Assurance-maladie - Université de Neuchâtel

Assurance-maladie

Obligation d'assurance

Selon la LAMal (Loi fédérale sur l'assurance-maladie), entrée en vigueur le 1.1.1996, l'assurance pour la couverture des soins en cas de maladie est obligatoire.

Le risque "accident" est inclus dans la couverture obligatoire, mais peut être suspendu pour les personnes obligatoirement soumises à la Loi fédérale sur l'assurance-accident LAA...

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Site : https://www.unine.ch

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie et loi

L’assurance de santé animale | VET'URGENCES

En l'absence de votre vétérinaire traitant

L'assurance de santé animale

POURQUOI UNE ASSURANCE SANTÉ POUR MON ANIMAL ?

L'assurance santé pour animaux de compagnie permet la prise en charge de frais vétérinaires. C'est le meilleur moyen d'accéder aux meilleurs soins tout au long de la vie de votre compagnon en cas de maladie ou d'accident (consultations, radios, analyses, chirurgies,...

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Site : http://www.veturgences.com

Thèmes liés : assurance soins sante animale / assurance sante animal / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / compagnie d'assurance maladie

Terre des langues - séjours linguistiques

Programs in France for foreign students

Prix pour les moins de 18 ans

Les prix indiqués ne cachent pas de mauvaise surprise. Ils couvrent la totalité des frais de séjour et de voyage au départ de Paris, à l'exception de l'argent de poche. Pour des raisons pratiques, la carte de bus n'est...

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Site : terredeslangues.com

Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie / carte assurance maladie europeenne / assurance maladie voyage en europe

Quelle assurance pour la maladie ou accident sur place ...

laguepie - 27 mai 2015 à 16:01

Vous voyagez hors de l'Union européenne

Lorsque vous partez en vacances à l'étranger dans un pays hors Union européenne / Espace économique européen (UE/EEE) et Suisse, seuls les soins médicaux urgents et imprévus pourront éventuellement être pris en charge par votre caisse...

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Date: 2018-02-09 16:03:23
Site : http://voyage.linternaute.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / caisse assurance maladie / assurance maladie voyage a l'etranger

Responsabilité civile et pénale en cas d'accident et/ou de ...

Accueil > La santé des salariés > Accident maladie >Responsabilité civile et pénale en cas d'accident et/ou de maladie

Responsabilité civile et pénale en cas d'accident et/ou de maladie

Responsabilité civile

Tout salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie automatiquement d'une indemnisation forfaitaire qui lui est directement versée par la...

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Site : http://www.ast-i.org

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie rente accident travail

Contactez-nous - CPAM Paris - Rapport annuel 2015

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Contactez-nous

E-mail, téléphone, courrier... Tous les renseignements utiles pour contacter votre caisse d'Assurance Maladie sans avoir à vous déplacer.

Par e-mail

Pour contacter par e-mail votre caisse d'Assurance Maladie, connectez vous sur votre compte ameli .

Vous pouvez poser tout type de questions par e-mail : sur vos droits, sur vos remboursements, sur votre carte Vitale,...

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Site : https://rapportannuel-assurancemaladie.paris

Michelin : fraude à l’Assurance-maladie ?

Émissions

Michelin : fraude à l'Assurance-maladie ?

L'entreprise française Michelin aurait pousser ses employés à ne pas déclarer des accidents du travail. Ce qui représenterait une fraude importante à l'Assurance-maladie. Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Clermont-Ferrand.

Par Cécile Guéry-Riquier

01/03/2012

Michelin : fraude à...

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Site : https://www.allodocteurs.fr

Thèmes liés : assurance maladie declaration accident de travail / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie accident de travail / fraude assurance maladie / fonds national d'assurance maladie

Actualités professionnels de santé taxi cpam indre et loire

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Diffusion sur le site le 16/01/2018

Mise à jour des dossiers Accident de Travail (AT) ou Maladie Professionnelle (MP) ayant généré des remboursements

Lettre CPAM N° 793 - Juillet 2017

Depuis avril 2017, la CPAM d'Indre-et-Loire réalise une action visant à mettre à jour les données des dossiers Accident de Travail (AT) ou Maladie...

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Site : https://endirect-professionnels-de-sante.cpamcent ...

Assurance perte de revenus | Demandez une Simulation en ...

Assurance Perte de Revenus : Comment assurer ses revenus en cas d'incapacité de travail ?

Que vous soyez victime d'un accident ou malade, conservez le même niveau de vie

Assurance Perte de revenus adminrgf 2017-11-30T12:32:31+00:00

Sécurité économique

L'assurance perte de revenus vous garantit une grande sécurité économique et le maintien de votre niveau de vie en cas de maladie ou d'accident.

Pérennité de vos activités

Cette assurance perte de revenus vous permettra de garantir la poursuite de vos activités en cas d'accident ou de maladie (option complémentaire).

Flexibilité

Vous décidez du montant...

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Site : http://www.assurancesrevenugaranti.be

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Arrêts de maladie : qu’en est-il de mes points retraite ...

Arrêts de maladie : qu'en est-il de mes points retraite ?

Arrêts de maladie : qu'en est-il de me points retraite

En cas d'arrêts de maladie, la retraite complémentaire compense vos interruptions de travail, en vous attribuant des points retraite sans versement de cotisation.

Pour cela il faut remplir plusieurs conditions

- Etre affilié à une caisse de retraite complémentaire au moment de l'arrêt de maladie

- L'incapacité de travail doit être supérieure à 60 jours

- Bénéficier d'une de ces deux prestations :

1- Prestations temporaires...

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Date: 2018-01-08 09:57:57
Site : https://www.retraite.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse de retraite d'assurance maladie

Cour de droit public - République et canton de Neuchâtel

La Cour de droit public est une section du Tribunal cantonal, comme précédemment le Tribunal administratif  auquel elle a succédé et qui était entré en fonction le 1er juillet 1980, suite à l'adoption de la loi sur la procédure et la juridiction administratives ( LPJA ) intervenue le 27 juin 1979. Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, le Tribunal administratif a été composé de...

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Site : ne.ch

Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / droits assurance maladie et chomage

Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...

Placer mon libre passage au meilleur taux 

Vous êtes maintenant au chômage ...

... cela ne signifie pas pour autant que vous perdiez les couvertures des assurances sociales et professionnelles que vous aviez en tant que salarié. Elles sont ajustées à votre nouvelle situation avec pourtant quelques lacunes qu'il faut connaître. Les prestations de l'AVS et de l'AI, elles, restent...

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Date: 2018-02-15 19:44:09
Site : http://www.mon-2epilier.ch

Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé

contrat prévoyance et assurance santé

Système d'assurance-maladie en France

Régime

général

Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.

Régime

La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.

Régime social des indépendants

Le Régime social des...

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Site : http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com

Changement assurance maladie, exclusion de l‘accident etc ...

Déclaration d'accident

Veuillez nous transmettre votre déclaration d'accident au moyen du formulaire

Si vous souhaitez nous déclarer un accident, vous pouvez imprimer et remplir le formulaire PDF et nous l'envoyer par courrier ou par email.

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Site : https://www.galenos.ch

Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance maladie suisse a l'etranger / resiliation contrat d'assurance maladie suisse

Transport des patients : une prise en charge par l ...

Côté Toulouse Annonces Légales

[Publi-info] Transport des patients : une prise en charge par l'Assurance Maladie sous conditions

Vous avez besoin d'un transport pour faire des analyses loin de chez vous ? Vous devez rentrer à votre domicile après une opération ?

L'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport si votre état de santé le justifie et sous certaines...

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Date: 2017-10-26 12:02:56
Site : https://actu.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie

Caisses d'assurance maladie de Monaco / Informations ...

Elle assure aux salariés et assimilés le service des prestations maladie, maternité, invalidité et décès.

Les ayants droit (conjoint, enfant à charge) qui ne peuvent se prévaloir d'un droit direct auprès d'un autre régime et résident en Principauté ou en France (ou sur le territoire italien pour les ressortissants monégasques ou italiens) bénéficient également de la couverture de...

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Date: 2018-03-07 20:51:40
Site : http://service-public-particuliers.gouv.mc

Indemnités hebdomadaires - CCQ

Cependant, la personne qui ne reçoit pas de prestations de maladie de l'assurance-emploi parce qu'elle n'a pas fait un travail assurable en vertu de cette loi (c'est notamment le cas d'un employeur), n'a pas droit au paiement de l'indemnité hebdomadaire durant les 16 premières semaines qui suivent le début de son invalidité. Si l'invalidité a commencé avant le premier janvier 2017, les...

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Site : ccq.org

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Sonam Assurances

MAAS

Mutuelle d'Assurance Agricoles du Sénégal

La première mutuelle d'assurances agricoles a été créée, à Dakar, le 21 mars 1956 sous la dénomination de « AOF-Assurances » qui est devenue, à partir de 1961, la « Mutuelle Agricole des Régions Tropicales ». En fait, le Sénégal, à l'instar d'autres colonies françaises, n'en abritait qu'une filiale. Ce n'est qu'en 1964 qu'elle est devenue une société de droit sénégalais. Elle est à la fois la première mutuelle et la première société d'assurance sénégalaise

La MAAS, avec plus de 50 ans au service de l'économie rurale ...

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Date: 2018-03-07 19:21:10
Site : http://www.sonamassurances.sn

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / mutuelle assurance maladie / assurance maladie accidents / assurance maladie famille

Fondation Hassan II pour les Oeuvres Sociales des Agents d ...

La Fondation HASSAN II a ?©galement contract?© une convention d 'Assistance Transport Sanitaire au profit de ses adh?©rents et des membres de leurs familles( voir d?©tails ) .

La Fondation, par le biais de son Cabinet M?©dical , s'assure que le transport des patients par ISAAF Assistance au Maroc ou ?  l'?©tranger, en cas de maladie, d'accident ou de d?©c?¨s, s'effectue selon les clauses conventionnelles .

Un m?©decin- conseil de la Fondation, assure la coordination entre le m?©decin traitant, le m?©decin d'accueil,...

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Site : http://www.fondationh2.ma

Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie / assurance maladie grave / dossier assurance maladie / rente assurance maladie / conseil assurance maladie

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux (par exemple le régime de la SNCF). Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS. Ceci résulte du préambule de...

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Date: 2018-01-06 23:40:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...

Quand vous comparez ces prix avec l'assurance vie permanente, vous remarquez que les tarifs sont beaucoup moins élevés pour l'assurance vie temporaire à 60 ans et plus. Maintenant, cela peut être dans votre intérêt fondamental de voir si l'assurance invalidité vous irait.

En remplissant le formulaire au haut de cette page, vous demandez l'avis des meilleurs courtiers d'assurances et des...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Assurance maladie CESU pour le salarié à domicile en cas d ...

Index » Le chèque emploi service » Les avantages du CESU » Les avantages du salarié à domicile » La protection sociale » L'assurance maladie

L'assurance maladie avec le chèque emploi service

En étant salarié à domicile, au même titre que tout autre salarié on bénéficie protection sociale , et de l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles, dès l'embauche.

Je suis...

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Site : https://www.starofservice.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / attestation d'assurance maladie de securite sociale / remboursement assurance maladie accident de travail

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

FAQ | Neutra

Aucune intervention n'est due pour :

Les prestations non remboursées par l'Assurance Maladie-Invalidité (uniquement pour Neutra+ et Neutra Confort) ;

Un accident ou une maladie non-contrôlable par examen médical ;

Un traitement esthétique ou de rajeunissement ; toutefois, les frais de chirurgie plastique réparatrice qui seraient occasionnés par une maladie ou un accident couvert par...

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Site : http://neutrahospi.be

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

Primes d'assurance-maladie 2016: une situation révoltante ...

La principale assurance-maladie du Jura, Assura, qui couvre un tiers de la population en 2015, annonce des hausses de primes alarmantes de +14.1% pour les adultes et les jeunes et de +32.1% pour les enfants. Le Département de la Santé se montre particulièrement inquiet pour les familles jurassiennes.

Le Jura au 6e rang des cantons ayant les primes les plus élevées

Dans le détail des...

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Site : https://www.jura.ch

Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie / prime assurance maladie 2016 assura / prime assurance maladie 2016 / adresse caisse d'assurance maladie 56 / adresse caisse d assurance maladie