Santé de votre salarié - Particulier employeur Zen

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Santé de votre salarié

En tant qu'employeur, même en tant que particulier employeur, vous êtes responsables de la santé de votre salarié CESU dans le cadre de son travail à votre domicile, et ce quel que soit son temps de travail hebdomadaire.

Cela veut dire en particulier que vous devez vous assurer de façon périodique, au minimum à l'embauche puis tous les deux ans, que votre employée de maison est apte à exercer le poste que vous lui proposez, qu'elle soit aide ménagère ou jardinière, aide à domicile ou professeur de piano....

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

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Mutuelle : portabilité des garanties de santé et prévoyance

Mutuelle : portabilité des garanties de santé et prévoyance

En perdant son emploi, un salarié doit généralement renoncer à tous les avantages auxquels son entreprise lui donnait droit. Sous réserves de certaines conditions, il peut malgré tout continuer à bénéficier de la mutuelle associée à son ancien contrat de travail. On parle alors de portabilité de la mutuelle.

Qu'est-ce que...

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Date: 2018-04-19 14:05:13
Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

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Mutuelle Santé Ambulance | Transport Sanitaire | Ambulance ...

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L'accord du 15 avril 2013:

Les partenaires sociaux ont souhaité mettre en place une nouvelle obligation conventionnelle. L'accord du 15 avril 2013 instaure l'obligation de souscrire une complémentaire santé minimum dans les entreprises de Transport Sanitaire. Une obligation qui porte sur l'ensemble des salariés de...

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Site : https://www.dap-assurances.fr

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SCP - FBLS.net

L' Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 est relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels.

Le Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 est pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.

Le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 est relatif aux créations, transferts et...

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Date: 2017-10-20 16:29:50
Site : http://www.fbls.net

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