L’assurance maladie au RSI - mode d’emploi - Legalstart.fr

MIN : 2364,56 EUR pour 44 jours

    ou 3976,76 EUR pour 74 jours

MAX : 5588,96 EUR pour 104 jours

Comment payer mes cotisations RSI pour l'assurance maladie ?

Quel montant pour les cotisations assurance maladie ?

Le calcul du montant de vos cotisations pour votre assurance maladie RSI se fait à partir d'un revenu professionnel imposable. Pour plus de détails sur comment déterminer votre...

Lire la suite


Site : https://www.legalstart.fr

Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...

Je suis salarié: Comprendre ma feuille de salaire

Suis-je bien affilié au 2e pilier ?

Comment bien lire sa fiche de salaire

Il est toujours agréable de recevoir son salaire en fin de mois. Généralement, chacun regarde le montant net versé sur son compte ... sans trop se préoccuper des déductions au titre de cotisations d'assurances. Et pourtant, il peut être profitable de vérifier que...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 22:08:43
Site : http://www.mon-2epilier.ch

Thèmes liés : fiche de paie cotisation assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / taux cotisations assurance maladie / cotisation assurance maladie

Je suis frontalier en Allemagne : A quel régime d ...

Cas particulier de la famille du frontalier en Allemagne 

L'affiliation du frontalier à l'Assurance maladie allemande

Conformément au texte européen, la personne ayant une activité salariée en Allemagne doit payer ses cotisations de Sécurité sociale en Allemagne. Il est donc être affilié au régime de Sécurité sociale allemand.  

L'Assurance maladie obligatoire allemande (Gesetzliche...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 17:58:34
Site : https://www.previssima.fr

Bulletin de salaire : quoi de neuf pour les salariés du ...

Afficher l'article périmé

Crédits : © Frédéric Massard - Fotolia.com

Si vous êtes salarié dans le secteur privé, vous avez-peut-être remarqué certaines nouveautés en consultant votre fiche de paie du mois de janvier. Deux explications : la généralisation du bulletin de paie simplifiée et l'évolution des cotisations salariales.

Bulletin de paie simplifié

Depuis...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fiche de paie cotisation assurance maladie / bulletin paie assurance maladie / assurance maladie cotisation duree / cotisation assurance maladie / fiche de paie assurance maladie

A l'encontre » Suisse. Primes de l’assurance maladie ...

Publié par Alencontre le 14 - juillet - 2016

Par Benoit Blanc

La ronde des primes de l'assurance maladie est repartie pour un tour. Les assurances affichent des hausses de 4% à 5% pour 2017, signifiant pour la grande majorité des ménages une nouvelle entaille dans leur pouvoir d'achat. Aussitôt, les propositions fusent pour « adoucir » la pilule, des assureurs au surveillant des prix....

Lire la suite


Site : https://alencontre.org

Assurance santé maladie privée des non affilies ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

Lire la suite


Site : a-s-f.fr

Hausse de la CSG, suppression des cotisations chômage et ...

Hausse de la CSG, suppression des cotisations chômage et maladie : le point sur les nouvelles fiches de paie

18 janvier 2018

18/01/2018 - 05h00 Paris ( Breizh-info.com ) - A la fin du mois de janvier, 21 millions de salariés du privé vont voir sur leur bulletin de paie un salaire net supérieur au mois de décembre 2017. Une bonne nouvelle donc - qui est toutefois loin de compenser les...

Lire la suite


Site : https://www.breizh-info.com

Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / fiche de paie cotisation assurance maladie / chomage assurance maladie / cotisation assurance maladie

Assurance santé maladie privée des non affilies ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...

Lire la suite


Site : a-s-f.fr

Que signifient les lignes de ma fiche de paie - Hello Life

Que signifient les lignes de ma fiche de paie ?

Contrat de travail : que dit la loi ?

Salarié d'une entreprise : quels sont mes droits et mes devoirs ?

Le Compte personnel de formation (CPF) : comment ça marche ?

Congés payés : quelles sont les règles ?

Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) : comment ça marche ?

Peut-on refuser la complémentaire santé de son entreprise ?

Mutuelle...

Lire la suite


Site : https://www.hellolife.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire

Mali : Assurance Maladie Obligatoire au Mali : Plus de 117 ...

Mali » Société » Mali : Assurance Maladie Obligatoire au Mali : Plus de 117 905 personnes ont été immatriculées

Mali : Assurance Maladie Obligatoire au Mali : Plus de 117 905 personnes ont été immatriculées

18 septembre 2014

Commentaires fermés sur Mali : Assurance Maladie Obligatoire au Mali : Plus de 117 905 personnes ont été immatriculées

0

Facebook Twitter

Durant une année, la...

Lire la suite


Site : http://maliactu.net

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie

Cotisation URSSAF : assurance maladie, accidents du travail

La cotisation maladie finance la branche maladie de la Sécurité sociale. Son taux est de 13,89 (13,14 pour l'employeur et 0,75 pour le salarié). Elle permet d'assurer le salarié en cas de maladie (origine professionnelle ou non), maternité, invalidité ou décès.

La cotisation accidents du travail assure contre ce type d'accidents. Celle-ci apparaît via une autre ligne sur la fiche de paie...

Lire la suite


Site : https://www.wuro.fr

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie accident de travail / taux de cotisation d'assurance maladie / taux assurance maladie maternite invalidite deces 2016

Fiche de paie : taux CSG CRDS 2018 – Bulletins de Paie 2018

La hausse de la CSG concerne également les agents des fonctions publiques.

Pour en savoir plus sur ce point, nous vous invitons à consulter le point contributions et cotisations salariales : CSG, maladie et assurance chômage.

En contrepartie de cette hausse, il est prévu pour les collectivités territoriales et hospitalières une baisse du taux de la cotisation patronale d'assurance maladie à 9,88 % (contre 11,50 %)...

Lire la suite


Site : bulletinspaie.com

Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / fiche de paie cotisation assurance maladie

Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

Lire la suite


Site : a-s-f.fr

Les paramètres de paie au 1er janvier 2017 LégiSocial

De nouvelles valeurs entrent en vigueur au 1er janvier 2017

Retrouver une de nos pages repères à ce sujet, en cliquant ici.

Avantage en nature repas 2017

Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l'avantage en nature repas 2017 fourni et quel que soit le montant de la rémunération du travailleur salarié ou assimilé.

Consulter cette page...

Lire la suite


Site : https://www.legisocial.fr

Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie / taux d'assurance maladie 2015

Recherche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

L'assurance-maladie est régie par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et son ordonnance (OAMAL) . Ce sont les cantons qui appliquent cette loi et édictent les règles sur les subsides pour les assurés à ressources modestes .

La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'applique également, sauf pour les dispositions qui sont...

Lire la suite


Site : https://www.guidesocial.ch

Vos obligations | Devis Frontalier

Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014

C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 10:14:04
Site : http://www.devis-frontalier.fr

gestionnaire De Paie (fiche Métier) - Comment Devenir ...

Il assure la justesse des fiches de paie en rassemblant toutes les informations utiles et influant les bulletins de paie de tous les salariés : législation sociale et contractuelle, congés payés, arrêts maladie, ancienneté... Il intervient ensuite dans le versement des paies et des cotisations sociales aux organismes extérieurs (URSAFF, ASSEDIC, caisse de retraite, Sécurité...

Lire la suite


Site : https://www.fichemetier.fr

Thèmes liés : fiche de paie cotisation assurance maladie / fiche de paie assurance maladie / bulletin paie assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference

Pédicures-Podologues - secu-independants.fr

Pédicures-Podologues

Choisissez votre régime de couverture maladie avant le 30 avril 2012

Pédicures-podologues conventionnés, vous avez désormais le choix entre le régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) et le Régime Social des Indépendants (RSI) pour votre régime de protection maladie.

un courrier de demande de radiation auprès de leur Urssaf

une demande d'affiliation...

Lire la suite


Site : https://www.secu-independants.fr

Pédicures Podologues Urgent Caisse Maladie PAM ou RSI ...

Obligation de choisir votre caisse d'assurance maladie avant le 30 avril 2012. Informez-vous avec l'Arapl Rhône Alpes

Les pédicures-podologues conventionnés peuvent désormais choisir :

soit de rester au régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM),

soit d'opter en faveur du Régime Social des Indépendants (RSI).

En cas de maintien au régime PAM

      Aucune démarche n'est à...

Lire la suite


Site : http://www.arapl.fr

Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8

L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).

Votre affiliation et votre cotisation à la...

Lire la suite

Date: 2018-03-08 00:20:01
Site : http://www.univ-paris8.fr

Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8

L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).

Votre affiliation et votre cotisation à la...

Lire la suite


Site : http://www.univ-paris8.fr

TELECHARGER BULLETIN DE PAIE 2015 EXCEL – Bulletins de ...

TELECHARGER BULLETIN DE PAIE 2015 EXCEL

TELECHARGER BULLETIN DE PAIE 2015 EXCEL

BULLETIN DE PAIE EXCEL AVEC LES NOUVEAU TAUX 2015 : MODÈLE BÂTIMENT

 

BULLETIN DE PAIE   : Du 01/01/2015 au 31/01/2015

EMPLOYEUR:

Assurance chômage tranche AGS (FNGS)

2 470,19 EUR

Retraite complémentaire et AGFF tranche A

2 470,19 EUR

Retraite complémentaire et AGFF tranche B

ARRCO

A CONSERVER SANS LIMITATION...

Lire la suite


Site : bulletinspaie.com

Thèmes liés : bulletin paie assurance maladie / fiche de paie cotisation assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite transport assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite

Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015

Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015

<- Retour au guide

Retraites complémentaires : nouveau gel des pensions en ...

Les retraites complémentaires augmenteront-elles au 1er avril 2015? L'Arrco et l'Agirc viennent de fixer le taux de revalorisation des pensions. Ce sera 0%.

Impôts 2015 : le taux de CSG augmente pour 460 000 ...

Près de 460 000 retraités verront...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 22:16:19
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.

En haut du bulletin...

Lire la suite


Site : https://www.regionsjob.com

La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne

Gestion des mouvements de personnel

Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?

Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...

Lire la suite


Site : http://www.lamedecinelibre.com

Hausse de la CSG : tous les détails de la mesure

La hausse de la CSG : anticonstitutionnelle ?

Voici une réforme d'envergure qui n'a pas fini de faire parler d'elle, même si elle est appliquée depuis le 1er janvier 2018. Durant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron alors candidat du mouvement En Marche a défendu la mesure suivante : augmenter la CSG pour financer une forte baisse des cotisations sociales qui permettrait une...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 11:38:34
Site : journaldunet.com

Comment décrypter votre fiche de paie de janvier entre ...

SALAIRE - La fiche de paie de janvier aura une saveur spéciale. Pour 21 millions de salariés, elle porte sans doute en elle la première traduction concrète des réformes Macron qui ont agité l'actualité des derniers mois de 2017.

Par un jeu de baisse des cotisations sociales et de hausse de la CSG, le salaire net doit augmenter pour tout le monde. Cette hausse qui devait être bien visible...

Lire la suite


Site : https://fr.news.yahoo.com

Thèmes liés : fiche de paie cotisation assurance maladie / fiche de paie assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / assurance maladie devis en ligne

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

Lire la suite

Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Ameli, le portail web de l’Assurance Maladie - AssuRevue.com

Une conseillère virtuelle

Un guide complet pour l'assurance maladie

Ameli se veut être un guide complet en fournissant des informations utiles aux assurés. La rubrique À Savoir présente par exemple un certain nombre d'articles de nature à mieux accompagner ces derniers.

L'on note celui donnant des détails précis sur les maisons de services au public (localisation, services...), celui sur...

Lire la suite

Date: 2018-01-13 05:19:17
Site : https://assurevue.com

En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Rémunération  >En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / fiche de paie cotisation assurance maladie / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Csg sur mutuelle et prevoyance - prevoyance-entreprise.org

Tous savoir sur Csg sur mutuelle et prevoyance

<- Retour au guide

Base csg crds [Résolu] - droit-finances.commentcamarche.com

Bonjour, Ce calcul n'est pas exact, l'abatement de 1.75 % n'est pas appliquer sur la prévoyance et la mutuelle. Cela donne donc : (BRUT x 0.9825) + cotisations ...

MLPS - Accueil du site de Claude Reichman

MLPS. Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale. 165,...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 22:29:20
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Glossaires | Banque de France

 

Attestation d'assurance

Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.

 

Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)

Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...

Lire la suite


Site : https://www.ccsfin.fr

emploie de personnel pour une associations, salariés ...

une véritable entreprise ...

o Le bénévole et l'association

Le bénévole constitue, sans conteste possible, l'un des moteurs de la vie associative. Cette réalité est aujourd'hui admise par tous : dans une enquête réalisée en décembre 1998 par le CREDOC sur la vie associative, 96 % des personnes interrogées pensent que c'est le mot de bénévole qui correspond le mieux à l'image...

Lire la suite


Site : http://www.creeruneassociation.com

Assurance maladie: subside et changement d ... - Lausanne

De préférence le matin, entre 08h30 et 11h30

Heures d'ouverture: 08h30 à 11h45, 13h00 à 17h00

Quels papiers dois-je présenter?

 

une pièce d'identité valable

votre attestation (ou police) d'assurance-maladie valable pour l'année en cours (ainsi que celle de chaque membre de la famille)

les justificatifs de vos revenus (trois dernières fiches de salaire, décomptes de chômage, comptes...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 10:14:14
Site : http://www.lausanne.ch

Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Connaissez-vous votre bulletin de paie ? - Libération

29 août 2013 à 14:57

(mis à jour à

)

Un bulletin de paie en juin 2012. Photo Philippe Huguen. AFP

Hausse des cotisations vieillesse, transfert des cotisations familles... Pour comprendre l'impact des décisions gouvernementales, décortiquons une fiche de salaire.

Connaissez-vous votre bulletin de paie ?

C'est écrit petit, c'est compliqué et le plus intéressant est au bas de...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 20:09:26
Site : http://www.liberation.fr

Assurance maladie: subside et changement d'assureur - Site ...

De préférence le matin, entre 08h30 et 11h30

Heures d'ouverture: 08h30 à 11h45, 13h00 à 17h00

Quels papiers dois-je présenter?

 

une pièce d'identité valable

votre attestation (ou police) d'assurance-maladie valable pour l'année en cours (ainsi que celle de chaque membre de la famille)

les justificatifs de vos revenus (trois dernières fiches de salaire, décomptes de chômage, comptes...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 13:04:32
Site : http://www.lausanne.ch

Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com

Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres...

Lire la suite


Site : http://handroit.com

Salaires, fiche de paie, stage … ce qui change au 1er ...

le 10 janvier 2018 0 commentaire Publié par Samira

La nouvelle année n'est pas uniquement synonyme de nouvelles résolutions, oh que non, car à chaque année qui commence c'est une série de nouvelles mesures qui entrent en vigueur. 2018 s'annonce être bien mouvementée et parce que chez E-Works , nous vous aidons pas seulement à trouver un emploi, nous vous présentons ce qui change au 1er...

Lire la suite


Site : http://www.e-works.fr

Thèmes liés : fiche de paie cotisation assurance maladie / fiche de paie assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / bulletin de salaire assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 07:09:28
Site : https://www.inc-conso.fr

choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 ...

choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

Bonjour,

après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de réponse pour en faire profiter celles et ceux qui suivront.

Les...

Lire la suite


Site : auto-entrepreneur.fr

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 04:25:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Lexique : le vocabulaire de la prévoyance collective ...

Retrouvez, en partenariat avec le Ctip, notre lexique pour comprendre les principaux termes de la protection sociale complémentaire en entreprise.

Accord collectif

Acte juridique issu de la négociation entre partenaires sociaux. L'accord collectif traite d'un ou de certains sujets parmi l'ensemble de ceux abordés dans la convention collective (voir ci-dessous). Il a donc un objet plus...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 18:13:49
Site : http://www.focusrh.com

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

L’assurance emprunteur | Fédération Française de l'Assurance

L'assurance emprunteur, une sécurité pour tous 

Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d'un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l'organisme de crédit : en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi,...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 08:29:32
Site : ffa-assurance.fr

L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...

2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin

Qui est le travailleur non-salarié ?

Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes.

En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en...

Lire la suite


Site : https://www.legalife.fr

COTOREP

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

Lire la suite

Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

 Sujet du message: choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

Posté: Mer Sep 15, 2010 3:19 pm 

Messages: 2

Bonjour,

après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de...

Lire la suite


Site : auto-entrepreneur.fr

le Portail des Québécois en France - Assurance maladie

À propos du PQF

Avant de quitter

Avant de quitter le Québec, vous devez en aviser la RAMQ . Vous devez envoyer à la RAMQ au moment de votre départ (ou dès que possible après votre départ) une attestation de votre employeur dans laquelle il explique pourquoi vous devez quitter temporairement le Québec. Vous profiterez ainsi d'une couverture de quelques dizaines de dollars par...

Lire la suite


Site : http://www.quebecfrance.info

Cpam Rhône, tous les détails - CPAM-INFO

Trouvez votre caisse primaire d'assurance maladie Rhône : adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone...

Vous ignorez comment on fait pour faire une nouvelle demande de carte vitale ? Vous ne parvenez pas à trouver l'adresse exacte à laquelle transmettre un formulaire de demande d'accord préalable ? Que vous souhaitiez recueillir des éclaircissements lors d'une conversation...

Lire la suite


Site : cpam-info.fr