Mutuelle labellisée : qu'est-ce que c'est

Mutuelle labellisée : qu'est-ce que c'est ?

Par Utilisateur non trouvé | 14 mars 2017

Prévue par un décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, cette mutuelle souscrite chez un prestataire labellisé est destinée aux fonctionnaires territoriaux. Elle doit son originalité au fait que la souscription d'un contrat auprès d'une telle mutuelle par un agent implique que ce...