Cotisations et contributions sociales des professions ...

Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.

Tout replier

Tout déplier

Revenus pris en compte

L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.

Le...

Lire la suite


Site : https://frontaliersfrancais.lu

Déménagement et changement d'adresse - ariase.com

Déménagement et changement d'adresse postale

Déménagement et changement d'adresse postale

Ecrit par François Le Gall

Mis à jour le 21 août 2017

Un changement d'adresse mal géré peut être catastrophique. Certes, vous serez ravi de ne plus recevoir de publicités dans votre boite aux lettres, mais vous risquez aussi de déchanter car les courriers importants retourneront à l'expéditeur...

Lire la suite


Site : http://www.ariase.com

Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / changement adresse caisse assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie

COTOREP

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

Lire la suite

Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Indemnité temporaire d'inaptitude accident du travail ...

Indemnité temporaire d'inaptitude : montant et durée de versement

Suite à un accident du travail et au terme de votre arrêt de travail, le médecin du travail peut, à l'occasion d'une visite médicale, vous déclarer inapte au travail.

Vous avez alors le droit de percevoir une indemnisation pendant la période obligatoire de reclassement (un mois maximum). L'indemnité perçue pendant la...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

Lire la suite


Site : http://www.retraite-info.org

Prestations en espèces de l'assurance maladie - Sénat

Prestations en espèces de l'assurance maladie

9e législature

Question écrite n° 13207 de M. Paul Souffrin (Moselle - C)

publiée dans le JO Sénat du 10/01/1991 - page 43

M. Paul Souffrin expose à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité que l'interprétation faite...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:33:15
Site : senat.fr

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Demande de retraite personnelle - régime général de la ...

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Formulaire

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

Vérifié le 07 juillet 2017 - Direction de l'information légale et...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie

Archive Larousse : Dictionnaire de l'économie - Secteur ...

Ensemble des organismes chargés de mettre en oeuvre le système de protection sociale obligatoire.

CMU : soigner les plus démunis

La couverture maladie universelle (CMU) s'est mise en place au cours de l'année 2000. La loi, votée le 30 juin 1999, permet à environ 150 000 per- sonnes de bénéficier de la Sécurité sociale (de base) et, surtout, à 6 millions de personnes d'accéder...

Lire la suite


Site : http://www.larousse.fr

Code NAF / APE 6629Z : Convention collective correspondante

Télécharger le PDF

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6629Z : Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite est donnée à titre indicatif.

Le code 6629Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles, Expertises en matière...

Lire la suite


Site : https://www.convention.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / liste des caisses d'assurance maladie en france / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Carte Vitale — Wikipédia

Article détaillé : parcours de soins coordonnés .

C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 03:11:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Questions Clés - Accueil

1 - Si j'adhère au Titre emploi service entreprise (Tese), quel sera mon interlocuteur ?

- votre Urssaf pour les informations générales et le paiement de cotisations ;

- le centre Titre emploi service entreprise dont vous dépendez pour la gestion de votre compte (aide au remplissage des formulaires en ligne, gestion des demandes d'adhésion, des contrats et des volets sociaux, calcul des...

Lire la suite

Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Site officiel Lézignan la Cèbe : Infos pratiques

   

Présence Verte Services         Présence Verte Services

49 cours Jean Jaurès              Z.A les Cayrets - Résidence le Forum

34120 PEZENAS                      34300 AGDE

04.99.74.37.00                        04.67.35.83.50 / contact@presenceverteservices.fr

                                                 Horaires de...

Lire la suite


Site : http://www.mairie-lezignan-la-cebe.fr

Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie de l'herault / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail

Télétransmission-NOEMIE - actil.com

NOEMIE

Télétransmettre par NOEMIE

La Norme Ouverte d'Echanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs décrit un échange d'informations entre les organismes d'Assurance Obligatoire et les complémentaires santé.

Pour le Régime Général, les échanges de la télétransmission NOEMIE s'effectuent avec toutes les Caisses d'Assurance Maladie du Régime Obligatoire y compris celles des DOM,les échanges se font pour chaque partenaire selon les références choisi par celui-ci.

En plus des CPAM, ACTIL a développé la télétransmission NOEMIE avec les MSA et les Régimes Spéciaux selon liste...

Lire la suite


Site : https://www.actil.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse national d assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie des professions independantes ram

Lexique : le vocabulaire de la prévoyance collective ...

Retrouvez, en partenariat avec le Ctip, notre lexique pour comprendre les principaux termes de la protection sociale complémentaire en entreprise.

Accord collectif

Acte juridique issu de la négociation entre partenaires sociaux. L'accord collectif traite d'un ou de certains sujets parmi l'ensemble de ceux abordés dans la convention collective (voir ci-dessous). Il a donc un objet plus...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 18:13:49
Site : http://www.focusrh.com

Audioprothèses, à quel prix et quelle prise en charge ...

6 millions de malentendants en France, moins de 2 millions d'appareillés. La raison : les aides auditives coûtent en moyenne 1 500 euros et sont remboursées 119 euros par l'assurance maladie. Le point sur la prise en charge et les aides possibles.

C'est tombé dans les oreilles des sourds et malentendants ! Fillon,  Macron, Hamon, Mélanchon...,candidats à l'élection présidentielle ont...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 10:21:01
Site : https://www.humanite.fr

PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com

PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse, téléphone

PRO BTP PRET LOGEMENT

PRO BTP PRET LOGEMENT

PRO BTP PRET LOGEMENT

Mutuelle PRO BTP Prêt Logement pour les Salariés, Retraités, Apprentis et Professionnels du Bâtiment et Travaux Publics vous propose d'abord des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé, assurance prévoyance et assistance...

Lire la suite


Site : credit-social.com

Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

E-mail*

Pays*

Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.

Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...

Lire la suite


Site : http://www.francais-du-monde.org

Groupe de conseil à casablanca / maroc : FINACTU | FINACTU

Le Groupe FINACTU s'est construit autour de 4 principes clés qui constituent désormais son ADN

Engagement terrain

Rien ne se fait en Afrique sans une forte présence sur place, au coeur des problématiques et au contact des acteurs locaux. L'efficacité sur le terrain est notre marque de fabrique.

Création de valeur

Aider nos clients à obtenir des résultats opérationnels tangibles est notre...

Lire la suite


Site : http://www.finactu.com

Ma retraite complémentaire est-elle soumise à l’impôt et ...

Cliquez ici pour afficher la transcription textuelle

Les prélèvements sur votre retraite complémentaire sont directement reversés aux URSSAF, par les caisses de retraite. Il s'agit de la cotisation d'assurance maladie, de la contribution sociale...

Lire la suite

Date: 2016-01-27 12:21:08
Site : http://www.maretraitecomplementaire.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite complementaire

Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ

Adhésion à la MMJ

Qui peut adhérer à la MMJ ?

La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.

La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...

Lire la suite


Site : http://www.mmj.fr

CCAS | CCAS La Rochelle

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est le principal outil de la politique sociale municipale à La Rochelle. Sa présence dans de nombreux secteurs d'intervention le rend incontournable. Les Rochelais sont ainsi amenés à s'adresser à ses services dans des situations très diverses, allant de l'attribution d'une aide à une personne en difficulté à la mise en place d'un service d'aide...

Lire la suite

Date: 2018-01-04 14:31:24
Site : http://www.ccas-larochelle.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d assurance maladie de la rochelle / adresse caisse primaire d'assurance maladie charente maritime

La couverture maladie des demandeurs d’emploi | Pôle emploi

» Assurance maladie, maternité, invalidité, décès 

Ma protection sociale

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès

C'est une question importante que vous vous posez peut être : quelle est ma couverture maladie lorsque je suis demandeur d'emploi ?

Avant de répondre à cette question, deux  définitions pour bien comprendre l'étendue de vos droits.

L'assurance maladie délivre...

Lire la suite


Site : https://www.pole-emploi.fr

Le principe du régime des artistes-auteurs | Sécurité ...

Le principe du régime des artistes-auteurs

Le principe du régime

02/01/2017

Partagez l'article

Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).

 

C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser

Dans le cas où vous avez plusieurs...

Lire la suite


Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure adresse / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure

Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...

Gestion

> Définition et composition

En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 21:50:53
Site : http://securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Gestion

> Définition et composition

En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 19:12:37
Site : http://www.securite-sociale.fr

L'adossement du RSI au régime général ... - GF RETRAITE

August 18, 2017

Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la...

Lire la suite


Site : https://www.gfretraite.com

Déficit de la Cnam : Des pharmaciens dans le rouge ...

La crise par laquelle passe la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) ne fait que perdurer en raison du déficit galopant  des caisses de sécurité sociale (Cnss et Cnrps) qui est passé de 40 MDT en 2010 à 772 MDT en 2017, selon les dernières déclarations de Kamel Meddouri, directeur général de la sécurité sociale au ministère des Affaires sociales.

Cette crise a impacté...

Lire la suite


Site : http://www.lapressenews.tn

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse national d assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse de retraite d'assurance maladie

Les Cotisations Sociales - Syndicat MG France

En tant que professionnel de santé conventionné vous devez verser des cotisations sociales obligatoires. C'est l'Urssaf qui assure le recouvrement de ces cotisations.

Le calcul de vos cotisations s'opère sur vos revenus professionnels.

Chaque année l'Urssaf vous envoient un formulaire de déclaration de vos revenus.

La CARMF fait de même pour vos cotisations retraite

 

Le taux applicable à...

Lire la suite


Site : http://www.mgfrance.org

Handicap : aides, droits et lieux ressources – Paris.fr

Voir la fiche

Le médiateur de la Ville de Paris

Le médiateur de la Ville de Paris examine toutes les réclamations des usagers qui rencontrent un litige avec les services publics parisiens. Il est également compétente pour intervenir dans le cas de litiges avec des organismes comme la MDPH. Elle instruit ces dossiers en toute impartialité et propose autant que possible une solution de...

Lire la suite


Site : https://www.paris.fr

Mutuelle auto-entrepreneur : bien choisir - Mutuelle ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Quelle mutuelle choisir quand on est auto-entrepreneur ?

Le statut d'auto-entrepreneur, institué le 1er janvier 2009, donne droit à une couverture santé très spécifique qui diffère selon deux cas : en fonction de si vous êtes auto-entrepreneur à titre principal (ou de façon exclusive) ou bien si vous...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 02:31:39
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Les différents modes d’exercice – Aprotrad

Entreprise individuelle

Création

Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.

Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...

Lire la suite


Site : http://www.aprotrad.org

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

Lire la suite

Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Avocat sécurité sociale Paris 16 – Avocat en droit social ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit social > Droit de la sécurité sociale

Avocat droit de la sécurité sociale à Paris 16ème

Le droit de la Sécurité Sociale traite des règles juridiques qui régissent la protection des individus contre des évènements dénommés risques sociaux. Il s'agit à titre d'exemple, de la maladie, du décès, du chômage etc.

La Sécurité Sociale est une...

Lire la suite


Site : https://www.avocats-beniking.com

Points retraite - maternité, paternité, maladie | Agirc ...

Décès

Déménagement

Si vous déménagez, n'oubliez pas de signaler vos nouvelles coordonnées aux organismes de protection sociale, dont vos caisses Arrco et Agirc, la Sécurité sociale, etc.

Utilisez pour cela le service de changement d'adresse sur votre Espace Personnel.

Mariage

Si vous percevez une pension de réversion et que vous vous remariez, cette pension sera définitivement...

Lire la suite


Site : https://www.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite / attestation d'assurance maladie de securite sociale

¨Portugal : Santé et Protection sociale | France-Expatriés

Les médicaments et vaccins

Ouvertes du lundi au vendredi et parfois le samedi matin. Un service de garde est assuré pour le samedi après-midi et dimanche. Comme en France, les adresses de la pharmacie de garde sont affichées sur la vitrine. Vous les reconnaîtrez grâce à une enseigne en forme de croix verte.

Certains médicaments sont vendus sans ordonnance. Pour les autres, vous devez...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 16:33:56
Site : http://www.france-expatries.com

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

Ce PLFSS permet de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

PLFSS 2016 - assemblee-nationale.fr

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Actualités | Pop Santé

Contactez-nous

22 décembre 2017 JOYEUSES FETES !!!

Toute l'équipe de POP SANTE vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année ainsi que ses meilleurs voeux pour 2018.

06 juillet 2017 Voilà l'été!

Pop Santé vous accompagne durant vos vacances, découvrez les bons reflexes face aux dangers du soleil, cliquez  ici  !

01 janvier 2017 Bonne année 2017 !

Toute l'équipe de POP SANTE vous...

Lire la suite


Site : http://www.popsante.fr

19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

1....

Lire la suite


Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Retraite par répartition — Wikipédia

Principe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités « au même moment ». En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 02:19:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

Qu’est-ce que l’assurance volontaire et à qui s’adresse-t ...

Assurance Maladie

Qu'est-ce que l'assurance volontaire et à qui s'adresse-t-elle ?

Il existe différents types d'assurance volontaire : maladie, vieillesse, accident du travail. Mais qu'est-ce que c'est vraiment ? À qui elles s'adressent-elles ? Pourquoi et comment y souscrire ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur la couverture accessible dans le cadre de l'assurance...

Lire la suite


Site : https://hintigo.fr

changement de caisse primaire d'assurance maladie en ...

Voir le profil

Bonjour cinette67,

Cet organisme MUT'EST est à la fois une mutuelle qui couvre la part complémentaire mais aussi régime d'une section locale mutualiste (SLM) qui gère votre régime de base ou sécurité sociale.

À la date du passage théorique en retraite, c'est votre section locale...

Lire la suite


Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Site internet de la CARMF

décès / rente

Déclaration de décès

La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.

Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.

Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement...

Lire la suite


Site : http://www.carmf.fr

L'agent général d'assurance en société - Cabinet Sartre

Contact

L'agent général d'assurance en société

L'agent général d'assurance est une profession libérale représentant une compagnie d'assurance en qualité de mandataire. Totalement indépendant dans sa façon de mener ses affaires, et dans la gestion de ses clients, il bénéficie de l'appui logistique et de la marque déployée par la compagnie.

L'agent général d'assurance n'est pas...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-sartre.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie

Expatriation au Portugal et santé: ce qu'il faut savoir.

Le système de santé au Portugal

Santé au Portugal: analyse des soins, demarches d'inscription, droits: ce qu'il faut savoir.

Le Portugal est classé 12ème sur la liste des meilleurs systèmes de santé dans la dernière enquête de l'OMS. Avec un fonctionnement très proche du système français, la santé au Portugal s'articule entre le privé et le public. Le public offre une bonne qualité...

Lire la suite


Site : http://www.maison-au-portugal.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net

EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

                                                                  

              COUR DE CASSATION

LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

Lire la suite

Date: 2014-10-15 19:20:55
Site : http://www.fbls.net

Quel organisme d'assurance maladie choisir ? « Forum ...

Connectez-vous pour envoyer un message privé.

Bonjour,

Caisse d'assurance maladie ? Toutes les mêmes garanties et les mêmes tarifs et le même fonctionnement par télétransmission. Ce sont toutes des organismes conventionnés du RSI.

Avec la sécu, vous êtes affilié au centre de votre commune, au RSI, vous avez le choix...

Lire la suite


Site : http://www.gautier-girard.com

Thèmes liés : caisse prive d'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie