Assurance Animaux MATMUT - Mutuelle-Animaux.Info

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Assurance Animaux : MATMUT

La MATMUT existe depuis 1961, forte de son expérience, elle reste une assurance leader dans le secteur. C'est une compagnie mutualiste. Elle propose diverses formes de protection. L'assurance animaux est ciblée chez eux, elle assure uniquement les chiens de chasse.

MATMUT : Offres et tarifs pour cette assurance

La...

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Date: 2018-04-19 11:55:54
Site : http://mutuelle-animaux.info

Thèmes liés : assurance soins sante animale / assurance sante animal / animal assurance maladie / assurance medicale animal / assurance sante chien chat

Loi de l’impôt sur le revenu - Justice Laws Website

Loi de l'impôt sur le revenu

L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)

Loi concernant les impôts sur le revenu

Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.

Titre abrégé

NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;

voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Attention à ces nouvelles arnaques qui se font passer pour ...

PAR Lisa Hanoun Mis à jour le 03/08/2017 à 06:52 Publié le 03/08/2017 à 06:45

Mis à jour le 03/08/2017 à 06:52 Publié le 03/08/2017 à 06:45

Attention à ces nouvelles arnaques qui se font passer pour l'assurance-maladie

Par Lisa Hanoun Le 03/08 à 06h45 MàJ 03/08 à 06h52

De nombreux assurés ont été victimes de "pishing", une arnaque provenant de faux e-mails de la Caisse...

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Site : http://www.nicematin.com

Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse assurance maladie gard / carte d assurance maladie

CPAM 92 - Assurance Maladie

Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

CPAM 92

Les Hauts-de-Seine disposent de nombreux services d'Assurance Maladie pour subvenir aux besoins des habitants de ce département. Afin d'offrir aux salariés des prestations de qualité, la CPAM 92 met à la disposition de ceux-ci une ou plusieurs agences de proximité dans chaque ville de cette circonscription...

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Site : https://assurance-maladie-astuces.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des hauts de seine adresse / caisse d'assurance maladie des hauts de seine nanterre / caisse d'assurance maladie des hauts de seine / caisse d assurance maladie des hauts de seine / assurance maladie hauts de seine adresse unique

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône ...

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Villeurbanne

Caisse primaire d'assurance maladie

Chargement des marchés, merci de patienter...

Marchés publics et privés

A proximité de Villeurbanne 69100

Procédure adaptée > à 90000 EUR HT

Date de publication : 21/01/2018

A proximité de Villeurbanne 69100

Procédure adaptée > à 90000 EUR HT

Date de...

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Site : https://centraledesmarches.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d'assurance maladie eure

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...

Description du financement[ modifier | modifier le code ]

À l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...

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Date: 2018-01-08 02:45:39
Site : https://fr.wikipedia.org

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Chapitre 1er. Dispositions introductives

   Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

   Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

  1° " ressortissant européen "...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

Champ d'application du point de vue territorial

Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève

Article 2

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...

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Site : http://www.service-cct.ch

AMO étudiants: Comment ça marche | L'Economiste

AMO étudiants: Comment ça marche

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4713 Le 22/02/2016 | Partager

Trois plateformes dédiées à l'inscription

Les remboursements par virement bancaire ou mandat électronique

Moins de 60.000 personnes ont déjà transmis leur dossier

La base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire étudiants tient compte de la tarification nationale de...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : assurance maladie obligatoire maroc etudiant / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie etudiant etranger / assurance maladie etudiant

Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...

15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Couverture maladie universelle — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...

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Date: 2018-01-06 23:50:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Couverture maladie universelle — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...

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Date: 2018-01-06 23:50:01
Site : https://fr.wikipedia.org

MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...

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Date: 2017-12-31 08:01:26
Site : http://www.fbls.net

Santé : comment dépensent l'État et l'Assurance maladie en ...

L'Agence régionale de santé de Bretagne publie une étude sur les dépenses de l'État et de l'Assurance maladie dans notre région. Le document montre une hausse de 2,1 % en 2016.

Par Baptiste Galmiche

Publié le 22/12/2017 à 14:05

Mis à jour le 26/12/2017 à 11:01

Chaque année, l'Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne présente une étude portant sur...

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Date: 2018-01-31 16:18:00
Site : france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / regionale d assurance maladie bretagne / assurance professionnelle liberale sante / agence d'assurance sante / assurance maladie sante

Témoignages : Dentaire, combien ça coûte ? - 66 Millions d ...

 Bonjour , cliquez : association denturologiste forum .

Vous découvrirez l'étendue du scandale sur les dentistes revendeurs de prothèses !

JDN 63

 Bonjour, Suite à un saignement des gencives, un stomatologue m'a fait un devis pour "assainissement paro 4 dents avec ostéoplastie" ; durée de l'intervention 10 mn pour la modique somme de 410 EUR non pris en charge par la sécu.

desaedeleer...

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Site : 66millionsdimpatients.org

Démission et couverture sociale | Organismes Sociaux ...

Il y a bien maintien des droits pendant un an

Code de la sécurité sociale

Article L161-8

Modifié par Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 131 JORF 22 décembre 2006

Les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever, soit en qualité d'assuré, soit en qualité d'ayant droit, du régime général ou des régimes qui lui sont rattachés, bénéficient, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, du maintien de leur...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / assurance maladie rattachement ayant droit / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / couverture assurance maladie ayant droit

Précisions sur les IJSS majorées pour les assurés ayant 3 ...

Nouvel article consacré aux modalités d'attribution des IJSS en cas d'arrêt maladie, suite à la récente publication d'une circulaire ministérielle.

Nous faisons aujourd'hui un focus particulier sur la majoration des IJSS attribuée aux assurés ayant 3 enfants à charge. 

Quelques rappels utiles ¶

50% ou 2/3 du salaire de base ¶

En cas d'arrêt de travail au titre de la maladie, les IJSS...

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Site : https://www.legisocial.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

Actualités - Dernières nouvelles - puppem.com

Marisol TOURAINE, n'a pas été un bon exemple pour Agnès...

 

Juste une semaine auparavant, elle faisait signer en son nom par deux de ses proches collaborateurs un arrêté d'inscription du KEYTRUDA® , pembrolizumab, sur la liste des médicaments onéreux remboursés en sus des prestations d'hospitalisation (dite « liste en sus », traduire « gratis » pour les hôpitaux) dans...

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Date: 2018-02-15 16:54:51
Site : http://www.puppem.com

OFATMA - Acceuil

Directeur Général

Cadre légal

La Constitution de 1987 : Proclamant au 5e alinéa du préambule la reconnaissance du droit à la santé, Stipulant en son article 19 le droit à la santé, Reconnaissant en son Art. 22 le droit à la Sécurité sociale. La loi organique du Ministère des Affaires Sociale et du Travail (MAST) du 28 août 1967 créant l'IDASH...

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Site : http://www.ofatma.gouv.ht

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie accidents / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre

Affiliez-vous

Être sur la mutuelle

Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de : 

- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)

- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail) 

Le paiement s'effectue via les...

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Site : https://www.partenamut.be

Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre

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Être sur la mutuelle

Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de : 

- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)

- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail) 

Le paiement s'effectue via les...

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Site : https://www.partenamut.be

Les cardiopathies ischémiques / Maladies cardio-neuro ...

*Taux pour 100 000 habitants.

**Taux standardisés sur l'âge de la population européenne d'Eurostat (IARC, 2010).

Champ : France entière.

D'après les données 2009 de la base HFA-DB de l'OMS, la France enregistrait un taux d'hospitalisation assez faible parmi les pays européens et se classait en 8ème position derrière entre autres l'Espagne, l'Irlande, le Portugal et le...

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Date: 2018-01-08 10:24:32
Site : http://invs.santepubliquefrance.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Régularisation d'office.

   Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".

   Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Naissance – Paris.fr

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Naissance

Retrouvez toutes les formalités liées à la naissance.

Déclaration de naissance

Vous avez cinq jours pour déclarer la naissance de votre enfant auprès de la mairie, dans l'arrondissement du lieu de naissance. N'oubliez pas d'apporter les justificatifs nécessaires!

La déclaration de la naissance est une formalité obligatoire qui permet d'établir...

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Site : https://www.paris.fr

Médecine non conventionnelle — Wikipédia

juillet 1999

, d'intégrer à l'essai cinq nouvelles médecines parallèles (après le succès de la chiropratique) dans le remboursement de l'assurance maladie obligatoire : l' homéopathie , la thérapie neurale , la phytothérapie , la médecine anthroposophique et la médecine traditionnelle chinoise . Après évaluation, ces médecines se sont avérées inefficaces et l'essai a été...

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Date: 2018-01-08 13:20:39
Site : https://fr.wikipedia.org

LFSS 2016 : Détails des mesures médico-sociales - Veille ...

Détails des mesures médico-sociales

22/12/2015

Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit notamment l'attribution de 405 millions d'euros supplémentaires aux structures pour personnes âgées et handicapées, le transfert des dépenses de fonctionnement des Esat vers l'assurance maladie et la généralisation des Cpom dans le...

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Site : http://www.directions.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie

Lunettes et prothèses remboursées : la promesse de Macron ...

Promis par le candidat Macron, le remboursement intégral ne concernera pas toutes les lunettes, audioprothèses et prothèses dentaires. Des «offres sans reste à charge» seront néanmoins conçues.

Le reste à charge zéro (ou remboursement intégral) promis par le gouvernement ne concernera pas «toutes les lunettes, audioprothèses et prothèses dentaires» mais seulement certaines offres,...

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Site : http://www.parismatch.com

Thèmes liés : mutuelle sante assurance maladie / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie mutuelle complementaire / assurance mutuelle complementaire sante / assurance mutuelle et institution prevoyance

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Un quart des assurés de la CPAM du Puy-de-Dôme ne se ...

Augmenter la taille du texte

Sur 557.000 assurés sociaux, la CPAM du Puy-de-Dôme en a recensé un quart qui ont renoncé à se soigner, soit près de 139.000. D'où la création d'un service particulier qui a pour objet de repérer et d'aider ces laissés-pour-compte.

Livrée en mars 2016, l'enquête a révélé dans toute son ampleur un inquiétant phénomène de société : similaire au taux...

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Site : http://www.lamontagne.fr

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

UFC Que Choisir

Retrouvez toute l'actualité publiée par l'UFC Que Choisir . Expert . Militant . Indépendant

Wed, 07 Mar 2018 18:07:27

https://www.quechoisir.org/

UFC-Que Choisir

Comparateur - Comparateur Gaz & Électricité gratuit - Faites baisser votre facture annuelle d'énergie

Grâce à notre calculateur de consommation de gaz et d'électricité, vous pouvez réduire votre...

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Site : https://www.quechoisir.org

Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...

La mise en place du RSA

L'émergence d'une nouvelle pauvreté

Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

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Date: 2018-01-08 12:16:28
Site : http://www.vie-publique.fr

Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux

Conclusion

Introduction

La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.

Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...

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Date: 2018-01-08 09:51:04
Site : http://www.fiscalonline.com

Appel non surtaxé assurance maladie CPAM et tous les ...

Appel non surtaxé assurance maladie CPAM et tous les autres numéros en detax

Publié le

Pour amelie et la secu  3646  ou  08 11 70 36 46

je cherche toujours le numéro gratuit!

reedit j'ai trouvé ici  http://telephonie.sanjb.net/numero-detaxe-non-surtaxe-entreprise.php?societe=Caisses%20Primaires%20d%27Assurance%20Maladie%20-%20CPAM

si non je n'ai pas disparu dans la nature, j'avais tout...

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Site : http://www.greenmaman.com

Thèmes liés : cpam assurance maladie / assurance maladie 22

Prix à la consommation | Statbel

Indice des prix à la consommation

Indice des prix à la consommation

L'inflation recule de 2,13 % à 1,71 %

Prix à la consommation

Indice des prix à la consommation de janvier 2018

L'inflation est en recul de 2,13 % à 1,71 % en janvier.

L'indice des prix à la consommation a progressé ce mois de 0,31 point, soit de 0,29%.

L'inflation sur la base de l'indice santé accuse une baisse,...

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Site : https://statbel.fgov.be

Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / taux de cotisation d'assurance maladie / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / taux d'assurance maladie

La CCT - fren-net.ch

Art. 20 - Indemnités diverses

A. Indemnités de transport:

1 Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d'un abonnement de transports publics.

2 L'indemnité est versée aux conditions suivantes:

a) l'entreprise n'assure pas le transport de l'employé,

b) le travailleur est occupé contractuellement sur au moins trois sites...

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Date: 2018-02-15 16:22:44
Site : http://www.fren-net.ch

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (juin 2007)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des règles juridiques qui concernent la...

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Date: 2018-01-08 02:50:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Définition de Affection de Longue Durée - La santé en mangeant

Ensemble sur le chemin de la régénération, vers une vie plus sereine.

Définition de Affection de Longue Durée

Bienvenue sur La santé en mangeant. Si vous êtes nouveau ce ce blog, vous voudrez sans doute lire mon livre "Problèmes digestifs ?!? découvrez les modes alimentaires adaptés à vos pathologies" qui vous fera découvrir les différents types d'alimentation qui sont adaptés à...

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Site : https://la-sante-en-mangeant.com

L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Adhérer

L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad

31/10/2017

La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.

En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature générale des...

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Site : http://www.synerpa.fr

Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...

À QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?

 

Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...

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Site : http://patrickmorvan.over-blog.com

Qu’est-ce qu’une affection de longue durée ? | ameli.fr

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ?

27 mars 2017

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? Quelle différence, pour vous et pour votre patient, entre une ALD exonérante et une ALD non exonérante ?

Les affections de longue durée exonérantes

Certaines affections de longue durée (ALD) sont dites « exonérantes ». Il s'agit d'affections dont la gravité et/ou le caractère...

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Date: 2018-01-08 07:17:59
Site : ameli.fr

Les décrets - Ftusa

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

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Site : http://www.ftusanet.org

Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2017

Mise à jour du 09/04/2014 10:00

- correction de bug sur base de calcul des cotisations de gérant majoritaire (abattement)

- ajout de case pour prise en compte des dividendes dépassant 10% des fonds propres

Mise à jour du 14/01/2014 22:00

- correction de bug sur calcul des retraites complémentaires CIPAV 2014

Mise à jour du 9/01/2014 22:00

- application des barèmes CIPAV 2014

Mise à jour...

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Site : http://www.entrepriseindividuelle.info

Thèmes liés : assurance maladie des professions liberales / cotisation assurance maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie sur retraite de base / exoneration cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie retraite

Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.

Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.

Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :

leurs obligations réglementaires;

la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...

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Site : https://radiologie-archette.fr

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Les documents et les textes officiels | SFAP - site internet

» Les documents et les textes officiels

Les documents et les textes officiels

2017 : "Les modalités de mise en oeuvre des décisions d'arrêt de traitement chez les personnes hors d'état d'exprimer leur volonté" , rubrique Jurisprudence Santé / Droit Médical - Petites Affiches - 4 Aout 2017 - N°155

Article de Yves-Marie Doublet, chargé d'enseignement à l'Espace éthique de l'AP-HP.

Le...

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Date: 2018-02-15 19:44:25
Site : http://www.sfap.org

Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie

[catred] - Retraite - Vieillesse

Retraite - Vieillesse

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

Le montant de la pension...

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Date: 2018-02-15 18:51:40
Site : http://www.catred.org