Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

Lire la suite

Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Connection à mon espace adhérant www.mutuelle-ratp.fr

Le groupe mutualiste RATP se compose de deux mutuelles la Mutuelle du Personnel du Groupe RATP ou MPGR se concentrant dans le domaine de la complémentaire santé et la Mutuelle des Réalisations Sanitaires et Sociales du Groupe RATP ou M2SR. Pour satisfaire ses clients, elle à conçu le site mutogora qui est un service en ligne dédié aux mutuelles, aux mutuelles entreprises, aux...

Lire la suite


Site : https://compteassurance.com

Thèmes liés : mutuelle du personnel du groupe ratp / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle groupe entreprise / complementaire sante mutuelle devis ligne / devis mutuelle entreprise ligne

CDOS du Loiret

Mot de passe

PYEONGCHANG 2018 - DE L'OR EN SNOWBOARD CROSS

Sacré en 2014 et grand favori en 2018, le Français Pierre Vaultier a conservé son titre olympique en snowboard cross.

«Il y a une part d'aléatoire», expliquait Pierre Vaultier avant son entrée en lice en snowboard cross. Le Français a failli en faire l'amère expérience. Touché par un concurrent et tombé lors de sa demi-finale,...

Lire la suite


Site : http://loiret.franceolympique.com

Comparatif mutuelle entreprise - Comparamut

Le "panier de soins"

 Contrat de branche HCR

Au 1er janvier 2016, la mutuelle est devenue  obligatoire pour tous les salariés des entreprises et professionnels de droit privé.

En tant qu'employeur, avez vous fait le nécessaire pour souscrire une complémentaire santé collective.

Demandez un ou plusieurs devis en...

Lire la suite

Date: 2016-06-01 15:52:57
Site : http://comparamut.com

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / comparatif mutuelle entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle entreprise obligatoire comparatif

Vos droits à l’assurance maladie si vous êtes… | L'info en ...

Vos droits à l'assurance maladie si vous êtes...

Scolaire, étudiant

Jusqu'à 20 ans, si vous êtes scolarisé ou dans l'incapacité de travailler, vous êtes « ayant droit » de vos parents.

Cependant, dès 16 ans, vous pouvez avoir votre propre numéro de sécu et percevoir vos remboursements, vous devenez alors « ayant droit autonome ». Dans ce cas, vous adressez un certificat de...

Lire la suite


Site : http://cij.valdoise.fr

La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne

Gestion des mouvements de personnel

Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?

Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...

Lire la suite


Site : http://www.lamedecinelibre.com

Serrurier porte blindée Paris 16, Bagnolet | Paris Ouest ...

Serrurerie Dépannage Service o Menuiserie o Miroiterie o Store

de l'Ouest à l'Est de Paris...

Installateur Premium Agréé :

Portes blindées TORDJMAN Métal - Serrures REELAX et MUEL

Installateur Agréé Assurances

Certifié APSAD, par le Pôle Européen de Sécurité CNPP

Serruriers Installateurs Qualifiés RGE Qualibat

Fort de notre expérience de 20 ans dans le domaine de la fermeture et...

Lire la suite


Site : http://www.porte-blindee-isolation.com

Thèmes liés : inter mutuelle assistance / inter mutuelle assistance direction / maif mutuelle assistance / devis assurance credit mutuel / assurance mutuelles de france

Cours - CAMPUS NUMERIQUES

Contacts

Introduction

Les politiques sociales étatiques consistent à mettre en oeuvre des actions destinées à transformer et améliorer les conditions de vie des citoyens.

Rendues nécessaires par l'industrialisation et le modernisme, les premières mesures ont tout d'abord été prises dans l'objectif de protéger les travailleurs. Elles seront étendues progressivement à tous les citoyens....

Lire la suite

Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.fr

Mutuelle TOULOUSE (31) ⋅ RSI ⋅ Prévifrance Mutuelle

80 rue Matabiau BP 71269

31012 TOULOUSE CEDEX 6

Du lundi au vendredi de 9h à 17h30

Téléphone

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

L'agence dispose également:

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h30

Tél : 05 61 10 55 45

Cabinet dentaire

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le samedi de 8h à 12h (sur rendez-vous) / Adresse du centre dentaire : 24 BD...

Lire la suite


Site : https://www.previfrance.fr

Thèmes liés : mutuelle sante plus grand place / devis mutuelle sante entreprise / offre mutuelle / mutuelle sante entreprise / mutuelle sante particulier

Le Nouvelliste - L'assurance santé face à la réalité haïtienne

Santé

L'assurance santé face à la réalité haïtienne

L'accès aux soins de santé en Haïti n'est pas à la portée de tout le monde, à cause de la grande disparité des revenus, pis encore, à cause du taux de chômage élevé dans le pays. Souvent nos compatriotes, après avoir vu un médecin, sont dans l'impossibilité de faire des examens médicaux et d'exécuter les prescriptions. ...

Lire la suite


Site : http://lenouvelliste.com

Conseils pour bien choisir une mutuelle santé senior et ...

 

Conseils pour choisir une mutuelle senior et retraité

Lorsque vous prenez votre retraite, vous vous posez inévitablement la question de vos garanties santé . Sachez tout d'abord que l'assureur de la complémentaire santé de votre entreprise doit vous faire bénéficier des mêmes garanties et qu'il ne peut pas augmenter le tarif de plus de 50 %. En revanche, votre entreprise ne paiera plus...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-sante-moins-chere.com

BNC – Base d'imposition - Nature et période des dépenses ...

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BNC - Base d'imposition - Nature et période des dépenses admises en déduction

I. Nature des dépenses prises en compte pour la détermination du bénéfice

1

Les dépenses qui peuvent être retranchées des recettes en vue de la détermination du bénéfice net sont celles nécessitées par l'exercice de la profession ; elles doivent plus généralement avoir le...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / regime general d assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

BNC – Base d'imposition - Nature et période des dépenses ...

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BNC - Base d'imposition - Nature et période des dépenses admises en déduction

I. Nature des dépenses prises en compte pour la détermination du bénéfice

1

Les dépenses qui peuvent être retranchées des recettes en vue de la détermination du bénéfice net sont celles nécessitées par l'exercice de la profession ; elles doivent plus généralement avoir le...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / regime general d assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

GMF : Avis & Détails de l’assurance auto pas cher - Mon ...

Frais de remorquage

N.C

Nos tarifs sont indicatifs et réalisés avec le même profil pour toutes les marques ( plus d'infos ). Pour connaitre les prix suivant votre profil utilisez notre comparateur

LES AVIS :

Avis par Clio le 19 avril 2016

Je suis militaire avec la gmf assurance auto et très comptent des prestations proposées. Assistance auto de gmf est vraiment bien !

Avis par Cynthia le 23...

Lire la suite


Site : mon-auto-assure.com

Thèmes liés : tarif assurance gmf auto / prix assurance voiture gmf / tarif assurance voiture gmf / devis assurance auto ligne gmf / gmf devis assurance auto

Télétravail : comment bien assurer son travail à domicile

Télétravail : comment bien assurer son travail à domicile ?

Est-il obligatoire de modifier son assurance habitation lorsque l'on travaille à domicile ?

Le télétravail ou home-office fait partie de ces nouvelles façons de travailler qui ont le vent en poupe. Malgré un développement un peu tardif en France, le travail à domicile à un avenir prometteur. Salarié, indépendant, freelance,...

Lire la suite


Site : https://selectra.info

Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

eiffage : Recrutement Et Métiers Du Groupe Eiffage

Une entreprise mobilisée

La sécurité : une exigence

La protection de l'intégrité des collaborateurs est une préoccupation fondamentale pour le Groupe, qui s'est fixé l'ambitieux et unique objectif : zéro accident. Dispositifs de formation, analyse des accidents, visites de prévention par l'encadrement, audits opérationnels, partage des bonnes pratiques, investissements dans les...

Lire la suite


Site : https://www.eiffage.com

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / prix d une mutuelle sante / mutuelle complementaire d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise

Le contrat d'occupation étudiant, c'est quoi? - Infor Jeunes

le contrat d'occupation d'étudiant.

Dans certains cas, l'étudiant peut travailler sous statut indépendant .

Le « contrat d'occupation d'étudiant » (c'est son titre exact) est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur, par lequel l'étudiant s'engage à effectuer des prestations de travail contre rémunération, sous l'autorité de cet employeur, et selon des conditions...

Lire la suite


Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante