Articles sélectionnés pour le thème : definition de l'assurance maladie
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Libéraux : arrêt de travail ? Vous devez anticiper ...
Libéraux : arrêt de travail ? Vous devez anticiper !
Publié le
3 juillet 2014
Un arrêt de travail, pour une infirmière libérale, n'est jamais anodin. Il est susceptible d'entrainer, s'il n'a pas été anticipé, une baisse très conséquente des revenus et donc de placer la professionnelle dans une situation financière qui peut devenir rapidement intenable.
En votre qualité d'infirmière...
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http://www.formationsantedroit.org
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Cours de fiscalité avec exercices corrigés
Accueil » Cours de Fiscalité » Cours de fiscalité avec exercices corrigés
Màj le
6 Commentaires
Cours de fiscalité avec exercices corrigés
Je mets ci-après un cours de fiscalité complet avec des exercices corrigés. Le cours est destiné aux étudiants des sciences économiques et gestion , pour leur donner un support de cours complet et précis .
La fiscalité revêt une importance...
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http://www.tifawt.com
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
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2017-09-20T17:20:06.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
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Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...
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Complémentaire santé | Lexique détail définition | Energie ...
Prévention
Prévention
Alcool, audition, vue ... Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur la santé dans notre rubrique Prévention. Vivez votre quotidien sereinement en vous tenant informés !
Priorité Santé Mutualiste
Démarchage frauduleux - Appel à la vigilance !
Certains d'entre vous...
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Europe du Nord - La Documentation française
Sélection d'ouvrages, revues et rapports
Le système de santé des trois pays nordiques est caractérisé par les traits dominants suivants : un financement assuré par la fiscalité, une couverture et un accès universels aux soins, un secteur public dominant, dans le cadre d'une organisation des soins très décentralisée.
Cependant, ces pays d'Europe septentrionale ont fait face à une crise...
Date: 2018-03-07 20:49:47
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
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Rachat de prêt immobilier : renégociez le taux de votre crédit
Rédaction CyberPrêt.com, le 09/11/16 à 12h09
@cricri
Il n'est pas possible de faire un rachat de prêt pour un prêt relais.
Par contre s'il a été transformé en prêt amortissable, c'est tout à fait possible.
Rédaction CyberPrêt.com, le 09/11/16 à 12h03
@Nini
Oui c'est possible. Les prêts immobiliers peuvent être renégociés ou rachetés plusieurs fois.
cricri, le 08/11/16 à...
Site :
cyberpret.com
Thèmes liés : devis assurance pret immobilier en ligne / devis assurance pret immobilier generali / devis assurance pret immobilier / assurance pret immobilier maladie professionnelle / assurance pret immobilier maladie cancer
Définition : Protection sociale - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Protection sociale
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Protection sociale
Définition de la protection sociale
Etymologie : du latin protegere, protéger, couvrir, mettre à l'abri.
La protection sociale est l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection qu'une société accorde à ses membres pour les assurer et les...
Date: 2017-09-21 18:08:27
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : protection sociale complementaire definition / protection sociale complementaire obligatoire / assurance accident de travail et maladie professionnelle / protection sociale complementaire / assurance maladie service accident de travail
Liberty GYM, club de remise en forme, fitness, salle de ...
Conditions Générales de vente
Article 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l'adhérent et la société sous la dénomination LIBERTY GYM à l'exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire. L'adhérent déclare souscrire un contrat d'abonnement Liberty GYM nominatif et incessible l'autorisant à...
Site :
http://www.libertygym.fr
Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie telephone
Couverture maladie universelle en Côte d’Ivoire : les ...
En outre, des risques sociaux majeurs tels que la maladie et le chômage ne sont pas suffisamment, sinon pas du tout couverts par le système actuel. En principe, la mise en place de la couverture maladie universelle va donc permettre aux plus défavorisés de se soigner à moindre coût dans les différentes structures sanitaires du pays. Dans le scénario de l'actuelle CMU à mettre en place,...
Date: 2018-01-08 10:07:45
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http://www.libreafrique.org
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N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
4) Les concertations reprendront ensuite en août pour se clore, début septembre, avec la consultation des organismes compétents dans lesquels siègent notamment les partenaires sociaux afin de recueillir avis et observations sur les projets d'ordonnances.
La présente étude d'impact est organisée par article ou groupe d'articles du projet de loi d'habilitation. Elle répond à l'ensemble des...
Site :
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Pôle Emploi (ex ANPE-Assedic) prête-t ... - Aide Financière
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Pôle Emploi (ex ANPE-Assedic) prête-t-il de l'argent? Le guide du financement, du crédit et des aides financières pour chômeurs
Emprunter de l'argent à Pôle Emploi, tous les chômeurs y songent, sans jamais savoir si cela est possible. Les aides spécifiques aux demandeurs d'emploi sont nombreuses, à condition de savoir où les demander. Qu'il s'agisse de créer son entreprise ou...
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PPT – La rforme hospitalire dans le cadre de la rforme du ...
Il a constitu pendant longtemps la hantise et le point faible du Minist re de la Sant . ... en place d'un syst me d `accr ditation bas sur la promotion de la ... - PowerPoint PPT presentation
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Title: La rforme hospitalire dans le cadre de la rforme du systme de sant
1
La réforme hospitalière dans le cadre de la
réforme du système de santé
Présenté par
Le problème de...
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http://www.powershow.com
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CMU - Définition du mot CMU - Doctissimo
Un message a été envoyé à votre ami.
CMU
Définition du mot CMU :
Couverture Maladie Universelle, mise en place à partir du 1er janvier 2000. C'est un droit immédiat et permanent à l' assurance maladie et maternité de base pour toute personne en résidence stable et régulière sur le territoire et qui n'en bénéficie pas déjà. La CMU de...
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http://dictionnaire.doctissimo.fr
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l'assurance maladie universelle / cmu assurance maladie
Définition et principe CACES
Caces pro, c'est toute l'info sur les caces ou les formations caces
Définition et principe CACES
La conduite de machines mobiles automoteurs de chantiers et d'équipements de levage nécessite une formation initiale. Le conducteur doit être en possession d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. Le CACES permet d'évaluer ses connaissances et son savoir-faire pour la conduite...
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Convention collective, Salaire : Entreprises de courtage d ...
Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)
Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Brochure n° 3110
Convention collective nationale du 18 janvier 2002
Titre IV : Dispositions relatives au contrat de travail
Licenciement
En vigueur...
Site :
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Hopital d Aubagne en Provence
Equipe Mobile de Soins Palliatifs
Les soins palliatifs sont des soins actifs dans une approche globale de la personne atteinte d'une maladie grave évolutive ou terminale. Une équipe mobile de soins palliatifs a un rôle de soutien ne se substituant pas aux équipes, elle propose des stratégies thérapeutiques et relationnelles. Les missions de l'EMSP L'EMSP du CH d'Allauch intervient...
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Thèmes liés : liste des caisses d'assurance maladie en france / caisse generale d assurance mutuelle / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse national d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Absentéisme : Le Point tape (encore) sur les ...
Dans un article intitulé « Cette étrange maladie des fonctionnaires... » paru le 19 août, Le Point décortique l'enquête de l'Ifrap sur l'absentéisme dans les 50 plus grandes villes de France, rendue public en mai, et « basée sur l'étude de leurs bilans sociaux de 2013 ».
L'auteur de l'article affirme ainsi :
Les fonctionnaires statutaires y sont absents deux fois et demie plus...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Caisse primaire d'assurance maladie : définition de Caisse ...
o Boggle.
Lettris
Lettris est un jeu de lettres gravitationnelles proche de Tetris. Chaque lettre qui apparaît descend ; il faut placer les lettres de telle manière que des mots se forment (gauche, droit, haut et bas) et que de la place soit libérée.
boggle
Il s'agit en 3 minutes de trouver le plus grand nombre de mots possibles...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : definition de la caisse primaire d'assurance maladie / definition de la caisse d'assurance maladie / liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Recouvrement de l’allocation Fonds national de solidarité ...
19/09/2013
Recouvrement de l'allocation Fonds national de solidarité
Depuis 1975, ma mère perçoit le Fonds national de solidarité. En 1983, elle a fait une donation, avec réserve d'usufruit, d'un appartement à ses deux fils. A sa mort, sera-t-il tout de même procédé au recouvrement de l'allocation par la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ?
P.L. -...
Site :
http://jevoudraissavoir.nicematin.com
Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Parlement - Aujourd'hui le Maroc
47 0 0 0
La Chambre des représentants vient d'adopter définitivement le projet de loi
C'est acté. Le projet de loi relatif au régime de retraite des travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une profession libérale vient d'être adopté définitivement par la Chambre des représentants. L'entrée en vigueur de cette loi dès sa publication au Bulletin officiel permettra de...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Étudier en Europe | Université de Lorraine
Pour les étudiants boursiers sur critères sociaux :
Allocation ERASMUS partielle
Bourse de mobilité internationale sur critères sociaux de l'enseignement supérieur
Aides à la mobilité internationale étudiante de la Région Lorraine (voir les conditions sur le site de la Région Lorraine )
Pour les étudiants non boursiers :
Allocation ERASMUS (sauf étudiants effectuant une mobilité...
Date: 2018-03-07 19:35:08
Site :
http://www.univ-lorraine.fr
Assurance autonomie, Assurance dépendance - macif.fr
Les plus Macif
Un dispositif humain et financier
Une assurance autonomie qui vous permet de rester chez vous le plus longtemps possible, avec une couverture accessible dès la dépendance partielle.
Assistance immédiate
En cas d'imprévus ou d'immobilisation temporaire, notre assistance à l'autonomie vous propose un service d'informations téléphoniques pour vous accompagner au mieux (1)...
Site :
https://www.macif.fr
Thèmes liés : devis d assurance en ligne / contrat d'assurance sante definition / assurance maladie offre d emploi / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Clinique dentaire Hongrie : trouver le meilleur dentiste ...
Implant entier (pilier + implant + couronne)
1800EUR en moyenne
800EUR en moyenne
-55% (1000EUR d'économies)
Veuillez noter que les prix en France correspondent aux tarifs constatés par Dentaly sur les devis dans l'hexagone et que les prix en Hongrie sont les prix moyens pratiqués dans les cliniques que nous recommandons sur place.
Pourquoi les soins des dentistes en Hongrie coûtent-ils moins...
Site :
https://www.dentaly.org
Thèmes liés : meilleure mutuelle pour remboursement soins dentaires / mutuelle remboursement soin dentaire / meilleure mutuelle pour soin dentaire / assurance sante et soin dentaire / remboursement soins de sante a l'etranger
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
Retraite par répartition — Wikipédia
Principe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités « au même moment ». En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les...
Date: 2018-01-08 02:19:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : convention collective assurance arret maladie / convention collective agents assurance maladie / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance maladie niveau 6 / convention collective assurance maladie
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / assurance maladie offre d emploi / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / offre d'emploi complementaire sante / assurance maladie demandeur d'emploi
Installation et protection sociale au Royaume-Uni - France ...
Pour plus de renseignements, contactez le :
Centre des Impôts des non-résidents
TSA 10010
10 rue du Centre - 93465 Noisy le Grand cedex
Tél. : +33 1 57 33 83 00
Affiliation aux régime de protection britanniques
Dès lors que vous travaillez ou cherchez un emploi au Royaume-Uni, vous relevez du régime de protection sociale britannique (maladie, retraite et chômage). Vous devrez donc...
Date: 2018-02-15 19:05:53
Site :
https://uk.ambafrance.org
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte and europeenne and d assurance and maladie / carte europeenne d assurance maladie
La lettre - Actualités - Maison Départementale des ...
A LA UNE
La carte mobilité inclusion ( CMI )
La carte mobilité inclusion ( CMI ) a pour but de faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie.
Elle remplace progressivement depuis le 1er juillet 2017 les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement.
Il existe 3 CMI différentes :
CMI Invalidité qui peut préciser des sous mentions :...
Date: 2018-01-07 15:02:04
Site :
http://www.mdph37.fr
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
https://www.opodo.fr
Financement des associations gestionnaires d'instituts ...
Financement des associations gestionnaires d'instituts médico-éducatifs
11e législature
Question écrite n° 14577 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UC)
publiée dans le JO Sénat du 11/03/1999 - page 751
M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à...
Date: 2016-10-21 11:04:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / l'assurance maladie haute savoie / assurance maladie de la haute savoie
Tiers payant | Lexique détail définition | Energie Mutuelle
Prévention
Prévention
Alcool, audition, vue ... Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur la santé dans notre rubrique Prévention. Vivez votre quotidien sereinement en vous tenant informés !
Priorité Santé Mutualiste
Mesdames, Messieurs, Chers Adhérents,
Nous vous informons, qu'exceptionnellement, l'Accueil Adhérents situé dans nos locaux sera fermé de 12h à 13h le lundi 8 janvier.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
En 2018, Mutieg devient Energie Mutuelle, la mutuelle des secteurs de l'énergie.
Cette nouvelle...
Site :
http://www.energiemutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle tiers payant definition / definition de l'assurance maladie obligatoire / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle tiers payant / definition de l'assurance maladie
L'accident de la route du fonctionnaire dans et hors de l ...
L'accident de la route du fonctionnaire dans et hors de l'exercice de ses fonctions
05/2012 - n° Revue : 0840
Amélie Nozière, adjointe de la responsable
du service des affaires juridiques
et contentieux, conseil général du Puy-de-Dôme,
titulaire du Capa
DR
L'accident de circulation du fonctionnaire entendu comme accident de service n'est pas défini de manière...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / assurance maladie service accident de travail / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Comptes rendus des Conseils municipaux | Mairie de Viviers ...
Comptes rendus des Conseils municipaux
Compte rendu du Conseil Municipal
du 29 mars 2018 à 20h30
Présents : Mesdames Isabelle de VIVIÉS, Angélina CALMARD-MOZAR, Anne REY, Françoise BARBERI, Pascale PRADES
Messieurs Jacques MONTAGNÉ, Daniel MONTAGNÉ, Paul SALVAN, Rodolphe DUCAMP,
Jean-Michel MAUREL, Manuel GONÇALVES, Pierre LEMETTRE, Alain VEUILLET
Excusé : Monsieur Yohan RENET...
Date: 2018-04-19 11:29:08
Site :
http://www.viviers-les-montagnes.fr
Thèmes liés : assurance maladie service accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / affection longue duree assurance maladie / assurance maladie taux accident travail 2015 / assurance maladie taux accident travail
Questions d'entretiens chez CPAM | Glassdoor.fr
Difficulté moyenne
Candidature
J'ai postulé en ligne. Le processus a pris 2 jours. J'ai passé une entrevue à CPAM (Bordeaux, Aquitaine) en février 2018.
Entretien
J'ai répondu à une annonce trouvée sur le site internet de l'Assurance Maladie en envoyant un CV et une LM. J'ai été convoquée à un entretien qui avait lieu qq jours plus tard à la CPAM.
J'ai commencé par un test d'une...
Site :
https://www.glassdoor.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie
Dentaly - Le portail des soins dentaires
Les prothèses dentaires
Elle est nécessaire pour remplacer une ou plusieurs dents manquantes. La prothèse dentaire vous sera très certainement conseillée si vous êtes dans cette situation. Il existe plusieurs types de prothèses. Nous vous expliquons tout dans notre guide complet sur la prothèse dentaire .
Le dentier
Le dentier fait partie des solutions proposées par votre...
Site :
https://www.dentaly.org
Thèmes liés : remboursement soins de sante a l'etranger / assurance sante francais a l'etranger / assurance maladie complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante etudiant a l'etranger
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
9. hépatite B,
11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2....
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie / assurance maladie demandeur d'emploi / devis d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Urgences — Wikipédia
L'urgence médicale : un problème philosophique et scientifique[ modifier | modifier le code ]
Malgré des réflexions séculaires ( Hippocrate essayait déjà de définir l'urgence au Ve siècle avant Jésus-Christ), il était intéressant de constater « l'absence de définition médicale ou administrative du terme urgence » [1] .
L'urgence médicale peut cependant se définir comme:...
Date: 2018-01-04 17:12:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de la caisse d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie
Remboursement mutuelle - Orthodontie Adulte
5 Le devis
Comment se passe le remboursement en orthodontie ?
Dès le plus jeune âge, les soins d'orthodontie s'avèrent pratiquement obligatoires. En effet, il est dans l'intérêt du patient d'y avoir recours avant les 16 ans de leurs enfants, non seulement du point de vue médical, mais aussi du point de vue économique puisque les prises en charge de la Sécurité sociale seront limitées,...
Site :
http://orthodontieadulte.info
Thèmes liés : definition de la caisse d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / devis d'assurance complementaire sante / assurance maladie securite sociale difference
La protection sociale des sénateurs - Sénat - senat.fr
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Accueil > Connaître le Sénat > Rôle et fonctionnement > La protection sociale des sénateurs
La protection sociale des sénateurs
Document à jour en mars 2018
Le Sénat assure intégralement la protection sociale de ses élus. A l'instar de l'Etat, il supporte, sur son budget, la protection contre les accidents du travail et le service des prestations...
Date: 2018-03-22 14:34:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Le ministre Bacquelaine veut adapter la loi sur la pension ...
Le ministre Bacquelaine veut adapter la loi sur la pension pour inaptitude physique
vendredi 19 janvier 2018
| Belga
© BELGA
Le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine, entend adapter la loi sur la pension pour inaptitude physique, a-t-il indiqué vendredi à la télévision locale TV Oost.
La loi remonte à 1844. Le gouvernement va réformer cette loi et remplacer la pension obligatoire par une allocation d'invalidité. Des personnes malades qui se sentent assez en forme, pourront ainsi tout de même aller travailler. Le ministre...
Site :
http://www.skynet.be
Thèmes liés : assurance maladie pension invalidite / definition de l'assurance maladie obligatoire / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie
immigrer au Canada, vivre au Québec - lostinquebec.com
Comment faire une demande officielle d'immigration ?
Quelles sont les démarches administratives (NAS, RAMQ, SAAQ) à faire à votre arrivée ?
Comment trouver un emploi au Québec ?
Que faut-il savoir?
La présence des autochtones (amérindiens et inuits) sur le territoire canadien remonterait à plus de 26 000 ans (Nord du Yukon et Sud de l'Ontario). Les premiers habitants du Canada...
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Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / demande assurance maladie canada / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
5. La « carrière » des agents non titulaires
La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...
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N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...
SYNTHÈSE DU RAPPORT 9
PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS 27
INTRODUCTION 33
PREMIÈRE PARTIE : ÉVALUER LE COÛT DE LA POLLUTION DE L'AIR ET CLARIFIER LES COMPÉTENCES DES ACTEURS QUI LUTTENT CONTRE SES NUISANCES 35
I. UN COÛT IMPORTANT POUR LA SOCIÉTÉ MAIS DIFFICILE À ÉVALUER 35
A. LE COÛT DE L'INACTION : UNE DONNÉE INDISPENSABLE POUR L'INFORMATION DU GRAND PUBLIC ET L'AIDE À LA DÉCISION...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie europeenne / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / regime general d assurance maladie
Débours - Définition
DEBOURS DEFINITION
Définition de Débours
Les "débours" ou "déboursés" sont les sommes qui, soit en vertu de la Loi, soit en vertu du contrat, doivent être avancées dans l'intérêt et pour le compte d'autrui. Ainsi la Loi prévoit l'obligation pour les détenteurs d'une chose tels que les dépositaires, les séquestres, les créanciers gagistes de veiller à la conservation de la chose dont ils ont la garde provisoire et d'avancer les fais qu'elle rend nécessaire. Pour assurer le remboursement de ces frais ils disposent d'un droit de...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie du gard / caisse primaire d assurance maladie du gard / definition de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie
Gaspillage de l'argent public: Avant la SNCF, 10 autres ...
21/05/2014 13:33 CEST | Actualisé 05/10/2016 06:35 CEST
Gaspillage de l'argent public: Avant la SNCF, 10 autres gabegies rocambolesques
Grégory Raymond Le HuffPost
Tarek El Sombati via Getty Images
ÉCONOMIE - Gabegie, gaspillage de l'argent public... Le tollé suscité par les nouveaux trains de la SNCF -trop larges pour les quais de gare- n'en finit pas d'indigner. La commande erronée va...
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Macif Mutualité - Mutuelle Santé et Prévoyance du groupe Macif
Macif-Mutualité
Macif-Mutualité
Macif-Mutualité est la mutuelle du groupe Macif en charge des activités d'assurance et de gestion des contrats Santé et Prévoyance, à titre individuel ou collectif.
La mutuelle
Régie par le livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française, Macif-Mutualité est une mutuelle qui s'inscrit dans la défense des principes de...
Site :
https://www.macif.fr
Chapitre 4 — La réglementation des médicaments — Santé Canada
Chapitre 4 -- La réglementation des médicaments -- Santé Canada
Automne 2011 -- Rapport du vérificateur général du Canada
Chapitre 4 -- La réglementation des médicaments -- Santé Canada
Automne 2011 -- Rapport du vérificateur général du Canada
Rapport d'audit de performance
Le présent rapport fait état des résultats d'un audit de performance réalisé par le Bureau du...
Site :
http://www.oag-bvg.gc.ca
Thèmes liés : cours de sante publique en ligne au canada / aide pour une complementaire sante mode d'emploi / devis d'assurance complementaire sante / assurance maladie professionnel de sante / assurance des professionnelle de la sante
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...
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