Articles sélectionnés pour le thème : autorite controle assurance et mutuelle
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Les institutions de prévoyance - assurance-et-mutuelle.com
Le guide des assurances et des mutuelles santé
[Réalisée grâce à la collaboration de l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) et de l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) , cette page est un résumé de cours de BTS Assurance ]
Les institutions de prévoyance sont juridiquement régies par le Code de la Sécurité Sociale, à la différence des mutuelles qui le sont par le Code de la...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...
Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :
- Le financement ET l'organisation des funérailles,
soit
- Le seul financement des obsèques.
Les deux différents contrats "obsèques" :
1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...
Date: 2017-11-28 16:53:15
Site :
http://www.afif.asso.fr
L'UMR ampute les rentes des retraités du Corem ...
L'UMR ampute les rentes des retraités du Corem !
Le 22 octobre 2014 par Gilles Pouzin
Mots-clés de l'article : Nicolas Lecoq Vallon , Cref , information trompeuse , ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution -des problèmes!-) , Corem , Guillaume Prache , défaut d'information , Stéphane Bonifassi , Arcaf , complément de retraite mutualiste de l'éducation nationale , Yann Le...
Site :
https://deontofi.com
Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / autorite controle assurance et mutuelle
Partners assurances - Nos offres d'emploi
Partners Assurances, spécialiste de l'assurance directe, fait partie du Groupe Crédit Mutuel-CIC (80 000 personnes employées dans le monde) et développe avec dynamisme ses activités en Belgique.
Nous proposons le poste de :
Juriste assurances, en charge du Product management
Introduction
Dans le cadre de son développement stratégique, Partners a noué des accords de...
Site :
https://www.partners.be
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / assurance direct mutuelle
Mentions légales - Covea
Le site Internet covea.eu a pour objet de fournir des informations sur la Société de Groupe d'Assurance Mutuelle (SGAM) Covéa.
En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des conditions générales.
Contenu des informations :
Covéa s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées...
Site :
https://www.covea.eu
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
L'application assurances PACIFICA - Credit Agricole ...
Utilisez vos identifiants bancaires habituels (N° compte et code personnel) pour vous identifier
2
Sélectionnez le contrat concerné ainsi que les circonstances
3
Une fois votre déclaration envoyée, PACIFICA vous contacte dans les meilleurs délais
Les fonctionnalités
Numéros d'appel d'urgence et d'assistance accessibles dès la page d'accueil
Mise en relation avec le bon service sans faire...
Site :
https://www.ca-pca.net
Thèmes liés : assurance sante credit agricole pacifica / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance sante credit agricole / contrat d'assurance mutuelle
Audioprothèses, à quel prix et quelle prise en charge ...
6 millions de malentendants en France, moins de 2 millions d'appareillés. La raison : les aides auditives coûtent en moyenne 1 500 euros et sont remboursées 119 euros par l'assurance maladie. Le point sur la prise en charge et les aides possibles.
C'est tombé dans les oreilles des sourds et malentendants ! Fillon, Macron, Hamon, Mélanchon...,candidats à l'élection présidentielle ont...
Date: 2018-01-08 10:21:01
Site :
https://www.humanite.fr
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric - PDF
SIREN n , Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) STATUTS APPROUVES PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE DU 03 juin 2015
2 SOMMAIRE TITRE I FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE CHAPITRE I FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Préambule Article 1 - Dénomination de la Mutuelle Article 2 - Siège de la Mutuelle Article...
Site :
http://docplayer.fr
Le courtier d’assurances - assurance-et-mutuelle
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Les intermédiaires dÂ'assurance > Le courtier dÂ'assurances
[Est présenté ici l'un des métiers de l'assurance auxquels préparent l'Ecole Supérieure d'Assurances ( ESA ) et l'Ecole Polytechnique d'Assurances ( EPA ). Cette page a été réalisée grâce à la collaboration de ces deux établissements spécialisés dans la formation...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / devis d assurance / devis assurance professionnelle
Courtier immobilier, courtier pret immobilier Empruntis
Empruntis, courtier immobilier et assurance de prêt immobilier
Comment bénéficier des meilleures conditions pour son crédit ou son assurance ? En mettant en concurrence les banques et les assureurs. Mais ce n'est pas toujours facile de le faire soi-même ! Voilà pourquoi, depuis 2000, nous accompagnons les futurs emprunteurs et assurés dans le choix de la meilleure offre de prêt et...
Site :
empruntis.com
Thèmes liés : tarif assurance pret immobilier / credit mutuelle simulation pret immobilier / contrat d'assurance mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale
Courtier immobilier, courtier pret immobilier Empruntis
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Définition de votre projet
Vous remplissez en quelques minutes notre formulaire en ligne en précisant votre projet.
Comparaison des offres
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Comparateur assurance auto, assurance moto, assurance ...
Lexique de l'assurance
Pour bénéficier d'offres d'assurance compétitives et disposer des garanties les plus complètes, il est conseillé de comparer les assurances. Notre comparateur d'assurance en ligne vous permet d'accéder aux meilleures offres sans bouger de chez vous. Vous avez juste à répondre aux questions demandées et choisir la proposition qui vous correspond le mieux.
Pourquoi...
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empruntis.com
Co-entreprise : Macif et Matmut finalisent leur union dans ...
La Macif et la Matmut viennent de finaliser leur union au sein d'Inter Mutuelles Entreprises, une structure commune spécialisée dans l'assurance IARD des risques Entreprises. IME devrait devrait être opérationnelle au cours du second trimestre 2014.
Annoncé en avril dernier , le rapprochement entre Macif et Matmut dans le but de créer une filiale dédiée aux risques d'entreprises , vient...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / groupement des entreprise mutuelle assurance / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Fonctionnement et mentions légales - LeLynx.fr
Le site LeLynx.fr est édité par :
Inspop.com (France) Limited, société au capital de 100 £, immatriculée sous le numéro 6948763
Située Friary House Greyfriars Road, Cardiff CF 10 3AE, Grande Bretagne.
Le capital de Inspop.com (France) Limited est détenu par une ou plusieurs sociétés affiliées au groupe Admiral Plc.
LeLynx.fr est la succursale française de Inspop.com,
Numéro RCS :...
Date: 2018-02-14 16:17:25
Site :
https://www.lelynx.fr
Juridique : Dieudonné peut-il légalement créer sa ...
Juridique : Dieudonné peut-il légalement créer sa compagnie d'assurance ?
Publié le 08/07/2014
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Dans sa dernière vidéo, Dieudonné annonce qu'il souhaite créer sa propre compagnie d'assurance. Légalement, l'humoriste et polémiste peut monter sa propre structure, mais les conditions sont strictes et la tâche compliquée.
S'estimant "blacklisté de toutes les compagnies d'assurances...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : devis d assurance en ligne / devis d assurance / autorite controle assurance et mutuelle
le contrat labellisé ou la convention de participation
La protection sociale
faite pour les agents territoriaux
Le décret du 8 novembre 2011, précisé par la circulaire du 25 mai 2012, permet aux Collectivités Locales de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs Agents. Cette participation est applicable depuis le 31 août 2012 et concerne autant les Agents titulaires que les non titulaires.
Cette nouvelle disposition laisse aux employeurs deux possibilités :
Soit mettre en place un contrat collectif appelé « convention de participation » proposant à tous les Agents les mêmes conditions de couverture d'une part pour la santé et, d'autre part pour...
Site :
http://www.mesdroitsmutuelle.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / liste des organismes participant a la protection complementaire de sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé
La Foire aux questions sur les mutuelles santé
Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ).
Résiliation
Pour en savoir plus sur...
Site :
https://www.mutuelle.com
La garantie des dépôts bancaires en France : 100.000 euros ...
le mécanisme de résolution bancaire .
Le mécanisme de garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargée de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle...
Site :
https://www.cbanque.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / fond de garantie assurance vie mutuelle
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Le Matin - Le fonds de garantie des dépôts bancaires ...
Économie
Le fonds de garantie des dépôts bancaires participatifs, une micro couverture des déposants et de leurs actifs
,LE MATIN
30 Novembre 2017 - 12:29
Le fonds de garantie des dépôts des banques participatives est supervisé par la Banque centrale.
Une fois opérationnels, les opérateurs bancaires participatifs sont appelés à adhérer au fonds de garantie des dépôts des banques...
Site :
https://lematin.ma
Thèmes liés : fond de garantie assurance vie mutuelle / fonds national de garantie mutuelle / fond de garantie mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale