Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...

Le contrôle des arrêts de travail dans la presse

La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur

Quels contrôles pour les arrêts maladie ?

L'entreprise - Décembre 2006

Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...

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Site : http://www.controle-medical.com

Étudier en Europe | Université de Lorraine

Pour les étudiants boursiers sur critères sociaux :

Allocation ERASMUS partielle

Bourse de mobilité internationale sur critères sociaux de l'enseignement supérieur

Aides à la mobilité internationale étudiante de la Région Lorraine (voir les conditions sur le site de la Région Lorraine )

Pour les étudiants non boursiers :

Allocation ERASMUS (sauf étudiants effectuant une mobilité...

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Date: 2018-03-07 19:35:08
Site : http://www.univ-lorraine.fr

Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise

Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)

Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?

Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

La maternité de l'orthophoniste libérale : CARPIMKO - Cap ...

Ø 16 semaines pour 1 enfant

Ø 26 semaines à partir du 3eme enfant

Ø 34 semaine pour une grosses gemellaire

Ø 46 semaines pour des triplés ..ou plus !!

 

 

> Formalités

Pour percevoir les indemnités journalières forfaitaires, adressez à votre caisse d'Assurance Maladie une déclaration sur l'honneur attestant de votre cessation de toute activité rémunérée et un certificat médical...

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Site : http://www.capmedical.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie

La carte européenne d'assurance maladie - mc.be

Suisse

Suède

Attention, il ne faut pas confondre cette carte avec une assistance médicale à l'étranger , comme notre service Mutas .

*La CEAM est recommandée en Australie, même si ce pays ne fait pas partie de l'Europe. Plus d'infos en bas de page.

Comment se la procurer ?

Vous pouvez demander votre CEAM à votre conseiller mutualiste ou la commander en ligne , avant votre départ.

Comment...

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Site : mc.be

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / attestation d'assurance maladie europeenne

» AIDE APPLICATION SMARTPHONE - didacticiel.ameli.fr

Votre prochain rendez-vous avec votre CPAM

Annuaire Santé

Mes paiements

Consultez rapidement vos remboursements de santé et vérifiez leur bonne transmission à votre complémentaire santé.

En sélectionnant la case « Relevés », vous accédez également à vos derniers décomptes mensuels pour les consulter, les vérifier ou encore pour les envoyer, par email, à votre complémentaire...

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Date: 2017-10-09 09:59:30
Site : http://didacticiel.ameli.fr

FAQ | Neutra

Aucune intervention n'est due pour :

Les prestations non remboursées par l'Assurance Maladie-Invalidité (uniquement pour Neutra+ et Neutra Confort) ;

Un accident ou une maladie non-contrôlable par examen médical ;

Un traitement esthétique ou de rajeunissement ; toutefois, les frais de chirurgie plastique réparatrice qui seraient occasionnés par une maladie ou un accident couvert par...

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Site : http://neutrahospi.be

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...

Obtention du visa parents à charge

lundi 16 avril 2018 à 14h37 - par  Yasminah

Bonjour,

Mes parents ont reçu aujourd'hui une réponse positive à leurs demandes de visa ascendants à charge. Quelle type de démarche faut-il faire lorsqu'ils arriveront en France ?

Merci par avance pour vos réponses.

lundi 16 avril 2018 à 22h26 - par  Yasminah

Merci d'avoir pris le...

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Date: 2018-04-19 13:12:54
Site : http://assouevam.fr

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES

Quelques infos pratiques :

-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?

 Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...

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Date: 2018-01-08 16:41:29
Site : http://itefa.unsa.org

Convention collective nationale des praticiens-conseils du ...

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006

Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général

Brochure n° 3339

Mise à jour de la convention

Renumérotation d'articles

L'article 34 « Préavis » devient l'article 35 « Préavis ».

L'article 35 « Indemnité de licenciement » devient l'article 36 « Indemnité...

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Site : http://maconvention.fr

Convention collective, Salaire : Hospitalisation privée ...

41

34

L'ancienneté s'entend des périodes de travail effectif ou assimilé au sens de l'article 08.01.6 de la présente convention.

Les cadres visés à l'article A2. 1 bénéficient, en outre, pour tenir compte de l'acquisition progressive d'une technicité dans le métier, d'un complément technicité (2) versé à terme échu attribué dans les conditions ci-dessous :

Les métiers visés à...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / l'assurance maladie securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance maladie

Résiliation de sa mutuelle étudiante LMDE

Au terme de vos études, pour des motifs exceptionnels ou à l'issue d'une année universitaire, vous souhaitez résilier votre mutuelle LMDE? La procédure est très précise.

La LMDE ou La Mutuelle Des Étudiants, est une mutuelle de santé qui cible les étudiants.

Il s'agit d'une formule de couverture santé que tout étudiant entant dans l'enseignement universitaire doit souscrire, afin de...

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Site : https://www.resilier.com

La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...

1er janvier 2017

1.2. Durée minimum de services publics

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :

1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Choisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat

140 EUR

29 EUR

 (*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.

Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.

Aide à la Complémentaire santé...

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Site : 66millionsdimpatients.org

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

9. hépatite B,

11. infections invasives à méningocoque C.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

o Auprès des femmes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

2....

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie / assurance maladie demandeur d'emploi / devis d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif

Guide sur la mutuelle santé - mutuelle-sante-moins-chere.com

Nous vous conseillons tous les sujets dans l'ordre pour mieux comprendre le gui et les enjeux de votre choix pour votre mutuelle.

 

Tout savoir sur le vocabulaire de l'assurance santé

Le jargon des assurances n'est pas toujours facile à saisir pour les personnes qui connaissent mal ou pas ce secteur. 

Ayant-droit ou bénéficiaire : Personnes étant rattachées au contrat principal du...

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Site : http://www.mutuelle-sante-moins-chere.com

Thèmes liés : assurance mutuelle sante pas cher / caisse d assurance maladie / tarif mutuelle sante pas cher / mutuelle sante pas cher et bien rembourse / mutuelle sante pas cher

Arret maladie - Commerces de gros - La convention collective

Article 6

Maladie - Maladie (1) - Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire - Annexe

...travail et qui aura pour effet de porter les ressources totales de l intéressé à du plein tarif de ses appointements mensuels calculés sur la moyenne des derniers mois dans les conditions suivantes :- de à ans inclus de présence : mois en cas de maladie et mois et demi en...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Foire aux questions | RCAR

Qu'est ce que le RCAR ?

Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.

 

Quelle est la mission du RCAR ?

Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...

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Site : https://www.rcar.ma

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie

ACS : Aide Complémentaire Santé - Mutame & Plus

 

Les contrats éligibles à l'aide financière ACS

A la suite d'une procédure de mise en concurrence, 11 contrats d'assurance santé complémentaire ont été retenus.

La liste est disponible sur le site www.info-acs.fr  ou en appelant au 0811 365 364

L'assuré choisit parmi trois niveaux de garanties qui ont été définis par avance. Les contrats couvrent l'intégralité du ticket...

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Site : https://www.mutame-plus.fr

Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...

Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?

By Renaud TURC (FNAIM)

Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...

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Site : http://www.lekalliste-immobilier.com

Thèmes liés : devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante

Balagne Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...

Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?

By Renaud TURC (FNAIM)

Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...

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Site : http://www.balagne-immobilier.com

Thèmes liés : devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante

Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Assurance volontaire

Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?

La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.

 

Qui peut souscrire une assurance volontaire ?

Tout assuré a droit de souscrire une assurance volontaire, s'il remplit...

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Site : cnss.ma

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale / regime general de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

Perte d'emploi ou chômage | Partenamut Mutualité Libre

Perte d'emploi ou chômage

Quelles sont les conséquences de la perte d'un emploi sur votre dossier mutualiste et vos remboursements ? Et que devez-vous faire si vous décidez dès lors de partir travailler à l'étranger ou en tant qu'indépendant ?

Devez-vous prévenir votre mutualité ?

Il n'est pas toujours nécessaire de prévenir votre mutualité lorsque vous perdez votre emploi. Nous avons...

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Site : https://www.partenamut.be

Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / remboursement soins de sante a l'etranger / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / mutualite d'assurance maladie belge

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Trek Selvaggio Blu - Italie - La Balaguère

Le jour de votre choix du début avril à fin octobre.

RENDEZ-VOUS

A l'aéroport de Cagliari ou Olbia avec la récupération de de la voiture.

FIN DU SÉJOUR

A l'aéroport de Cagliari ou Olbia avec la remise de la voiture de location.

NIVEAU

Etapes de 5h00 en moyenne, pouvant présenter des dénivelées positives de 600 m à 800 m environ et avec des distances d'au moins 15 km.

DÉPART GARANTI À...

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Site : https://www.labalaguere.com

Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation d'assurance maladie europeenne / attestation d'assurance maladie de securite sociale / carte assurance maladie europeenne

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Cuba: Location chez l habitant de chambre d'hôte, maison ...

TRES IMPORTANT

   

1  >>  Pour vos trajets en bus Viazul, depuis La Havane jusqu'aux provinces, il faut réserver au moins 1 à 2  jour avant son départ sa place.

Par Internet il est possible de faire une réservation au minimum 7 jours avant le départ, quelque soit la ville de départ. Possibilité de réservation immédiate  ou pour les jours suivants dans le hall d'arrivée de l'aéroport Jose...

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Date: 2017-11-22 07:33:31
Site : http://jdsdf.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : attestation d assurance medicale / assurance medicale cuba

LOI - WET

   Section 1re. - Financement

   Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016

   Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :

  1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle generale des fonctionnaires des administrations publiques / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas

Les attestations de soins | FMSB

Vous disposez d'un délai de 2 ans maximum pour obtenir le remboursement de vos attestations de soins. Cependant, dans certaines conditions, ce délai de prescription peut être levé.

 

Conseil ! Pour bénéficier d'un meilleur remboursement dans le cadre du trajet de soins buccaux, vous devez vous être fait rembourser un soin dentaire l'année précédente. Ne perdez donc pas de temps à nous rendre vos attestations de soins.

 

Attestation de soins mal complétée = remboursement refusé !

Lorsque vous nous remettez une attestation de soins qui n'est pas correctement complétée, nous ne pouvons effectuer votre remboursement....

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Date: 2018-04-19 11:39:14
Site : https://www.fmsb.be

Thèmes liés : attestation d assurance medicale

CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

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Site : http://www.atome77.com

Assurance complémentaire santé, Qualige, Extandem ...

Proposez à vos salariés une meilleure couverture santé

Le + de nos offres Les avantages Les principales garanties Les services

 

Face au désengagement croissant de la Sécurité sociale et aux évolutions règlementaires récentes qui instaurent la généralisation de la couverture santé dans les entreprises, souscrire une complémentaire santé collective est devenu incontournable.

Les...

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Site : https://www.courtage.malakoffmederic.com

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire

Accueil - clinique-mutualiste-lyon.com

Cas particuliers

 

Si vous êtes bénéficiaire de la CMU (Couverture Médicale Universelle), vous devez présenter votre Carte Vitale mise à jour. Si elle n'est pas actualisée, vous devez présenter votre attestation CMU en cours de validité. La mise à jour de votre Carte Vitale peut se faire avec la Borne Vitale située à l'accueil de chaque établissement. Si vous êtes bénéficiaire de l'AME (Aide Médicale d'État), vous devez présenter votre attestation en cours de...

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Date: 2017-05-23 08:34:04
Site : http://www.clinique-mutualiste-lyon.com

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / attestation d'assurance maladie carte vitale / carte europeenne d assurance maladie / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale

Qu'est-ce que le tiers payant - jechange.fr

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Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.

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En un appel, souscrivez les meilleures offres en télécoms, énergie et assurance. Nos conseillers s'occupent de tout !

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Qu'est-ce que le tiers payant ?

Consulter...

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Site : https://www.jechange.fr

La sécurité sociale pour les étudiants en Belgique

Sécurité sociale étudiante en Belgique

Soins de santé pour les étudiants étrangers UE et hors UE

Inscription à la commune

Dans les 8 jours qui suivent votre arrivée, vous devez vous présenter personnellement à l'administration communale du lieu de votre résidence. Vous vous adresserez au Service des Etrangers de votre commune, muni de tous les documents suivants :

Passeport ou carte...

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Site : http://ecole-ecs.com

Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / mutuelle sante etudiant belgique / assurance mutuelle sante etudiant / assurance soins de sante belgique / mutuelle sante etudiant etranger

Gémozac — Wikipédia

Évolution urbaine[ modifier | modifier le code ]

La courbe démographique indique que la commune est demeurée dans une relative stabilité démographique pendant les deux derniers siècles, tout en ayant atteint un maximum en 1866 qu'elle n'a toujours pas retrouvé.

Cependant la commune affiche une forte croissance démographique entre 1999 et 2007 (+ 219 habitants, soit + 9,3 %), ce qui en...

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Date: 2018-01-08 11:54:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mutuelle nationale des caisse d epargne / mutuelle caisse d epargne / attestation d assurance medicale

Chapitre 19 - Programmes sur l'inspection de la volaille ...

19.3.4 Fiches d'élevage : Échange d'information entre éleveurs et transformateurs

19.3.1 Introduction

Le RIV stipule qu'un examen/inspection ante mortem doit avoir lieu dans les 24 heures qui précèdent l'abattage dans un établissement agréé. Il appartient à l'exploitant de s'assurer que seuls des troupeaux soumis à un examen ante mortem soient présentés à l'abattage.

19.3.1.1...

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Site : http://www.inspection.gc.ca

Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie telephone / fonds national d'assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire / fonds d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Le Centre municipal de santé | Romainville

Le CMS de Romainville offre à l'ensemble de la population une médecine de qualité en matière de soins, de prévention et d'éducation à la santé.

Soins infirmiers et prélèvements de laboratoire

Séances de vaccinations

Centre de planification et d'éducation familiale

 

La prise en charge

Le Centre Municipal de Santé pratique le tiers-payant pour tous les assurés sociaux. Ce système permet au patient de s'acquitter uniquement de la part non remboursée par la...

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Date: 2018-01-08 09:58:38
Site : http://www.ville-romainville.fr

Thèmes liés : attestation d assurance medicale / tiers payant mutuelle socialiste

Permanence de l'assurance maladie à Villemomble | Ville de ...

Santé , Solidarité & Santé

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie a créé une adresse unique pour l'envoi de vos dossiers maladie et maternité, afin de simplifier vos démarches : Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis - BP 60300 - 93018 BOBIGNY CEDEX.

Cependant, une boîte aux lettres pour le courrier destiné à l'Assurance Maladie est à la disposition du public en mairie. Il est relevé plusieurs fois par semaine.

Numéros de téléphone à retenir :

Pour tous

3646 (coût selon l'opérateur) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h pour poser des questions sur votre dossier, demander des...

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Site : http://www.villemomble.fr

Reconnaissance de la maladie professionnelle | AFBO ...

Faire un don

Reconnaissance de la maladie professionnelle

Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.

Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses...

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Site : https://asso-franceburnout.fr

Le Conseil d'État : La fin de vie et les directives anticipées

La fin de vie et les directives anticipées

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État

Intervention lors du colloque sur la fin de vie organisé par le Sénat le 19 février 2015

La fin de vie, Colloque organisé par le Sénat

Seconde table ronde : Les directives anticipées

Jeudi 19 février 2015, Palais du Luxembourg

Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : assurance maladie formulaire directives anticipees / assurance maladie directives anticipees / medecin conseil de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Toulouse • Odyssea

Ces courses pédestres étant ouvertes aux licenciés comme aux non licenciés, lors de

l'inscription, il y a lieu de remettre :

- Pour le 10 KM chronométré:

 d'une licence Athlé Compétition, Athlé Entreprise, Athlé Running délivrée par la FFA ou d'un « Pass' J'aime Courir », délivré par la FFA et complété par le médecin, en cours de validité à la date de la manifestation....

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Site : http://www.odyssea.info

Thèmes liés : attestation d assurance medicale

My Little Brasil : Le Brésil, en français ! | Obtenir un ...

Obtenir un visa temporaire ou permanent pour le Brésil

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268 Comments Le top 5 , Visas By ifesp

 

Vous partez étudier, faire un stage, travailler, entreprendre ou investir au Brésil ? Découvrez les modalités d'obtention d'un visa : temporaire ou permanent, étudiant, stagiaire, VIE, d'affaires, d'investisseur, etc.

I. Comment obtenir et prolonger un Visa touristique pour le...

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Site : http://www.mylittlebrasil.com.br

Thèmes liés : attestation d assurance medicale

Chambéry • Odyssea

20 EUR

(*mineurs, sur présentation de la carte d'identité)

Tout adulte déjà inscrit sur l'une des deux épreuves 4 km ou 8 km peut accompagner gratuitement son enfant sur le 2 km, muni de son dossard de course visible.

Une fois l'inscription validée, aucun remboursement n'est possible.

3-3 Limites d'âge :

2 Km allure libre, non chronométré

A partir de 3 ans (2015)

Les enfants de 3 à 6...

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Site : http://www.odyssea.info

Thèmes liés : attestation d assurance medicale

Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...

Le travail à temps partiel - Le temps partiel thérapeutique

1 Le temps partiel de droit

2 Le temps partiel pour raisons personnelles

3 Le temps partiel thérapeutique

4 Retraite et temps partiel

5 Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel

Conditions d'octroi et modalités d'un temps partiel ?

Pour bénéficier d'un temps partiel, l'agent doit en faire la demande :

deux mois avant...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 14:30:34
Site : http://cgt-casvp.blogspot.com

Thèmes liés : assurance maladie service accident de travail / affection longue duree assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / centre d assurance maladie de paris / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite

L’inscription, l’accompagnement et l’indemnisation par le ...

L'inscription, l'accompagnement et l'indemnisation par le Pôle Emploi

Publié le 15 juin 2015

L'inscription, l'accompagnement et l'indemnisation par le Pôle Emploi

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Qui est concerné par le pôle emploi ?

Dès la fin de votre contrat de travail, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle-Emploi de votre commune. Cet organisme  assure la prise en charge des...

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Site : https://www.atd-quartmonde.fr

Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / assurance maladie offre d emploi / assurance maladie pole emploi / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie

Congé de maladie : ce qu'on peut faire ou pas - Droit ...

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1. Faut-il toujours un certificat médical ?

Non ! La loi sur les contrats de travail vous oblige uniquement à prévenir votre employeur, pas à remettre un certificat médical. Mais il est fort possible que votre convention collective de travail (CCT) ou votre règlement du travail l'impose. Si rien n'est prévu à ces niveaux, vous ne devez remettre un certificat médical que si votre...

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Site : http://plusmagazine.levif.be

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / convention collective medecin conseil assurance maladie

Nantes • Odyssea

L'association ODYSSEA organise une épreuve pédestre mixte de 5, 10 kms ainsi

qu'une course enfants de 1 km, en centre ville de NANTES le dimanche 18 mars

2018.Chaque inscrit devra se conformer à toutes les mesures de sécurité obligatoires mises

en place le jour de la manifestation.

Il devra également respecter la propreté du site et ses alentours.

Article 2 : Programme et circulation sur...

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Site : http://www.odyssea.info

Thèmes liés : attestation d assurance medicale / assurance responsabilite civile medicale de france

Aide sociale 2 - dfls.be - FUNDP

5.2.2.1. L'auteur de l'enquête sociale

 

5.2.2.2. La notion d'enquête sociale

 

L'aide sociale est allouée au cas par cas, ce qui implique une appréciation individuelle de l'état de besoin, compte tenu des possibilités et des besoins spécifiques de chaque personne. Il en découle que le C.P.A.S. doit examiner ceux-ci dans chaque cas individuel. Il recourt à cette fin, et si nécessaire,...

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Date: 2005-05-19 15:18:24
Site : http://www.dfls.be

Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

Code de l'éducation – Partie législative

L'obligation scolaire

Article L. 131-1

L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.

La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.

Article L. 131-1-1

Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...

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Date: 2013-03-28 12:19:05
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Date: 2017-11-21 17:11:56
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