Articles sélectionnés pour le thème : remboursement assurance maladie accident de travail
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Le guide des saisonniers - La cgt
Publié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2018-01-08 12:25:02
Site :
http://cgt.fr
Assurance prêt Crédit Foncier, leur assurance emprunteur
Guide
Assurance de prêt du Crédit Foncier de France
Empruntez c'est bien, mais encore faut-il être sûr de toujours honorer ses échéances de remboursement. L'assurance de prêt du Crédit Foncier de France permet de garantir votre capacité de remboursement grâce aux prestations versées en cas de maladie, d'accident, de décès ou de perte d'emploi. Du même coup, vous sécurisez votre...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / definition de l'assurance maladie obligatoire / definition de l'assurance maladie / pret immobilier avec assurance maladie credit foncier / medecin conseil de l assurance maladie
La Santé en Espagne - lecarnetdebarcelone.com
En Espagne, la couverture de la sécurité sociale française est trop limitée notamment pour les remboursements des frais médicaux ; elle doit être complétée par un régime privé.
>LES SALARIES EXPATRIES ET SOUS CONTRAT LOCAL
Le salarié relève du régime de sécurité sociale espagnole (à consulter sur www.cleiss.fr ) et il peut, en complément, soit adhérer à la Caisse des...
Site :
http://www.lecarnetdebarcelone.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / assurance sante complete expatrie sans securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale france
Le transport en ambulance - prochedemalade.com
Une prise en charge sous conditions
L'Assurance Maladie prend en charge les frais de transport prescrits par le médecin s'ils :
correspondent à une entrée ou une sortie de l'hôpital,
sont nécessaires à l'état de santé du malade, concernent :
des soins ou des traitements liés à une affection de longue durée (A.L.D.), un accident du travail ou une maladie professionnelle,
une...
Site :
http://www.prochedemalade.com
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie
Connaissez-vous votre bulletin de paie ? - Libération
29 août 2013 à 14:57
(mis à jour à
)
Un bulletin de paie en juin 2012. Photo Philippe Huguen. AFP
Hausse des cotisations vieillesse, transfert des cotisations familles... Pour comprendre l'impact des décisions gouvernementales, décortiquons une fiche de salaire.
Connaissez-vous votre bulletin de paie ?
C'est écrit petit, c'est compliqué et le plus intéressant est au bas de...
Date: 2018-02-15 20:09:26
Site :
http://www.liberation.fr
HCR santé - Information des salariés - Mutuelle de l ...
5 - Prise d'effet des garanties du régime obligatoire
Les garanties prennent effet :
- à la date d'effet du contrat, lorsque les salariés sont présents dans l'entreprise à cette date,
- à la date d'embauche si celle-ci est postérieure à la date d'effet du contrat.
6 - Autres garanties et bénéficiaires
6 - 1 - Autres garanties pour le salarié
Afin de compléter...
Date: 2017-07-04 15:32:19
Site :
http://www.mhr.fr
Avocat sécurité sociale Paris 16 – Avocat en droit social ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit social > Droit de la sécurité sociale
Avocat droit de la sécurité sociale à Paris 16ème
Le droit de la Sécurité Sociale traite des règles juridiques qui régissent la protection des individus contre des évènements dénommés risques sociaux. Il s'agit à titre d'exemple, de la maladie, du décès, du chômage etc.
La Sécurité Sociale est une...
Site :
https://www.avocats-beniking.com
Contrat collectif santé - Mutuelle obligatoire
Les conditions générales du contrat complémentaire santé
2 - Prise d'effet du contrat, durée et résiliation
3 - Adhésion des membres participants
4 - Terme de la garantie
5 - Prestations garanties
7 - Présentation des résultats
8 - Information
Titre 1 : Contrat collectif : organisation et objet
Article 1 : Organisation
Le présent contrat mutuelle est composé de deux parties...
Date: 2015-03-06 13:39:00
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
A la une - Syndicat National des Établissements et ...
Rupture du contrat de travail: Prise d'acte pour insuffisance de convocation à une visite médicale de reprise.
30/10/2017
Une visite médicale de reprise est obligatoire après:
un congé de maternité ;
après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel".
L'employeur...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d assurance maladie / remboursement soins de sante france / assurance sante en france / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Csg sur mutuelle et prevoyance - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Csg sur mutuelle et prevoyance
<- Retour au guide
Base csg crds [Résolu] - droit-finances.commentcamarche.com
Bonjour, Ce calcul n'est pas exact, l'abatement de 1.75 % n'est pas appliquer sur la prévoyance et la mutuelle. Cela donne donc : (BRUT x 0.9825) + cotisations ...
MLPS - Accueil du site de Claude Reichman
MLPS. Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale. 165,...
Date: 2018-03-07 22:29:20
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Remboursement d’une cure thermale par la sécurité sociale ...
Vos questions: Posez vos questions
Remboursement d'une cure thermale par la sécurité sociale : soins et hébergement
La sécurité sociale rembourse une partie des soins dispensés pendant une cure thermale. Suivant vos ressources financières, une participation pour les frais de transport et l'hébergement peut également vous aider.
Le remboursement des soins thermaux et les honoraires...
Site :
http://www.location-cure.net
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale difference / l'assurance maladie securite sociale / complementaire sante de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / securite sociale complementaire
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Les organisations professionnelles parties à la convention collective nationale de travail étendue réglant les rapports entre les avocats et leur personnel conclue le 20 février 1979 (ci-après dénommée « la convention collective nationale de branche ») ont déjà mis en place un régime de protection sociale complémentaire très ambitieux. Il est concrétisé par une garantie de...
Site :
http://maconvention.fr
Peut-on bénéficier d'une prise en charge à 100% par l ...
Oui, dans certains cas, la Sécurité sociale (assurance maladie) rembourse vos dépenses de santé à 100 % du tarif conventionnel.
Situations ouvrant droit à un remboursement à 100%
Traitements médicaux lourds
Traitement pour soigner une affection inscrite sur la liste des affections de longue durée (ALD)
Traitement long et coûteux pour soigner une affection grave (hors liste ALD) ou...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / affection longue duree assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Malakoff mederic prevoyance adhesion - Devis Gratuit
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Malakoff mederic prevoyance adhesion
<- Retour au guide
Malakoff Médéric - assurance-prevoyance - Avis de solidarnum
J'ai fait une demande d'adhésion en 2012 (contrat signé et transmis à MALAKOFF) au cas où je sois dans l'urgence de recruter. J'appelle en avril 2014 car je ...
FAQ ANI 2008 - courtage.malakoffmederic.com
QUATREM est une...
Date: 2018-04-19 10:58:32
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Comment choisir votre complémentaire santé
Pour choisir sa complémentaire, le coût des mensualités est important. Cependant la multiplication des compagnies et formules complique la recherche de la complémentaire adaptée à chaque personne.
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
La « Complémentaire Santé » est un terme qui sert à désigner le contrat d'assurance non obligatoire permettant au souscripteur de...
L'adossement du RSI au régime général ... - GF RETRAITE
August 18, 2017
Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la...
Site :
https://www.gfretraite.com
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
L’obligation d’assurance RCP pour les libéraux - MACSF ...
L'obligation d'assurance RCP pour les libéraux
L'obligation d'assurance RCP pour les libéraux
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La loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, fait obligation aux professionnels de santé libéraux de souscrire une assurance de Responsabilité civile professionnelle (RCP).
Médecin généraliste et...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile medicale / assurance professionnelle liberale sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / devis d'assurance complementaire sante
Obligations fondamentales de l'indépendant
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site :
http://www.koter.info
L'assurance professionnelle : définition - pro.empruntis.com
L'assurance professionnelle : définition
L'assurance professionnelle, c'est quoi ?
En raison des risques que comporte toute activité professionnelle, les entrepreneurs ont la possibilité de protéger leurs biens ou des tiers. Avant de souscrire à une assurance, vous devrez toutefois déterminer le niveau de couverture dont vous aurez besoin. Par exemple, une assurance professionnelle BTP...
Site :
http://pro.empruntis.com
Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / comment resilier un contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance sante definition / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie
L’assurance des motos, scooters et autres deux-roues à ...
Seule assurance obligatoire pour les deux-roues à moteur, la garantie responsabilité civile permet l'indemnisation des dommages causés aux tiers par la faute du conducteur du véhicule ou d'un de ses passagers :
blessures ou décès d'un passager, d'un piéton ou de l'occupant d'un autre véhicule...
dégâts aux autres scooters, motos, deux-roues, voitures, immeubles...
Cette garantie...
Date: 2018-03-07 21:06:47
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie
Qu'est-ce que le pretium doloris? - Redac recours
Etant non responsable de l'accident, vous êtes par principe une victime au sens large du terme ! La compagnie d'assurance doit vous remettre dans le même état que vous étiez avant cet accident tant au niveau matériel (automobile) que corporel (séquelles physiques, cervicales, dos, etc...)
Le recours et une indemnisation pour tous vos préjudices sont en cours... Mais le parcours et long et...
Site :
https://www.legavox.fr
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Retards de remboursement chez Mercer - cftchp.blogspot.com
Le centre de gestion Mercer de Montpellier a accumulé un important retard dans le traitement des dossiers papiers de remboursement santé des salariés HP (les dossiers Noemie sont traités sans délais). Ce retard résulte d'une baisse des effectifs dans le centre (maladie, congés, jours fériés) en période de forte activité.
Des mesures de rattrapage ont été mises en place et la tendance...
Date: 2018-03-07 17:35:40
Site :
http://cftchp.blogspot.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
CCN Boulangerie Sante - Fonds de Péréquation
Le fonds de péréquation intervient pour assurer à l'employeur le remboursement :
- de l'indemnité de congés payés pendant la période de congé maternité,
- des frais d'examens prescrits par la médecine du travail,
- de l'indemnité de fin du contrat de travail à durée déterminée, lorsqu'un tel contrat est conclu pour le remplacement d'un participant dont le contrat de travail a été suspendu ou le remplacement d'un...
Site :
http://www.boulangerie-sante.com
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / complementaire sante chef d'entreprise / remboursement assurance maladie accident de travail / contrat d assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
Frais obsèques : Aides, Capital décès et Remboursement ...
Frais obsèques : Aides, Capital décès et Remboursement des frais funéraires
17 avril 2017
- Financement des Obsèques
En l'absence de contrat obsèques, les frais d'obsèques peuvent rapidement devenir une charge lourde pour les familles. C'est pourquoi nous recommandons d'aborder la question du financement des obsèques dès que possible, et cela pour éviter tout conflit familial.
En...
Site :
https://sereniteobseques.fr
L'accident de la route du fonctionnaire dans et hors de l ...
L'accident de la route du fonctionnaire dans et hors de l'exercice de ses fonctions
05/2012 - n° Revue : 0840
Amélie Nozière, adjointe de la responsable
du service des affaires juridiques
et contentieux, conseil général du Puy-de-Dôme,
titulaire du Capa
DR
L'accident de circulation du fonctionnaire entendu comme accident de service n'est pas défini de manière...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / assurance maladie service accident de travail / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2017-07-04 14:11:06
Site :
http://www.fbls.net
Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net
Comparateur de mutuelle TNS en ligne
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Complémentaire santé Madelin
La mutuelle TNS pour une...
Site :
assurance-tns.net
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
Durée de validité ordonnances et documents de santé - ESM
Durée de validité des documents de santé
Durée de validité des documents de santé
" data-medium-file="https://www.essentiel-sante-magazine.fr/wp-content/uploads/2011/12/duree-validite-documents-sante-esm-300x169.jpg" data-large-file="https://www.essentiel-sante-magazine.fr/wp-content/uploads/2011/12/duree-validite-documents-sante-esm.jpg" />
Durée de validité des documents de...
Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir
RF Paye n° 153 - septembre
Date de parution: 09/2006
Exonérations
Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir ?
La réduction Fillon vit son régime de croisi�?re depuis le 1er juillet 2005, date depuis laquelle s'applique une formule de calcul unique. Mais sa mise en oeuvre continue à poser des difficultés pratiques, notamment pour les salariés sans horaire ou en cas...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Assurance emprunteur MGEN : Formules, conditions, avis ...
L'assurance emprunteur de la Mgen
La Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale (MGEN) vient de fêter ses 70 ans d'existence. Elle est forte de presque 30 000 collaborateurs dont un tiers sont salariés et deux tiers sont bénévoles. C'est la plus importante mutuelle de la fonction publique.
La MGEN est avant tout une complémentaire santé, cependant ce n'est pas à cette activité que cet...
Site :
http://assurance-emprunteurs.net
Thèmes liés : mgen mutuelle generale de l'education nationale / assurance emprunteur sante / assurance pret immobilier maladie longue duree / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale
Que dois-je faire en cas de changement de situation
Tout changement de situation peut avoir un impact sur vos prestations familiales, vos aides au logement et vos remboursements santé. C'est pourquoi il doit être signalé à votre caisse d'assurance maladie (Cpam, MSA, RSI), votre Caf, votre MSA ou RSI (ainsi que, dans ce cas, l'organisme conventionné chargé de la gestion de vos prestations maladie).
Quels changements signaler ?
Ils peuvent concerner :
votre vie de couple (mariage, début ou reprise d'une vie commune, pacte civil de solidarité, séparation)
votre vie familiale (naissance, adoption, arrivée ou départ d'une personne dans votre foyer)
la situation de votre enfant ou d'une...
Site :
https://secu-jeunes.fr
Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie telephone / changement d'adresse assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / changement adresse caisse assurance maladie / caisse d assurance maladie
Vos droits et démarches - Site ce-apei-aube!
La Convention Collective du 15 mars 1966 assure le maintien du salaire net d'activité aux personnels en situation d'arrêt maladie, d'accident du travail ou de maternité.
- A partir du 91° jour, jusqu'au 180° jour :
CCNT 66 Annexe Dispositions Générales : Article 4 - Garantie Incapacité Temporaire de Travail :
" Montant de la prestation: 100% du salaire net à payer défini à...
Site :
https://www.ce-apei-aube.net
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / convention collective medecin conseil assurance maladie / convention collective assurance arret maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Le RQD - quebecdanse.org
ENTENTE RELATIVE AU PROGRAMME DES CLASSES D'ENTRAINEMENT
Depuis janvier 2006, les membres du RQD admis au Programme de soutien à l'entraînement des interprètes en danse sont protégés par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) en cas de blessure ou d'accident survenu lors d'un entraînement supervisé ne faisant pas partie d'un...
Site :
http://www.quebecdanse.org
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail
Assurance santé internationale pour expatriés | Expat Assure
Toute assurance santé expatrié prend en charge l'hospitalisation, la médecine courante, le dentaire, l'optique, la maternité et l'assurance rapatriement. Certains plans offrent un package, d'autres sont modulables.
Attention, la plupart des assurances médicales internationales ne couvrent pas les éventuelles maladies ou conditions médicales préexistantes à la signature de votre...
Site :
https://www.expatassure.com
Devis Mutuelle pour jeune étudiant : Sécurité sociale ...
04 76 37 56 09
Pourquoi la souscription à une mutuelle étudiant est-elle malgré tout recommandée ?
Le régime sécurité sociale étudiant tout comme celui des salariés est insuffisant pour couvrir la totalité des frais qui peuvent être engagés pour la santé
C'est d'autant plus vrai que de toute façon on ne peut s'affilier directement, en effet, il faut tout d'abord adhérer à...
Souscrire une assurance hospitalisation DKV en ligne ...
10 raisons de souscrire une assurance hospitalisation chez DKV.
Pourquoi choisir DKV?
Près d'un Belge sur six est hospitalisé chaque année. Il est normal et légitime que nous voulions bénéficier de protection optimal en termes de soins de santé et de remboursement en cas de soucis. DKV Belgium S.A. met à votre disposition toute une gamme de formules d'assurances hospitalisations offrant...
FAQ Ultime Assurance Voyage : réponses à toutes vos questions
Vos questions sur l'assurance voyage
11 - À quoi sert une assurance voyage ?
Une assurance voyage sert à vous protéger des risques liés au voyage tels qu'un accident à l'étranger, un vol annulé, un rapatriement, des bagages perdus, un retour anticipé ...
12 - L'assurance voyage est-elle obligatoire pour voyager ?
En général, une assurance voyage n'est pas obligatoire, mais elle est...
Centres de santé – Paris.fr
Découvrez les centres de santé parisiens et trouvez une consultation dans votre arrondissement en quelques clics. Retrouvez aussi les centres de PMI.
"Paris Santé": l'accès aux soins pour tous
La désertification médicale touche l'ensemble de la France, y compris la Capitale qui s'est longtemps crue à l'abri de ce phénomène. Pour lutter contre ce problème, la ville de Paris a décidé de...
Date: 2018-01-08 08:36:08
Site :
https://www.paris.fr
Harmonie Mutuelle - Top10-assurances
* Pour obtenir un devis Santé Immédiat, rendez-vous sur http://www.harmonie-mutuelle.fr
- Pour les Entreprises de +75 salariés :
Proposer une complémentaire santé à ses salariés permet de les motiver et de les fidéliser. Harmonie Mutuelle l'a bien compris et pour cela, elle vous accompagne dans la mise en place de garanties santé complètes et innovantes, adaptées au profil de votre...
AGESSA - Sécurité sociale - GPLA
AGESSA - FONCTIONNEMENT - ASSUJETTISSEMENT - AFFILIATION
Date de l'entretien - octobre 2009 - Merci à l'Agessa pour ces réponses et du temps qui m'a été accordé.
Quelques questions posées à l'Agessa sur des points souvent évoqués :
Est ce que l'auteur doit se déclarer à l'agessa dès l'édition de ses premières notes d'auteur ?
Non il n'est pas necessaire de se déclarer à...
Date: 2017-07-31 13:17:26
Site :
http://www.edelamarre.com
Assurance de prêt MMA - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt MMA
Etape indispensable lors d'une demande d'emprunt, la souscription d'une assurance de prêt est un passage déterminant pour obtenir l'accord de la banque. Elle protège aussi bien l'emprunteur que l'établissement qui prête le capital. Selon le degré de couverture, et les garanties choisies contractuellement, elle permet à la banque de garantir le remboursement du...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Les prestations en nature VS prestations en espèce ...
Testez vos connaissances sur les prestations.
1/ Je me fais rembourser par la Sécurité Sociale une consultation de spécialiste, s'agit-il de ?
Prestations en nature
Prestations en espèce
Les prestations en nature correspondent à la prise en charge des dépenses de soins par l'assurance maladie. Elles correspondent au remboursement des soins et des médicaments.
2/ La SS me verse une indemnité journalière dans le cadre d'un accident du travail, s'agit-il de ?
Prestations en nature
Prestations en espèce
Les prestations en...
Site :
http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie ayant droit etranger