Articles sélectionnés pour le thème : cotisation assurance maladie travailleur independant
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Réduction dégressive du taux de cotisation d’assurance ...
Réduction dégressive du taux de cotisation d'assurance maladie-maternité des travailleurs indépendants
La LFSS pour 2017 instaure une réduction du taux des cotisations maladie et maternité des travailleurs indépendants non-agricoles affiliés au RSI sous réserve que leurs revenus d'activité soient inférieurs à un seuil fixé par décret.
Un projet de décret fixe ce seuil à 70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 27 459 EUR en 2017. Ce niveau maximal décroît ensuite...
Site :
http://www.upe30.com
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / cotisation assurance maladie travailleur independant / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie
L’assurance maladie pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants sont en effet une catégorie d'actifs à part, cotisant à un régime social obligatoire particulier.
L'assurance maladie pour les travailleurs indépendants (TNS) en France
L'assurance maladie pour les travailleurs indépendants en Allemagne
Les travailleurs indépendants en Allemagne ont la possibilité de pouvoir s'affilier soit au régime d'assurance maladie...
Site :
http://lorraine-internationale.fr
Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse prive d'assurance maladie / definition de la caisse d'assurance maladie / cotisation assurance maladie travailleur independant
Assurance maladie des travailleurs frontaliers et ...
Informations complémentaires
Assurance maladie : ce qui change pour les frontaliers et les retraités
Après un intense dialogue bilatéral, les autorités suisses et françaises se sont entendues en juillet 2016 sur un accord (lien) portant sur l'assurance maladie des travailleurs frontaliers qui exercent une activité professionnelle en Suisse et résident en France.
Il permet aux personnes...
Date: 2018-01-08 11:51:02
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Le mode de calcul de ma cotisation - Urssaf.fr
Le mode de calcul de ma cotisation
05/10/2017
Votre cotisation est calculée, pour chaque année civile, sur la base des revenus perçus au cours de l'avant dernière année, après déduction d'un montant annuel forfaitaire. Ce montant est revalorisé chaque année.
Le taux de la cotisation est ensuite appliqué à cette base.
Ainsi, la cotisation d'assurance maladie 2018 est calculée sur la base de votre déclaration de revenus 2016 et après abattement de 25 % du plafond de la Sécurité sociale...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / cotisation assurance maladie travailleur independant
Fin du RSI : A quoi devront s’attendre les travailleurs ...
De la CPAM (caisses primaires d'assurance maladie) pour l'assurance maladie-maternité.
De la Carsat (caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) pour la retraite de base.
De l' Ursaff (unions de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d'allocations familiales) pour le recouvrement de leurs cotisations sociales personnelles.
A quoi devront s'attendre les travailleurs...
Site :
http://www.humaniance.com
Assurance maladie des travailleurs frontaliers et ...
Informations complémentaires
Assurance maladie : ce qui change pour les frontaliers et les retraités
Après un intense dialogue bilatéral, les autorités suisses et françaises se sont entendues en juillet 2016 sur un accord (lien) portant sur l'assurance maladie des travailleurs frontaliers qui exercent une activité professionnelle en Suisse et résident en France.
Il permet aux personnes...
Date: 2018-04-19 12:51:16
Site :
https://ch.ambafrance.org
L'assurance maladie obligatoire - Expert comptable à Paris
L'assurance maladie obligatoire
Mis à jour le 11/12/2017
L'assurance maladie est obligatoire mais quelques questions méritent d'être soulevées. Qu'est-ce que l'assurance-maladie ? Comment est-elle financée ? A quels droits ouvre t'elle ?
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Sommaire
Historique : Plus de 60 ans...
Affiliation à l’assurance maladie (travailleurs ...
Les travailleurs indépendants sont tenus de s'affilier au RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité) de la CAFAT. Une fois affilié au régime vous avez droit aux prestations des assurances Maladie-Chirurgie, Maternité, Longue Maladie, Invalidité et Décès offertes par le RUAMM. Ces assurances vous permettent d'obtenir le remboursement de vos frais médicaux et, si vous optez pour...
Site :
https://service-public.nc
C'est quoi l'assurance maladie - nos-services.com
Forum
C'est quoi l'assurance maladie ?
Vous êtes un salarié, un indépendant ou encore un agriculteur qui vit en France. Ainsi, il est de votre intérêt de bien cerner la notion d'assurance maladie afin de vous protéger au mieux. Le présent article vous dévoilera les contours d'une assurance maladie afin que vous puissiez mener en toute sérénité votre activité professionnelle.
Les...
Site :
http://www.nos-services.com
Réforme du RSI - Mise en place de la Sécurité Sociale ...
Protection sociale
Depuis le 1er janvier 2018, la loi de financement de la Sécurité sociale a mis un terme au Régime Social des Indépendants (RSI). Pour cela, la protection sociale des indépendants est dorénavant intégrée au régime général.
Cette réforme concerne près de 6.5 millions de personnes et sera mise en place progressivement entre 2018 et 2020. Elle ne devrait affecter ni...
Site :
http://cpmeparisiledefrance.fr
RSI : Comment le régime des indépendants va intégrer le ...
RSI : Comment le régime des indépendants va intégrer le régime général au 1er janvier 2018 ?
Profession
RSI : Comment le régime des indépendants va intégrer le régime général au 1er janvier 2018 ?
14/12/2017 | 08:45
7 commentaires
Aucun vote pour le moment
Face à la perte de confiance des Français envers le Régime Social des Indépendants (RSI) et à un monde du travail qui...
Date: 2018-01-08 07:11:00
Site :
https://www.acuite.fr
Devis Mutuelle loi madelin TNS : Assurance maladie des non ...
04 76 37 56 09
Effectuez dès à présent un comparatif mutuelle tns à partir des devis mutuelle tns transmis ! De la mutuelle loi Madelin aux devis mutuelle tns, bénéficiez de tous les avantages de votre assurance maladie tns !
Complétant les remboursements de frais médicaux de la caisse d'assurance maladie tns, la mutuelle loi Madelin propose deux types de contrat tns :
- une...
Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers
Infobox
Le statut d'indépendant
Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...
Site :
http://www.cdm.lu
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries
Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la ...
La cotisation assurance maladie patronale
Le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie passe de 12,89 % à 13 % à compter du 1er janvier 2018.
Article D. 242-3 modifié du Code de la Sécurité sociale, décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017, article 1-III
La GMP 2018
Le montant de la cotisation GMP applicable au 1er janvier 2018 est égal à 872,52 EUR par an (salarié à temps...
Site :
https://www.audit-de-paie.fr
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
pays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
5 questions sur l’assurance-maladie - salairesuisse.ch
01. février 2011
1. L'assurance maladie est-elle obligatoire en Suisse ou à titre volontaire ?
En principe, l'assurance maladie est obligatoire en Suisse. Une démarche d'inscription est obligatoire dans les cas suivants :
Vous êtes résidents en Suisse
Vous êtes étranger et vous possédez d'un permis de résidence d'une durée supérieure à trois mois
Vous avez immigré en Suisse
Si vous...
Site :
https://www.salairesuisse.ch
Thèmes liés : assurance maladie suisse a l'etranger / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie obligatoire suisse / assurance maladie obligatoire des independants
Assurance maladie
- le décès,
- les accidents du travail/ les maladies professionnelles.
Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.
Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.
Ce réseau est ainsi constitué :
-...
Réforme des cotisations des PAMC - aga-france.fr
La cotisation d'assurance maladie des PAM est calculée sur leur revenu d'activité non salarié. Sont donc pris en compte non seulement les revenus tirés de leur activité professionnelle exercée dans le cadre de la convention mais également ceux tirés de l'activité non conventionnée (c. séc. soc. art. L. 722-4). Il en est de même pour la cotisation sociale de solidarité.
La CPAM prend...
Site :
https://www.aga-france.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...
Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger, vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
TNS : Zoom sur les nouveaux taux de cotisation et la ...
TNS : Zoom sur les nouveaux taux de cotisation et la régularisation des cotisations des travailleurs indépendants !
TNS : Zoom sur les nouveaux taux de cotisation et la régularisation des cotisations des travailleurs indépendants !
Tout travailleur non salarié (TNS) est tenu de s'inscrire et de cotiser à un régime de protection sociale. Les cotisations versées aux différents organismes...
Date: 2018-04-19 14:04:30
Site :
http://www.cocerto.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie travailleur independant / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie 2015
Assurance-maladie obligatoire : Le financement du système ...
Assurance-maladie obligatoire : Le financement du système de santé d'abord
Par | Edition N°:255 Le 21/11/1996 | Partager
Pour les ménages à faibles revenus, l'assurance-maladie obligatoire peut contribuer à un meilleur accès aux soins de santé publique par l'amélioration des ressources des hôpitaux. Selon un expert, le projet de loi relatif à l'assurance-maladie obligatoire ne...
Site :
http://www.leconomiste.com
Mutuelle travailleur indépendant : quelle complémentaire ...
Ils ne cotisent pas aux mêmes organismes, qu'il s'agisse du regime de retraite mais aussi sur le plan de la couverture santé (Securite Sociale), ou de la prevoyance (mutuelle).
Qu'est-ce qu'un travailleur non salarie ?
L'actif non salarié exerce une activité professionnelle principale ou secondaire sans aucun lien de subordination par rapport à un ou plusieurs donneurs d'ordre. En résumé...
¨Portugal : Santé et Protection sociale | France-Expatriés
Les médicaments et vaccins
Ouvertes du lundi au vendredi et parfois le samedi matin. Un service de garde est assuré pour le samedi après-midi et dimanche. Comme en France, les adresses de la pharmacie de garde sont affichées sur la vitrine. Vous les reconnaîtrez grâce à une enseigne en forme de croix verte.
Certains médicaments sont vendus sans ordonnance. Pour les autres, vous devez...
Date: 2018-02-15 16:33:56
Site :
http://www.france-expatries.com
Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ? | Comment ...
> Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?
Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?
Le travailleur indépendant est à la fois propriétaire, entrepreneur et employé. Il est maître de ses décisions et de l'évolution de sa propre petite entreprise.
Créer et développer une activité en tant qu'indépendant ( freelance ) est un challenge pour la plupart des personnes....
Site :
http://www.comment-devenir-independant.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie travailleur independant / organisme assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr
Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.
Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :
des plus-values et moins-values professionnelles à long terme,
des reports déficitaires,
du...
Site :
urssaf.fr
Fin du Rsi : quelles conséquences pour les indépendants ...
Education
Accès aux loisirs
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Depuis le 1er janvier, le Rsi s'adosse petit à petit au Régime général de la Sécurité sociale. Objectif : améliorer l'efficacité de la couverture sociale des indépendants. Catherine Fraudeau, directrice de la communication, nous explique...
Date: 2018-03-07 21:31:07
Site :
caf.fr
Les mesures phares du projet de loi de financement de la ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été présenté le mercredi 11 octobre 2017 en Conseil des Ministres.
Les mesures phares proposées par le gouvernement sont les suivantes :
La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) (article 7)
La contribution CSG est augmentée de 1,7 point. Cette augmentation concerne les revenus d'activité (salariés...
Site :
https://www.pwcavocats.com
Travailleur indépendant — Wikipédia
Domaine[ modifier | modifier le code ]
Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales , etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .
Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, l' infographie , le conseil, la traduction, la...
Date: 2017-12-23 18:07:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation assurance maladie travailleur independant / regime assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr
Base de calcul et taux de la cotisation
08/09/2015
En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).
La base de calcul et le taux de la cotisation
Le calcul de la cotisation est effectué...
Site :
urssaf.fr
La subrogation de l’employeur dans le versement des ...
La subrogation de l'employeur dans le versement des indemnités journalières
12/01/2018
Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont, en principe, versées par la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ). L'employeur peut toutefois être amené à en faire l'avance au salarié et à en percevoir ensuite le montant par la Cpam : c'est le régime de la subrogation.
En cas de...
Site :
urssaf.fr
La différence entre sécurité sociale et assurance maladie ...
Bien des gens confondent encore aujourd'hui l'assurance maladie et la sécurité sociale. Cela est dû au fait que ces deux secteurs ont quelques points communs. Il faut apprendre à les différencier pour ne pas être pris au dépourvu en cas de maladie ou d'accident.
Qu'est-ce que la sécurité sociale ?
En gros, c'est un service public pris en charge par l'État. Il est fait pour assurer les risques sociaux des salariés et autres professions libérales ou encore des travailleurs indépendants et non salariés. Cette entité est régie par un code permettant aux personnes qui en disposent de bénéficier de...
Site :
http://www.circ8.fr
Se soigner en Belgique, Santé en Belgique - expat.com
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Se soigner en Belgique est plutôt complexe. Il nécessite une compréhension du fonctionnement de la protection sociale qui régit le territoire. Pour ne pas tomber dans les pièges, il est nécessaire de bien s'informer.
Si vous venez d'arriver en Belgique, sachez que leur programme sanitaire est basé sur les principes d'une sécurité sociale ainsi que sur les prestations de...
Site :
http://www.expat.com
Assurance santé maladie privée des non affilies ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site :
a-s-f.fr
Sécurité sociale : la couverture maladie de base
Articles
17 mai 2007
La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous...
Site :
https://www.mutualite.fr
Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...
Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales
Questions
Profession libérale
Travailleur indépendant
Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des...
Site :
https://www.myasthenie.fr
RSI Macron : l'Assemblée nationale vote la fin de régime
RSI Macron : la CSG
Ca y'est. Le jeudi 26 octobre au soir, les députés ont voté la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018. Cela s'est fait à travers le vote d'un article du budget de la Sécurité sociale. L'article a été adopté avec 80 voix pour, 15 voix contre et 9 abstentions. Il sera donc comme convenu adossé au régime général.
Créé en 2006, le régime...
Date: 2018-03-07 16:28:13
Site :
journaldunet.com
RSI Macron : l'Assemblée nationale vote la fin de régime
RSI Macron : la CSG
Ca y'est. Le jeudi 26 octobre au soir, les députés ont voté la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018. Cela s'est fait à travers le vote d'un article du budget de la Sécurité sociale. L'article a été adopté avec 80 voix pour, 15 voix contre et 9 abstentions. Il sera donc comme convenu adossé au régime général.
Créé en 2006, le régime...
Date: 2018-01-08 09:59:08
Site :
journaldunet.com
Cotisations et contributions sociales des commerçants ...
Les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires (assurance maladie et maternité, assurance vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS) sont calculées sur les revenus professionnels que le travailleur indépendant doit déclarer au moyen de la déclaration sociale des indépendants (DSI) chaque année en mai (ou en juin si la DSI est effectuée en...
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-01-07 00:52:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-01-07 00:52:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-02-12 22:56:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-01-07 00:52:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cotisations Urssaf 2017 : des nouveautés imposées
Baisse du taux de la cotisation d'assurance maladie
Pour l'ensemble des revenus perçus en 2016, le taux de cotisation d'assurance maladie passe de 9,80 % à 6,50 % (article D.722 du code de la Sécurité sociale, décret du 29 décembre 2015). Cette diminution du taux de la cotisation vise à aligner les cotisations du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) sur...
Site :
http://www.cnsd.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie 2015 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Contrat santé Mutuelle Madelin - assurance-et-patrimoine.com
Plaisance
Contrat santé Mutuelle Madelin
Le contrat de mutuelle Madelin permet de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue.
Certaines dépenses de santé, dites « hors nomenclatures » non remboursé par l'assurance maladie (les implants dentaires, l'ostéopathie,...
Site :
http://www.assurance-et-patrimoine.com
Comment trouver une assurance maladie (USA): 12 étapes
Chercher un régime d'assurance maladie
1
Examinez les régimes offerts par votre employeur. Plusieurs entreprises offrent des régimes d'assurance maladie pour leurs employés à temps plein. Vous pouvez y inclure l'ensemble de votre famille et vous aurez à payer une cotisation mensuelle dont le montant dépend du régime que vous avez choisi et du nombre de personnes qu'il couvre. Ces régimes...
Site :
https://fr.wikihow.com
Cotisations et contributions sociales des professions ...
Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
Tout replier
Tout déplier
Revenus pris en compte
L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...
Régime Social des Indépendants (RSI) - Retraite Loi Madelin
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I/ Définition du Régime Social des Indépendants (RSI).
Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été mis en place en 2006 afin de simplifier la protection sociale des travailleurs indépendants : il devient l'interlocuteur unique des travailleurs indépendants pour l'ensemble de leurs démarches sociales.
Le RSI est né de la fusion de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie...
Site :
http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Glossaire - INAMI
A
Accréditation
Engagement de médecins et de dentistes en vue de garantir une dispensation de soins de haute qualité, par le truchement de la formation continue, du « peer review » et généralement aussi d'un seuil d'activité avec un nombre minimum de contacts-patients
ANMC
Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes
Arrêté SSI
Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de...
Site :
http://www.inami.fgov.be
Assurance santé maladie privée des non affilies ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...
Site :
a-s-f.fr
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...