Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie ayant droit
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carte européenne d'assurance maladie pour ayant droit ...
Question en attente de réponse
carte européenne d'assurance maladie pour ayant droit
Bonjour j'ai réussi à faire une demande en ligne de carte d'assurance maladie pour moi. En revanche je n'ai pas réussi à le faire...
Site :
http://mgenetvous.mgen.fr
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie
Réforme assurance maladie 2016 : protection universelle ...
Réforme assurance maladie 2016 : protection universelle maladie
Réforme assurance maladie 2016 : protection universelle maladie
Des changements à l'Assurance Maladie en 2016 avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale : dans la protection universelle ça bouge avec les ayant droits, la simplification des démarches et carte vitale.
Réforme assurance maladie 2016 : les changements du PLFSS
Le projet de loi de financement de la Sécurité...
Site :
http://www.allochomage.com
Thèmes liés : reforme assurance maladie 2016 / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france
Maman Enceinte droits et assurance maladie - Devis ...
Maman Enceinte droits et assurance maladie
Maman Enceinte droits et assurance maladie
juillet 5, 2012
Pas de commentaire
Maman Enceinte droits et assurance maladie, connaissez vos droits !
Une fois enceinte, vous devez déclarer votre grossesse à votre Caisse Primaire d' Assurance Maladie et à votre Caisse d'Allocation Familiale au moyen de l'imprimé remis par votre médecin « Premier Examen...
Site :
guide-assurance.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / droits l'assurance maladie
Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son ...
Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint
Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint
La couverture santé obligatoire diffère-t-elle en cas de mariage, pacs ou concubinage ? Qu'en est-il de l'assurance maladie complémentaire ? Comment devenir l'ayant droit de son conjoint ?
L'assurance maladie obligatoire
Le bénéfice du statut d'ayant droit...
Site Unocam
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.
En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans...
Site :
http://www.unocam.fr
L'assurance maladie obligatoire - Expert comptable à Paris
L'assurance maladie obligatoire
Mis à jour le 11/12/2017
L'assurance maladie est obligatoire mais quelques questions méritent d'être soulevées. Qu'est-ce que l'assurance-maladie ? Comment est-elle financée ? A quels droits ouvre t'elle ?
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Sommaire
Historique : Plus de 60 ans...
L’assurance maladie pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants sont en effet une catégorie d'actifs à part, cotisant à un régime social obligatoire particulier.
L'assurance maladie pour les travailleurs indépendants (TNS) en France
L'assurance maladie pour les travailleurs indépendants en Allemagne
Les travailleurs indépendants en Allemagne ont la possibilité de pouvoir s'affilier soit au régime d'assurance maladie...
Site :
http://lorraine-internationale.fr
Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse prive d'assurance maladie / definition de la caisse d'assurance maladie / cotisation assurance maladie travailleur independant
Le calcul de ma cotisation d'assurance maladie - Urssaf.fr
La cotisation est individuelle : elle est due par chaque assuré, auquel peuvent...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / cotisation assurance maladie / assurance maladie ayant droit / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Tunisie | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Régime de sécurité sociale dans le secteur non agricole;
Régime de sécurité sociale dans le secteur agricole ;
Régime des accidents de travail et maladies professionnelles ;
Régime de sécurité sociale des pêcheurs ;
Régime de sécurité sociale des étudiants.
Régime de sécurité sociale de la CNSS ;
Régime des accidents de travail ;
Régime de la mutualité.
Champ d'application personnel
Les travailleurs marocains ou tunisiens salariés ou assimilés aux salariés par les législations applicables dans...
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie tunisie
Medimmigrant vzw - Assurance-maladie
Assurance-maladie
Medimmigrant vzw - Assurance-maladie
Lorsqu'un étranger a besoin de soins médicaux en Belgique, il faut d'abord vérifier s'il n'y a pas moyen de faire intervenir une assurance maladie.
Les personnes qui résident sans séjour légal en Belgique n'ont pas le droit de s'affilier à la mutualité mais les étrangers qui ont été affiliés à une mutualité pendant leur séjour...
Site :
http://www.medimmigrant.be
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie belge a l'etranger / mutualite d'assurance maladie belge / cours sur l'assurance maladie
L’assurance maladie pour étudiants - Conseil pour les ...
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour étudiants
Les étudiants dépendent d'un régime d'assurance maladie particulier, spécialement adapté à leur situation. Les diverses législations nationales sont propres, et le système de santé et de sécurité sociale appliqués aux étudiants diffèrent d'un pays à un autre. Mais...
Caisse d'assurance maladie: les différents régimes
Plusieurs questions concernant les caisses d'assurance maladie restent parfois sans réponse et notamment: Les chefs d'entreprise sont-ils inscrits à la même caisse d'assurance maladie que les salariés? Peut-on rattacher ses enfants ou son concubin à son assurance-maladie ?
Les principaux régimes de l'Assurance Maladie
L'Assurance Maladie est composée de trois principaux régimes :
le...
LES AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL - Accessante.fr
Téléphone :
Email :
Les informations demandées sont nécessaires pour avoir accès aux devis , vous disposez d'un droit de modification ou de suppression de ces données
MUTUELLE SANTE - LES AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL
Qui est concerné pour avoir la qualité d'ayant droit d'assuré social ?
La santé mutuelle prend en compte le statut des ayants droit d'un assuré social selon les...
Site :
https://www.accessante.fr
Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance ...
Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam)
08/09/2015
L'option pour l'assurance maladie française doit être formalisée dans un délai de trois mois à compter du jour où vous êtes soumis au régime suisse de Sécurité sociale ou bien, pour les personnes ne résidant pas en France, à compter du premier jour de domiciliation en France.
Cette démarche est à...
Site :
urssaf.fr
Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu’il faut savoir
Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir
Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir
De sa création à l'ensemble de ses missions, voici toutes les informations générales qui vous aideront à mieux comprendre le fonctionnement de la Sécurité Sociale.
La Sécurité Sociale de 1945 à aujourd'hui
Ce sont les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qui ont...
Site :
http://www.118-609.com
Complémentaire santé : quels ayants droit peuvent en ...
Soyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
Un assuré social peut, sous certaines conditions, faire profiter d'autres personnes de sa protection sociale.
Une seule protection sociale peut bénéficier à plusieurs personnes : c'est le principe des ayants droit , rattachés à un assuré dont ils sont proches. Ils peuvent ainsi prétendre aux mêmes garanties et prestations que...
Comparateur mutuelle santé - Ayant droits Assurance ...
En tant qu'ayant droit de l'assuré social décédé, vous bénéficiez du maintien du droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant 1 an à compter de la date du déc�?s.
Le conjoint survivant, s'il a ou...
Date: 2015-09-24 12:36:50
Site :
https://www.mon-comparateur-mutuelle-sante.com
Thèmes liés : assurance maladie ayant droit / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / comparatif assurance mutuelle sante / droits assurance maladie
L'assurance maladie (Krankenversicherung) - Centre Français
L'assurance maladie (Krankenversicherung)
Attention : pour toute personne domiciliée en Allemagne, il est obligatoire d'être couvert par une assurance maladie.
Cette obligation est rétroactive à partir du moment de votre inscription en mairie (Anmeldung). Par exemple, si vous trouvez un emploi trois mois après votre inscription et que vous n'avez pas payé l'assurance maladie pendant cette...
Site :
http://centre-francais.de
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l' assurance vieillesse et...
Date: 2018-02-23 19:01:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
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Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l' assurance vieillesse et...
Date: 2018-01-04 13:43:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Caisse d'assurance maladie du 19e - Mairie du 19e
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (Sécurité Sociale) est un organisme exerçant une mission de service public. Ce dernier assure la gestion des problématiques liées à la santé et les relations avec les différents services de l'assurance maladie :
Affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'assurance maladie.
Assurer le remboursement des prestations de l'assurance...
Date: 2018-01-07 22:22:19
Site :
https://www.mairie19.paris.fr
La carte europeenne d assurance-maladie-125 | MAGE
La carte europeenne d assurance-maladie-125
La Carte Européenne d'Assurance maladie (CEAM)
Vous partez, dans un pays de l'Union européenne- Espace économique européen (UE-EEE) ou en Suisse, :
en vacances,
en détachement par votre travail,
pour vos études ou pour un stage.
Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits ou ceux de vos ayants droit (exemple départ d'enfant en vacances ou dans le cadre scolaire ) à l'assurance maladie et de bénéficier d'une...
Date: 2018-02-15 19:39:29
Site :
http://www.mage.fr
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie europeenne / demande carte europeenne assurance maladie
Les assurés et l’Assurance Maladie : plus qu’une relation ...
Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Services aux assurés » Les assurés et l'Assurance Maladie : plus qu'une relation de services
Je partage...
Publié dans Services aux assurés et tagué : assurés sociaux , ayant droit , bénéficiaire , sécurité sociale .
Depuis la création de la Sécurité sociale en 1945, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi. À...
Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant droit d'un assuré social
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant droit d'un assuré social » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / assurance maladie ayant droit / devis d assurance / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Assurance Maladie en Tunisie | Assurance en Tunisie
Blog
Assurance Maladie en Tunisie
Vous souhaitez accéder aux meilleurs soins pour vous et votre famille, vous faire soigner dans les meilleurs hôpitaux en Tunisie et être remboursé rapidement? que vous êtes un tunisien ou un expatrié en Tunisie, un assurance maladie est requise.
Une assurance maladie ou assurance complémentaire santé permet le remboursement des dépenses médicales,...
Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un assuré social
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie ayant droit autonome / assurance maladie ayant droit formulaire
Je suis frontalier en Allemagne : A quel régime d ...
Cas particulier de la famille du frontalier en Allemagne
L'affiliation du frontalier à l'Assurance maladie allemande
Conformément au texte européen, la personne ayant une activité salariée en Allemagne doit payer ses cotisations de Sécurité sociale en Allemagne. Il est donc être affilié au régime de Sécurité sociale allemand.
L'Assurance maladie obligatoire allemande (Gesetzliche...
Date: 2018-02-15 17:58:34
Site :
https://www.previssima.fr
Les ayants-droits d'un assuré social - Mutuelle Conseil
Accueil Guides de l'assurance santé Sécurité sociale Les ayants-droits d'un assuré social
A quoi correspond le statut d'ayant droit d'un assuré social ?
Par définition, les ayants droit sont considérés comme des personnes rattachées à un assuré social. En étant qualifiés d'ayants droit, les bénéficiaires ont les mêmes droits que l'assuré en matière de remboursements des soins...
Convention, Assurance maladie | Vie pratique
La nouvelle convention médicale, signée le 12 janvier 2005 entre l'assurance maladie et trois syndicats de médecins, a été publiée au journal officiel du 11 février 2005. [...] La nouvelle convention médicale, signée le 12 janvier dernier entre l'Assurance maladie et trois syndicats de médecins, n'a été publiée au Journal officiel que le 11 février dernier. [...] À compter...
Prestations en espèces de l'assurance maladie - Sénat
Prestations en espèces de l'assurance maladie
9e législature
Question écrite n° 13207 de M. Paul Souffrin (Moselle - C)
publiée dans le JO Sénat du 10/01/1991 - page 43
M. Paul Souffrin expose à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité que l'interprétation faite...
Date: 2016-10-21 10:33:15
Site :
senat.fr
Assurance maladie
- le décès,
- les accidents du travail/ les maladies professionnelles.
Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.
Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.
Ce réseau est ainsi constitué :
-...
Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un ...
Vous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F16620
Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un assuré social
Sommaire
Afin de bénéficier des prestations en nature des assurances maladie et maternité, les enfants sont rattachés à leurs parents assurés en qualité d'ayant droits, sous certaines conditions.
Enfants concernés
Enfant de moins de 16 ans
Un enfant de moins...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit autonome / assurance maladie ayant droit formulaire
Santé, succession : qu'est-ce qu'un ayant droit - Hello Life
L'ayant droit au sujet de l'Assurance maladie
Dans le domaine de la santé, un ayant droit est un individu qui peut bénéficier de prestations versées par la Sécurité sociale, en raison de son lien avec une personne couverte par l' assurance maladie .
Les personnes qui peuvent obtenir la qualité d'ayant droit sont, précisément :
Les enfants qui sont rattachés à leurs parents...
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / assurance maladie ayant droit autonome / assurance maladie ayant droit pacs / assurance maladie ayant droit / droits l'assurance maladie
Je prend un premier emploi en Suisse et j'habite en France ...
Chômage
Je choisis l'assurance maladie suisse
Il s'agit de l'assurance de base obligatoire LAmal. Le choix intervient sur une liste de 28 assurances ayant reçu délégation pour gérer les contrats frontaliers. Cette assurance vous donne le droit de bénéficier des soins reçus en Suisse et en France. Le système Suisse repose sur des franchises, des quotes-parts plafonnées et un niveau de...
Démission et couverture sociale | Organismes Sociaux ...
Il y a bien maintien des droits pendant un an
Code de la sécurité sociale
Article L161-8
Modifié par Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 131 JORF 22 décembre 2006
Les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever, soit en qualité d'assuré, soit en qualité d'ayant droit, du régime général ou des régimes qui lui sont rattachés, bénéficient, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, du maintien de leur...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / assurance maladie rattachement ayant droit / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / couverture assurance maladie ayant droit
Contrat santé Mutuelle Madelin - assurance-et-patrimoine.com
Plaisance
Contrat santé Mutuelle Madelin
Le contrat de mutuelle Madelin permet de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue.
Certaines dépenses de santé, dites « hors nomenclatures » non remboursé par l'assurance maladie (les implants dentaires, l'ostéopathie,...
Site :
http://www.assurance-et-patrimoine.com
Assurance santé maladie privée des non affilies ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site :
a-s-f.fr
CNTFS 2018: LE CALCUL DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ...
Le calcul de la cotisation d'assurance maladie
Les frontaliers en Suisse ayant opté pour l'assurance maladie française sont redevables d'une cotisation d'assurance maladie due à compter de leur date d'affiliation jusqu'au dernier jour de cette affiliation.
La cotisation est individuelle : elle est due par chaque assuré, auquel peuvent être rattachés les ayants droit. Cette cotisation...
Date: 2018-01-08 16:13:30
Site :
http://www.amicale-frontaliers.org
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie
l' assurance maladie obligatoire LAMal | Assurance Frontalier
1. L'assurance maladie obligatoire en Suisse (LAMal)
Outre l'accès aux soins en Suisse pris en charge selon la législation suisse, l'assuré et ses ayant-droits ont aussi droit en France à la prise en charge des prestations prévues par la législation française (carte vitale). Pour cela, ils doivent se faire établir par l'assureur maladie suisse le document S1 attestant de...
Attributions - cnrps.nat.tn
Attributions
Attributions
La CNRPS gère actuellement les régimes des pensions et le régime du capital décès pour les affiliés du secteur public.
Concernant les régimes de la couverture maladie, la Tunisie a mis en place en 2004 une nouvelle caisse de sécurité sociale chargée de la gestion de l'assurance maladie (CNAM) pour les assurés des deux secteurs public et privé conformément aux dispositions de la loi 74-2004 du 02 août 2004.
La CNRPS gère aussi un ensemble de prestations complémentaires :
o Elle accorde au profit de ses affiliés des crédits sociaux :
o Crédits...
Date: 2018-01-08 09:55:14
Site :
http://www.cnrps.nat.tn
Thèmes liés : couverture assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit etranger / assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale
Caisse régionale d'assurance maladie - Wikimonde
Index
Caisse régionale d'assurance maladie
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...
Site :
https://wikimonde.com
Une protection universelle maladie en 2016 | le bimsa
Avec la protection universelle maladie, tous les assurés qui travaillent ou résident en France de manière stable et régulière bénéficieront du droit à la prise en charge de leurs frais de soins. © Téo Lannié/CCMSA Image
La protection universelle maladie (PUMa) entre en vigueur au 1er janvier 2016. Avec la volonté notamment de garantir la prise en charge des frais de santé tout au...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
Modifier
Caisse régionale d'assurance maladie
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...
Date: 2018-02-12 08:07:45
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc
Conseil pour les travailleurs frontaliers
La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...
Assurance collective (ASSUREQ) - AREQ (CSQ)
Accueil Services Assurance collective (ASSUREQ)
Assurance collective (ASSUREQ)
ASSUREQ : un régime d'assurance collective offert exclusivement aux membres de l'AREQ
Adhésion
L'adhésion au régime d'assurance collective ASSUREQ est facultative. Cependant, ce régime étant offert exclusivement aux membres de l'AREQ, il est obligatoire d'être membre de l'Association pour en...
Site :
http://areq.lacsq.org
Thèmes liés : regime assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droits l'assurance maladie
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été transformée en caisse d'assurance retraite et...
Date: 2018-02-23 19:01:04
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-02-15 18:26:54
Site :
http://securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
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> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-01-08 07:50:02
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-02-15 18:27:00
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Remboursement des Frais de Transport - Lesneven Assistance ...
Remboursement des Frais de Transport
Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ?
L'assuré affilié au régime d'assurance maladie et ses ayants droit peuvent bénéficier du remboursement des frais de transports si :
* une prescription médicale atteste de façon précise que l'état du malade justifie l'usage du moyen de transport indiqué ;
* le choix du moyen de transport est...
Date: 2018-04-19 13:00:48
Site :
http://lesneven-assistance.com