Articles sélectionnés pour le thème : attestation d assurance medicale
→ 609 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...
Montants actuels indemnités maladie pour indépendants
Les soins de santé
En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.
Les gros risques sont par exemple :
les accouchements
la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile
la radiothérapie
les frais de séjour...
Site :
https://www.jesuisindependant.be
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie des profession independante / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie
Vos démarches au quotidien - chalon.fr
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'électricité, d'eau, taxe d'habitation, impôt sur le revenu, bail, compromis de vente ou loyer).
Le carnet de santé de l'enfant ou un certificat de vaccination. (DT Polio).
Attestation d'assurance responsabilité civile.
Le certificat de radiation de l'école précédente, si l'enfant a déjà été scolarisé
(à présenter à l'école...
Site :
http://www.chalon.fr
Mutuelle santé MGEN - sante-mutuelle.blogspot.com
Les remboursements de la MGEN OPTIQUE sont optimum. La MGEN ORTHODONTIE est pas mal non plus car il ne faut pas négliger que des frais d'orthodontie sont très chers et que pour cela il faut trouver une bonne mutuelle santé.
Les mutuelles santé ordinaires ou traditionnelles vous aident à bénéficier du tiers payant et de bien d'autres couvertures santé, mais la MGEN est bien particulière...
Date: 2017-02-09 04:47:56
Site :
http://sante-mutuelle.blogspot.com
Ameli.fr, l’Assurance Maladie en ligne...
Ce lien direct avec les différents usagers de l'Assurance Maladie réduit le nombre de personnes aux guichets des caisses, diminue la quantité de papiers à imprimer, de courriers à envoyer... Les économies sont réelles, et ameli.fr permet aussi de rendre un service plus efficace. Tout le monde y gagne !
Les services d'ameli.fr pour les assurés
Pour les assurés, ameli.fr permet d'accéder...
Site :
https://univers-connaissances.blogspot.com
Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia
26 juillet 1984
[4] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [5] ).
C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).
En juin 1996 , se termine la montée en charge...
Date: 2018-01-08 02:38:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance santé internationale expatriés Belgique | ASFE
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays
Le système local d'assurance santé en Belgique
La Belgique offre à tous ses résidents (y compris les étrangers) un système complet de sécurité sociale qui couvre entre autres les soins de santé, l'assurance chômage, l'assurance accident du travail, les prestations familiales, etc...
L'ensemble de ce...
Date: 2018-01-08 07:28:38
Site :
asfe-expat.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance sante complete expatrie sans securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance soins de sante belgique / attestation d'assurance maladie de securite sociale
Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? » sera mise à jour...
Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ
Adhésion à la MMJ
Qui peut adhérer à la MMJ ?
La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.
La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...
Site :
http://www.mmj.fr
Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | Site ...
Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
Profession libérale
Auto-entrepreneur
Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
Les assurés qui disposent de faibles ressources peuvent bénéficier d'une réduction sur un contrat complémentaire de santé (ACS - aide au paiement d'une complémentaire santé).
Cette aide prend la forme d'une « attestation chèque » délivrée...
Date: 2018-02-15 23:25:17
Site :
https://www.laram.fr
Thèmes liés : aide pour une complementaire sante (acs) / contrat d assurance complementaire sante / aide pour une complementaire sante plafond ressources / assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante plafond
Mutuelle santé : premiers résultats à l’appel d’offres ...
finanzen.fr actualites toujours bien informé
Mutuelle santé : premiers résultats à l'appel d'offres pour l'ACS
Lundi 27 avril 2015, écrit par Laetitia Ferriot
La réforme du système santé par le projet de loi Touraine continu son chemin, et avec elle, la mise en place d'un nouveau dispositif attendu pour l'été 2015, à savoir le contrat homologué ACS. Pour atteindre cet objectif, les...
Site :
https://www.finanzen.fr
Medicalia - Welkom bij Partena Ziekenfonds!
Comment demander un remboursement ?
Amenez la demande d'intervention chez le dispensateur de soins.
Faites-la lui compléter.
Transmettez-la nous, accompagnée de la prescription médicale (datant d'au plus 12 mois à la date d'achat ou de traitement) établie par un opthtalmologue ou un spécialiste ORL agréé, et de la facture originale et détaillée d'un opticien ou d'un audiologue...
Site :
http://www.partena-ziekenfonds.be
Thèmes liés : comparatif de devis d assurance / attestation d assurance medicale / devis d assurance
Complementaire santé Modulango 150 - Assurance santé - AXA
Services de la complémentaire santé Modulango 150 %
Services inclus dans la complémentaire santé Modulango 150 %
Pack Assistance Hôpital
Garde d'enfants, animaux, aide-ménagère... autant de services pour vous accompagner avant, pendant et après votre hospitalisation.
Soutien scolaire
Des cours à domicile ou à l'hôpital sont pris en charge en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation de...
Date: 2018-01-03 15:01:51
Site :
https://www.axa.fr
Assurance qualité et biologie médicale | laboratoire d ...
>
Assurance qualité et biologie médicale
Le laboratoire LxBIO a toujours fait de la qualité une priorité et cela se concrétise depuis plus de 11 ans par l'obtention et le maintien de son accréditation COFRAC .
Assurance qualité et biologie médicale
Introduction
Depuis le 15 octobre 2011, Le laboratoire LxBio a obtenu la reconnaissance externe du travail accompli dans le domaine...
Site :
http://www.lxbio.fr
Thèmes liés : assurance qualite dans un laboratoire d analyse medicale / assurance qualite laboratoire analyse medicale / attestation d assurance medicale / assurance qualite domaine sante
Maladie, invalidite, burn-out, accident … que faire en ...
Les conseils de Wikifin
Tous les employeurs sont obligés de souscrire une assurance accidents du travail auprès d'un assureur agréé. N'oubliez pas que vous êtes également un employeur si vous recourez aux services d'une femme de ménage, d'un jardinier ou de personnel de maison. Dans ce cas, vous devez assurer ces travailleurs contre les accidents du travail dès leur premier jour...
Site :
https://www.wikifin.be
Thèmes liés : assurance maladie service accident de travail / devis d'assurance maison / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail
Mundo, complémentaire pour les voyages à l’étranger ...
J'ai besoin d'une attestation confirmant ma couverture d'assurance à l'étranger. Comment en obtenir une?
Ce document peut être établi dans les trois langues nationales ainsi qu'en anglais. Adressez-nous une demande en ligne .
Pour les clients qui se rendent en Russie, la conclusion de l'assurance complémentaire Mundo est nécessaire, sauf couverture similaire dans une autre assurance.
Nous vous enverrons l'attestation commandée dans les meilleurs délais. S'il s'agit d'une demande urgente, veuillez...
Site :
groupemutuel.ch
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante voyage a l'etranger / attestation d'assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie
CPAM Info - Juin 2015 - cpam-eure.com
Cpam info / Haute-Normandie - La E-newsletter de l'Assurance Maladie
ENTRE NOUS
Le Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE) : une alternative pour la reprise d'une activité professionnelle
Le CRPE est destiné à faciliter le retour à l'emploi des assurés déclarés inaptes et reconnus travailleur handicapé.
Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise a pour...
Date: 2015-06-12 12:17:12
Site :
http://www.cpam-eure.com
Clinique psychiatrique les TROIS SOLLIES
Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition
La ConfÉrence MÉdicale d'Établissement (CME)
L'ensemble des praticiens exerçant leur activité dans l'établissement est réunit, de plein droit, dans le cadre de la Conférence Médicale d'Établissement (CME) : c'est l'interface entre la direction générale et les praticiens libéraux de l'établissement.
Conformément au décret n°...
Site :
http://www.clinique-3-sollies.com
Thèmes liés : attestation d assurance medicale
Feuille de soins - action-sociale.org
Pour obtenir le remboursement de vos dépenses de santé, certains documents doivent être transmis à votre organisme d'assurance maladie, sur support papier ou par voie électronique : la feuille de soins et si nécessaire, l'ordonnance.
Renseignement de la feuille de soins électronique
Si le professionnel de santé que vous consultez est équipé informatiquement, vous lui remettez votre...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / attestation d'assurance maladie carte vitale / l'assurance maladie securite sociale / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2018-02-07 16:09:14
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Les démarches pour son départ en retraite
- ou état signalétique des services
Vous avez rempli vos obligations militaires
- livret militaire
- ou état signalétique des services
La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.
Il est préférable de demander votre relevé de...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : attestation d assurance medicale / devis d assurance / devis d assurance en ligne / devis assurance retraite / demande devis assurance
Demande d'accès au dossier médical - le Centre intégré ...
Inscrire les informations de la personne concernée par la demande :
Nom, prénom;
Numéro d'assurance maladie;
Date de naissance.
Signer de façon manuscrite, dater et inscrire vos coordonnées complètes afin de pouvoir vous contacter au besoin.
Spécifier les documents requis et les périodes visées.
Plus votre demande est précise, plus nous pourrons répondre rapidement et moins élevés seront les frais de reproduction.
Fournir l'adresse complète du destinataire où la réponse doit être acheminée.
Si la demande n'est pas faite par l'usager lui-même,...
Site :
https://ciusss-nordmtl.gouv.qc.ca
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie au quebec / compagnie d'assurance maladie / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
Les démarches pour son départ en retraite
- ou état signalétique des services
Vous avez rempli vos obligations militaires
- livret militaire
- ou état signalétique des services
La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.
Il est préférable de demander votre relevé de...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : attestation d assurance medicale / devis d assurance / devis d assurance en ligne / devis assurance retraite / demande devis assurance
Tour du Mont Blanc en liberté - La Balaguère
DATES DE PROGRAMMATION
Tous les mercredis du 13 juin au 5 septembre suivant la disponibilité des hébergements.
Pour un groupe constitué de 5 personnes et plus, jour de départ au choix dans la semaine.
La saison idéale pour parcourir l'itinéraire se situe de juillet à août. Avant et après, les conditions météorologiques peuvent être difficiles (brouillard, enneigement possible,...
Site :
https://www.labalaguere.com
Ma sécu au retour | Union des Français de l'Etranger
Imprimer
Vous préparez votre retour en France ? N'oubliez pas de changer de régime de sécurité sociale.
Les procédures pourront varier en fonction de votre situation, de votre régime de sécurité sociale, du pays d'où vous venez et de la durée de votre séjour en France.
De passage en France
Vous résidez dans un pays européen et rentrez en France pour un séjour de courte durée...
Site :
https://www.ufe.org
La démarche pour devenir assistant ... - hauts-de-seine.fr
La démarche pour devenir assistant maternel
Toute l'information sur l'agrément et les conditions d'exercice de la profession.
Et le formulaire de demande d'agrément en téléchargement.
L'assistant maternel est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des enfants à son domicile.
Ces enfants sont confiés par leurs parents,...
Site :
http://www.hauts-de-seine.fr
Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / attestation d assurance medicale
Assurance Etudiant Internationale | Assurance PVT | Globe ...
le formulaire de demande de remboursement , complété et accompagné des factures originales acquittées
le compte rendu médical
l'intégralité des justificatifs indiqués sur le formulaire
la copie de votre passeport (page identification + tampon d'arrivée) dans le cadre de la lutte anti-terrorisme
IMPORTANT : Vos documents doivent être envoyés dans un délai maximum de 3 mois suivant la...
Site :
assistance-etudiants.com
Thèmes liés : attestation d assurance medicale / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance sante internationale etudiant / remboursement frais sante premier euro
EgaliTED - Autisme - Aides financières
Les aides financières : présentation
Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site :
http://www.egalited.org
Documents médicaux pour prélèvements Laboratoire de ...
Documents
Documents médicaux à fournir :
Lors de l'enregistrement du dossier, la secrétaire vous demandera de lui présenter votre ordonnance ainsi que votre carte vitale et votre carte de mutuelles.
L'ordonnance médicale
Ce document est indispensable à la constitution d'un dossier de prise en charge. la sécurité sociale ainsi que toutes les caisses d'assurance ne rembourseront les actes...
Date: 2018-01-08 13:50:49
Site :
http://www.laboratoire-hennebont.fr
Thèmes liés : attestation d assurance medicale / securite sociale complementaire
Loi fédérale sur l’assurance-maladie - Services du ...
1
Assurance maladie (Financement hospitalier). LF
f. les indicateurs de qualité médicaux. 2 Les personnes physiques ou morales interrogées sont soumises à l'obligation de renseigner. Les données doivent être mises gratuitement à disposition. 3 Les données sont collectées par l'Office fédéral de la statistique. Celui ci met à la disposition de l'Office fédéral de la santé publique,...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / regie de l assurance maladie
Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...
- Classe A : 17,19 euros par jour
- Classe B : 34,38 euros par jour
- Classe C : 51,57 euros par jour
- A la CARPIMKO (auxiliaires médicaux)
- 49,72 euros par jour + 9,04 euros par jour en cas de conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme
- A la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes)
- 86 euros par jour
- 61 euros par jour
o Jours de carence
Chez les professions...
www.mgen.fr Mutelle MGEN : espace personnel
Mutelle MGEN : espace personnel sur www.mgen.fr
par Julien o
o 14 Commentaires
La Mutuelle Générale de L'Education Nationale a été fondée en 1947 et est la deuxième mutuelle de santé en France avec ses 3,5 millions d'adhérents. Si les coeurs de cible sont l'Education nationale, la Culture, la Recherche et la Jeunesse et des sports, la mutuelle MGEN est ouverture à tous en France....
Parcours patient | Radiologie-montargis.fr
Prise en charge dans l'un de nos centres
À votre arrivée, une secrétaire médicale établira votre dossier administratif.
Munissez-vous de votre carte vitale à jour et de votre attestation d'assurance papier, de votre carte mutuelle en cours de validité, ainsi que de votre ordonnance.
Nos radiologues sont conventionnés, Secteur 1
Honoraires - remboursements
Nos centres pratiquent le...
Site :
http://www.radiologiemontargis.fr
Droit de la Santé - Cours de droit
B- L'organisation des autres ordres
Section 2- Les missions et les pouvoirs des ordres professionnels
A- La participation à l'élaboration des règles de la profession
B- Le rôle dans l'application des règles propres à la profession
C- La fonction de représentation de la profession devant les autorités publiques
CHAPITRE II - LES PROFESSIONS DE SANTÉ
Section 1- Le statut...
Allocation journalière de présence parentale (AJPP ...
L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) peut être versée si vous vous occupez de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Vous percevez une allocation journalière pour chaque journée passée auprès de votre enfant (dans la limite de 22 jours par mois). L'AJPP peut vous être versée pour une période de 3 ans maximum.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie demandeur d'emploi / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Trouvez la bonne mutuelle santé grâce à Bonne-Mutuelle.fr
Mutuelle > Mutuelle santé
Trouvez facilement la bonne mutuelle santé en vous aidant du comparateur en ligne
La prise en charge des frais de santé se divise entre la Sécurité Sociale et la mutuelle santé complémentaire. Pour trouver la bonne mutuelle santé, qui propose des garanties étendues, des services de qualité à un prix raisonnable, nous mettons à votre disposition notre...
Site :
http://www.bonne-mutuelle.fr
BNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques ...
BNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques applicables aux médecins
I. Rémunérations perçues par les médecins au titre de la permanence des soins
1
En application de l' article 151 ter du code général des impôts (CGI) la rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée en application de l' article L. 6314-1 du code de la santé publique par les médecins ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
LE CHILLON | UGECAM Bretagne Pays de la Loire
L'équipe médicale est composée de six autres médecins :
Dr Denis Knapp
Dr Corinne Dano* (détachée du CHU d'Angers)
Dr Florian Le Geay
Dr Séverine Henaff Treton (pour Cholet)
Cadre de Santé :
Jacqueline Ferron
Laurence Le Roux
L'équipe soignante, sous l'autorité des cadres de santé, prend en charge le patient tout au long de son hopistalisation. Une équipe pluridisciplinaire intervient...
Date: 2018-02-15 18:48:24
Site :
http://www.ugecam-brpl.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / attestation d'assurance maladie carte vitale / caisse d'assurance maladie carte vitale / caisse d'assurance maladie cholet / caisse d assurance maladie cholet
Ville de Vigneux-sur-Seine
Le CCAS agit dans le domaine de l'action sociale. Il instruit les dossiers d'aide sociale légale et répond aux difficultés humaines, sociales et économiques rencontrées par les habitants de Vigneux sur Seine.
40 rue Pierre Marin
Tél. : 01 69 83 41 90
Fax : 01 69 83 42 09
Horaires d'ouverture : Bureaux ouverts tous les jours du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Les aides...
Date: 2018-01-08 16:18:05
Site :
http://mairie-vigneux-sur-seine.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie 69 / caisse primaire d assurance maladie 69 / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam
Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005 - MUTUELLES.BIZ
Accueil du site > MIP > Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005
Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005
mardi 1er mars 2005
Réforme de l'Assurance Maladie : Ce qui va changer pour les assurés
La réforme de l'Assurance maladie, dont l'application a débuté le 1er janvier 2005, comporte un certain nombre de dispositions qui auront un impact sur la vie quotidienne des assurés. Passage en...
Date: 2018-01-08 13:22:19
Site :
https://secure.mutuelles.biz
CCAS Nice - L'Aide à Domicile
En fonction des besoins de chaque personne, le SPASAD propose différentes interventions à domicile aux personnes âgées domiciliées sur Nice. Ces interventions peuvent être combinées entre elles pour vous apporter le soutien personnalisé le plus adapté à votre souhait et à celui de vos proches.
-> La prestation d'aide à domicile
L'Aide à Domicile a pour vocation de soutenir et...
Date: 2018-04-19 14:38:02
Site :
http://ccas-nice.fr
Thèmes liés : mgen mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle sante plus de 60 ans
Informations utilile snowbird - alaingazon.ca
SOYER PRÉVOYANT AVANT DE PARTIR
Snowbirds en route pour la FLORIDE
Malgré une baisse de popularité constatée depuis les dix dernières années et le peu de promotion faite pour la Floride, c'est encore là que les Québécois aiment passer leurs hivers chaque année. Ils quittent le Québec aux premières feuilles d'automne. Pour rien au monde, ils ne voudraient voir un seul petit grain de...
Date: 2016-05-23 14:12:32
Site :
http://alaingazon.ca
Circuit Scandinavie : Norvège Suède Finlande- pension ...
J5 > Train de nuit - TRONDHEIM / FAUSKE
J6 > Rorbu - MORTSUND
J8 > Quality Saga Hotel - TROMSØ
J9 > Scandic Nordkapp Hotel - HONNINGSVÅG
J10 >Holiday Club Saariselka - RÉGION LUOSTO
J11 > Scandic Grand Marina Hotel - HELSINKI
J12 > Ferry de ligne régulière - HELSINKI / STOCKHOLM
J13 > Clarion Amaranten Hotel - STOCKHOLM
APRÈS VALIDATION DE VOTRE COMMANDE, vous recevrez un email d'accusé de...
Site :
https://www.quartier-libre.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Contrairement au secteur privé où c'est le médecin du travail qui statue sur l'inaptitude, c'est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l'inaptitude. Pour toute question relative à l'aptitude d'un agent titulaire, l'employeur doit donc solliciter le comité médical puis prendre l'avis du médecin du travail pour le poste de reclassement. La procédure...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
CSS Assurance – votre assurance-maladie en tous points ...
loading...
Attestations fiscales 2017
Nous vous remettrons votre attestation fiscale 2017 fin janvier. Vous pouvez la commander dès à présent. Vous pouvez la télécharger aujourd'hui déjà dans myCSS .
Commander attestation fiscale
Atmosphère unique
Vivez une soirée inoubliable dans une atmosphère unique avec DAS ZELT. Profitez de 25% de rabais pour toutes les représentations du Family Circus, du Comedy Club et de Yann...
Site :
https://www.css.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / assurance maladie complementaire suisse / complementaire assurance maladie
Garanties individuelles - mutuel.org
Oui
(1) Option Pratique Tarifaire Maitrisée - Les praticiens signataires de l'OPTAM correspondant à leur pratique médicale s'engagent à modérer leurs tarifs avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.
(2) Pour les trois nouvelles cotations à 46, 60 et 70 EURuros correspondant aux consultations complexes, très complexes et aux...
Date: 2017-11-15 12:36:55
Site :
mutuel.org
L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...
En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités...
Date: 2018-01-08 07:58:15
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Infirmiere liberale en arret maladie pour grossesse ...
Je vous confirme l'information obtenue sur le site ameli.fr.
Pour plus d'informations concernant le congé pathologique, je vous incite à cliquer ici .
Vous pouvez prétendre à l'Allocation forfaitaire de repos maternel. Pour ce faire, vous devez faire parvenir à votre caisse primaire d'assurance maladie un certificat d'accouchement.
Cette allocation est versée sans condition de cessation d'activité. Elle est destinée à compenser partiellement la diminution de votre activité professionnelle.
Elle est égale au montant du...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale
Comment faire la demande d'aide médicale d'état (AME)
Aide Médicale de l'Etat (AME)
[mis à jour le 31-12-2013]
Pour faire votre demande d'AME, trois étapes
1. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Il faut remplir un seul dossier pour le demandeur et les personnes à sa charge.
Le formulaire est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de la caisse...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie du var adresse
Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL ...
une déclaration sur l'honneur attestant que les installations matérielles sont conformes aux normes exigées ;
une photocopie du bail commercial ou de l'acte de vente.
La délivrance de l'agrément est soumise aux conditions suivantes :
disposer d'au moins 2 véhicules, dont une ambulance ou une ASSU ;
disposer d'un équipage du véhicule conforme : personnels ayant reçu une formation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire d'assurance maladie du var / caisse primaire d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie