Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie securite sociale france
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Prise en charge d’une cure thermale par la sécurité sociale
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Prise en charge d'une cure thermale par la sécurité sociale
A la différence de la thalassothérapie, une cure thermale doit être prescrite par un médecin (généraliste ou spécialiste) ou par un chirurgien-dentiste pour une affection des muqueuses bucco-linguales. Voyons les étapes à suivre de la prescription à la demande de prise en charge par la...
Site :
http://www.location-cure.net
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie service accident de travail / remboursement assurance maladie accident de travail
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
http://www.mc602.com
Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005 - MUTUELLES.BIZ
Accueil du site > MIP > Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005
Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005
mardi 1er mars 2005
Réforme de l'Assurance Maladie : Ce qui va changer pour les assurés
La réforme de l'Assurance maladie, dont l'application a débuté le 1er janvier 2005, comporte un certain nombre de dispositions qui auront un impact sur la vie quotidienne des assurés. Passage en...
Date: 2018-01-08 13:22:19
Site :
https://secure.mutuelles.biz
Assurances santé : les nouvelles règles à connaître avant ...
23/06/2017 à 9h27
Pixabay
Si le recours à une complémentaire santé est plus que jamais une nécessité, se frotter concrètement à cet univers n'est pas une mince affaire. D'autant que de récentes réformes ont encore modifié les règles des contrats. Nous vous aidons à faire le bon choix.
Généralisation du tiers payant, mutuelles financées par les entreprises, contrats "responsables"...
Site :
capital.fr
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2018-01-05 16:11:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
CMU-C et ACS : modification des conditions de ressources à ...
La CMU-C correspond à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire ;
L'ACS désigne de son côté l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé.
Définition CMU-C ¶
Concrètement, la CMU-C donne droit à la prise en charge gratuite de la part complémentaire des dépenses de santé (y compris les frais hospitaliers).
Les dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100 %...
Site :
https://www.legisocial.fr
Une protection universelle maladie en 2016 | le bimsa
Avec la protection universelle maladie, tous les assurés qui travaillent ou résident en France de manière stable et régulière bénéficieront du droit à la prise en charge de leurs frais de soins. © Téo Lannié/CCMSA Image
La protection universelle maladie (PUMa) entre en vigueur au 1er janvier 2016. Avec la volonté notamment de garantir la prise en charge des frais de santé tout au...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Bilan Santé
Bilan de santé
Qui peut bénéficier du bilan de santé gratuit ?
En France, toute personne affiliée au régime général de la sécurité sociale peut bénéficier gratuitement d'un bilan de santé. Vous pouvez bénéficier de ce bilan tous les 5 ans, et même à fréquence plus régulière si votre état de santé est fragile.
C'est l'article L321-3 du Code de la sécurité sociale qui...
Site :
http://www.bilansante.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie pau / caisse primaire d'assurance maladie heure de sortie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
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Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2018-01-08 02:22:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'assurance maladie pour les ressortissants étrangers en ...
Questions pratiques sur les mutuelles
L'assurance maladie pour les ressortissants étrangers en France
Publié par La rédaction le 09/03/2013 à 16:12
7 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
La France accueille tous les ans de nombreux ressortissants étrangers qui veulent s'y établir. Mais, contrairement à ceux qui ont la nationalité française, comment font-ils en cas...
Date: 2018-01-08 08:53:34
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Sécurité sociale - Indépendants | Mutest
Nos services pour faciliter votre quotidien
Mutest est habilitée à gérer la Sécurité sociale - Indépendants pour les :
Artisans, Commerçants & Industriels de la région Alsace [Accéder]
Professions Libérales de la France métropolitaine [Accéder]
En quelques mots :
Le Régime Social des Indépendants, né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs...
Site :
http://mutest.fr
Couverture santé - nantes-chercheur.org
Couverture santé
Couverture santé
En France, tout employé recevant un salaire de son employeur, et ayant signé un contrat de travail est inclus dans le système social national : pour la sécurité sociale, pour le chômage, pour la retraite notamment.
La sécurité sociale rembourse une partie des frais de santé (docteurs, médicaments, actes chirurgicaux) et il faut souvent prendre une...
Site :
http://www.nantes-chercheur.org
Arrêt maladie — Wikipédia
Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...
Date: 2018-01-08 03:24:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / taux d'indemnisation assurance maladie / convention collective assurance arret maladie / assurance maladie securite sociale france
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Le modèle social allemand en mutation - L’accélération des ...
L'accélération des transformations du système d'assurance maladie allemand
Patrick Hassenteufel
Résumé Texte Bibliographie Notes de fin Auteur
Résumé
L'intérêt porté en France à l'évolution du système d'assurance maladie allemand n'est pas seulement lié à la manière, très différente, de faire adopter des réformes, mais aussi, et surtout, au fait que le système français...
Site :
http://books.openedition.org
L'Invalidité - Fonds Handicap & Société
Les conditions de reconnaissance de l'état d'invalidité
Tout d'abord, il convient de distinguer la notion d'invalidité au sens général (handicap, impotence) de la notion juridique de l'invalidité découlant essentiellement de l'impossibilité de travailler.
L'invalidité est strictement encadrée par la loi : l'ensemble des dispositions qui y sont relatives sont rassemblées au sein des...
Site :
http://www.fondshs.fr
Mutuelle nationale des étudiants de France — Wikipédia
La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l' Union nationale des étudiants de France (UNEF) et se fait dans le cadre de la charte de Grenoble qui dispose dans son article 2 qu'« en...
Date: 2018-01-31 20:51:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
La protection sociale - enliberal.com
La protection sociale
La protection sociale
Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.
1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :
A. Définition:
Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...
Date: 2018-02-15 18:44:02
Site :
http://www.enliberal.com
Prestations Maladie - C F E | Caisse des Français de l ...
77052 Melun Cedex - France
IMPORTANT - Parcours de soins en France - Médecin traitant :
Lors de leur séjour en France, les assurés de la CFE ainsi que leurs ayants droit ne sont pas concernés par les dispositions relatives au parcours de soins et n'ont pas à choisir de médecin traitant, ni à le consulter avant une visite chez un spécialiste. Les assurés de la CFE peuvent avoir...
Site :
cfe.fr
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
Prestations Maladie - C F E | Caisse des Français de l ...
77052 Melun Cedex - France
IMPORTANT - Parcours de soins en France - Médecin traitant :
Lors de leur séjour en France, les assurés de la CFE ainsi que leurs ayants droit ne sont pas concernés par les dispositions relatives au parcours de soins et n'ont pas à choisir de médecin traitant, ni à le consulter avant une visite chez un spécialiste. Les assurés de la CFE peuvent avoir...
Site :
cfe.fr
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
Choix d’une complémentaire dans un Régime Social des ...
Comment choisir une mutuelle lors de l'inscription au régime RSI?
Toutes personnes qui exercent une activité professionnelle qui ne les engagent pas dans l'établissement d'un contrat de travail sont répertoriées dans la catégorie des indépendants. Ces travailleurs indépendants ont leur régime et leur statut propre. En effet, en France, toute personne qui travaille doit s'affilier à...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Questions Clés - Accueil
1 - Si j'adhère au Titre emploi service entreprise (Tese), quel sera mon interlocuteur ?
- votre Urssaf pour les informations générales et le paiement de cotisations ;
- le centre Titre emploi service entreprise dont vous dépendez pour la gestion de votre compte (aide au remplissage des formulaires en ligne, gestion des demandes d'adhésion, des contrats et des volets sociaux, calcul des...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
3. Santé et assurances | Étudiants internationaux
futur@polymtl.ca
3. Santé et assurances
La loi québécoise oblige les étudiants étrangers à détenir une assurance maladie valide au Québec. À cet égard, Polytechnique Montréal a contracté un régime d'assurance collectif obligatoire pour tous les étudiants étrangers inscrits. Tous les étudiants internationaux sont automatiquement et obligatoirement inscrits à l'assurance maladie de...
Date: 2018-01-08 10:41:07
Site :
http://www.polymtl.ca
Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...
Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2018-02-15 16:30:57
Site :
http://www.ldh-paris-14-6.org
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
Indemnités et arrêt maladie | Droit du travail
Calcul des indemnités
Lorsqu'un salarié tombe malade il doit obligatoirement déclarer tout arrêt maladie à son employeur et à sa caisse d'assurance maladie pour pouvoir bénéficier du versement des indemnités auxquelles il a droit.
En plus de ces indemnités journalières versées par la sécurité sociale, il arrive que le salarié malade puisse également prétendre, sous certaines...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / complementaire arret maladie / caisse d assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / l'assurance maladie securite sociale
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Lettre de demande de remboursement de soins - modèle
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Lettre de demande de remboursement de soins
Les remboursements des soins médicaux doivent généralement respecter des règles bien précises. Dans la plupart des cas, les remboursements s'opèrent d'abord via notre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), et ensuite par le biais de notre organisme de complémentaire santé.
Demande de remboursement de soins Assurance...
Site :
https://omutuelle.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-01-08 07:11:51
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2018-01-07 00:30:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurances maladie en Suisse et en France, ce qu’il faut ...
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Détail des assurances santé de base suisse et française (Crédit MrF)
Nous avons vu dans une première partie les grands principes des assurances sociales française (sécurité sociale / CMU) et suisses (LAMal).
Cette partie va nous permettre de nous pencher un peu plus en détail sur les prises en charge des soins, les remboursements, le choix du médecin et les soins à l'étranger.
Les...
Date: 2018-02-15 08:42:42
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Voyage à l'étranger : quelle prise en charge avec l ...
Accueil Mes droits, mes démarches International Et si je pars en vacances à l'étranger ?
Et si je pars en vacances à l'étranger ?
Lorsque vous partez en voyage à l'étranger, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du remboursement de vos soins.
Pour profiter de vos vacances en toute sécurité en Europe, ayez le bon réflexe. Commandez votre carte européenne d'assurance...
Site :
https://secu-jeunes.fr
Assurance maladie du frontalier : 1er juin 2014 - GTE
Depuis presque 50 ans, la question de la couverture maladie des travailleurs frontaliers fait débat.
Pendant des années, la seule réponse possible à cette question a été l'assurance privée. Or les accords bilatéraux ont établi la disparition de cette possibilité au profit d'une assurance obligatoire en France, la Sécurité sociale, ou en Suisse, la LAMal. Suite à la mise en place des...
Site :
frontalier.org
[catred] - Retraite - Vieillesse
Retraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2018-02-15 18:51:40
Site :
http://www.catred.org
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017
14 février 2017 4 Commentaires Ecrit par bulletin de salaire 2018
Salaires et cotisations sociales 2017 : Article mis à jour
Les taux et assiettes des cotisations sociales sur les salaires en vigueur à partir du premier janvier 2017.
Taux et cotisations sociales et fiscales...
Site :
bulletinspaie.com
Assurance santé internationale à Luxembourg, Santé au ...
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Outils:
Il est à la fois recommandé et nécessaire de se doter d'une assurance médicale lorsque l'on part pour l'étranger, ne sachant jamais ce qui peut arriver. De plus, la loi luxembourgeoise impose que toute personne pénétrant dans le pays soit couverte par une assurance internationale. Sans assurance médicale valable, il ne vous sera pas délivré de permis de résidence.
Toute...
Site :
http://www.easyexpat.com
Assurance santé internationale à Bruxelles, Santé en Belgique
Socialistes [ http://www.mutsoc.be ]
S'ajoutent aussi la Caisse Auxiliaire et la Caisse Soins de Santé de la SNCB et la CAMI - Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie Invalidité (organisme public qui octroie les prestations de l'assurance maladie invalidité sans proposer d'assurances complémentaires). Certaines grandes compagnies d'assurances ont également un département "mutuelle".
Vous...
Site :
http://www.easyexpat.com
Ipsec Prévoyance - Avant l'été, pensez à la carte ...
Avant l'été, pensez à la carte européenne d'Assurance Maladie
Avant l'été, pensez à la carte européenne d'Assurance Maladie
Détails
Création : 16 juin 2017
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) permet de bénéficier d'une prise en charge des soins médicaux inopinés lors de séjours dans un pays européen.
Quelles démarches pour l'obtenir ?
Pour commander une carte CEAM, il...
Date: 2018-01-08 10:17:32
Site :
https://www.ipsecprev.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie
Mutuelle étudiante - Trouver une mutuelle pas cher
Actualités santé
Mutuelle étudiante - Assurez-vous à petits prix
La Sécurité sociale étudiante est obligatoire pour les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur. Les tarifs sont fixés par arrêté ministériel et s'élèvent à 211EUR pour l'année universitaire en cours. Sont dispensés de l'obligation d'affiliation les étudiants boursiers, les étudiants...
Pourquoi souscrire une assurance santé aux USA ? - EuropUSA
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Pourquoi est-ce indispensable d'avoir une assurance aux Etats-Unis?
Ce qu'il faut savoir avant de souscrire une assurance santé aux Etats-Unis
Vous n'êtes pas couvert par la sécurité sociale française quand vous voyagez aux USA.
La couverture de la sécurité sociale ne vous remboursera pas vos frais à hauteur des sommes très élevées pratiquées par les hôpitaux et les...
Site :
europusa.com
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (I ...
Le Haut Conseil est ainsi unanime dans son refus de recourir à un endettement massif pour couvrir la croissance des dépenses de l'assurance maladie. Equilibrer nos comptes, sans recours à l'emprunt, crée alors de très fortes contraintes. S'en remettre à la seule augmentation des recettes aboutirait à doubler la CSG ; son taux passerait de 5,25 à 10,75 points à l'horizon 2020, soit un...
Date: 2018-04-18 20:19:51
Site :
http://41cnesss.free.fr
Fédération des Organismes Sociaux CGT
Une entreprise informatique unique va être créée avec toutes les conséquences sur les personnels des 3 centres actuels. Lire la suite...
27 décembre 2017 // Sécurité Sociale
En préambule, nous soutenons l'action du RSI qui se déroule actuellement devant l'URSSAF Ile de France. Ils seront reçus par Monsieur Renard nouveau Directeur Général de la caisse de sécurité sociale des indépendants afin...
Date: 2018-01-08 10:16:05
Site :
http://orgasociaux.cgt.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / cotisation assurance maladie retraite
Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Pouvoir bénéficier d'une prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une hospitalisation. Lire la suite de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos...
Date: 2018-02-15 17:17:40
Site :
https://humanis.com