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8 articles sélectionnés
Mutuelle d'entreprise : obligatoire dès le 1er janvier ...
A partir du 1er janvier 2016, chaque employeur doit obligatoirement proposer une mutuelle d'entreprise à l'ensemble de ses salariés. Cette obligation est prévue par l'accord national interprofessionnel du 14 juin 2013.
En principe, tous les salariés de l'entreprise devront adhérer à cette mutuelle d'entreprise, mais nous verrons que plusieurs cas de dispense sont prévus. De plus, la...
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire
Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...
Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
Publié le 19 février 2015 dans la thématique Fiches activités - Dernière mise à jour le 4 janvier 2018
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...
Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale ? | Le ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » La protection sociale du dirigeant non rémunéré
La protection sociale du dirigeant non rémunéré
Publié le 23 octobre 2013 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 27 janvier 2018
Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se...
Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / couverture sociale complementaire / protection sociale complementaire / couverture assurance maladie ayant droit / couverture maladie universelle complementaire (cmu)
Les exonérations fiscales et sociales des entreprises en ...
Lorsqu'une entreprise s'installe en zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier de nombreux dispositifs d'exonération : Exonération d'impôt sur les bénéfices, exonération d'impôts locaux, exonération de cotisations patronales et exonération de cotisations d'assurance maladie et maternité pour les travailleurs indépendants.
Le simple fait de s'implanter en ZFU ne suffit pas à...
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / cotisation assurance maladie travailleur independant / taux d'assurance maladie 2015 / contrat d'assurance maladie
Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...
Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Publié le 14 octobre 2013 dans la thématique Aides à la création - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance maladie demandeur d'emploi / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance maladie pole emploi / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
CIPAV : les règles d'affiliation et de calcul des ...
de 26 581EUR à 49 280EUR
2 553EUR (classe B)
de 49 281EUR à 57 850EUR
3 830EUR (classe C)
de 57 851EUR à 66 400EUR
6 384EUR (classe D)
de 66 401EUR à 83 060EUR
8 937EUR (classe E)
de 83 061EUR à 103 180EUR
14 044EUR (classe F)
de 103 181EUR à 123 300EUR
15 320EUR (classe G)
supérieur à 123 300EUR
16 597EUR (classe H)
Toutefois, le chef d'entreprise peut demander une réduction de...
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite complementaire / exoneration cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite de base / cotisation assurance maladie retraite / l'assurance maladie securite sociale
Faire un devis : ce qu'il faut savoir | Le coin des ...
Index » La gestion d'entreprise » Gestion d'entreprise » Faire un devis : les règles appicables
Faire un devis : les règles appicables
Publié le 12 juin 2013 dans la thématique Gestion d'entreprise - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
L'établissement d'un devis est encadré par la loi, plusieurs règles doivent être respectées pour que celui soit valable : on doit y...
Thèmes liés : devis d assurance auto gratuit / devis gratuit d assurance / devis d assurance auto / devis d assurance / devis assurance entreprise
Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
Publié le 6 septembre 2011 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou...
Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise
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