Articles sélectionnés pour le thème : definition de l'assurance maladie
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Supports et documents - cea.urssaf.fr
Les associations loi 1901 et les fondations à condition :
- qu'elles soient situées en métropole,
- qu'elles emploient moins de 20 salariés en équivalent temps plein
- et que ces derniers relèvent du régime général de Sécurité sociale.
Attention : pour utiliser le Cea, l'association ou la fondation est obligée de faire gérer tous ses salariés sans exception par ce...
Date: 2018-02-12 10:21:28
Site :
cea.urssaf.fr
Définition du handicap, le handicap, handicap définition ...
Handicap Info » Définition du handicap - La grille AGGIR
Définition du handicap - La grille AGGIR
Vous souhaitez réaliser des travaux - travaux accessibilité handicap ?
Handicap Info a sélectionné pour vous un réseau d'artisans qualifiés pour vous accompagner dans tous vos projets. ( Amélioration, Décoration et Rénovation de votre habitat, mise aux normes à l'Accessibilité,….)....
Site :
http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / contrat d'assurance sante definition / contrat d assurance complementaire sante / caisse nationale de l assurance maladie / contrat d'assurance sante
Nethys
par courrier: SA Nethys, rue Louvrex, 95 à 4000 Liège
Utilisation de cookies
La SA Nethys utilise ce qu'on appelle des 'cookies'. Les 'cookies' sont des morceaux d'informations qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur à chaque fois que vous surfez sur ce site. Leur objectif premier est de faciliter le plus possible l'utilisation du site internet (notamment grâce au fait que...
Site :
http://www.nethys.be
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie gratuit / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante
Supports et documents - cea.urssaf.fr
Qui gère le dispositif ?
Le CnCea
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-02-12 10:21:28
Site :
cea.urssaf.fr
Méthodes pour vérifier l’identité des personnes et ...
Méthodes pour vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités
Méthodes pour vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités
Comment vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des...
Site :
http://www.fintrac.gc.ca
Juridique | FGTA FO
> Vote électronique des DP et des membres du CE
> Infraction routière : communiquer l'identité du salarié devient obligatoire
> Les étrangers dispensés d'autorisation de travail
Zoom
> La limite d'exonération des frais de repas d'un salarié sédentaire
> Loi travail : congé du proche aidant
Jurisprudence
> En l'absence d'entretien préalable, la rupture conventionnelle est...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Couverture santé PRIMADRÉA : une mutuelle pas ... - adrea.fr
Exemples de tarifs valables en 2017 sur le département 63 (Puy de Dôme).
Comment sont remboursées les prestations ?
Vous choisissez d'être remboursé par chèque ou par virement. Vous avez la possibilité de demander des remboursements sur des comptes différents pour le souscripteur et les bénéficiaires.
Si j'adhère au 1er janvier prochain, à partir de quand puis-je être remboursé de mes frais de santé ?
Vous serez remboursé de tous les frais de santé dont la date des soins est supérieure ou égale au 1er janvier prochain.
Peut-on toujours compléter une garantie de la gamme PRIMADRÉA avec un renfort bien-être ?
Non,...
Site :
https://www.adrea.fr
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Programmation des finances publiques de 2018 à 2022
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 septembre 2017
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Déposé à l'Assemblée...
Date: 2018-01-07 23:19:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / financement de l'assurance maladie en france / loi de financement assurance maladie / financement de l assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire
Point sur les taux de charges sociales pour 2018 - LDSConseil
Accueil » Actualités » Actualités Sociales » Point sur les taux de charges sociales pour 2018
Point sur les taux de charges sociales pour 2018
Publié le
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Afin de vous aider à établir vos déclarations et vos différentes démarches, nous avons dressé une liste de tous les changements intervenus au 1er janvier 2018.
1. Cotisation maladie, maternité, invalidité, décès
Le taux de la...
Site :
https://www.ldsconseil.fr
Thèmes liés : taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / taux d'assurance maladie 2016
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Complémentaire mutuelle santé définition - complementaire ...
Cet organisme est couramment qualifié d'assurance maladie complémentaire ou mutuelle. Soumise à un régime de cotisation, les salariés du privé y adhérent obligatoirement. Une mutuelle santé se charge des consultations et traitements médicaux qui ne font pas partie de la prise en charge de la Sécurité Sociale. La prise en charge par cet organisme dépend intégralement ou en partie au...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
www.matmut.fr Mon compte - Accès à l'espace Client ...
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Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.
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2 juin 2016 à 12 h 13 min
Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...
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mon-compte.org
Thèmes liés : devis d'assurance habitation matmut / devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie
www.matmut.fr Mon compte - Accès à l'espace Client ...
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2 juin 2016 à 12 h 13 min
Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...
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A propos de l’article de Libération de Rachid Laïreiche ...
Posted 20 août 2017 at 11:03 | Permalien
allons melenchon s'est vante « d'avoir su résister a l'unité » ça résume tout !!!!!! in le parisien 14 avril
et aller au combat avec El Khomri ou Valls personne personne ne l'envisageait... c'était pur prétexte artificiel tout le monde savait que si on gagnait la présidentielle le 23 avril, la liste de TOUS les candidats députes PS serait...
Site :
http://www.filoche.net
Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Dossier d'allocation personnalisee d'autonomie
Une fois votre dossier déposé, la MDA est constituée d'une équipe pluridisciplinaire qui évalue :
les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et des références réglementaires, et propose un plan personnalisé de compensation du handicap ;
la situation, le degré de...
Date: 2018-01-08 16:20:22
Site :
http://www.eurelien.fr
Présentation générale | MFP Services
MFP Services est une Union de Mutuelles de la Fonction Publique créée pour gérer le Régime Obligatoire des fonctionnaires dans une logique d'intérêt général. Désormais MFP Services fait évoluer son positionnement pour devenir le partenaire Prévention de la CNAMTS auprès des fonctionnaires et des mutuelles qui la composent pour les accompagner dans la définition des stratégies et...
Site :
http://www.mfpservices.fr
Thèmes liés : definition de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / regime general d assurance maladie / definition de la caisse d'assurance maladie
Tribunal des affaires de sécurité sociale - Définition
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Tribunal des affaires de sécurité sociale
Le "Tribunal des affaires de sécurité sociale" en abréviation "TASS", est une juridiction de l'ordre judiciaire. Il a succédé aux Commissions de première instance de sécurité sociale. Il a compétence pour connaître des différends qui peuvent s'élever à l'occasion de...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...
Invalidité de longue durée - Journal de l'assurance
Invalidité de longue durée : le congédiement administratif est parfois la solution
par Alain Castonguay 2 décembre 2014 12:00
Même s'il parait peu glorieux, le congédiement administratif visant un employé en congé de maladie est un droit auquel l'employeur ne devrait jamais renoncer lorsque l'invalidité dure depuis longtemps, selon l'avocat Dominique L'Heureux.
Me L'Heureux, avocat...
Site :
https://journal-assurance.ca
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d'assurance sante collectif / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2018-01-08 14:23:17
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Référé - Définition
REFERE DEFINITION
Définition de Référé
Le "référé" ou, plus complètement, la "procédure de référé", est une procédure orale et simplifiée attribuée en principe, à la compétence du Président de la juridiction saisie qui statue " à juge unique ". Il peut ordonner des mesures provisoires, principalement la consignation de sommes contestées, une expertise ou le paiement d'une...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...
BNP Paribas Assurance, Malakoff Médéric, Finaréa, et ...
BNP Paribas Assurance, Malakoff Médéric, Finaréa, et Hannover Re entrent au capital de PlaNet...
BNP Paribas Assurance, Malakoff Médéric, Finaréa, et Hannover Re entrent au capital de PlaNet Guarantee, la filiale du groupe PlaNet Finance dédiée à la microassurance
22.06.2009
Après deux années d'activité, PlaNet Guarantee procède à une augmentation de son capital et s'entoure de...
Site :
https://group.bnpparibas
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2018-02-15 16:25:59
Site :
http://maisons-champagne.com
Chambre de Paris
Les actualités de la chambre
Immobilier, patrimoine, revenus : les nouveautés fiscales pour 2018
Comme chaque année, de nouvelles mesures fiscales ont été adoptées fin 2017, dans le cadre de la loi de finances pour 2018. IFI, taxe d'habitation, impôt sur le revenu, CSG : panorama des mesures fiscales qui vous concernent cette année...
Comme chaque année, de nouvelles mesures fiscales ont...
Date: 2018-02-15 18:22:47
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie
Santé au travail — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
La santé au travail (France)
Le texte des Conventions et Recommandations de l' OIT se trouvent reprises en références [3] , [4] . La définition de la santé proposé par la Convention 155 de l' OIT de 1981 portant sur la sécurité et la santé au travail est la suivante : « le terme « santé », en relation avec le travail, ne vise pas...
Date: 2018-02-12 08:05:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie service accident de travail / l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / medecin conseil de l assurance maladie
Système de santé français — Wikipédia
Article détaillé : Soins de santé .
Jean de Kervasdoué , économiste spécialiste des hôpitaux, estime que la médecine française est de grande qualité ; elle serait la « seule alternative crédible à l'américanisation de la médecine mondiale ». Selon lui, les chirurgiens, les cliniciens, l'organisation des urgences à la française (le SAMU ), et l'organisation de la psychiatrie...
Date: 2018-01-08 03:14:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comparateur assurance sante france / financement de l'assurance maladie en france / agence d'assurance sante / l'assurance maladie securite sociale / assurance sante privee france
Allocations du canton du Valais - JeunesParents.ch
Pour toutes informations complémentaires : www.avs.vs.ch
ou 027 324 91 11
Allocation de naissance et d'adoption
Il s'agit d'une allocation unique qui concerne toutes les naissances inscrites dans le registre de l'état civil en Suisse ainsi que les enfants accueillis dans une famille en Suisse. Cette allocation est versée aux parents.
2'000.- à la naissance ou 3'000.- en cas de naissance...
Date: 2018-02-15 17:49:42
Site :
http://www.jeunesparents.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire / prestation en espece de l'assurance maladie definition / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
https://www.mutuelle.com
Propositions de cotations pour les actes infirmiers ...
- soins de sonde de gastrostomie 2 fois/sem
soins d'escarres talonnières. 3 fois/sem
soins de sonde vésicale, contrôle diurèse, vidange de la poche, changement de poche
étui pénien
injection d'IM ou de SC matin et soir
perfusion en S/C pour solumedrol
Perf de "xxx" sur 12 heures par pompe puis de "yyy" par pompe sur 12 heures. (Programmation de la pompe, branchement,...
Date: 2018-03-07 19:48:26
Site :
http://web.fdn.fr
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Étudiant français en Europe : séjour de plus de 3 mois ...
l'Espace économique européen
(EEE) pour vos études. Vous devez toutefois remplir certaines conditions durant les 5 premières années de votre séjour et, suivant le pays, vous faire enregistrer. Après 5 années de résidence dans le pays, vous pourrez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le souhaitez.
Tout replier
Séjour durant les 5 premières...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / demande carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie europeenne / carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie
CONGRÈS EUROPÉEN DE PSYCHOLOGIE ÉNERGÉTIQUE - Quantum-way
Dawson Church
×
Auteur, chercheur et conférencier, Dawson Church s'est fait connaître du public avec le best-seller, Le génie dans vos gènes www.YourGeniusGene.com , récompensé aux Etats-Unis du prix du meilleur livre santé. Cet ouvrage, qui aborde la médecine épigénétique et la nouvelle biologie de l'intention, a été salué par la critique pour l'avancée majeure proposée dans...
Site :
https://www.psychologie-energetique.com
Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante francais a l'etranger / medecin conseil de l assurance maladie / assurance sante aux etats unis / revue medicale de l'assurance maladie
Fiche de paie. Ce qui va changer - France - LeTelegramme.fr
Fiche de paie. Ce qui va changer
Publié le 22 janvier 2018 à 11h04
Flore Limantour
Le bulletin de salaire simplifié est élargi à l'ensemble des salariés dès ce mois de janvier. Chacun pourra aussi y découvrir le montant de la hausse de sa rémunération.
Nouvelle mouture et promesse de hausse du pouvoir d'achat. Le bulletin de salaire du mois de janvier nécessite une lecture...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / fiche de paie cotisation assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / fiche de paie assurance maladie
La cotisation PUMa est-elle légale ? | Cabinet d'avocats ...
LA COTISATION PUMa EST-ELLE LEGALE ?
TAXATION DES REVENUS DU CAPITAL A LA COTISATION SUBSIDIAIRE MALADIE,
UNE NOUVELLE CSG INNOMMEE ?
En application de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, depuis le 1er janvier 2016 toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses...
Site :
http://www.chaintrier.com
Thèmes liés : taux d'appel des cotisations d'assurance maladie avocat / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / l'assurance maladie securite sociale / taux de cotisation d'assurance maladie
Mutuelle: le statut "malade chronique" - mongeneraliste.be
Mutuelle: le statut "malade chronique"
Mis à jour : 15 février 2018
Souvent, souffrir d'une maladie chronique implique d'être confronté à des coûts ou à des dépenses élevées.
Depuis 2013, un statut "affection chronique" (appelation officielle) permet d'en tenir compte.
Une réponse à des besoins spécifiques
Les associations de malades le réclamaient depuis longtemps. Elles l'ont...
Date: 2018-02-15 21:34:01
Site :
http://www.mongeneraliste.be
Thèmes liés : mutuelle maladie chronique / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / statut assurance maladie / mutuelle sante assurance maladie
Chambre de Seine et Marne
Les actualités de la chambre
Immobilier, patrimoine, revenus : les nouveautés fiscales pour 2018
Comme chaque année, de nouvelles mesures fiscales ont été adoptées fin 2017, dans le cadre de la loi de finances pour 2018. IFI, taxe d'habitation, impôt sur le revenu, CSG : panorama des mesures fiscales qui vous concernent cette année...
Comme chaque année, de nouvelles mesures fiscales ont...
Date: 2018-02-15 18:33:19
Site :
http://www.chambre-seineetmarne.notaires.fr
Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / l'assurance maladie seine et marne / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2018-02-07 10:39:45
Site :
https://fr.wikipedia.org