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6 articles sélectionnés

La protection sociale complémentaire - Docs.school

La protection sociale complémentaire

Résumé de l'exposé

La Protection sociale complémentaire regroupe les éléments de Protection sociale obligatoire ou non qui interviennent en complément de la protection assurée par la complémentaire de base. Elle a pour objectif de prendre en charge la différence entre les tarifs de remboursement ou de remplacement pris en charge par la Sécurité...

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Thèmes liés : protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire / l'assurance maladie securite sociale / complementaire sante de la securite sociale

La mise en oeuvre de la loi de réforme de l'Assurance ...

La mise en oeuvre de la loi de réforme de l'Assurance maladie du 13 août 2004

Résumé de l'exposé

La réforme du système de l'assurance maladie introduit par la loi du 13 août 2004 correspond au 27e plan de redressement de la Sécurité sociale. Depuis 1974 et en moyenne, les pouvoirs publics sont intervenus tous les 15 à 18 mois afin de « redresser » les comptes de l'assurance maladie....

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Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / definition de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

La réforme de l'assurance-maladie - Docs.school

La réforme de l'assurance-maladie

Résumé de l'exposé

L'allongement de la durée de vie et les nouvelles techniques médicales concourent à une hausse continue des dépenses de santé. Malgré les différentes réformes intervenues dans ce domaine, le déficit de l' assurance -maladie ne cesse d'augmenter et le système de soins est aujourd'hui menacé. Avec la réforme adoptée en 2004, le...

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Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / caisse nationale de l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie

Cours de Sciences Sanitaires et Sociales sur l'Assurance ...

Conditions à remplir pour bénéficier des prestations en espèces

Le système conventionnel

La CMU : Couverture Maladie Universelle

La CMU complémentaire

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

Extraits du cours

[...] Médicaments irremplaçables et coûteux remboursé à Médicaments courants (vignette blanche) à Médicaments de confort (vignette bleue) et homéopathie à Les...

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Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie aide complementaire sante

La réforme de l'assurance maladie issue de la loi du 13 ...

La réforme de l'assurance maladie issue de la loi du 13 août 2004

Résumé du cours

Dans un contexte de dégradation sans précédent des comptes de l'assurance maladie, la loi n 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie remet en cause une gouvernance inadaptée. L'objectif de cette loi est donc de proposer une nouvelle gouvernance pour assurer une gestion plus efficace de...

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Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / reforme assurance maladie aout 2004

Paie, assiette, paiement des cotisations, avantages en ...

II) Avantages en nature et frais professionnels

A. L'avantage en nature

2. Tarification de l'avantage en nature

B. Les frais professionnels

2. Indemnisations des frais professionnels

III) Les congés payés

A. Bénéficiaires aux congés payés

B. Durée des congés payés

C. Décompte des jours de congés payés

D. Organisation des congés payés

E. Indemnité des congés...

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Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger