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183 articles sélectionnés

Assurés sociaux -Assurance maladie, allocations familiales ...

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Crédits : © Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Un portail universel d'accès aux droits sociaux a ouvert le 23 mars 2017. Destiné à tous les assurés sociaux, il est conçu pour faciliter la compréhension de leurs droits et simplifier leurs démarches.

Ce nouveau site a vocation à permettre à toute personne, qu'elle soit salariée, travailleur indépendant, retraitée ou sans activité, de disposer d'un accès centralisé à ses droits en matière de protection sociale et d'emploi (assurance...

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Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Maladie professionnelle : démarches à effectuer | service ...

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Vous devez envoyer les 4 premiers volets du formulaire à la CPAM, et conserver le 5e.

Vous devez joindre à ce formulaire :

les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1ère constatation médicale (vous conservez le 3ème volet),

l'attestation de...

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Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie professionnelle / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / attestation d'assurance maladie cpam

Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL ...

une déclaration sur l'honneur attestant que les installations matérielles sont conformes aux normes exigées ;

une photocopie du bail commercial ou de l'acte de vente.

La délivrance de l'agrément est soumise aux conditions suivantes :

disposer d'au moins 2 véhicules, dont une ambulance ou une ASSU ;

disposer d'un équipage du véhicule conforme : personnels ayant reçu une formation...

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Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire d'assurance maladie du var / caisse primaire d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie

Puma -Protection universelle maladie : quelles ...

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Crédits : @ davidteamen - Fotolia.com

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) est en place. De quoi s'agit-il exactement ? Pour tout comprendre sur ce dispositif, l'Assurance maladie fait le point sur la question.

Cette réforme qui fait suite à l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 se situe dans une logique initiée avec la mise en...

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Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / financement de l'assurance maladie en france

Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr

Moins de 50 salariés

50 salariés et plus

La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...

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Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire

Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?

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Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / remboursements assurance maladie / annuaire de l assurance maladie / droits l'assurance maladie

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)

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Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Vendeur à domicile - professionnels | service-public.fr

Il existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :

le travailleur indépendant (VDI), inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants)

le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit...

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Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / regime assurance maladie travailleur independant / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale

Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma ...

La protection universelle maladie (Puma) garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

La Puma vous permet aussi de rester dans votre régime d'assurance maladie, y compris en cas de perte d'activité ou de changement de situation personnelle. Les éventuelles périodes de rupture dans vos droits sont ainsi évitées.

  À noter :

une information individualisée est apportée aux jeunes de 16 et 23 ans sur...

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Thèmes liés : caisse d assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / assurance maladie ayant droit formulaire

Feuille de soins | service-public.fr

Feuille de soin électronique

Vous remettez au professionnel de santé votre carte Vitale .

Le professionnel de santé inscrit alors sur son ordinateur les informations qui étaient auparavant indiquées sur la feuille de soins papier (indications sur votre état civil, date et nature des actes effectués, montant des honoraires perçus, etc.).

Il transmet ensuite ces informations, par informatique, à votre organisme d'assurance maladie .

Vous n'avez donc aucune démarche à faire pour être remboursé.

En cas d'échec de...

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Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie carte vitale / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale

Assurance maladie d'une femme enceinte (prise en charge à ...

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Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / transport ambulance assurance maladie

Service-public.fr - Couverture maladie universelle ...

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À compter du 1er juillet 2013, le plafond de ressources à ne pas dépasser afin de pouvoir bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est relevé à 8 592,96 euros annuels (contre 7 934,40 euros avant cette date) pour une personne seule. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du mardi 18 juin 2013.

La CMU-C est une protection complémentaire santé gratuite accordée...

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Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / couverture maladie universelle complementaire plafond de ressources / couverture maladie universelle complementaire plafond / aide pour une complementaire sante plafond ressources / couverture maladie universelle complementaire

Complémentaire santé et couverture maladie universelle ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  >Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire

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Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / couverture complementaire sante / couverture maladie complementaire / complementaire sante particulier / couverture sociale complementaire

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...

En cas de maladie attestée par un certificat médical, l'agent contractuel a droit à des congés de maladie. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.

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Démarche

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de...

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Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droits l'assurance maladie

Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à ...

Vos besoins d'assistance par une tierce personne sont déterminés par le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), à partir d'une grille d'appréciation de 10 actes ordinaires de la vie.

Cette grille énumère les actes suivants :

la victime peut-elle se lever seule et se coucher seule ?

la victime peut-elle s'asseoir seule et se lever seule d'un siège ?

la victime...

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Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie du var adresse / caisse primaire d'assurance maladie du var / caisse primaire d assurance maladie du var

Aide pour une complémentaire santé (ACS) - comparateur d ...

Actualités

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Service en ligne

Aide pour une complémentaire santé (ACS) - comparateur d'offres

Vérifié le 04 janvier 2018 - ...

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Thèmes liés : aide pour une complementaire sante (acs) / complementaire sante comparatif que choisir / comparateur de prix complementaire sante / comparatif complementaire sante / comparatif complementaire acs

Déclaration d'accident du travail ou de trajet | service ...

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Service en ligne et formulaire

Déclaration d'accident du travail ou de trajet

Vérifié le 14 juin 2017 - Direction de...

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Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse national d assurance maladie

Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ...

Tous les usagers du régime général de l'Assurance Maladie.

Quand le saisir ?

Vous pouvez saisir directement le conciliateur si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

Vous estimez être victime d'un refus de soins

Votre réclamation concerne vos relations avec un médecin (par exemple, vous ne parvenez pas à désigner un médecin traitant ou vous avez des difficultés pour obtenir un rendez-vous chez un médecin spécialiste dans des délais satisfaisants)

Par contre, le...

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Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie

Parcours de soins coordonnés et médecin traitant | service ...

Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des soins pour votre suivi médical. Le parcours de soins garantit une meilleure prise en charge des dépenses de santé. Pour en bénéficier, vous devez choisir et déclarer un médecin traitant.

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De quoi s'agit-il ?

Le parcours de soins coordonnés consiste à consulter en...

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Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Étudiant français en Europe : séjour de plus de 3 mois ...

l'Espace économique européen

(EEE) pour vos études. Vous devez toutefois remplir certaines conditions durant les 5 premières années de votre séjour et, suivant le pays, vous faire enregistrer. Après 5 années de résidence dans le pays, vous pourrez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le souhaitez.

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Séjour durant les 5 premières...

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Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / demande carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie europeenne / carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie

Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique  >Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

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Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie grave / regime general d assurance maladie / assurance maladie service accident de travail / retraite et d assurance maladie

Remboursement des médicaments | service-public.fr

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend du médicament concerné ainsi que des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament.

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Conditions de prise en charge

Médicaments concernés

Pour être remboursé, le...

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Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / taux de remboursement assurance maladie / assurance maladie securite sociale

Assurance - Crédit -Droit à l'oubli d'anciens cancers ...

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Crédits : © Ainoa - Fotolia.com

Les modalités d'information des candidats à l'assurance-emprunteur, lorsqu'ils présentent, du fait de leur état de santé, un risque aggravé, ont été précisées dans un décret publié au Journal officiel du 14 février 2017.

Le décret du 13 février 2017 prévoit notamment l'élaboration d'un document...

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Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Crédit immobilier : qu'est-ce que la convention Aeras ...

La convention S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Aeras est un dispositif conventionnel appliqué automatiquement par l'ensemble des banques et des assureurs qui proposent une assurance emprunteur. Elle permet à une personne présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé d'obtenir à des conditions spécifiques un prêt immobilier qu'elle ne pourrait pas...

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Thèmes liés : assurance risque aggraves sante / taux de cotisation d'assurance maladie / devis d assurance / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie

Attestation de salaire en ligne pour le paiement des ...

Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières

Vérifié le 10 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Formulaire > Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois

Cerfa...

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Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / attestation d'assurance maladie en ligne

Mal de dos : les réponses de l'Assurance maladie pour ...

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Crédits : © BillionPhotos.com - Fotolia.com

Mal de dos, lumbago, tour de rein... 84 % de la population générale a, au moins une fois dans sa vie, une douleur au niveau de la colonne vertébrale. Partant de ce constat sur le mal de dos qui est lié à une cause mécanique (problème musculaire ou ligamentaire par exemple), l'Assurance maladie...

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Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / droits l'assurance maladie

Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement ...

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

À qui transmettre ce...

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Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d'assurance maladie perte carte vitale / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse d'assurance maladie carte vitale

À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE ...

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Lors de la création d'une entreprise ou d'une activité, le centre de formalités des entreprises (CFE) est votre interlocuteur pour effectuer vos premières démarches. Il est l'interface entre le créateur d'entreprise et les administrations. Par ailleurs, toutes les démarches peuvent être effectuées en ligne.

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Guichet...

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Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie

En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP ...

Actualités

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Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire / consulter les remboursement de l assurance maladie / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale

Construction : attestations d'assurance en responsabilité ...

L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.

Les professionnels du bâtiment, artisans ou auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels l'assurance professionnelle est obligatoire, doivent mentionner sur leurs devis et leurs factures :

l'assurance souscrite au titre de leur activité,

les coordonnées de l'assureur ou du garant,

la...

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Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis en ligne d'assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis d assurance en ligne / devis assurance professionnelle batiment

Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l ...

Permet de soumettre votre demande de remboursement (avec justificatifs) à votre caisse si vous...

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Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Justiciables -Réforme judiciaire J21 : présentation de ...

La ministre de la Justice a présenté au Conseil des ministres du vendredi 31 juillet 2015 :

le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle,

le projet de loi organique relatif à l'indépendance et à l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société.

De quoi s'agit-il ?

Le premier projet de loi prévoit la création d'un service d'accueil unique des justiciables afin d'éviter des déplacements de plusieurs kilomètres pour accomplir les démarches préparatoires aux audiences. Il veut favoriser...

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Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / assurance maladie aide complementaire sante / l'assurance maladie securite sociale / couverture maladie complementaire / couverture complementaire sante

Accord préalable de la Sécurité sociale (Assurance maladie ...

La prise en charge de certains actes ou prestations est soumis à l'accord préalable de la caisse d'assurance maladie.

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De quoi s'agit-il ?

La procédure d'accord préalable consiste, avant l'exécution de certains actes et traitements médicaux, à demander à l'Assurance maladie si elle accepte de les prendre en charge.

Actes concernés 

Les actes concernés sont...

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Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse assurance maladie

Peut-on résilier un contrat à tacite reconduction ...

Accueil particuliers  > Argent  > Information et protection du consommateur  >Peut-on résilier un contrat à tacite reconduction ?

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Thèmes liés : resiliation d un contrat de mutuelle / lettre type resiliation contrat mutuelle / resiliation contrat assurance mutuelle / resilier contrat mutuelle lettre / resilier contrat mutuelle entreprise

Loi de financement de la sécurité sociale 2017 -LFSS 2017 ...

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016 prévoit de nombreuses nouveautés.

Santé

En matière de santé, la loi contient un certain nombre de mesures :

l'extension du dispositif de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les jeunes « M'T dents » avec la prise en charge à 100 % d'un examen et des soins...

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Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie

Comité social et économique (CSE) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Comité social et économique (CSE)

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Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / marche de l'assurance sante collective / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / assurance maladie service accident de travail

Un demandeur d'emploi est-il remboursé de ses frais de ...

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Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / assurance remboursement frais sante / remboursement frais sante / remboursement soin de sante / assurance maladie sante

Forum ameli -Assurance maladie : ouverture d'un espace web ...

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Crédits : Site internet de l'Assurance maladie

Vous voulez partager en ligne vos expériences et vos conseils sur l'Assurance maladie ? Retrouvez le nouvel espace collaboratif dédié aux droits et aux démarches des assurés lancé sur le « forum ameli ». Ce nouveau service doit vous permettre de dialoguer entre assurés et de vous entraider, les informations diffusées étant...

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Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / ameli assurance maladie en ligne / conseil assurance maladie / demande assurance maladie en ligne

PLFSS 2018 -Le projet de loi de financement de la sécurité ...

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Crédits : © securite-sociale.fr

Vaccins, forfait hospitalier, prix des cigarettes, prestations familiales, CSG, minimum vieillesse... La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017, prévoit de nombreuses nouveautés.

Voici une sélection des mesures prévues par la LFSS 2018...

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Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / retraite et d assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie

Loi de financement de la sécurité sociale 2018 -Santé ...

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017, prévoit de nombreuses nouveautés.

Voici une sélection des mesures prévues par la LFSS 2018 touchant le secteur de la santé mais aussi des familles, des salariés ou des retraités.

Santé

amélioration de la couverture vaccinale avec désormais 11 vaccins obligatoires...

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Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie / taux d'assurance maladie

Garantie décennale en assurance construction | service ...

L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.

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Personnes concernées

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...

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Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis assurance dommage ouvrage / devis d assurance auto / devis assurance auto professionnel / devis d assurance

Assurance auto obligatoire ou "au tiers" | service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance automobile (véhicule)  >Assurance auto obligatoire ou "au tiers"

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Thèmes liés : devis d assurance auto / devis assurance vehicule utilitaire / devis assurance vehicule / devis d assurance automobile / devis assurance auto moto

En prison, bénéficie-t-on de l'assurance maladie (sécurité ...

Actualités

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Conclusion d'un contrat d'assurance habitation | service ...

La souscription d'un contrat d'assurance habitation est obligatoire pour les locataires.

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Qui doit prendre une assurance habitation ?

Le locataire doit obligatoirement assurer le logement, au moins avec une garantie minimale .

En revanche, le propriétaire qui habite son propre logement n'est pas obligé de souscrire une assurance habitation (des règles spéciales s'appliquent...

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Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / comparatif de devis d assurance / devis d assurance / devis assurance habitation

Déclaration de choix du médecin traitant | service-public.fr

Actualités

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Formulaire

Déclaration de choix du médecin traitant

Vérifié le 07 juillet 2017 - Direction de...

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Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Calcul de la pension de retraite de base d'un ...

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Sécurité sociale : changement de situation professionnelle ...

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Thèmes liés : assurance maladie changement de situation professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie sante

Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant ...

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Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / assurance maladie ayant droit / devis d assurance / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Arrêt maladie : démarches à effectuer | service-public.fr

jours ouvrables

qui suivent la date d'interruption de travail, vous devez transmettre les volets n°1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail à la CPAM .

Vous devez également transmettre le volet n°3 à votre employeur, dans un délai fixé par la convention collective (souvent fixé à 2 jours également).

La déclaration de votre maladie justifie votre absence au travail, et vous permet de...

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Thèmes liés : assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie