Que dois-je faire en cas de changement de situation

Tout changement de situation peut avoir un impact sur vos prestations familiales, vos aides au logement et vos remboursements santé. C'est pourquoi il doit être signalé à votre caisse d'assurance maladie (Cpam, MSA, RSI), votre Caf, votre MSA ou RSI (ainsi que, dans ce cas, l'organisme conventionné chargé de la gestion de vos prestations maladie).

Quels changements signaler ?

Ils peuvent concerner :

votre vie de couple (mariage, début ou reprise d'une vie commune, pacte civil de solidarité, séparation)

votre vie familiale (naissance, adoption, arrivée ou départ d'une personne dans votre foyer)

la situation de votre enfant ou d'une...

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Site : https://secu-jeunes.fr

Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie telephone / changement d'adresse assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / changement adresse caisse assurance maladie / caisse d assurance maladie

Taux d'usure dépassé et refus de prêt immobilier : les ...

source : Banque de France / Taux d'usure

 

Quelle tendance pour le taux d'usure sur les prochains mois  et quelle incidence sur les refus de prêt ?

Avec la remontée de taux immobilier que nous subissons depuis la fin de l'année 2016 nous assistons à une multiplication des refus de prêt pour dépassement de taux d'usure.

Le phénomène est au final assez simple à comprendre.

Les TAEG...

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Site : leblogpatrimoine.com

Crédit Agricole Finistère - Assurance décès invalidité ...

 

marché credit-a-la-consommation

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.

Une...

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Site : ca-finistere.fr

Longue maladie : aides financières | H & L - service à ...

Longue maladie : de quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Vous êtes atteint d'une maladie longue durée et vous éprouvez des difficultés à assurer les tâches ménagères ? Des aides peuvent vous permettre de disposer d'une aide à domicile

Premiers interlocuteurs à solliciter : votre CPAM  et votre  CAF , qui peuvent, selon vos ressources (et votre quotient familial), prendre en charge...

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Site : http://www.h-et-l.com

Thèmes liés : caisse prive d'assurance maladie / compagnie d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Crédit Agricole Centre France - Assurance décès invalidité ...

 

marché Banque_Privee

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.

Une protection de...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Admission en hospitalisation | Hospices Civils de Lyon

Patientèle internationale

Facilitez-vous la santé avec myHCL

Vous êtes patient HCL ? En adhérant au portail web myHCL, gérez vos rendez-vous de consultation, bénéficiez de rappels concernant votre suivi médical, consultez vos documents personnels...

Accéder à myHCL

Les documents obligatoires à avoir pendant votre séjour :

Une pièce d'identité avec photo en cours de validité (pour...

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Site : http://www.chu-lyon.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d'assurance maladie vitale

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

Vous êtes ici:  Accueil / Administrations / Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice est de 5 ans , les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peuvent être plus...

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Site : http://www.ufc-quechoisir-var-est.org

Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Indemnités maladie - Transport routier - La convention ...

Article 10 ter

Maladie et accident - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

...ne peut excéder les durées fixées au présent paragraphe b et c En outre en cas d incapacité de travail de longue durée l ouvrier ne peut de toute façon être à nouveau indemnisé en application des dispositions ci-dessus qu après une reprise effective du...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Authentification - Bienvenue

Mot de passe oublié ?

 

Contrôle de droit aux allocations familiales, à la pension de survivants et à l'assurance maladie obligatoire au titre de l'année scolaire 2017-2018.

Cher(e) Affilié(e),

Nous avons l'honneur de vous informer que la Caisse Nationale de Sécurité Sociale procède, à partir du mois de

Décembre 2017

, conformément aux dispositions légales en vigueur, au contrôle...

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Site : ebds.cnss.ma

Comment obtenir la Carte Européenne d'Assurance Maladie ...

Cette question a été résolue

Comment obtenir la Carte Européenne d'Assurance Maladie?

Où et quand demander la CEAM? Quelle est sa période de validité?

Nicolas - Expert Relation Client

il y a environ 2 ans

Consultations

points

Equipe

Si vous avez...

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Site : http://lacommunaute.laram.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / commande carte europeenne assurance maladie / carte assurance maladie europeenne

UNAF - Aider les aidants : 16 associations pour la ...

2 millions vivent à domicile avec un taux d'invalidité reconnu par une instance administrative

760 000 sont aidés en raison de leur état de santé

1,3 million apporte une aide à titre exclusif et

0,5 million conjointement aux professionnels

Enquête HID 2001

1,3 million ont besoin d'une aide à la vie quotidienne

860 000 bénéficiaires de l'APA*

650 000 aidants Alzheimer + ? aidants de...

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Date: 2018-04-19 12:16:58
Site : unaf.fr

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie

Calcul de la pension de retraite de base d'un ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Calcul de la pension de retraite de base d'un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie 2015 / taux d'assurance maladie

À qui doit revenir la gestion de la Sécurité sociale ? | L ...

À qui doit revenir la gestion de la Sécurité sociale ?

Mardi, 29 Mars, 2016

L'Humanité

Photo : AFP

Avec Nora Tréhel, dirigeante de mutuelle, Frédéric Pierru, sociologue, CNRS, université Lille-II et  Pierre-Yves Chanu, vice-président CGT de l'Acoss (caisse nationale du réseau des Urssaf).

Un État sanitaire fort mais démocratique par Frédéric Pierru, sociologue, CNRS, université...

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Date: 2018-02-15 21:07:42
Site : https://www.humanite.fr

Lunettes et lentilles : quels remboursements ? | Mutuelle ...

A savoir

Lunettes et lentilles : quels remboursements ?

Lorsque le médecin ophtalmologue détecte un trouble visuel chez son patient (myopie, strabisme, presbytie, etc.), il lui délivre une ordonnance avec sa prescription : port des lunettes équipées des verres correcteurs ou port des lentilles.

Le remboursement par la Sécurité Sociale de la correction d'un trouble visuel dépend toutefois...

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Site : mutuelle-optique.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / remboursement lunettes mutuelle generale optique / meilleure mutuelle remboursement optique / meilleure mutuelle optique lentilles / meilleure mutuelle sante optique

Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...

Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux soins au plus grand nombre mais elle a aussi ses limites.

A compter du 1er janvier 2016, la complémentaire santé sera généralisée. 4 millions de salariés ne bénéficiant pas encore d'une complémentaire...

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Site : https://www.medef9394.org

L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Adhérer

L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad

31/10/2017

La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.

En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature générale des...

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Site : http://www.synerpa.fr

L’incapacité de travail coûte désormais plus à l’Etat que ...

L'incapacité de travail coûte désormais plus à l'Etat que le chômage

Laurent Gérard Publié le

mercredi 03 février 2016 à 07h17

- Mis à jour le

mercredi 03 février 2016 à 11h10

Exclusif

Belgique

L'année dernière, et pour la première fois dans l'histoire de la sécurité sociale belge, les dépenses liées à l'incapacité de travail ont été supérieures aux dépenses de chômage....

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : assurance maladie taux d'incapacite / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / gestionnaire conseil de l assurance maladie / regime general d assurance maladie

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Tiers payant généralisé | Energie Mutuelle

Tiers payant généralisé

janvier 2017

Le système de tiers payant dispense un malade de faire l'avance des frais, totalement ou en partie, à son professionnel de santé exerçant en ville.

Depuis le 1er janvier 2017, le tiers payant est devenu un droit pour tous les patients atteints d'une affection de longue durée (ALD) ainsi que pour les femmes enceintes (à partir de six mois de...

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Site : http://www.energiemutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle tiers payant / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / affection longue duree assurance maladie

Convention collective, Arrêt de travail : Notariat

Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001)

Notariat

Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015

Titre VI Maladie. - Maternité. - Adoption

Garantie de salaire

En vigueur non étendu

20.1. Sous réserve des dispositions...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / convention collective assurance arret maladie

Assurance santé internationale pour expatriés - Swisscare

Assurance santé internationale pour expatriés

Couverture médicale dans le monde entier

Vous êtes un expatrié et souhaitez vous assurer contre les risques liés à la santé en cas de maladie,d'accident et de maternité, Swisscare Expatline vous propose l'alternative Suisse.

Devis et affiliation

Préambule

Des millions de personnes chaque année s'expatrient hors de leur pays d'origine. Une...

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Site : https://swisscare.com

Thèmes liés : assurance sante internationale / assurance sante expatrie / assurance frais sante / assurance sante et soin dentaire / assurance maladie sante

Paie-News - IJSS 2017 - Indemnités journalières de ...

Indemnités journalières 2017 de sécurité sociale

Le calcul et la fiscalité des indemnités journalières

Chaque indemnité journalière de sécurité sociale fait l'objet d'un mode de calcul distinct qui a été clarifié dans le dernier Décret n° 2014-953 du 20 août 2014 . Le mode de calcul est exposé ci-dessous.

Les indemnités journalières de la sécurité sociale ne sont pas...

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Date: 2018-02-12 11:33:42
Site : http://www.paie-news.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / l'assurance maladie securite sociale / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Rendez vous Médecin Conseil - Forum ameli pour les assurés

question

q

Bonjour, je suis en arrêt Maladie de longue durée, plus de 16 mois, pour des problèmes lombaire, des infiltrations ont été effectuée sans résulta, j'ai vue divers médecin et spécialiste qui ne trouve pas le problèmes de...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : medecin conseil assurance maladie / assurance maladie pension invalidite / assurance invalidite maladie professionnelle / duree assurance maladie

Le versement santé - Urssaf.fr

Le versement santé

27/02/2018

Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.

Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...

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Site : urssaf.fr

Le versement santé - Urssaf.fr

Le versement santé

02/05/2017

Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.

Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...

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Site : urssaf.fr

Arrêt maladie - Convention collective LégiSocial

Article 4

Exposé - Prévoyance

...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Statut détaillé - APPA

Les praticiens régis par la présente section ont droit :

1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;

2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;

3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Solidarité Retraite : maladie, accident du travail et ...

4. Invalidité

1. Maladie

Les arrêts maladie de courte durée n'ont pas de conséquence sur le calcul de vos droits à la retraite.

 

Les arrêts longs sont pris en compte dans les conditions suivantes :

le trimestre au cours duquel est perçu le soixantième jour d'indemnisation en congé-maladie est compté ;

ensuite, on compte un trimestre par période de 60 jours d'indemnisation.  

On ne...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : 60 jour maladie compte retraite complementaire / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie

Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.

Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.

Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :

leurs obligations réglementaires;

la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...

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Site : https://radiologie-archette.fr

L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...

En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités...

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Date: 2018-01-08 07:58:15
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Région ...

En savoir plus

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Contrat santé collectif: le point sur vos obligations - APICIL

Le point sur vos obligations

26-04-2016

Depuis le 1er janvier 2016, vous avez l'obligation de mettre en place une complémentaire santé collective et responsable. Comment choisir la meilleure solution santé pour votre entreprise et vos salariés ?

 

Les garanties minimum du panier de soins prévues par la loi

Le décret sur le « panier de soins » du 8 septembre 2014 précise le niveau...

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Site : https://www.apicil.com

Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne - Assurance décès ...

Un tarif fixe et garanti sur toute la durée de votre contrat : pas d'augmentation imprévue quelle que soit l'évolution de votre mode de vie (fumeur ou non, aggravation de votre état de santé par exemple). Le coût de l'assurance du Crédit Agricole est défini à la souscription et il est garanti pour toute la durée du contrat.

Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition...

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Site : https://www.ca-pyrenees-gascogne.fr

Mutuelle senior - MAAF - Devis gratuit

Mutuelle senior

MUTUELLE santé 55 ANS ET PLUS

Avec le contrat VIVAZEN, vous bénéficiez de garanties adaptables pour vos dépenses de santé les plus importantes : optique, dentaire, audioprothèse, hospitalisation. Chez MAAF, votre santé est notre priorité.

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Un réseau de 7300 professionnels de la santé Partenaires qualité prix(1) aux tarifs négociés.

Le choix entre 5 niveaux de...

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Site : https://www.maaf.fr

Crédit Agricole Nord De France - Assurance décès ...

Un tarif fixe et garanti sur toute la durée de votre contrat : pas d'augmentation imprévue quelle que soit l'évolution de votre mode de vie (fumeur ou non, aggravation de votre état de santé par exemple). Le coût de l'assurance du Crédit Agricole est défini à la souscription et il est garanti pour toute la durée du contrat.

Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Quelle assurance de prêt immobilier pour diabétique de ...

Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 3 novembre 2016

Si vous êtes diabétique de type 1 ou 2, vous devez vous attendre à des difficultés dans la mise en place de votre crédit immobilier notamment à cause de la partie assurance emprunteur. Même si le fait d'être non insulino dépendant facilitera certainement les...

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Site : leblogpatrimoine.com