Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante obligatoire
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Mutualia - Statuts
Les buts de la mutualité sont :
a) dans le cadre de l'article 3, alinéa 1er, a) et c), de la loi du 6 août 1990 : la participation à l'exécution de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour laquelle elle reçoit l'autorisation de l'union nationale auprès de laquelle elle est affiliée depuis le 11 juillet 1909.
L'exécution de l'assurance obligatoire soins de...
Site :
http://www.mutualia.be
Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Le lun, 19/10/2015 - 17:49
Il est possible de refuser d'adhérer à une mutuelle entreprise dans certains cas.
Des cas de dispense existent et peuvent vous permettre de rester libre du choix de votre couverture santé.
Nous mettons à votre disposition gratuitement des...
Site :
aquaverde-assurance.fr
Foire aux questions assurances pour les frontaliers ...
L'assurance santé des Frontaliers suisses
Découvrez notre offre Assurance Santé MMA Frontaliers suisses !
Assurance santé MMA Frontaliers suisses
En tant que frontalier suisse, vous avez l'obligation de souscrire une assurance maladie dès le 1er jour de votre activité en Suisse. Le droit d'option vous permet de choisir de vous affilier à la Sécurité sociale via la CMU
Le conseil MMA :...
Site :
http://www.mma-walter.fr
Travailleurs non salariés - Je Protège Mon Entreprise
Soyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
Les dirigeants d'entreprise sont aussi couverts pour leurs frais de santé - mais s'ils sont salariés ou pas, leur régime de sécurité sociale change. Explications.
Il n'y a pas que les salariés qui sont concernés par la réforme de la généralisation de la complémentaire santé. Au 1er janvier 2016, tous seront en tout cas amenés...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante
Protection sociale complémentaire – une avancée pour les ...
Protection sociale complémentaire - une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux
Protection sociale complémentaire - une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux
Publié le 28/11/2011
o Par Martine Doriac o dans : Dossiers Emploi
Si plus de 90 % des fonctionnaires territoriaux bénéficient d'une...
N° 477 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 décembre 2017 .
PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre la désertification médicale,
(Renvoyée à la commission affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames...
Tarif mutuelle santé. Comparaison des coûts sur Mutuelle.com
Des coûts accessibles sur Mutuelle.com
Combien coûte une bonne mutuelle
Le tarif d'une mutuelle santé peut être défini comme la cotisation finale qu'un adhérent doit verser à sa mutuelle santé. Les tarifs évoluent chaque année en fonction de différents critères. La cotisation finale est obtenue selon plusieurs paramètres.
Comparatif des prestations tarifaires des...
Site :
https://www.mutuelle.com
Aide complémentaire santé | Institut national de la ...
Source : article L. 863-1 du code de la sécurité sociale .
Les aides se cumulent en fonction de la composition du foyer. Par exemple, un couple de 40 et 43 ans avec un enfant de 10 ans peut obtenir une aide annuelle d'un montant de 500EUR pour financer sa complémentaire santé (200 EUR + 200 EUR + 100EUR ).
La demande doit être adressée à la caisse d'assurance maladie dont dépend le...
Date: 2018-01-08 07:06:37
Site :
https://www.conso.net
Dentaly - Le portail des soins dentaires
Les prothèses dentaires
Elle est nécessaire pour remplacer une ou plusieurs dents manquantes. La prothèse dentaire vous sera très certainement conseillée si vous êtes dans cette situation. Il existe plusieurs types de prothèses. Nous vous expliquons tout dans notre guide complet sur la prothèse dentaire .
Le dentier
Le dentier fait partie des solutions proposées par votre...
Site :
https://www.dentaly.org
Thèmes liés : remboursement soins de sante a l'etranger / assurance sante francais a l'etranger / assurance maladie complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante etudiant a l'etranger
Assurance maladie. « Oui la Bretagne » veut s’inspirer de ...
Christian Troadec et Nil Caouissin, porte-paroles des deux partis qui composent la plateforme Oui la Bretagne (MBP et UDB), viennent de proposer dans un communiqué commun d'expérimenter en Bretagne le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle.
"Alors que le candidat des « Républicains », François Fillon, proposait il y a quelques mois de faire reculer la protection sociale en...
Site :
http://lepeuplebreton.bzh
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / regionale d assurance maladie bretagne / assurance maladie securite sociale / assurance maladie de bretagne / regime assurance maladie
Offre mutuelle omnimut libre de wallonie - Mon compte en ...
Mon Compte > Compte assurances > Offre mutuelle omnimut libre de wallonie
Offre mutuelle omnimut libre de wallonie
Découvrez la mutuelle omnimut ainsi que tous ses services d'assurances à distance. Trouvez toutes les explication pour devenir un affilié et avoir un espace client en ligne chez cette mutualité belge.
Services et offres omnimut mutualité:
La mutuelle Omnimut libre de...
Site :
https://moncompte.be
mutuelle | Mutuelle sante
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Au 1er janvier 2016, les entreprises devront proposer à leur personnel, un contrat de complémentaire santé à adhésion obligatoire, respectant la norme imposée par la Loi de Sécurisation de l'Emploi, mais également celle des Contrats Responsables. Combien cette mutuelle va-t-elle coûter aux entreprises ?
Ce que dit la loi sur le financement patronal
La...
Site :
http://mutuelle-sante.paris
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / contrat mutuelle sante obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / loi sur mutuelle obligatoire entreprise 2016
Prise en charge par l'employeur de la mutuelle des salariés
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Secrétaire comptable en cabinet
64 - Pyrénées-Atlantiques
Secrétaire comptable en cabinet
Ecrit le: 24/02/2017 11:53
Alerter
bonjour,
depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint
Assurance Groupe Maladie en Tunisie | Assurance en Tunisie
assurance groupe maladie ou assurance maladie collective est un produit proposé aux entreprises qui désirent faire bénéficier leurs salariés et les membres de leurs familles, d'une couverture sociale complémentaire au régime obligatoire (CNAM). L'assurance groupe offres des garanties complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle,...
Offres d'emploi Assurance Maladie - Rhône | Optioncarriere.com
Offres d'emploi Assurance Maladie - Rhône
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les coûts du voyage et d'installation) Aide à la recherche d'un logement sur Lisbonne Assurance maladie et dentaire privée Médecin qui parle...
Teleconseiller AirBnB-FR/GB -Lisbonne...
Site :
https://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / financement de l assurance maladie / offre emploi assurance maladie / remboursement assurance maladie accident de travail / retraite et d assurance maladie
Meilleure Mutuelle .info : Quelle est la meilleure ...
Accueil Devis Etudiant Senior Optique Dentaire Grossesse
Meilleure mutuelle .info
Il existe plusieurs moyens d'obtenir la meilleure mutuelle en faisant jouer la concurrence. Pour ce faire, il convient d'utiliser un comparateur de complémentaires santé et de choisir l'offre qui correspond aux besoins et au budget.
Astuces pour trouver la meilleure mutuelle santé
La mutuelle est une couverture...
Site :
https://meilleuremutuelle.info
Payer ses implants dentaires moins ... - Devis Mutuelle Santé
Payer ses implants dentaires moins cher en toute sécurité !
Payer ses implants dentaires moins cher en toute sécurité !
Coup de tonnerre chez les chirurgiens-dentistes ! Entre le 12 et le 18 juin dernier, ils étaient appelés à faire grève suite au plafonnement des prix des prothèses par le gouvernement. En attendant que se résolve ce bras de fer, le prix des implants reste toujours...
Secteur : Les salariés couverts sans questionnaires ...
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Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé en entreprises, la FFSA a proposé des engagements permettant aux salariés du secteur un accès à une couverture collective sans sélection sur l'état de santé. Une initiative saluée par la CSCA.
Alors que les clauses de recommandations pour les contrats collectifs en santé ont été adoptées hier à l'Assemblée...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante
Mutuelle obligatoire et CDD | Mutuelle-ent.fr : Le guide ...
Si tout le monde ou presque s'est habitué à devoir souscrire à sa mutuelle d'entreprise obligatoire, il existe encore certains cas pour lesquels les choses ne sont pas évidentes. En effet, outre les dérogations existantes, la diversité des formes de contrats sur le marché du travail en France pose parfois certains problèmes d'interprétation des dispositifs mis en place. C'est le cas par...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Assurances santé : les nouvelles règles à connaître avant ...
23/06/2017 à 9h27
Pixabay
Si le recours à une complémentaire santé est plus que jamais une nécessité, se frotter concrètement à cet univers n'est pas une mince affaire. D'autant que de récentes réformes ont encore modifié les règles des contrats. Nous vous aidons à faire le bon choix.
Généralisation du tiers payant, mutuelles financées par les entreprises, contrats "responsables"...
Site :
capital.fr
L'histoire des mutuelles de fonctionnaires
1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux
La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....
Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.
La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...
Site :
http://www.mfp.fr
Vos questions - Crédit Agricole
Questions les plus fréquentes
Pour commencer à épargner, qu'est-ce que je dois faire ?
Commencez par ouvrir un livret d'épargne. Cela vous permettra d'avoir un « bas de laine » dans lequel vous pourrez puiser en cas de nécessité. Le montant idéal ? Plus ou moins trois mois de salaire. Contactez votre conseiller de clientèle pour mettre au point un programme adapté à votre...
Date: 2018-02-15 16:12:05
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Société - aliseo.fr
Aliséo
Aliséo
Aliséo est prestataire de santé régional, dans les Pays de la Loire. Notre mission est la prise en charge médico-technique des patients à leur domicile. Nos quatre domaines d'activité sont l'assistance respiratoire, la perfusion, la nutrition et l'insulinothérapie par pompe externe.
Aliséo est signataire de la convention nationale et régionale organisant les rapports...
Site :
http://www.aliseo.fr
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Peut-on avoir une mutuelle santé pour un mois seulement ...
Peut-on avoir une mutuelle santé pour un mois seulement ?
Il existe plusieurs formules pour un contrat de mutuelle santé et cela varie en fonction de chaque statut professionnel, situation civile, domicile, durée, etc. Généralement par accord annuel, une mutuelle santé peut être acquise pendant une courte durée comme 1 mois par exemple. Cela ne peut se faire que par un accord spécial...
Site :
http://www.mutuellesante.org
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante mutuelle generale / resiliation contrat mutuelle sante / mutuelle complementaire sante avec devis
Foire aux questions | Mutuelle Familiale de la Corse
Si vous consultez un psychiatre, qui est un médecin spécialiste, l'Assurance maladie obligatoire (AMO) remboursera vos frais à hauteur de 70% du tarif de convention. La Mutuelle familiale de la Corse interviendra en complément de ce remboursement selon les conditions de votre garantie. Pensez à bien respecter le parcours de soins coordonnés, à savoir passer au préalable par votre...
Site :
http://www.mfcorse.com
Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...
Mutuelle Obligatoire
Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...
Site :
https://www.companeo.com