Articles sélectionnés pour le thème : liste des caisses d'assurance maladie en france
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MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...
il y a 2 ans
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1 MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STATUTS Mise à jour : janvier 2014
2 S O MM A I RE TITRE 1 : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE Chapitre 1 : Formation et objet de la Mutuelle... 3 Chapitre 2 : Conditions d adhésion, de démission, de radiation et d exclusion... 4 TITRE 2 : ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE...
Site :
http://docplayer.fr
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / indemnites journalieres de l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie gratuit
Garage - Accueil Ad VALOREM
NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.
Garage
Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation
Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...
Date: 2005-09-09 15:30:27
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Études de médecine en France — Wikipédia
Études de médecine en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France, les études de médecine se réalisent dans des Unités de formation et de recherche (UFR) de médecine , au sein d' universités . La formation, d'une durée minimale de 9 ans après le baccalauréat , s'achève par la soutenance d'une thèse d'exercice , donnant droit au diplôme d'État de docteur en...
Date: 2018-01-06 23:46:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / assurance sante etudiant a l'etranger / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance sante francais a l'etranger / le regime general de l'assurance maladie
Votre mutuelle Amellis - Amellis Mutuelles
Votre mutuelle Amellis
Un peu d'Histoire
Le 13 octobre 1907 les sociétés de Secours Mutuels de la région de Saint-Claude se constituent en Union dans le but de créer une pharmacie mutualiste qui ouvrira le 1er janvier 1908.
Le caractère humanitaire de l'institution est clairement exprimé puisque les Sociétés de Secours Mutuels participantes déclarent dans leur résolution initiale...
Site :
https://amellis.fr
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Vivre et enseigner à Mayotte - etranger.sgencfdt.free.fr
poursuite du chemin vers la départementalisation
95 % de oui, mais abstention de près de 40 %
Voir également par exemple : http://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_Mayotte
1.3 Situation administrative
1.3.1 Recrutement et affectation des fonctionnaires d'État
L'affectation à Mayotte, qui n'est pas un département français ni une académie, relève néanmoins désormais de la même...
Date: 2015-04-15 14:41:07
Site :
http://etranger.sgencfdt.free.fr
Agriculteur : quelle complémentaire santé et prévoyance ...
Agriculteur : du paysan au chef d'entreprise, quelle mutuelle choisir ?
Mutuelle Santé
Agriculteur : du paysan au chef d'entreprise, quelle mutuelle choisir ?
En 1955 est créé le premier Code Rural, code juridique relatif aux métiers agricoles et de la pêche maritime. Depuis, de l'eau a coulé sous les ponts et il ne reste pas grand-chose de l'agriculteur de ce temps-là. En effet,...
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site :
https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Le compte joint : ouvrir et clôturer un compte en commun
Tonio - Le 11 mars 2015 à 20h26
Atteint de la maladie d'Alzheimer ma mère a été placée sous tutelle.
Séparée de notre père depuis la maladie à la consultation de leur compte bancaire (joint)nous avons constaté que notre père à effectué un retrait important (60000 euros) sur leur compte joint et les a placé en assurance vie sur son seul nom. Avons nous un recours pour demander le...
Site :
https://www.jechange.fr
Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / devis d'assurance habitation en ligne / contrat d'assurance sante responsable
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Expat Duo Jeunes PVT (CFE + HENNER)
Expat Duo Jeunes est une couverture santé, en complément de la CFE, pour tous ceux qui partent pour étudier dans un établissement étranger.
Avec son unique niveau de garanties, ce contrat vous offre une protection complète comprenant des garanties frais de santé, responsabilité civile, un capital en cas de décès accidentel ou de perte d'autonomie...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle et institution prevoyance / liste des caisses d'assurance maladie en france / contrat d assurance complementaire sante / couverture sante etudiant a l'etranger / garantie frais de sante
Obsèques mutuelle décès Ile La Réunion
Actualités
Une bonne année 2018
La branche accidents du travail et maladies professionnelles vous adresse ses meilleurs voeux pour l'année 2018 !
Ensemble, construisons un environnement professionnel plus sûr pour les 18 millions de salariés.... En savoir +
Le 04-01-2018
Fêtes d'entreprise et consommation d'alcool
Lors des pots d'entreprise, certaines mesures doivent être mises en oeuvre...
Site :
http://www.reunisolidarite.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Partir en vacances pas cher (été 2018) avec la CAF, sa ...
Les grandes vacances approchent, et chaque année, c'est la même chose. Il faut trouver le budget pour amener sa petite famille en vacances au bord de mer. Même avec un peu d'argent de côté, la note monte vite. Heureusement, il est possible de profiter de quelques bons plans pour des vacances d'été pas cher. Au premier plan, l'aide de la CAF, de sa mutuelle, ou de certaines organisations...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : bonne mutuelle pas cher / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / mutuelle bien rembourse et pas cher / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
CNM Prévoyance Santé - La Caisse nationale mutualiste
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Il n'y aura pas de tiers payant généralisé !
Il devait être mis en place à partir du 30 novembre prochain mais ce ne sera pas le cas !
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Nouvel appel aux dons du sang
L'Établissement Français du Sang (EFS) a lancé en ce début du mois de novembre 2017 un nouvel appel aux donneurs pour renouveler le stock de sang disponible pour les transfusions et les malades. La...
Site :
https://www.cnmsante.fr
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / carte d'assurance maladie vitale france / caisse nationale de l assurance maladie / liste des caisses d'assurance maladie en france / renouvellement carte assurance maladie
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Les soins externes - sogarep.fr
Comment en bénéficier ?
Qu'entend-on par « soins externes » ?
Les soins externes sont définis comme étant des soins ne donnant pas lieu à un hébergement du patient. Ils sont dispensés par le personnel salarié de l'établissement hospitalier et facturés par ce dernier (à l'exception des séances de dialyse, de chimiothérapie et des actes dispensés en hôpital de jour).
Les soins...
Date: 2018-03-07 08:51:05
Site :
https://www.sogarep.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / prestations assurance maladie
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2018-01-08 13:05:51
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / fonds national d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris 19
COUVERTURE SANTE - NLR France - Google Sites
COUVERTURE SANTE
Couverture médicale des militaires français affectés aux Etats-Unis
Cette page a pour objet de présenter, très synthétiquement, les conditions dans lesquelles les militaires français affectés (ou en mission) aux Etats-Unis sont couverts médicalement.
Rédigée à titre d'information, cette fiche ne doit pas se substituer à la réglementation en vigueur.
I- Principes...
Date: 2017-12-15 07:46:14
Site :
https://sites.google.com
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
RF social : l'information sur la gestion du personnel ...
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
asso salariesagricoles12 - Liste des brèves
Le compte pénibilité des salariés agricoles en question
Rédigé le 01-06-2017
La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse. Selon la MSA, seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...
Site :
http://www.pardessuslahaie.net
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse regionale assurance maladie midi pyrenees / assurance maladie des non salaries / caisse regionale d'assurance maladie du nord est