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Convention Collective de la restauration collective

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Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Statut juridique, social et fiscal du formateur occasionnel

Un formateur occasionnel est affilié au régime général de la Sécurité Sociale.

Il reçoit une rémunération en contrepartie de son travail de formateur. Cette rémunération fait l'objet d'un CDD et d'une feuille de paie, correspondants à son intervention (1 jour, 2 jours, etc..).

Ce lien salarial ouvre droit à un calcul de cotisations sociales.

Statut du formateur...

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