légales

Extrait du décret N°94 490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi N°92 645 du 13 juillet 1992. Nous vous invitons à prendre connaissance de ce texte qui doit figurer au verso du bulletin d'inscription remis par votre agent de voyages.

Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article L.211-8, toute offre...

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Date: 2018-02-15 07:46:03
Site : http://www.corsicatours.com

Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie gratuit / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Annexes 4 à 9

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

1.2...

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Site : https://www.opodo.fr

Assurance habitation Banque Populaire : les formules et ...

La Banque Populaire met à votre disposition trois formules d'assurance habitation :

Assur-BP Habitat pour sécuriser votre habitat principal et/ou secondaire, les occupants du logement ainsi que votre mobilier ;

Assur-BP Horizon serant à couvrir les besoins principaux pour les moins de 28 ans ;

Une assurance Propriétaire Non Occupant. 

La formule Assur-BP Habitat est divisée en trois...

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Site : https://selectra.info

Thèmes liés : tarif assurance habitation banque populaire / devis assurance habitation banque populaire / devis d'assurance habitation en ligne / prix assurance banque populaire / devis d'assurance habitation

Expatriation, Expat Le portail de l'expatriation et de la ...

Départ ou retour de l'étranger ça s'organise

3 questions à un expert pour bien organiser un déménagement à l'international

Pour vous aider à organiser au mieux votre expatriation, ...[ Lire la suite ]..

Un déplacement ça se prépare à l'avance quelque soit sa durée. Au préalable il faut tenir compte de la situation fiscale, économique de votre expatriation et des différents enjeux...

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Date: 2018-01-05 09:15:39
Site : http://www.expat.org

Droits et démarches administratives | La sclérose en ...

Droits et démarches administratives

SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP

La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des  droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...

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Site : http://www.la-sep-expliquee.com

Conditions Générales de Vente - gites-de-france-calvados.fr

Conditions Générales de Vente

Articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme

Article R211-3 Modifié par Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1 Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux...

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Site : http://www.gites-de-france-calvados.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie solidaire et responsable / resiliation de contrat d assurance maladie

Assistance en cas de panne de voiture - axa.be

Que couvre l'assistance?

service d'assistance accessible 7j/7 et 24h/24 par téléphone

Gros souci, pneu crevé ou clés de voiture perdues? Que vous soyez en Belgique ou à l'étranger, appelez AXA Assistance au + 32 (0)2 550 05 55.

véhicule de remplacement

Bénéficiez d'un véhicule de remplacement en cas de panne, d'accident, de vol, de tentative de vol ou d'incendie de votre voiture. En...

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Site : https://www.axa.be

Thèmes liés : devis d'assurance habitation axa / assurance maladie suisse a l'etranger / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / devis assurance auto chez axa

Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé

Contact

Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé

Quel que soit le motif du séjour en France, toute personne de nationalité étrangère doit souscrire une assurance voyage complète qui le couvre en cas d'accident ou de maladie. Cette protection lui permet d'être pris en charge au niveau des soins médicaux ou des frais d'hospitalisation nécessaires à son rétablissement.

Quels...

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Site : https://www.assurancevoyage.fr

Cuba Inscrivez-vous Assurance voyage Destinations

Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.

Vaccins

Vaccins administrés systématiquement

Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.

Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...

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Site : voyage.gc.ca