Articles sélectionnés pour le thème : definition de l'assurance maladie
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L'Assurance Emprunteur Crédit Renouvelable, une large couverture en cas de coup dur
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Le luxe de la Sécurité sociale: pourquoi il vaut mieux ...
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Le luxe de la Sécurité sociale: pourquoi il vaut mieux avoir un cancer du sein en France qu'aux Etats-Unis
11/10/2013 23:18 CEST | Actualisé 06/10/2016 00:48 CEST
Isabelle Boucq Française et depuis peu Américaine
Témoignage d'une expatriée aux Etats-Unis
La question de la couverture médicale de millions...
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Calculatrice des versements sur marge de crédit et sur prêt
Les produits de financement personnel sont offerts par la Banque Royale du Canada sous réserve de l'approbation de crédit.
Ce calcul est fourni à titre informatif uniquement et est fondé sur l'exactitude et l'exhaustivité des données que vous avez entrées. Il ne constitue pas un conseil précis, d'ordre financier ou autre, et vous ne devez donc pas vous y fier à cet égard. Vous devez...
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V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...
Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :
- Le financement ET l'organisation des funérailles,
soit
- Le seul financement des obsèques.
Les deux différents contrats "obsèques" :
1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...
Date: 2017-11-28 16:53:15
Site :
http://www.afif.asso.fr
Système de santé français : définition de Système de santé ...
5.2 Liens externes
Historique
Les dépenses accordées au système de santé français représentait en 2004, 10,5 % du produit intérieur brut et 15,4 % des dépenses publiques. En 2004, 78,4 % des dépenses de santé étaient faites par l'État [3] .
Les dépenses accordées au système de santé français représentait en 2005, 11,2 % du produit intérieur brut et 16,6 % des dépenses...
Comment résilier sa mutuelle, ou assurance complémentaire ...
le changement de régime matrimonial
le changement de profession
la retraite ou la cessation définitive d'activité professionnelle
Le courrier de résiliation doit être envoyé à votre assureur ou mutuelle dans les trois mois qui suivent la date de l'événement. Elle prendra effet un mois après la réception de votre demande. L'assureur doit rembourser la partie de prime ou de cotisation...
Responsabilité civile - Définition
RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION
Définition de Responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé
La Foire aux questions sur les mutuelles santé
Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ).
Résiliation
Pour en savoir plus sur...
Site :
https://www.mutuelle.com
Activité libérale auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Activités libérales
La profession libérale chez les auto-entrepreneurs
L'activité libérale regroupe toutes les activités professionnelles non salariées qui ne relèvent pas des secteurs du commerce, de l'industrie, de l'agriculture et de l'artisanat. Elle rassemble notamment toutes les prestations de services de type BNC (bénéfices non commerciaux). Elle est pratiquée par...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie
Convention Collective Nationale du salarié du particulier ...
Service à domicile > Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur 3 devis gratuits >
Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Étendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000. IDCC n° 2111
Attention, pour être comprise, cette convention doit...
Site :
https://letarif.com
Thèmes liés : convention collective assurance maladie niveau 6 / convention collective assurance arret maladie / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance maladie / assurance maladie du gard
Une pilule une petite granule : Soins dentaires : un accès ...
Depuis trente ans, la santé dentaire des Québécois s'est grandement améliorée. Mais il faut éviter de se réjouir trop vite, car nous partons vraiment de très loin. En effet, il n'y a pas si longtemps encore, le Québec était une sorte de «paradis du dentier». Tenez-vous bien : parmi toutes les provinces canadiennes, c'était au Québec qu'on retrouvait le pourcentage le plus élevé de...
Site :
http://pilule.telequebec.tv
Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / assurance sante dentaire universite laval / meilleur assurance sante dentaire / assurance sante dentaire privee / assurance sante dentaire
Régime d'assurance invalidité - Brochure du participant ...
Introduction
En quoi consiste le régime d'assurance-invalidité?
Le Régime d'assurance-invalidité (AI) assure un revenu mensuel aux employés incapables de travailler pendant une période prolongée en raison d'une maladie ou d'une blessure non liée au travail entraînant une invalidité totale. Les prestations sont versées après une période d'attente de 13 semaines ou après épuisement...
Site :
https://www.canada.ca
Directive sur les conditions d’emploi - Canada.ca
Accueil
Directive sur les conditions d'emploi
Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.
Modification : 2017-03-13
Agrandir tout Réduire tout
Avis de non-reponsabilité
Note en bas de page ** Les astérisques indiquent une...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / convention collective assurance maladie niveau 6 / convention collective agents assurance maladie / convention collective assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016
Le tribunal des affaires de sécurité sociale, là où se ...
Le tribunal des affaires de sécurité sociale, là où se règlent les contentieux
REIMS
Cour méconnue, le tribunal des affaires de sécurité sociale est l'un des enjeux de la réforme pour la justice du XXIe siècle, votée fin 2016. Reportage lors d'une récente audience.
Par L'union |
Vendredi 29 septembre, lors d'une des deux audiences mensuelles du tribunal des affaires de sécurité...
Site :
http://www.lunion.fr
CPAM Grenoble Adresse, Horaires, Contact et Telephone
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) gère les droits en assurance santé de plusieurs milliers de salariés du secteur public.
Si vous en faites partie ou si vous désirez en savoir plus sur ces divers services, vous avez besoin de contacter l'agence CPAM la plus proche de vous.
La CPAM dispose d'un grand réseau d'agences dans plusieurs villes, départements et régions de la France.
Au cas où vous résideriez à Grenoble, voici comment contacter toutes les agences de CPAM de Grenoble.
Adresse de chaque agence CPAM Grenoble
La...
Site :
compte-service-public.fr
2.- Couverture Santé - Partir à Saint Jacques de Compostelle
Pour la couverture maladie en l'Espagne, il faut avant le départ de La Réunion, prendre la Carte Européenne d'assurance maladie (CEAM).
Lors d'un séjour temporaire dans un Etat membre de l'Espace économique européen (EEE), ce document vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires.
La CEAM remplace définitivement les formulaire E 111 et E 111 B (utilisés pour les touristes), ainsi que les formulaires E 110, E 119, E 128 utilisés jusqu'à présent pour les séjours...
Date: 2014-10-05 08:20:39
Site :
http://lesamisdesaintjacquesalareunion.blogspot.c ...
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie remplace carte vitale / carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / carte europeenne d'assurance maladie cpam / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
Foire aux questions | RCAR
Qu'est ce que le RCAR ?
Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.
Quelle est la mission du RCAR ?
Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...
Site :
https://www.rcar.ma
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Le site Internet du Collège Médical
CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site :
http://www.collegemedical.lu
TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...
La DSI permet de collecter le revenu servant de base au calcul des cotisations sociales obligatoires d'assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales, ainsi qu'au calcul des contributions sociales (CSG et CRDS) des travailleurs indépendants.
Cette déclaration doit être effectuée au plus tard entre mars et juin,soit sur un formulaire papier, soit via...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie travailleur independant / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / regime assurance maladie travailleur independant / cotisation assurance maladie sur retraite de base
Assurance Prévoyance : définition
20 août 2013 // Pas de commentaire
La prévoyance est un terme générique pour parler des contrats d'assurance qui préviennent les risques liés à la personne. Les risques couverts sont le décès, une incapacité de travail ou l'invalidité.
Une protection sociale complémentaire
En France l'Assurance maladie prend en charge un premier niveau de couverture de ces...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance mutuelle et institution prevoyance / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie invalidite securite sociale / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Pédicures-Podologues - secu-independants.fr
Pédicures-Podologues
Choisissez votre régime de couverture maladie avant le 30 avril 2012
Pédicures-podologues conventionnés, vous avez désormais le choix entre le régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) et le Régime Social des Indépendants (RSI) pour votre régime de protection maladie.
un courrier de demande de radiation auprès de leur Urssaf
une demande d'affiliation...
Mentions légales - SMACL Assurances
SMACL Assurances
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des assurances -
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro 301 309 605.
Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9
Tél. : 05 49 32 56 56
Fax : 05 49 73 47 20
N° TVA intracommunautaire : FR 86 301 309 605
SMACL Assurances est une...
Date: 2018-02-15 18:34:54
Site :
https://www.smacl.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / contrat d'assurance mutuelle / fonds d assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Varicelle - medecine-et-sante.com
[ Accueil ] [ Autres articles ]
LA VARICELLE
La varicelle est une maladie dite infantile, très commune, très contagieuse, la plupart du temps bénigne. Elle est due à un herpès virus. Ce virus engendre la varicelle comme le zona.
La transmission du virus se fait par contact direct ou par aérosol : toux, éternuements, air expirée sous toutes ses formes.
L'incubation de la maladie...
Date: 2011-12-19 13:47:54
Site :
http://www.medecine-et-sante.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / cours gratuit sur l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Les 10 points à retenir du congé maladie - coindusalarie.fr
A quel moment peut-on prendre son congé maladie? Quelles sont vos obligations en tant que salarié? Qui devez-vous prévenir? Maître David METIN , avocat au Barreau de Versailles depuis 1998, est un spécialiste du droit du travail. Depuis 2002, il s'est installé pour créer un cabinet spécialisé en droit social, exclusivement orienté vers la défense des travailleurs. Dans cette...
Date: 2018-01-08 11:46:08
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Home | DENTOTAR
Secrétariat des cours et congrès de la SSO
Monika Lang
031 313 31 61, kongress[at]sso.ch
Foire aux questions
Questions de portée générale
Quels sont les tarifs en vigueur pour les assureurs-accidents ?
Régime LAA : en cas d'accident, le patient est assuré par son employeur ; l'assureur en question n'est pas forcément la Suva et peut être un assureur-maladie qui assure également les...
Site :
https://www.dentotar.ch
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie pdf / caisse nationale de l assurance maladie / cours gratuit sur l'assurance maladie
Blog du Plan C | Pour une Constitution Citoyenne, écrite ...
Source : CADTM, Comité d'annulation de la dette du tiers-monde, http://www.cadtm.org/Grece-Le-demantelement-methodique
12 mars 2018 par Noëlle Burgi
[Nota : « dévaluation interne« , pour les économistes gredins, est le nom de code secret pour dire « baisse des salaires et de la protection sociale« . ÉC]
5 juillet 2015 - Photo mlck
Le système national de santé grec a été...
Site :
http://chouard.org
Après la CPAM du Mont-Gaillard, à qui le tour
Au nom du groupe Le Havre à Coeur, Nathalie Nail a présenté au voeu lors du Conseil Municipal du 9 mars 2015, relatif à la fermeture de l'antenne de l'Assurance maladie au Mont Gaillard.
La fermeture de l'antenne de la CPAM du Mont Gaillard vient d'être annoncée par la direction il y a 15 jours.
Pourtant la présence de cette antenne sur le quartier du Mont Gaillard et qui touche...
Site :
http://www.nathalienail.fr
Admission et inscription | CSSMI
Nos coordonnées
Admission et inscription
Réinscription pour les élèves fréquentant déjà une école de la CSSMI : tous les élèves dont la réinscription n'a pas été complétée en ligne recevront un formulaire imprimé, dans la semaine du 19 février, par l'école fréquentée actuellement.
Une demande d'admission peut être effectuée en tout temps dans l'année, mais, aux fins...
Date: 2018-03-07 07:06:50
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http://www.cssmi.qc.ca
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / carte d assurance maladie quebec / devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Attestation carte Vitale ou attestation de droits ...
Suite aux changements intervenus sur le site de l'Assurance Maladie et sur le service Ameli, cet article a été remanié et mis à jour en juillet 2017.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
La demande sur Internet d'une attestation de droits / carte Vitale donnait lieu auparavant à l'envoi d'un courrier. Désormais, il est possible d'imprimer ou télécharger une attestation de droits chez...
Date: 2018-01-06 11:21:30
Site :
http://www.astuceshebdo.com
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / attestation de droit a l assurance maladie / caisse d'assurance maladie carte vitale / attestation d'assurance maladie de securite sociale / carte d'assurance maladie vitale
Complémentaire santé pour retraité expatrié - #Comment J ...
Accueil #Comment J'ASSURE > Assurance particuliers > Assurance santé expatrié > Choisir la meilleure assurance santé expatrié > Complémentaire santé pour retraité expatrié
Complémentaire santé pour retraité expatrié
Passer sa retraite à l'étranger ? Pourquoi pas... mais que faut-il connaître de la complémentaire santé quand on est retraité expatrié ?
Voir la vidéo...
Site :
https://commentjassure.fr
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
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Meilleure Complémentaire Santé Luxembourg - todayjumbobd ...
Meilleure Complémentaire Santé Luxembourg
8 Mai 2017
Mutuelle santé pour les frontaliers, présentation et la choisir. Par définition, un travailleur frontalier est une personne qui travaille dans un autre État que celui où elle réside habituellement. Du point de vue de la Sécurité Sociale, un travailleur frontalier, en Europe, désigne un salarié ou non qui exerce une activité...
Site :
http://todayjumbobd.over-blog.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
3. Avantages fiscaux dans l'Etat de la source lors de la constitution
50. On notera que la condition selon laquelle la constitution du revenu doit avoir été facilitée par l'octroi d'avantages fiscaux dans l'Etat de la source s'applique uniquement à la première catégorie de revenus visés à l'article 18 (voir le point II ci-avant) et ne s'applique pas aux autres revenus, comme...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie privee / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Mutuelle après licenciement : que choisir, portabilité ou ...
Mutuelles Communales
Mutuelle après licenciement ou démission : quand la portabilité est-elle possible et pour quelle formule santé changer ?
La portabilité d'une mutuelle santé après le licenciement est possible dans plusieurs cas d'une rupture de contrat pour inaptitude, raison économique, etc. Elle est aussi négociable suite à une démission.
Quand le maintient de la mutuelle est...
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Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie
BAC 2018 SÉRIE ST2S SUJET ET CORRIGÉ SCIENCES ET ...
Retrouvez le sujet de l'épreuve et obtenez gratuitement la proposition de corrigé. Pas la peine d'attendre le jour des résultats pour savoir si vous avez réussi !
Sujet et corrigé Sciences et techniques sanitaires et sociales - Bac ST2S 2017
Retrouvez le sujet de Sciences et techniques sanitaires et sociales au Bac ST2S 2017
Le cancer du sein en France Le cancer du sein est, chez la femme,...
Date: 2018-02-15 20:09:45
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : cours d'assurance maladie pdf / definition de l'assurance maladie universelle / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / cours gratuit sur l'assurance maladie
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour (...) / CFDT ...
# ^ Le 25 juillet 2017 à 15:00 , par P-O
@le régent
Bonjour,
"Cotisations salariales prises en charge par l'Etat pour un montant de 0,00 Frs".
En l'absence de cotisations versées durant la période d'emploi ,aucun droit n'est ouvert durant la période de chômage car la condition d'affiliation durant la période d'activité n'est pas remplie.
# 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour...
Article 3 - CNESST
La présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / cours gratuit sur l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Publicité : congés, démission, maladie
La convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 met en place des spécificités concernant les congés, l'arrêt maladie, et la rupture conventionnelle. Focus sur ce texte qui concerne une profession employant plus de 100 000 Français.
Les congés dans la convention collective de la publicité
Les salariés de la...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : convention collective assurance arret maladie / convention collective assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l'assurance maladie
Qu'est-ce que le pretium doloris? - Redac recours
Etant non responsable de l'accident, vous êtes par principe une victime au sens large du terme ! La compagnie d'assurance doit vous remettre dans le même état que vous étiez avant cet accident tant au niveau matériel (automobile) que corporel (séquelles physiques, cervicales, dos, etc...)
Le recours et une indemnisation pour tous vos préjudices sont en cours... Mais le parcours et long et...
Site :
https://www.legavox.fr
L’Inaptitude au Travail - Souffrance et Travail
La réglementation
1. Article R. 4624-31 du code du travail, ancien article R. 241-51-1, alinéa 1
« Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé :
- Une étude de...
Site :
http://www.souffrance-et-travail.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie accident de travail
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie
[catred] - Le contentieux de la protection sociale
Accueil Connaître ses droits Protection sociale Le contentieux de la protection sociale
Le contentieux de la protection sociale
Nous traitons ici des litiges qui peuvent se faire jour après une décision contestée en matière de protection sociale. Le terme de contentieux ne s'applique, à vrai dire, qu'à partir du moment où le litige est portée devant un tribunal. Mais...
Date: 2018-01-08 12:36:25
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale difference
Comment évaluer la nouvelle incapacité de travail d’une ...
Cour du travail de Bruxelles, 28 juin 2007, R.G. n° 45.760
TERRA LABORIS ASBL - Mireille Jourdan
Dans un arrêt du 28 juin 2007, la Cour du travail de Bruxelles rappelle que, pour évaluer l'incapacité de travail en assurance maladie invalidité, il faut prendre en compte l'ensemble des lésions et troubles fonctionnels présentés par le titulaire au moment de l'interruption du travail.
Les...
Date: 2018-01-08 14:34:50
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : assurance maladie rente accident travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie