Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie securite sociale france
→ 1200 articles
Voir également 14 Vidéos pour ce thème
61 La réversion des retraites sécurité sociale ...
# ^ Le 13 février à 22:36 , par Claude (CFDT Retraités)
La cristallisation ne concerne que la retraite de base sous condition de ressources. La réversion de la retraite complémentaire est acquise (fiche 62).
# ^ Le 13 février à 23:42 , par Marguerite
Merci de votre réponse et de votre éclairage.
Répondre à ce message
# ^ Le 13 février à 13:50 , par Marguerite
Merci pour votre...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Arrêt pour maladie : quels sont mes droits et mes ...
Quelles sont les droits et les obligations du salarié malade ? Terrafemina répond à vos questions.
A lire aussi
Présidentielles 2017 : les propositions des candidats...
Quelles sont mes démarches en tant que salarié ?
Si vous êtes malade et que vous comptez rester chez vous pour vous soigner, vous devez alors avertir votre employeur de votre état et justifier votre absence par un...
Date: 2018-01-08 12:12:36
Site :
http://www.terrafemina.com
Caisses d'assurance maladie de Monaco / Informations ...
Elle assure aux salariés et assimilés le service des prestations maladie, maternité, invalidité et décès.
Les ayants droit (conjoint, enfant à charge) qui ne peuvent se prévaloir d'un droit direct auprès d'un autre régime et résident en Principauté ou en France (ou sur le territoire italien pour les ressortissants monégasques ou italiens) bénéficient également de la couverture de...
Date: 2018-03-07 20:51:40
Site :
http://service-public-particuliers.gouv.mc
N° 477 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 décembre 2017 .
PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre la désertification médicale,
(Renvoyée à la commission affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames...
Démarche d'inscription au régime d'assurance maladie | RAMQ
Directives médicales anticipées
Démarche d'inscription au régime d'assurance maladie
La personne qui arrive au Québec doit s'inscrire au régime d'assurance maladie, et ce, même si elle y a déjà été inscrite par le passé. Il est très important de téléphoner ou de vous rendre à la Régie de l'assurance maladie dès votre arrivée au Québec afin d'obtenir votre formulaire...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Assurance maladie en France — Wikipédia
Ainsi selon l'interprétation donnée à ces directives européennes, en France, s'il est obligatoire de cotiser à une assurance maladie, il ne serait plus obligatoire de cotiser auprès du secteur public (voir les nombreux débats [28] , [29] , [30] , [31] ). Cependant la jurisprudence a régulièrement donné tort à cette interprétation du droit [ réf. souhaitée] . La Loi de financement...
Date: 2018-02-12 08:05:57
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
La réforme de l’assurance maladie : un enfant handicapé
La Caisse nationale d'Assurance Maladie ( CNAM ) est censée être un des acquis du système de santé en Tunisie. Elle est venue rétablir une injustice vis-à-vis des assurés sociaux, dont beaucoup ont cotisé pendant plusieurs années, sans pouvoir bénéficier des prestations qui leur étaient dues. En effet les cotisations censées couvrir les dépenses de santé ne leur permettaient de se...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Comparatif-Assurance-Mutuelle
Frais dentaire pour senior : choisir une bonne mutuelle
Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis une meilleure prise en charge des prothèses dentaires. A ce jour, aucune mesure concrète n'a encore été annoncée par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, à ce sujet. Or la question du remboursement de frais dentaire est un sujet d'actualité au regard du nombre de...
Site :
http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
<- Retour au guide
Retraites complémentaires : nouveau gel des pensions en ...
Les retraites complémentaires augmenteront-elles au 1er avril 2015? L'Arrco et l'Agirc viennent de fixer le taux de revalorisation des pensions. Ce sera 0%.
Impôts 2015 : le taux de CSG augmente pour 460 000 ...
Près de 460 000 retraités verront...
Date: 2018-03-07 22:16:19
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Quels droits à l'assurance maladie pour les retraités ...
10/04/2015 à 09:22
Quels droits à l'assurance maladie pour les retraités expatriés ?
Vietnam, Thaïlande, Portugal, Grèce... des destinations qui font rêver bon nombre de retraités à la recherche d'une nouvelle vie au soleil. Pourtant, l'expatriation requiert une grande organisation, notamment en matière de santé. Pour ceux qui choisissent...
Site :
https://www.allodocteurs.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraites residant a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie
Pension de retraite : versement et cotisations sociales ...
Pension de retraite : les prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux sur les retraites
Les prélèvements sociaux, ou cotisations sociales, sont prélevés sur le montant brut de votre retraite complémentaire par les caisses de retraite et reversés aux Urssaf
La cotisation d'assurance maladie est prélevée au taux de 1 %. Les taux de la cotisation supplémentaire d'assurance maladie...
Site :
https://www.agirc-arrco.fr
Bulletin de paie 2017 : les taux en vigueur des ...
Allocations familiales
3,45 %
Allocations familiales : Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n'excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an.
Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / taux cotisations assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / financement de l'assurance maladie en france
Assurance-maladie: la Cour des Comptes veut accélérer l ...
La Cour des Comptes vient de rendre un important rapport sur l'avenir de l'assurance-maladie. Au diagnostic sombre qui est dressé sur notre système de protection sociale obligatoire, la Cour propose des remèdes étatistes. Il est pourtant urgent d'ouvrir un débat de fond sur le modèle de société que nous voulons vraiment...
On reconnaîtra à la Cour des Comptes le mérite d'avoir replacé...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / avenir de l assurance maladie
Accord de gouvernement CDU/SPD : l’Allemagne refuse une ...
2017, l'odyssée de la fin du monde d'avant CULTURE Radio Atlantico Best of Atlantico 2017 Atlantico Business Emmanuel Macron, président de la République Donald Trump, président des États-Unis Le risque terroriste en France La guerre contre l'Etat Islamique Politico Scanner Attentats en Catalogne Le PenelopeGate Présidentielle 2017 Surpris par l'élection de Trump ? Si vous aviez lu ces...
Date: 2018-03-07 20:50:14
Site :
http://www.atlantico.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en allemagne / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / financement de l'assurance maladie en france / l'assurance maladie securite sociale
Les transports de patients à la charge de l’assurance maladie
LES TRANSPORTS DE PATIENTS A LA CHARGE DE L'ASSURANCE MALADIE 311 _____________________ PRESENTATION_______________________ Un patient peut avoir à se déplacer pour bénéficier de soins ou pour regagner son domicile notamment en cas d'hospitalisation. Les dépenses de transport prises en charge à ce titre par l'assurance maladie se sont élevées, en 2010, à 3,5 MdEUR pour plus de 65...
Site :
https://fr.slideshare.net
La Carsat Rhône-Alpes, dans le réseau Sécurité Sociale
La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Rhône-Alpes est un organisme de droit privé chargé de l'exécution d'une mission de service public et relève de la Sécurité sociale. Elle met en oeuvre les politiques institutionnelles dans les domaines de la retraite, de l'accompagnement social et de la prévention des risques professionnels, sous la double tutelle de la...
Site :
http://www.carsat-ra.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie rhone alpes / caisse national d assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
La Couverture Santé - FrancEspagne Education
Analysez votre cas personnel Et choisissez votre assurance santé
Vous êtes dans l'un de ces 3 cas de figure, nous vous conseillons sur les démarches à suivre et vous proposons des partenaires santé.
Carte Européenne de Sécurite Sociale
Soit l'étudiant(e) est toujours ayant-droit d'un de ses parents et il faut demander une carte européenne de sécurité sociale, renouvelable tous les 2...
Site :
https://www.francespagne-education.net
A quelle caisse êtes-vous rattaché - rsi.fr
Travailleurs non salariés de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant
Agence Île-de-France Centre
Volontaires à l'assurance vieillesse résidant à l'étranger
Agence Île-de-France Ouest
Activité exercée sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon
Agence Île-de-France Centre
Indépendant résidant à l'étranger et exerçant une activité professionnelle sur le territoire français, ayant droit aux prestations d'assurance maladie
Agence déterminée en fonction de sa résidence professionnelle
Polyactivité
Cumul d'une activité indépendante et d'une activité relevant d'un autre...
Site :
https://www.rsi.fr
Stage étudiant – Couverture santé - omutuelle.fr
Skip to content
Stage étudiant : les possibilités de couverture santé
Presque tous les étudiants doivent passer par le stage pour leurs premiers pas dans le monde professionnel. Mais parfois, le stage n'est pas rémunéré, alors qu'on a besoin d'une bonne protection santé pour nous couvrir correctement en cas de besoin. Quelles sont donc les possibilités de couverture santé pour les...
Site :
https://omutuelle.fr
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
Au sommaire
Déplier/plier tout
Comment dois-je faire pour bénéficier de la CMU Complémentaire si j'ai moins de 25 ans et que je suis à la charge de mes parents ou de mon tuteur légal
Je dois faire une demande de CMU Complémentaire familiale pour l'ensemble des membres de mon foyer, auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie...
Site :
https://www.smerep.fr
Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie
Tous savoir sur Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie
<- Retour au guide
La Finma abaisse le taux d'intérêt technique maximal à 0 ...
22.06.2016 : La FINMA annonce l'abaissement du Taux Technique garanti des 3ème piliers au 01.01.2017 à 0.25 %. Le taux des nouvelles polices...
Date: 2018-03-07 21:00:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ...
Crédit Auto-entrepreneur.fr
L'auto-entrepreneuriat permet entre autres à tous ceux qui sont sans emploi d'avoir une activité rémunérée.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez non pas au système général de sécurité sociale mais cotise au régime social des indépendants, le RSI. Il peut vous arriver de retrouver un emploi et par conséquent votre situation professionnelle...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie de securite sociale / assurance maladie changement de situation professionnelle
Mutuelle familiale - Comparateur mutuelle santé
Mutuelle familiale - L'assurance pour vous, votre conjoint et vos enfants
Famille heureuse et en bonne santé grâce á la mutuelle santé famille
La mutuelle familiale est un contrat de santé pour l'ensemble de votre famille. Cependant, un couple sans enfant peut également souscire une mutuelle familiale ! Elle prend en charge les frais de santé non couverts par la Sécurité sociale. Lorsque...
Actualités | Pop Santé
Contactez-nous
22 décembre 2017 JOYEUSES FETES !!!
Toute l'équipe de POP SANTE vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année ainsi que ses meilleurs voeux pour 2018.
06 juillet 2017 Voilà l'été!
Pop Santé vous accompagne durant vos vacances, découvrez les bons reflexes face aux dangers du soleil, cliquez ici !
01 janvier 2017 Bonne année 2017 !
Toute l'équipe de POP SANTE vous...
Site :
http://www.popsante.fr
La Convention - KINE SERVICES LE CARREFOUR DE LA ...
DE LA DELIVRANCE DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX
Article I Du champ d'application de la convention
La présente convention s'applique, d'une part, à l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et des Caisses Maladie Régionales des Travailleurs non Salariés des...
Site :
http://www.kine-services.com
PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2014-10-15 19:20:55
Site :
http://www.fbls.net
Accident du travail en France — Wikipédia
Accident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...
Date: 2018-01-08 04:25:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Offre complémentaire santé référencée UIMM : le contrat ...
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 Offre complémentaire santé référencée UIMM : le contrat collectif d entreprise Generali L offre Generali Le contrat collectif d entreprise Generali complète le niveau de remboursement de la sécurité sociale pour les salariés de la branche. Les garanties facultatives individuelles permettent aux salariés d étendre le niveau des garanties...
Site :
http://docplayer.fr
Sécurité sociale 2018 – Majoration du taux de cotisation ...
par RHExpat Avocats
En application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 , à compter du 1er janvier 2018, les salariés fiscalement domiciliés hors de France qui relèvent à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie supporteront un taux de cotisation maladie plus élevé.
En effet, les non-résidents ne sont pas concernés par la suppression de la...
Site :
http://rhexpat-avocats.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite de base / taux d'assurance maladie
La directrice de l’Assurance maladie de la Marne sur le ...
La directrice de l'Assurance maladie de la Marne sur le départ
Reims
Après trois ans passés à Reims, Aurélie Combas-Richard rejoint la Caisse nationale d'Assurance maladie.
Par Propos recueillis par Marion Dardard |
Publié le 21/11/2017 à 16h44
Bio Express
Aurélie Combas-Richard a 40 ans. Elle est mariée et mère de jumeaux de 11 ans.
Après ses études à Sciences...
Site :
http://www.lunion.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Télécharger modèle de fiche de paie Excel gratuit 2017 ...
#Bulletin de paie gratuit excel à télécharger : taux mis à jour 2017 plus formule
Télécharger le modèle de #fiche de paie non cadre et cadre 2017. Ce bulletin de paye en format excel permet de calculer les cotisations sociales salariales et patronales sur le salaire . Egalement, il peut vous aider à savoir rapidement le salaire brut et salaire net.
Le suivi des congés payés est...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale france
Comparatif de mutuelle optique pour particulier - ADP ...
Trouver la meilleure mutuelle optique pour particulier
Avoir une bonne prise en charge de vos lunettes et lentilles
Les soins ophtalmologiques font partie des frais les plus lourds dans le budget santé des français mais paradoxalement parmi les soins les moins remboursés par la sécurité sociale.
Consultez une sélection de garanties spéciales optique afin d'obtenir de meilleurs...
Site :
http://www.adpassurances.fr
Taxi, vous avez dit « taxi » ? | Enfant Différent
Taxi, vous avez dit « taxi » ?
Un taxi pour aller à l'école, en soins, à l'IME...?
l'équipe Enfant Différent
Soumis par Equipe Enfant-... le mar 16/06/2015 - 02:00
Image
Cet article fait le point sur l'organisation et la prise en charge des transports de l'enfant en situation de handicap.
Le transport scolaire en taxi
Les transports en taxis du domicile à l'école sont réservés aux...
Date: 2018-01-08 11:33:25
Site :
http://www.enfant-different.org
Le point sur les IJSS maladie
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Tableau comparatif des statuts - AFE, Agence France ...
Affiliation gratuite en qualité d'ayant-droit du chef d'entreprise
Indemnités journalières
condition à remplir : affiliation minimale d'une année et paiement minimal de cotisations.
Retraite : adhésion obligatoire au régime d'assurance vieillesse de l'exploitant.
Affiliation obligatoire au régime général de sécurité sociale
Assurance maladie maternité et retraite
Affiliation...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / droits l'assurance maladie
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Sécurité sociale — Wikipédia
Les termes sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 :
« Art. 22 -- Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la...
Date: 2018-01-04 13:35:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie
CMU – Mutuelle.Services
CMU
La CMU dite couverture maladie universelle
La couverture maladie universelle est destinée à toutes les personnes n'ayant pas droit aux prestations du régime obligatoire de sécurité sociale en raison de leur situation socioprofessionnelle. Il s'agit notamment des personnes sans emploi et n'ayant pas de domicile fixe.
Les conditions d'attribution de la CMU
Pour pouvoir bénéficier de la...
Site :
http://www.mutuelle.services
Indemnités maladie - Transport routier - La convention ...
Article 10 ter
Maladie et accident - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers
...ne peut excéder les durées fixées au présent paragraphe b et c En outre en cas d incapacité de travail de longue durée l ouvrier ne peut de toute façon être à nouveau indemnisé en application des dispositions ci-dessus qu après une reprise effective du...
Comment faire sa demande d'ACS - cmu.fr
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
[mis à jour le 25-07-2016]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir...
Site :
cmu.fr
Assurance maladie frontalier Suisse - assurance-frontalier.com
Procurez-vous la meilleure assurance maladie frontalier en Suisse, spécialement conçue pour les frontaliers, résidents, et quasi-résidents.
Si vous êtes frontalier en 2017, ou que vous prévoyez le devenir bientôt, vous devez obligatoirement souscrire à une assurance santé pour frontaliers. Cette assurance a pour but de couvrir vos visites chez le médecin, frais médicaux, dentaires,...
Prévoyance entreprise axa
AGPM : Infos et news sur l'Association Générale de ...
L'information des secteurs de l'Assurance - AGPM - Sujets liés : AGPM
AXA EPARGNE ENTREPRISE - dup-groupebk.com
INTERNET : www.ere.axa.fr MAIL : service.epargnesalariale@axa.fr Téléphone : 0 970 808 057 de 9h00 à 18h00 (appel non surtaxé) COURRIER : AXA EPARGNE ENTREPRISE ...
designation De Beneficiaire En Cas De Deces Assurances...
Date: 2018-04-19 15:09:47
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) - cmu.fr
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
[mis à jour le 25-07-2016]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir...
Site :
cmu.fr
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
Assurance Maladie - CDTF
> Assurance Maladie
Introduction
Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.
Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).
Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et...
Site :
http://www.cdtf.org
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...