Articles sélectionnés pour le thème : obligation assurance sante collective
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Assurance santé et invalidité | Desjardins
L'assurance invalidité vous permet de faire face à vos obligations financières en remplaçant votre revenu si vous devez cesser de travailler à la suite d'un accident ou d'une maladie.
Elle vous aide aussi à protéger votre entreprise en vous procurant des liquidités au moment où vous en avez le plus besoin, par exemple, pour couvrir certains frais d'exploitation de votre entreprise en...
Site :
https://www.desjardins.com
3. Santé et assurances | Étudiants internationaux
futur@polymtl.ca
3. Santé et assurances
La loi québécoise oblige les étudiants étrangers à détenir une assurance maladie valide au Québec. À cet égard, Polytechnique Montréal a contracté un régime d'assurance collectif obligatoire pour tous les étudiants étrangers inscrits. Tous les étudiants internationaux sont automatiquement et obligatoirement inscrits à l'assurance maladie de...
Date: 2018-01-08 10:41:07
Site :
http://www.polymtl.ca
Loi de l’impôt sur le revenu - Justice Laws Website
Loi de l'impôt sur le revenu
L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)
Loi concernant les impôts sur le revenu
Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.
Titre abrégé
NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;
voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Que vaut le panier de soins minimum de la mutuelle d ...
- Publié par Jean-François Vouge
Que vaut le panier de soins minimum de la mutuelle d'entreprise obligatoire ?
Le décret décrivant les garanties minimales prévues dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, et obligatoire au 1er janvier 2016, est paru le mercredi 10 septembre. Quels en sont les impacts pour les salariés et les entreprises ?...
Mutuelle fonctionnaire - Comparatif et Devis Gratuits ...
Linked-In
La mutuelle fonctionnaire est-elle obligatoire ?
Parce que l'accord national interprofessionnel de 2013 (communément appelé « loi ANI ») ne concerne que les entreprises du secteur privé, les fonctionnaires, militaires et contractuels de la fonction publique n'ont pas pour obligation d'accepter la mutuelle collective qui leur est proposée.
Deux possibilité d'offrent à...
Date: 2018-01-08 11:52:40
Site :
https://www.lelynx.fr
Complémentaire santé collective : Santé courtiers APRIL ...
La complémentaire santé d'entreprise qui respecte vos obligations conventionnelles.
Détails de l'offre
APRIL Entreprise a développé une offre « Santé courtiers », élaborée pour les entreprises du secteur du courtage d'assurances et/ou de réassurances.
APRIL Entreprise vous accompagne dans la mise en place d'un système de protection sociale pour vos salariés à budget maitrisé, et ce conformément à vos obligations conventionnelles.
Caractéristiques détaillées
o Une offre conforme à vos obligations conventionnelles
o Un contrat simple à mettre...
Site :
https://www.tpme.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante
Offre complémentaire santé référencée UIMM : le contrat ...
il y a 1 ans
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1 Offre complémentaire santé référencée UIMM : le contrat collectif d entreprise Generali L offre Generali Le contrat collectif d entreprise Generali complète le niveau de remboursement de la sécurité sociale pour les salariés de la branche. Les garanties facultatives individuelles permettent aux salariés d étendre le niveau des garanties...
Site :
http://docplayer.fr
Histoire de la sécurité sociale-Maladie
Famille, maternité, paternité
Maladie
Personne n'est épargné par la maladie. Si la fréquence et la gravité des affections varient d'un individu à l'autre, tout le monde est exposé à ce risque quotidien. En outre, de nombreuses maladies constituent des problèmes sociaux, à l'exemple des maladies infectieuses, comme le choléra, la tuberculose ou, plus récemment, le sida, et des...
Mutuelle Loi Chatel - courtier-en-mutuelle.com
4. Liste de nos mutuelles concernées ou non par la loi Chatel
Qu'est ce que la loi Chatel ?
La loi Chatel, présentée par Luc Chatel au gouvernement, à l'époque secrétaire d'Etat à la consommation, a été votée fin 2007.
Cette loi est aussi appelée « loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ».
La loi Chatel a pour but de mieux protéger le...
Analyse démystifiante du Régime de garanties des retraités ...
Une communication conjointe des membres du Comité mixte des assurances du personnel scolaire, du Comité mixte des assurances du personnel de soutien et du Comité consultatif sur l'assurance collective des employées et employés retraités des CAAT
Au début des années 2000, le SEFPO a été directement impliqué dans l'élaboration d'un régime de garanties des retraités des CAAT et par...
Date: 2018-03-07 22:01:13
Site :
https://sefpo.org
Complémentaire santé d'entreprise | Entreprises - PRO BTP
25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale
Optique
Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le type de correction
Pour remplir vos obligations, PRO BTP propose le contrat collectif BTP Santé Essentiel.
Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?
Ils peuvent choisir de le...
Site :
probtp.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Assurance annulation événement AXA | Assurances AXA
. une interdiction administrative
. un accident atteignant le public et/ou les participants.
Notre offre prend en charge vos pertes pécuniaires au cas où l'événement garanti serait annulé, reporté ou écourté par suite de la survenance de l'un des faits générateurs énumérés ci-après :
INDISPONIBILITE DES LOCAUX ET/OU MATERIEL
. Indisponibilité des locaux nécessaires à...
Date: 2018-02-15 16:08:26
Site :
http://www.yesassurances.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Mutuelle Entreprise - Devis Remboursement Entreprise ...
Mutuelle Entreprise - Devis et comparatif en ligne
Comment payer moins cher votre mutuelle d'entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2016, mutuelle et entreprise sont des mots qui vont toujours de pair. Avec l'entrée en application de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, le patronat du secteur privé (en entreprises ou en associations) a l'obligation de négocier et de proposer une...
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-08 07:09:28
Site :
https://www.inc-conso.fr
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
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Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...
Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences...
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
15/12/2015
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.
© Phovoir.fr
La date...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-02-12 22:56:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-01-07 00:52:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-01-07 00:52:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-01-07 00:52:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance voyage: six conseils pour éviter les ennuis ...
Avant de souscrire une assurance voyage, prenez le temps de bien évaluer vos besoins. Nos conseils.
1. Ne comptez pas sur la RAMQ
C'est la Régie elle-même qui vous le recommande: avant de quitter le Québec, que ce soit pour deux jours ou pour six mois, contractez une assurance privée qui couvrira, en partie ou en totalité, les frais que la RAMQ ne prend pas en charge.
o Services...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Les Echos Events - E-Health Forum
Partenaires
L'ASIP Santé est l'agence française de la santé numérique.
Elle assure trois missions complémentaires : poser des règles communes pour faire progresser la e-santé, conduire des projets numériques d'intérêt national, accompagner les acteurs et soutenir l'innovation en e-santé.
Elle met notamment en oeuvre le système des cartes de professionnel de santé (CPS), le...
Site :
https://www.lesechos-events.fr
Thèmes liés : marche de l'assurance sante collective / assurance des professionnelle de la sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / agence d'assurance sante
Comment choisir son contrat de mutuelle obligatoire
Après nous avoir expliqué toutes les étapes à suivre pour souscrire un contrat de mutuelle d'entreprise , Jean-François Vouge de c-mon-assurance.com nous livre ses conseils pour aider une entreprise à bien choisir son contrat.
Mutuelle-obligatoire-pme - Quels conseils donneriez-vous à une entreprise pour qu'elle choisisse bien son contrat de mutuelle d'entreprise ?
Jean-François Vouge -...
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
99 commentaires 8 notes - Réagissez à votre tour
Nom
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...
Site :
https://www.jechange.fr
Devis Assurance en Ligne
Publié le 2 juillet 2017 par samuel
Afin de faire jouer la concurrence, mais aussi pour donner plus de pouvoir à l'emprunteur, la loi Sapin 2 a instaurée la possibilité pour ces derniers de résilier leurs contrats d'assurance après la première année. Force est en effet de constater qu'avant l'adoption de cette loi, la majorité des demande de changement d'assurance ont été refusée par...
Site :
http://www.devis-assurance-en-ligne.com
Assurance de prêt Maif - assurance-pret-pas-cher.com
Assurance de prêt
Assurance de prêt Maif
Si elle n'est pas obligatoire, l'assurance de prêt est demandée par les établissements bancaires dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt. Protection pour la banque en cas de coup dur qui surviendrait pour l'emprunteur, l'assurance de prêt Maif permet d'honorer le remboursement des mensualités du prêt, en se substituant à celui-ci s'il n'est...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Carte Blanche Partenaires - Media, presse, communiqué ...
Des réseaux de soins pour alléger la facture
Juin 2017
Consulter les professionnels agréés par votre mutuelle vous permettra de réaliser d'importantes économies, notamment sur l'optique et les soins dentaires. Source : Le Parisien Magazine
Ciprés Assurances se propose de faciliter le quotidien de ses assurés
Juin 2017
CIPRES Assurances se propose de faciliter le quotidien de ses assurés...
Date: 2018-01-08 07:39:16
Site :
https://www.carteblanchepartenaires.fr
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Mise en conformité de la mutuelle obligatoire : quels sont ...
L'actualité de la Santé, Retraite, Prévoyance et Action sociale à La Réunion
Mise en conformité de la mutuelle obligatoire : quels sont les risques ?
Publié par Nancy Monjole le 31 juil. 2017 07:39:00
Suivez-moi sur :
Pour rappel, c'est une obligation depuis le 1er janvier 2016 . Voici donc ce que vous risquez si vous ne respectez pas la mise en conformité de la mutuelle obligatoire (la...
Site :
http://blog.groupecrc.com
L’assurance complémentaire santé
Voir aussi : Les différences avec une mutuelle
Définition
Selon l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), il s'agit de « l'ensemble des garanties assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais liés à la santé , en complément ou en supplément des prestations de l'assurance...
Résiliation mutuelle santé : analyse de tous les cas possibles
Résilier sa mutuelle à sa date d'échéance
C'est l'hypothèse la plus classique.
Le contrat passé avec une complémentaire santé est annuel. Pour y mettre fin sans cause particulière il est possible de le résilier chaque année à sa date d'échéance.
Pour y mettre fin il est possible d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant sa volonté de mettre fin au...
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
|
Mutuelle d'entreprise, mutuelle de groupe, de quoi s'agit-il ?
Comme tout organisme complémentaire d'assurance maladie, ces mutuelles - complémentaires santé complètent les remboursements des frais de santé effectués par la Sécurité sociale.
Par opposition aux complémentaires individuelles, les mutuelles de groupe protègent tous les salariés et dirigeants d'une entreprise avec des...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour
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Note (de 1 à 5)
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ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
Site :
https://www.jechange.fr
Devis gratuit de mutuelle santé en ligne - ADP Assurances
Nous recherchons les meilleures offres disponibles.
Merci de patienter quelques instants.
Les avantages d'un comparateur en ligne
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Le formulaire de tarification...
Site :
http://www.adpassurances.fr
Accident du travail ou maladie professionnelle : la faute ...
Accueil
Accident du travail ou maladie professionnelle : la faute inexcusable de l'employeur
Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et vous pensez que c'est au moins en partie la faute de votre employeur ? Cette fiche vous aide à comprendre dans quels cas l'employeur est fautif et le cas échéant, ce que cela change à votre indemnisation.
1)...
Date: 2018-03-07 18:30:17
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie aide complementaire sante
Emprunt bancaire et état de santé - 66 Millions d'impatients
22/06/2016
Emprunt bancaire et état de santé
Vous êtes sur le point d'acheter un bien immobilier et de comparer les offres d'emprunt mais craignez que votre état de santé ne vous ferme des portes et ne vous soumette à d'importantes surprimes d'assurance pour garantir ce prêt auprès de la banque ?
66 Millions d'IMpatients a enquêté sur la question pour vous aider à préparer votre...
Site :
66millionsdimpatients.org
Faut-il adhérer à une complémentaire santé pour son ...
Return to Content
Faut-il adhérer à une complémentaire santé pour son salarié CESU en 2016 ?
La plupart d'entre vous en ont entendu parler : à compter du 1er Janvier 2016, il est obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, de souscrire pour leurs salariés à une complémentaire santé... Mais cette obligation concerne-t-elle les particuliers employeurs ?...
L’assurance emprunteur | Fédération Française de l'Assurance
L'assurance emprunteur, une sécurité pour tous
Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d'un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l'organisme de crédit : en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi,...
Date: 2018-01-08 08:29:32
Site :
ffa-assurance.fr
Mutuelle entreprise obligatoire : un bien-être santé pour ...
Mutuelle entreprise obligatoire : un bien-être santé pour tous
https://blog-santeautravail.com/wp-content/uploads/2017/09/mutuelle-entreprise-obligatoire.jpg 700 400 Marie-Pierre Marie-Pierre https://secure.gravatar.com/avatar/8c5cdbd599d27c33cf01456e4e70db59?s=96&d=mm&r=g
11 septembre 2017
2 octobre 2017
La mutuelle entreprise obligatoire doit être proposée par votre employeur à tous les...
Site :
blog-santeautravail.com
Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...
Comparez vite !
L'adhésion à la mutuelle entreprise implique le plus souvent des démarches de résiliation de mutuelle individuelle ou familiale.
La loi n'interdit personne de bénéficier de deux couvertures distinctes, mais cela ne requiert aucun avantage réel puisqu'il faut alors payer deux cotisations différentes.
Mieux vaut éviter de doubler les coûts en résiliant le contrat...
Site :
jassure-mon-entreprise.com
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Medicale Assurance - Assurance Professionnelle Médicale
Assurance responsabilité civile des professionnels de santé
Chaque professionnel de santé doit savoir combien le fait d'être bien assuré est important. Mais le fait de souscrire une bonne assurance responsabilité civile professionnelle représente également un budget non négligeable. Pour vous faire gagner du temps et faciliter vos...
Comparatif de mutuelle d'entreprise modulaire - ADP Assurances
Accueil > Entreprises > Mutuelles santé entreprise > Garantie entreprise modulaire
Garantie entreprise modulaire
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs doivent proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise obligatoire. Le législateur a encadré cette obligation en définissant un panier de soins commun que doit contenir chaque complémentaire santé de groupe.
L'objectif...
Site :
http://www.adpassurances.fr
Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle
ou en ligne sur la page des réclamations .
EN PRÉCISANT :
Vos coordonnées : nom, prénom, adresse
Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre
La nature exacte de votre réclamation
Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...