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AGRICA : Complémentaire obligatoire pour les salariés ...
RAPPEL : Copie de la circulaire URABLT-ADAR envoyée à nos adhérents paye :
Depuis le 1er janvier 2010, tous les salariés non cadres de la production agricole ayant plus d'un an d'ancienneté, bénéficient obligatoirement d'une complémentaire santé .
L'appel de cotisations et le versement des prestations sont confiés à la MSA .
Le Groupe AGRICA a été désigné par les partenaires...
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / assurance sante complementaire obligatoire / complementaire sante famille obligatoire
URABLT-ADAR - Conseil agricole et viticole, Vente de capsules
dans la catégorie: Générale , publiée le 12 / 08 / 2016 CERTIPHYTO (renouvellement des CIPPP)
Précisons relatives aux modalités de renouvellement des CIPPP :
les arrêtés de création des certificats (oct 2011) prévoient : "au terme de sa validité, le certificat est renouvelé selon des modalités identiques à celles fixées à l'article 2 du présent arrêté" soit selon les...
Thèmes liés : cotisation assurance maladie
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