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Le courtier d’assurances - assurance-et-mutuelle

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Les intermédiaires dÂ'assurance > Le courtier dÂ'assurances

[Est présenté ici l'un des métiers de l'assurance auxquels préparent l'Ecole Supérieure d'Assurances ( ESA ) et l'Ecole Polytechnique d'Assurances ( EPA ). Cette page a été réalisée grâce à la collaboration de ces deux établissements spécialisés dans la formation...

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L’obligation d’assurance RCP pour les libéraux - MACSF ...

L'obligation d'assurance RCP pour les libéraux

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La loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, fait obligation aux professionnels de santé libéraux de souscrire une assurance de Responsabilité civile professionnelle (RCP).

Médecin généraliste et...

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Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?

Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine.

Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade,...

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Date: 2018-01-08 11:32:08
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Faute et assurance responsabilité civile médicale

Le groupe

Faute et assurance responsabilité civile médicale

Épisodes incroyables, aberrants, parfois dramatiques, les erreurs médicales alimentent les faits divers. Il n'y a pas si longtemps, l'opinion s'en accommodait comme une fatalité inhérente à la pratique médicale. Mais l'attitude face à la maladie a considérablement changé avec les progrès de la science et de la médecine. On...

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Date: 2018-02-15 20:39:57
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Assurance Auto : Comparateur et Devis Gratuits

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Quelle assurance pour un auto-entrepreneur exerçant un métier du bâtiment ?

L'assurance dommages ouvrage est une assurance pour les professionnels du bâtiment. Cette assurance est en effet spécifique à la construction de logement et travaux d'habitation.

La loi oblige le maître d'ouvrage (personne physique ou morale) qui veut effectuer des travaux de construction à contracter une...

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Qui doit souscrire une garantie décennale ?

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Le groupe - MACSF

MFPS

Régie par le Code de la Mutualité, la MFPS (Mutuelle Française des Professions de Santé) est une mutuelle complémentaire santé proposant une couverture aux hospitaliers et salariés professionnels de la santé.

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Qu'est-ce que l'assurance dommage ouvrage ?

L'assurance dommage ouvrage a été instaurée par la loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite " loi Spinetta ". Cette assurance est obligatoire pour le propriétaire (maître d'ouvrage) qui effectue des travaux de bâtiment. Elle vise à garantir un remboursement rapide des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre une décision de...

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Que doit contenir un devis ? - Faire un devis

Les mentions obligatoires requises par la loi varient en fonction de la nature de la prestation. Que sa remise soit ou non rendue obligatoire par la loi, un devis doit au minimum vous apporter les informations suivantes :

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La responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d'ordre public. La responsabilité légale Décennale est fixée par les articles 1792 à 1792-2 du Code civil. Elle consacre le principe de présomption de responsabilité d'une durée incompressible de 10 ans. De ce fait, souscrire une assurance Décennale est...

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Lexique - Mutualia

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Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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