Assurance maladie et accident - Accueil - CAGI

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Genève internationale

Situation des membres du personnel des missions permanentes (MP) et des organisations internationales (OI) par rapport à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal).

Ressortissants d'un Etat membre de l'UE, travaillant pour une mission d'un Etat membre de l'UE/AELE 

La présente note ne concerne pas les personnes précitées. Elles sont priées de se...

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Date: 2018-01-08 09:47:48
Site : http://www.cagi.ch

Thèmes liés : haut conseil de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie

Assurance maladie privée et santé des non affilies sociaux ...

Remboursements "Frais réels" et sécurité maximale pour votre Assurance Santé Maladie privée non affilié.

Une assurance maladie exclusive qui vous suivra jusqu'au bout du monde!

Copyright Assurances Sans Frontières 2012

Assurances Sans Frontières, l'assurance santé internationale et expatriés valable dans le monde entier.

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Site : a-s-f.fr

Protection crédit & Assurance médicale voyage | TD Canada ...

Carrières Publicités et personnalisation Index du site

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L'assurance médicale de voyage TD (régime d'assurance occasionnelle, régime d'assurance annuelle et assurance médicale de voyage séjour prolongé 55+ TD) est souscrite par TD, Compagnie d'assurance-vie. L'Assurance annulation et interruption de voyage est offerte par TD, Compagnie d'assurance-vie (pour les causes médicales...

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Site : https://www.td.com

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / compagnie d'assurance maladie / definition de l'assurance maladie / assurance vie invalidite maladie grave / regime general de l assurance maladie

Le fonctionnement de l'Assurance maladie - AFCA-MAE

Le fonctionnement de l'Assurance maladie

LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE

Le fonctionnement est un peu complexe mais pas incompréhensible !

1 - L'adhésion

Le principe français repose sur l'adhésion obligatoire : toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève.

Un arrêté du Conseil constitutionnel du...

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Date: 2018-01-08 16:47:25
Site : http://www.afcamae.com

Lexique - CTIP

Base de rémunération sur laquelle sont déterminées les  cotisations .

Assistance

Garantie qui prévoit une aide directe et immédiate pour le bénéficiaire au moment où survient un événement prévu au contrat, ainsi que la prise en charge de certaines dépenses indirectes.

Association des régimes de retraites complémentaires (Arrco)

L'Arrco, créée en application de l'accord du 8...

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Site : https://ctip.asso.fr

Assurance prêt Crédit du Nord, leur assurance emprunteur

Guide

Assurance de prêt Crédit du Nord

L'assurance de prêt du Crédit du Nord garantit le remboursement de vos mensualités d'emprunt immobilier en cas de défaillance de votre part : accident, maladie et décès. C'est un gage de sécurité à la fois  pour la Banque, qui vous prête une somme d'argent conséquente, et pour votre famille. L'assurance de prêt du Crédit du Nord s'acquitte...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2017-11-06 11:03:37
Site : http://www.cleiss.fr

La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr

-

N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)

(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.

(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...

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Date: 2017-10-02 09:19:37
Site : http://www.cleiss.fr

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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Date: 2017-11-09 14:58:46
Site : http://www.cleiss.fr

Assurance Maladie Obligatoire - cnss.dj

L'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) comme sont nom l'indique est un régime obligatoire pour  toutes les  personnes actives entre autres. Ces derniers cotisent pour leurs soins mais aussi pour offrir une couverture médicale à leur famille.

 

Qui sont les assujettis à ce régime ?

·         les Fonctionnaires

·         Travailleurs du secteur public et salariés relevant...

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Date: 2018-04-19 12:46:19
Site : http://www.cnss.dj

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...

TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 1er

1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.

2 - La Caisse est une Institution autonome à caractère social, régie...

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Site : http://www.ilo.org

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

178,3

TROISIÈME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2015

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Chapitre Ier : Rationalisation de certains prél�?vements au regard de leurs objectifs

Article 7

I.-Le titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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Date: 2017-11-02 16:58:36
Site : http://www.cleiss.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...

 Article 68.

Les assurances sociales comprennent :

des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

Article 69...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...

Par Mounir CHRAÏBI-HASSEINI (82)

La couverture médicale obligatoire au Maroc

Le récit d'une avancée sociale majeure : l'institution du régime d'assurance-maladie au Maroc, résultat d'un long processus de concertation entre partenaires sociaux, puis les effets de la nouvelle loi ; le paradoxe du financement de la couverture sociale, pour concilier solidarité et maintien des droits acquis,...

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Site : lajauneetlarouge.com

La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...

une assurance-maladie obligatoire pour ceux qui ont un revenu : les salariés du secteur privé et public aujourd'hui et les indépendants prochainement ;

une assistance médicale pour les faibles revenus ou les plus démunis.

 

D'après les engagements du gouvernement marocain, chaque mécanisme prendra en charge 50 % de la population.

Au-delà de l'avancée sociale que représente la...

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Site : lajauneetlarouge.com

CMU - Couverture Médicale Universelle - Santé-Médecine

La Couverture maladie universelle - ou CMU - est un système permettant aux plus démunis de pouvoir se soigner. Ce dispositif mis en place en 2000 prend en effet en charge les remboursements de soins, consultations et traitements des personnes qui ne sont pas couvertes par un autre régime d'assurance maladie obligatoire. Il est soumis à plafonds de revenus - la CMU étant alors gratuite ou...

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Date: 2018-04-18 16:57:00
Site : http://sante-medecine.journaldesfemmes.fr

CMU - Couverture Médicale Universelle - Santé-Médecine

La Couverture maladie universelle - ou CMU - est un système permettant aux plus démunis de pouvoir se soigner. Ce dispositif mis en place en 2000 prend en effet en charge les remboursements de soins, consultations et traitements des personnes qui ne sont pas couvertes par un autre régime d'assurance maladie obligatoire. Il est soumis à plafonds de revenus - la CMU étant alors gratuite ou...

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Date: 2017-12-13 11:57:08
Site : http://sante-medecine.journaldesfemmes.com

MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...

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Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...

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Site : http://www.ifrap.org

Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco

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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir

Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.

Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...

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Site : http://lavieeco.com

Carte de crédit Visa Infinite TD Aéroplan | TD Canada Trust

Carrières Publicités et personnalisation Index du site

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Les taux d'intérêt annuels, les frais et les caractéristiques sont à jour au 19 juin 2017, à moins d'indication contraire, et peuvent être modifiés.

Le programme Aéroplan est un programme de fidélisation coalisé détenu et géré par Aimia CanadaMD Inc. Visitez aeroplan.com pour consulter l'ensemble des modalités du...

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Site : https://www.td.com

La mutualité | Fondation contre le Cancer

La mutualité

La mutualité

Le système belge de soins de santé est l'un des plus performants au monde. Il repose sur le principe de la solidarité et est accessible à tous les citoyens (à quelques rares exceptions près). De nombreuses mesures sont, en outre, mises sur pied, afin de permettre même aux plus démunis de pouvoir en bénéficier.

L'Institut national d'assurance...

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Site : cancer.be

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance sante complementaire obligatoire

La mutualité | Fondation contre le Cancer

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L'Institut national d'assurance...

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Site : cancer.be

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance sante complementaire obligatoire

Produit d’assurance santé AMI | Ma protection santé

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Produit d'assurance santé AMI

Complément parfait au régime de santé publique, l'assurance santé AMI rehausse votre qualité de vie. Oubliez les listes d'attente et passez dans une clinique privée pour vos examens, profitez de plus de confort à l'hôpital et obtenez le remboursement de services non couverts par la RAMQ. L'assurance santé AMI: pour votre tranquillité d'esprit...

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Site : http://maprotectionsante.com

Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com

Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

Assurance santé expatrié en Tunisie

Le système de santé tunisien

La Sécurité Sociale en Tunisie

Assurances santé expatrié

Le système de santé en Tunisie vu par les expats

Les précautions à prendre avant de partir

La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune vaccination obligatoire. Toutefois...

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Site : https://www.international-sante.com

Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...

n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;

o) un concentrateur d'oxygène.

1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...

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Date: 2018-01-08 05:47:57
Site : https://www.canada.ca

Glossaires | Banque de France

 

Attestation d'assurance

Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.

 

Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)

Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...

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Site : https://www.ccsfin.fr

Assurances maladie en Suisse et en France, ce qu’il faut ...

10

Détail des assurances santé de base suisse et française (Crédit MrF)

Nous avons vu dans une première partie les grands principes des assurances sociales française (sécurité sociale / CMU) et suisses (LAMal).

Cette partie va nous permettre de nous pencher un peu plus en détail sur les prises en charge des soins, les remboursements, le choix du médecin et les soins à l'étranger.

Les...

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Date: 2018-02-15 08:42:42
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Csg sur mutuelle et prevoyance - prevoyance-entreprise.org

Tous savoir sur Csg sur mutuelle et prevoyance

<- Retour au guide

Base csg crds [Résolu] - droit-finances.commentcamarche.com

Bonjour, Ce calcul n'est pas exact, l'abatement de 1.75 % n'est pas appliquer sur la prévoyance et la mutuelle. Cela donne donc : (BRUT x 0.9825) + cotisations ...

MLPS - Accueil du site de Claude Reichman

MLPS. Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale. 165,...

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Date: 2018-03-07 22:29:20
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Financer l’hôpital public | PCF.fr

Supprimer le principe de gestion des hôpitaux selon des enveloppes fermées

Supprimer la T2A et l'EPRD

Restaurer les budgets de fonctionnement hospitalier

Financer l'hôpital à partir les besoins de la population

Lancer une politique nationale d'investissements hospitaliers

Supprimer la taxe sur les salaires et exonérer les hôpitaux de la TVA.

L'hôpital public a connu aux cours de ces trente...

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Date: 2018-02-15 18:27:42
Site : http://sante.pcf.fr

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...

Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale

Introduction:

Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.

L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...

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Site : http://www.mtess.gov.dz

447 – Cotisation au régime d'assurance ... - Revenu Québec

Ligne 447

447 - Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec

Si, en 2017, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :

un régime d'assurance collective (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) (aussi appelé régime privé) qui vous offre une...

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Site : http://www.revenuquebec.ca

Obligations fondamentales de l'indépendant

ACCES A LA PROFESSION

Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...

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Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.info

Je réside en Belgique et je travaille en France - HAINAUT ...

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Je réside en Belgique et je travaille en France

Les règlements européens prévoient que le travailleur paie ses cotisations de sécurité sociale dans le pays dans lequel il travaille. En travaillant en France, vous êtes donc assujetti au régime de sécurité sociale français.

Pour les prestations des assurances maladie-maternité-paternité-décès-accident du...

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Site : https://csc-hainaut-occidental.csc-en-ligne.be

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.

Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :

les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;

les personnes en situation de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : http://www.cleiss.fr

Emporte-moi Assurance-santé

Peu importe la raison pour laquelle vous cesserez de bénéficier de votre assurance soins médicaux collective, le régime Emporte-moi Assurance-santé peut prendre le relais, et vous éviter de vous retrouver sans couverture pour les frais médicaux qui ne sont pas entièrement pris en charge par votre est un régime au titre duquel des soins médicaux sont couverts par...

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Site : http://www.memberhealthplan.com

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie

Compléter vos remboursements de santé - CIC

Les prestations versées par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie ne couvrent pas l'intégralité des frais de santé. Or ceux-ci peuvent vite s'avérer onéreux sans couverture efficace. Pour prétendre à un remboursement plus conséquent, le CIC propose des niveaux de protection et des prestations adaptées à votre situation.

 

Une couverture immédiate sans délai de...

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Site : https://www.cic.fr

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Détachement de Main d'œuvre - ULAM

Formalités - Fin de Travaux

Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

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Date: 2018-01-08 13:08:04
Site : http://www.ulam.info

Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...

Comment se mettra-t-elle en place ?

Quels contrats concernés ?

Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?

Optique : les prises en charge encadrées

Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement

Quid du forfait journalier hospitalier ?

Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?

Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Régularisation d'office.

   Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".

   Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Mutualia - Statuts

Les buts de la mutualité sont :

 

a)  dans le cadre de l'article 3, alinéa 1er, a) et c), de la loi du 6 août 1990 : la participation à l'exécution de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour laquelle elle reçoit l'autorisation de l'union nationale auprès de laquelle elle est affiliée depuis le 11 juillet 1909.

 

L'exécution de l'assurance obligatoire soins de...

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Site : http://www.mutualia.be

Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

Contrat prévoyance santé « responsable » : où en est-on ...

Contrat responsable  

Contrat prévoyance santé « responsable » : où en est-on ?

Pour bénéficier de régimes social et fiscal de faveur, les contributions patronales en matière de prévoyance complémentaire santé ne doivent financer qu'un régime « responsable ». Derrière ce mot, se cachent des exigences bien précises.

L'enjeu ?

Une faveur sociale. Le fait, pour l'entreprise, de...

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Site : http://assorst.over-blog.com

Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Foire aux questions

Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge

Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.

Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...

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Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd