Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle d'entreprise obligatoire
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Généralisation de la complémentaire santé collective ...
/ Généralisation de la complémentaire santé collective obligatoire pour les armateurs
Généralisation de la complémentaire santé collective obligatoire pour les armateurs
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l' employeur
* à tous les salariés quel que soit leur statut, n'en disposant pas déjà,...
Date: 2018-02-15 16:15:58
Site :
http://www.enim.eu
Paiement de vos cotisations sociales | La Caisse Nationale ...
5- Taxe de formation professionnelle
Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre)
1,6 %
--
1,6 %
* Dont 0,57% relatif à l'Indemnité pour perte d'emploi réparti comme suit : la charge patronale est de 0,38% et la charge salariale est de 0,19%.
Cas particulier des marins pêcheurs :
La cotisation au titre du régime général est assise sur les recettes brutes du bateau de...
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / contrat d'assurance maladie
ACCRE auto-entrepreneur - aide-creation-entreprise.info
8 novembre 2010, par James
Je suis autoentrepreneur et je bénéfie de l'ACCRE jusqu'en 2012.
Si en 2011 j'opte pour une EIRL, est-ce que je continue à bénéficier de l'ACCRE pour 2011 et 2012 ?
Cordialement
repondre message
6 juin 2012
Si vous optez pour l'EIRL, vous conserverez le régime social et fiscal de l'auto-entrepreneur, et donc le bénéfice de l'ACCRE.
En revanche, si vous...
Garanties proposées par les mutuelles santé - mutualite.fr
Pour protéger ses adhérents et leur famille, une mutuelle propose des garanties adaptées à leurs besoins.
La santé et la prévoyance
La mission d'une mutuelle est de garantir à ses adhérents l'accès à une protection sociale complémentaire de qualité. En santé, les garanties permettent d'être remboursé, partiellement ou totalement, du ticket modérateur, c'est-à-dire des frais qui...
Site :
https://www.mutualite.fr
Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle
ou en ligne sur la page des réclamations .
EN PRÉCISANT :
Vos coordonnées : nom, prénom, adresse
Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre
La nature exacte de votre réclamation
Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...
Mutuelle auto entrepreneur : comment bien choisir
La vie en entreprise
Bien choisir sa mutuelle quand on est auto-entrepreneur
Si vous êtes auto-entrepreneur, votre statut est très particulier et de ce fait vous avez besoin d'une couverture adaptée pour être bien protégé en cas de soucis de santé.
Le statut d'auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur a été créé le 1er janvier 2009. Il donne la possibilité à toute personne, de...
MUTUELLE D'ENTREPRISE - Matmut – Assurance auto, moto ...
services exclusifs
Ociane GrouPe Matmut : partenaire des experts-comptables
En tant qu'expert-comptable et partenaire des entreprises, votre rôle est central. Pour faciliter votre démarche, Ociane Groupe Matmut met à votre disposition un espace qui vous est dédié.
Réglementation, obligations conventionnelles, actualité sociale... Ociane Groupe Matmut vous informe et vous propose des...
Site :
matmut.fr
Comparateur d'Assurances et de Mutuelles Pro
La responsabilité civile professionnelle
La RC Pro est un produit d'assurance primordial pour la sécurité d'une entreprise ou d'une activité professionnelle, cependant elle reste un produit méconnu. Voilà un guide qui répondra à vos questions : la RC Pro est-elle obligatoire ? Quelles sont les garanties auxquelles je peux souscrire, dans quel but et pourquoi ?
Assurances profesionnelles :...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / comparatif de devis d assurance
Libre Assurance Maladie
...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !
Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...
Site :
http://www.libreassurancemaladie.eu
Portabilite mutuelle - Qui peut bénéficier de la ...
Portabilite mutuelle
De quoi s'agit-il ?
C'est un principe que peut faire valoir un salarié qui vient de perdre son emploi au sein d'une entreprise, pour une raison ou une autre. Il continue de ce fait, et pendant un certain temps, à bénéficier de toutes les prestations de l'assurance qu'il a déjà contractée au sein d'une mutuelle collective.
L'employeur est tenu, pendant la durée...
Site :
http://portabilitemutuelle.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Travailleur indépendant, quelle mutuelle choisir
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Pourquoi la loi Madelin ?
La loi Madelin du 11 février 1994 a été créée dans le but d'inciter les travailleurs non salariés à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et palier ainsi les carences de leur régime social obligatoire .
Par rapport aux salariés, les travailleurs indépendants sont en effet mal protégés en cas d'arrêt de travail pour maladie, d'accident...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Assurance Santé : Devis Gratuit en Quelques Clics
Date de naissance de votre conjoint
Combien avez-vous d'enfants ?*
Date de naissance de votre enfant
Date de naissance du 1er enfant
Date de naissance du 2ème enfant
Date de naissance du 1er enfant
Date de naissance du 2ème enfant
Date de naissance du 3ème enfant
Profession*
Régime social*
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
Une complémentaire santé ou plus communément dit une...
Mutuelle Génération : Santé, Avis, Remboursement...
Très bonne mutuelle qui rembourse très bien et assez rapidement
Lorsque vous êtes en préretraite Là c'est un autre problème pour les remboursements !!!
Cette mutuelle a du mal a régler les factures de vos soins hospitaliers, qui vous arrivent avec la mention a refuser de payer ???
Je pense que cette mutuelle doit revoir certaines applications de frais de remboursements
Luisa
20 juin...
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comparer-mutuelle.net
Mutuelle d'entreprise obligatoire : les dessous cachés de ...
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Date: 2018-02-15 20:46:38
Site :
http://www.atlantico.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire
Les droits de l'étudiant en alternance
En alternance, le jeune est considéré comme un salarié à part entière. © Alfonso de Tomas - Fotolia
En alternance, le jeune est considéré comme un salarié à part entière. Temps de travail, statut, rémunération... comme tous les employés de son entreprise d'accueil, l'alternant doit faire valoir ses droits.
Quel document régit mon contrat d'alternance ?
Une convention tripartite...
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Qui sommes-nous ? | Site de La Ram
Qui sommes-nous ?
La Ram, expert de l'Assurance maladie des indépendants.
Elle assure la gestion quotidienne de l'Assurance maladie obligatoire des artisans, commerçants et professionnels libéraux : remboursements de soins, indemnités journalières maladie et maternité...
Le rôle de La Ram
L'indépendant peut choisir librement son organisme conventionné.
Les barèmes de prestations...
Date: 2018-03-07 20:25:05
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Mutuelle santé, complémentaire santé - Malakoff Médéric
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Malakoff Médéric : assureur en santé complémentaire
Malakoff Médéric assure la santé des personnes au profit des entreprises, des salariés et des particuliers, en complément de la Sécurité sociale.
Comment est organisée l'Assurance Maladie en France ?
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Portabilité de mutuelle en cas de licenciement ou fin de ...
> Portabilités des droits santé suite à un licenciement : comment ça marche ?
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Vous quittez votre entreprise suite à un licenciement ou à une rupture conventionnelle ? Vous étiez en CDD ou intérimaire et votre mission arrive à son terme ? Bonne nouvelle ! Grâce à la portabilité des garanties, vous pouvez...
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Que permet la loi Chatel assurance ? - MAAF
N'oubliez pas d'indiquer votre numéro de client et le contrat d'assurance concerné.
Pour obtenir des informations personnalisées sur la résiliation d'un contrat assurance, nous vous invitons à contacter un conseiller MAAF .
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Quand résilier votre assurance ?
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Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance ...
Informations sur la société: Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance, epargne et retraite
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02 48 68 77 10
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Mutualite Française Cher (74 mutuelles adhérentes): complémentaire santé, prévoyance, prévention, promotion de la santé et services mutualistes (3 magasins "Les...
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Le portail du service public de la Sécurité sociale
Nouvelle instance créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI).
Le rôle de l'UNCAM est de :
Conduire la politique conventionnelle.
Définir le champ des...
Date: 2018-01-08 17:28:27
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http://securite-sociale.fr
Obligations fondamentales de l'indépendant
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
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http://www.koter.info
Bref historique de la Mutuelle SG - Mutuelle du Groupe ...
21 Octobre 2014
Une mutuelle pour quoi faire ?
Une mutuelle a pour objet de compléter la couverture de vos dépenses de santé qui peuvent atteindre des montants importants pour vous-même ou les membres de votre famille. Vos frais médicaux (consultations de médecin, dentiste, achat de lunettes de vue, de médicaments ou hospitalisation...) font l'objet d'un remboursement par l'AMO (assurance maladie obligatoire).
Cependant, ce remboursement, excepté pour les cas d'affections prises en charge à 100 %, ne couvre pas la totalité de la dépense engagée. Il laisse à votre charge au moins une partie des frais appelée...
Site :
mutuelle-sg.com
Thèmes liés : mutuelle sg (personnel du groupe societe generale / mutuelle du personnel du groupe societe generale / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle des salaries societe generale
Retour sur la réforme des mutuelles - ADEIC l'association ...
Retour sur la réforme des mutuelles
Retour sur la réforme des mutuelles
Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi relative à la sécurisation de l'emploi de juin 2013, elle-même issue d'un accord national interprofessionnel (ANI), toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés en contrat à durée indéterminée une mutuelle santé et prendre en charge la moitié de...
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http://www.adeic.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / cout mutuelle salarie / reforme sur mutuelle entreprise / prix d une mutuelle sante
Le Blog des Groupements d'Employeurs: Mutuelle santé : le ...
Bon nombre de groupements d'employeurs disposent déjà d'une garantie de "remboursement des frais médicaux" (mutuelle) au profit de leurs salariés.
Ces mutuelles ont été mise en place le plus souvent de manière unilatérale ou, pour les 5000 groupements d'employeurs agricoles, par voie d'accord conventionnel national.
Pour ces groupements, la paie de décembre va s'avérer très compliquée...
Date: 2018-01-08 09:04:52
Site :
http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.f
BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2018-02-11 18:43:42
Site :
http://www.fbls.net
Portabilité mutuelle - Définition de la portabilité mutuelle
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Portabilité mutuelle
Définition de la...
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Combien coûte la mutuelle obligatoire à l’employeur ...
Combien cette mutuelle va-t-elle coûter aux entreprises ?
Ce que dit la loi sur le financement patronal
La loi impose à l'entreprise de mettre en place une couverture santé au bénéfice de ses salariés. Elle participera à hauteur de 50 % de la cotisation au contrat obligatoire mis en place. Les salariés seront libres d'étendre leurs garanties à leur famille si le contrat en prévoit...
Site :
http://mutuelle-sante.paris
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La résiliation de sa mutuelle santé de l'assureur AXA
Vous avez souscrit chez l'assureur AXA, un contrat de mutuelle santé Modulango, que vous souhaitez aujourd'hui résilier. Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandée à AXA assurances avec accusé de réception, avant votre date d'échéance. Dans le cas où vous pouvez faire valoir un motif légitime, la demande de résiliation de votre assurance santé AXA peut être expédiée à tout...
Quel organisme d'assurance maladie choisir ? « Forum ...
Connectez-vous pour envoyer un message privé.
Bonjour,
Caisse d'assurance maladie ? Toutes les mêmes garanties et les mêmes tarifs et le même fonctionnement par télétransmission. Ce sont toutes des organismes conventionnés du RSI.
Avec la sécu, vous êtes affilié au centre de votre commune, au RSI, vous avez le choix...
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http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : caisse prive d'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Le marché des complémentaires santé - pimido.com
Le marché des complémentaires santé
By Romain G.
Nombre de pages : 19 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mardi 12 août 2014
Consulté : 3 fois
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Résumé du document
Une complémentaire santé est la garantie proposée par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la Sécurité Sociale en matière de frais de santé. Elle prend en charge...
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https://www.pimido.com
Dispositions Générales ASAF - veralis-sante.fr
CONDITIONS GENERALES EXTRACONFORT SENIORS
I. DISPOSITIONS GENERALES
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Offres d'emploi Assurance Maladie - Pays de Loire
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5 - Prise d'effet des garanties du régime obligatoire
Les garanties prennent effet :
- à la date d'effet du contrat, lorsque les salariés sont présents dans l'entreprise à cette date,
- à la date d'embauche si celle-ci est postérieure à la date d'effet du contrat.
6 - Autres garanties et bénéficiaires
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Date: 2017-07-04 15:32:19
Site :
http://www.mhr.fr
Prévoyance Santé Plus – Votre santé sans compromis
Mutuelle TNS
Les mutuelles pour les TNS se doivent de proposer des prestations adaptées aux besoins de ces travailleurs indépendants. Etre un travailleur indépendant comporte déjà un risque en soi, en cas de maladie, d'accident ou d'hospitalisation, car le régime obligatoire ne viendra jamais compléter la perte de revenus. La mutuelle TNS l'a bien compris et propose non seulement des...
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Loi Eckert - évolution réglementaire - Déjà assuré ...
Déjà assuré
Loi Eckert - évolution réglementaire
Depuis 2007, le législateur a renforcé à plusieurs reprises les dispositions réglementaires pour permettre aux assureurs de s'informer du décès des assurés et de faciliter la recherche des bénéficiaires.
La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, « dite...
Site :
cnp.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle caisse depot consignations / contrat assurance mutuelle
PROBTP ROUEN - assurance-jeunes.com
PROBTP ROUEN - Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite
PROBTP ROUEN
PROBTP ROUEN Caisse retraite Traitement des décomptes
PROBTP ROUEN
La Mutuelle PRO BTP ROUEN 76 adresse en Seine-Maritime dans la région de Haute Normandie vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions...
Site :
assurance-jeunes.com
Devis assurance décennale pour entreprise du batiment
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Dans le secteur du bâtiment et de la construction, les professionnels sont soumis à plusieurs obligations. La plus importante de toutes est sans aucun doute l'assurance décennale. Rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, cette garantie est l'assurance de responsabilité civile professionnelle par excellence. Elle...
Site :
assurance-btp.net
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord ...
Le contenu du nouveau régime national :
Pour les garanties santé obligatoires et collectives (ou « mutuelle santé ») : Le socle de base obligatoire est constitué des garanties de l'accord national actuel révisé pour respecter un certain nombre d'obligations et d'interdictions en termes de prestations santé (prise en compte des notions de « contrat responsable » et de « panier...
Site :
http://www.fdsea59.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / contrat collectif obligatoire complementaire sante
Mutuelle fonctionnaire hospitalier Mutuelle fonctionnaire ...
La mutuelle fonctionnaire hospitalier concerne tous les personnels des établissements hospitaliers et sociaux, ainsi que les personnes exerçant à titre libéral une profession médicale ou paramédicale ainsi que les personnes appartenant à l'entourage proche des derniers cités.
Le statut de fonctionnaire s'applique aux infirmiers, médecins ou encore agents d'entretien dans le milieu des...
La Cour de justice de la CEMAC - AHJUCAF.org
La Cour de justice de la CEMAC
Juge à la Cour de justice de la CEMAC
I. Présentation générale
''Conscients de la nécessité de développer ensemble toutes les ressources
humaines et naturelles de leurs Etats'' dans l'intérêt du bien-être général de leurs peuples, les
gouvernements des Républiques du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée
Equatoriale, du Tchad et de Centrafrique...
Date: 2018-01-08 15:15:24
Site :
http://www.ahjucaf.org
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / devis d'assurance auto credit mutuel
L'ergothérapie, une profession paramédicale
http://www.legifrance.gouv.fr
Installation en libéral et fonction publique
Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...
Site :
http://www.synfel-ergolib.fr
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / fonds d assurance maladie / caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales
MGCorse - Mutuelle Générale de la Corse : Mutuelle ...
Mutuelle Generale de la corse, devis en ligne, informations sur les garanties sante retraite prévoyance, tarifs en ligne.
La Mutuelle Générale de la Corse, mutuelle interprofessionnelle régie par le Code de la Mutualité, a été créée à Bastia en décembre 1978. Elle a connu une progression de ses effectifs de 66% de 1996 à 2006 et compte aujourd'hui environ 25 000 personnes...
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L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
La protection médicale - Info droits étrangers
TECHNIQUES
La protection médicale
Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.
Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
LOI - WET
Art. 5 . § 1. Montant du cautionnement.
Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 pour cent du montant initial du marché.
(L'assiette du cautionnement des marchés de fournitures et de services à conclure sans indication d'un prix total est fixée dans les documents du marche. A défaut, l'assiette...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : mutuelle caisse depot consignations / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / caisse generale d assurance mutuelle