N° 2039 - Rapport de M. Yves Blein sur le projet de loi ...

Principes et champ de l'économie sociale et solidaire

Article 1er

Définition de l'économie sociale et solidaire

1.  Dispositions adoptées par l'Assemblée nationale

L'identification du périmètre de l'économie sociale et solidaire par le premier article de la loi entend répondre à un besoin reconnu par les pouvoirs publics et exprimé par les réseaux et entreprises du secteur de...

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Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint

ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL

ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL

A.V.C.M. le site des Victimes du Crédit Mutuel

Opération transparence

clients du Crédit Mutuel, des futurs clients du Crédit Mutuel, des avocats, des notaires, des mandataires judiciaires, des magistrats

Les Caisses de Crédit Mutuel sont régies par la loi sur la coopération par le code monétaire et financier.

Ces banques appartiennent aux...

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Date: 2012-03-29 21:00:22
Site : http://www.assvictimescreditmutuel.com

La microfinance est non fiable au Congo | Le Soft ...

Un jugement sans appel:

l'analyse des données du secteur de la microfinance au Congo fait ressortir une prédominance maintenue des institutions mutualistes de petite taille, un intérêt croissant des capitaux étrangers dans la catégorie non mutualiste. Si la Banque Centrale du Congo note une amélioration auprès de certaines institutions, le secteur reste encore caractérisé par...

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Site : http://www.lesoftonline.net

Thèmes liés : mutuelle nationale des caisse d epargne / mutuelle caisse d epargne / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi