CPAM dans les Yvelines - Assurance Maladie

Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

CPAM dans les Yvelines

Si vous habitez dans les Yvelines, ce département français de la région Île-de-France compte quelques Caisses Primaires d'Assurance Maladie disposées à aider les affiliés à l'assurance maladie obligatoire dans le remboursement de leurs dépenses en soin. Cette division administrative constituée de 4...

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Site : https://assurance-maladie-astuces.com

Sécurité Sociale Caisse Primaire d'Assurance Maladie Paris ...

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En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de 'sanitaire-social.com' d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de...

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Site : https://www.sanitaire-social.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie paris 17 / caisse primaire d assurance maladie paris 17 / caisse primaire d'assurance maladie paris / caisse primaire d assurance maladie paris / caisse primaire d'assurance maladie 78

CPAM Saint-Jean-d'Angély (17) : inscription et missions ...

informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Saint-Jean-d'Angély.

La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Saint-Jean-d'Angély .

A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?

Si vous habitez à Saint-Jean-d'Angély, vous pouvez...

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Site : http://www.communes.com

Connaissez-vous bien la branche maladie de la Sécurité ...

À l'occasion des 70 ans de la Sécurité sociale, coup de projecteur sur des institutions essentielles à la vie des Français. Découvrez les missions et les métiers de la branche maladie et de la Cpam de Paris.

Zoom sur la branche maladie de la Sécurité sociale

« La Sécurité sociale, c'est la carte Vitale » disent les idées reçues. Or, la Sécurité sociale ne se limite pas qu'à ce...

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

La directrice de l’Assurance maladie de la Marne sur le ...

La directrice de l'Assurance maladie de la Marne sur le départ

Reims

Après trois ans passés à Reims, Aurélie Combas-Richard rejoint la Caisse nationale d'Assurance maladie.

Par Propos recueillis par Marion Dardard |

Publié le 21/11/2017 à 16h44

Bio Express

Aurélie Combas-Richard a 40 ans. Elle est mariée et mère de jumeaux de 11 ans.

Après ses études à Sciences...

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Site : http://www.lunion.fr

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute Corse ...

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de 'sanitaire-social.com' d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données vous...

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Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de la haute corse / caisse primaire d'assurance maladie 78 / caisse primaire d'assurance maladie paris 17 / caisse primaire d assurance maladie paris 17 / caisse primaire d'assurance maladie paris

Sécurité Sociale Caisse Primaire d'Assurance Maladie Caen ...

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Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8

L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).

Votre affiliation et votre cotisation à la...

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Date: 2018-03-08 00:20:01
Site : http://www.univ-paris8.fr

Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8

L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).

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Site : http://www.univ-paris8.fr

CPAM de Paris - centraledesmarches.com

travaux d'extension sur cour arrière pour l'aménagement d'un réfectoire de l'immeuble DAUMESNIL de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de Paris (CPAM de Paris).

Type de marché de travaux :  exécution.

CPV - Objet principal : 45262800.

Lieu d'exécution : 5, rue de la Durance, 75012 Paris.

Code NUTS : FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques...

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Site : https://centraledesmarches.com

Taxi Conventionné CPAM en Ile de france / Paris / Province ...

Vous avez une prescription médicale de transport ? Commandez un taxi conventionné qui vous fera bénéficier du tiers payant. Vous ne faites pas l'avance des frais de votre course. Ils vous sont payés par la sécurité sociale.

Pour toute informations et réservation de votre taxi conventionné appelez nous au

06 28 49 24 13

06 17 90 19 96

Comment réserver un taxi conventionné ? La...

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Site : http://taxiconventionne-iledefrance.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / adresse caisse primaire d'assurance maladie paris 17 / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie carte vitale

Santé scolaire – Paris.fr

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Santé scolaire

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À l'école ou en dehors: tous les contacts pour le suivi de votre enfant. Découvrez aussi les centres d'adaptation psychopédagogique pour les enfants et ados en difficulté.

La mission de la santé scolaire s'inscrit dans la politique de promotion de la santé auprès des familles pour les enfants scolarisés à Paris; les...

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Site : https://www.paris.fr

La réforme de l'assurance-maladie en question - Le Monde.fr

La réforme de l'assurance-maladie en question

L'intégralité du débat avec Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance-maladie, mercredi 16 mars 2005.

Le Monde |

o Mis à jour le

16.03.2005 à 22h14

Jojo : Je suis étudiant à Paris , mais originaire de Lyon. Si je choisis mon médecin de famille à Lyon comme médecin traitant, pourrai-je me faire soigner par un généraliste à Paris...

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Date: 2018-02-03 16:45:40
Site : http://www.lemonde.fr

Centres Primaire d Assurance Maladie > P 19 - PDF

Au Centre de Service de l Assurance Maladie (Cesam) de son quartier : Cesam de la butte aux Cailles 21 rue Daviel Paris 13 / Tél Cesam Olympiades Tour Tokyo 20-22, avenue d Ivry Paris 13 / Tél ou dans les points d accueil de l assurance maladie > voir CPAM P informations generales

18 16 informations generales L Aide Médicale d état (AME) C est quoi? L aide médicale d Etat (AME) est une...

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Site : http://docplayer.fr

Conseil d’Etat, Assemblée, 19 mai 2004, Caisse régionale d ...

Chronique des juridictions administratives de l'Est

You are here: Home / decisions / Conseil d'Etat, Assemblée, 19 mai 2004, Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne c. Truszkowski, requête numéro 216039, publié au recueil

Conseil d'Etat, Assemblée, 19 mai 2004, Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et Caisse...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Naissance – Paris.fr

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Naissance

Retrouvez toutes les formalités liées à la naissance.

Déclaration de naissance

Vous avez cinq jours pour déclarer la naissance de votre enfant auprès de la mairie, dans l'arrondissement du lieu de naissance. N'oubliez pas d'apporter les justificatifs nécessaires!

La déclaration de la naissance est une formalité obligatoire qui permet d'établir...

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Site : https://www.paris.fr

Visite médicale d'embauche : l'employeur doit s'assurer qu ...

Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , préjudice , visite médicale Maître Nathalie LAILLER

L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise : « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ».

Pour certains salariés, qui bénéficient d'une surveillance...

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Site : lailler-avocat.com

Mutuelle nationale des étudiants de France — Wikipédia

La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l' Union nationale des étudiants de France (UNEF) et se fait dans le cadre de la charte de Grenoble qui dispose dans son article 2 qu'« en...

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Date: 2018-01-31 20:51:32
Site : https://fr.wikipedia.org

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

visite médicale | Le blog pratique du droit du travail ...

Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , préjudice , visite médicale Maître Nathalie LAILLER

L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise : « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ».

Pour certains salariés, qui bénéficient d'une surveillance...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / immatriculation au regime general de l'assurance maladie

dommages-intérêts | Le blog pratique du droit du travail ...

Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , préjudice , visite médicale Maître Nathalie LAILLER

L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise : « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ».

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Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / immatriculation au regime general de l'assurance maladie

Faute - Définition

FAUTE DEFINITION

Définition de Faute

La "faute" est l'action volontaire ou non, ou encore l'omission qui porte atteinte au droit d'autrui en lui causant un dommage . En droit civil la doctrine fait une différence entre la faute dite quasi-délictuelle et la faute contractuelle.

L'expression faute quasi-délictuelle, désigne la cause du dommage moral, physique ou patrimonial qui s'est...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Les modèles de rémunération des médecins praticiens. - L ...

Il existe plusieurs modèles de rémunération dont les avantages et les inconvénients ont été étudiés du point de vue : des professionnels des malades et des assureurs, qui bien évidemment diffèrent. En France la majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l'acte et à la liberté des honoraires même s'ils ont accepté pour la plupart une convention avec l'assurance...

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Site : http://www.claudeberaud.fr

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence

Accidents de la circulation et assurance

09/2015 - n° Revue : 876

Contestation de la transaction

Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311

La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Maine-et-Loire. Les cinq infos du week-end à retenir ...

Les Angevins sont éliminés en 32es de finale de la Coupe de France. Alors qu'ils jouaient dans leur stade Raymond-Kopa, ils ont été battus dimanche après-midi par Lorient (0-2).

Les buts lorientais ont été marqués par Pierre-Yves Hamel (29e) et Denis Bouanga (41e).

2 -  Angers. Six voitures volées dans les locaux de CPAM

La Caisse primaire d'assurance maladie dont les locaux sont...

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Date: 2018-02-15 23:04:53
Site : http://www.courrierdelouest.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie angers rue louis gain / caisse primaire d'assurance maladie a angers / adresse caisse primaire d'assurance maladie angers / caisse primaire d assurance maladie angers / caisse primaire d assurance maladie de maine et loire

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010

avril 2010

Pour en savoir plus :

Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...

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Date: 2017-06-27 13:12:11
Site : http://www.cleiss.fr

La Convention - KINE SERVICES LE CARREFOUR DE LA ...

DE LA DELIVRANCE DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX

Article I Du champ d'application de la convention

        La présente convention s'applique, d'une part, à l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et des Caisses Maladie Régionales des Travailleurs non Salariés des...

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Site : http://www.kine-services.com

Choisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat

140 EUR

29 EUR

 (*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.

Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.

Aide à la Complémentaire santé...

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Site : 66millionsdimpatients.org

MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...

MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Règlement Mutualiste Mise à jour : janvier 2014

2

3 S O M M A I R E REGLEMENT MUTUALISTE TITRE 1 : LES OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Chapitre 1 : Cotisations... 4 Chapitre 2 : Paiement des cotisations... 4 Chapitre 3 : Information de la... 4 TITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ENVERS SES ADHERENTS Chapitre 1 :...

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Site : http://docplayer.fr

Nos exposants | Salon Santé pour tous

Medelli est un site destiné au grand public :

- Avec plus de 2 000 fiches de santé disponibles et mises à jour

- Des informations de santé validées et recommandées par les médecins

- Possibilité de prise de rendez-vous en ligne avec un médecin

Laboratoire Arrow

La Laboratoire Arrow développe, fabrique et commercialise des médicaments et services pour l'ensemble des patients et...

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Site : https://salonsantepourtous.com

Témoignages : Dentaire, combien ça coûte ? - 66 Millions d ...

 Bonjour , cliquez : association denturologiste forum .

Vous découvrirez l'étendue du scandale sur les dentistes revendeurs de prothèses !

JDN 63

 Bonjour, Suite à un saignement des gencives, un stomatologue m'a fait un devis pour "assainissement paro 4 dents avec ostéoplastie" ; durée de l'intervention 10 mn pour la modique somme de 410 EUR non pris en charge par la sécu.

desaedeleer...

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Site : 66millionsdimpatients.org

Le Blanc-Mesnil — Wikipédia

Préhistoire et Antiquité[ modifier | modifier le code ]

La découverte en 1984 dans le cadre de fouilles archéologiques de trois haches polies et de silex retouchés atteste une présence humaine sur le site du Blanc-Mesnil à l'époque néolithique et gallo-romaine [12] . Des tessons de céramique gauloise y ont été découverts [13] .

La Morée et la Molette et la proximité d'une ancienne...

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Date: 2018-01-08 02:32:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de la seine saint denis / caisse primaire d assurance maladie du nord / caisse primaire d'assurance maladie de paris 20 / caisse primaire d'assurance maladie paris 17 / caisse primaire d assurance maladie paris 17

Affaire de la crèche Baby Loup — Wikipédia

Fondation de la crèche Baby Loup[ modifier | modifier le code ]

La crèche est fondée en 1991 par un collectif de femmes de Chanteloup-les-Vignes . Son actuelle directrice est Natalia Baleato, née au Chili et réfugiée en France à la suite du coup d'état du Général Pinochet . Baby Loup propose un service de crèche à des personnes travaillant à des horaires décalés. En 2002, Baby Loup...

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Date: 2018-01-07 01:53:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Fedesap - Liste des adhérents

Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

Parmi les adhérents

Vignettes

1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

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Site : http://www.fedesap.org

Tribunal des affaires de sécurité sociale - Définition

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Tribunal des affaires de sécurité sociale

Le "Tribunal des affaires de sécurité sociale" en abréviation "TASS", est une juridiction de l'ordre judiciaire. Il a succédé aux Commissions de première instance de sécurité sociale. Il a compétence pour connaître des différends qui peuvent s'élever à l'occasion de...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Votre employé fait un malaise sur le lieu de travail : est ...

Votre employé fait un malaise sur le lieu de travail : est-ce un accident du travail ?

| Mis à jour le 16/04/2015 | Publié le 17/05/2011

Si l'hypothèse est simple, la réponse ne l'est pas tant. Imaginons qu'un salarié ressente des douleurs avant de démarrer sa journée de travail. Il se rend néanmoins sur son lieu d'exercice, où il est victime d'un malaise. Est-on en présence d'un...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des non salaries

Affaire Perruche — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Perruche (homonymie) .

Affaire Perruche

Nicolas Perruche contre Caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne

Pays

Nicolas Perruche : enfant né handicapé

Détails juridiques

Droit de la santé , Droit de la responsabilité

Importance

Entraina un changement de législation (Art. 1 de la loi du 4 mars 2002 dite « loi anti-Perruche » devenu par la loi du 11...

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Date: 2018-02-23 14:49:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

Publications/commentaires juridiques - NMCG

Est valable la renonciation à la clause de non concurrence intervenue en cours de préavis de démission du salarié dès lors que ce dernier n'en a pas été dispensé.

En l'espèce, un employeur pouvait, en application du contrat de travail, renoncer à l'application de la clause de non-concurrence en informant par écrit le salarié dans un délai maximal de 30 jours suivant la fin...

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Site : http://www.nmcg.fr

Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d'assurance maladie paris 12 / caisse primaire d assurance maladie paris 12

Référé - Définition

REFERE DEFINITION

Définition de Référé

Le "référé" ou, plus complètement, la "procédure de référé", est une procédure orale et simplifiée attribuée en principe, à la compétence du Président de la juridiction saisie qui statue " à juge unique ". Il peut ordonner des mesures provisoires, principalement la consignation de sommes contestées, une expertise ou le paiement d'une...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Bulletin Officiel n°2002-13 - Ministère des Solidarités ...

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales ; directions départementales du travail,...

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Date: 2012-05-09 17:55:38
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...

Sites à consulter

Introduction

La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .

Les politiques, petite enfance,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Garage - Accueil Ad VALOREM

 

 

NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.

Garage

Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation

Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...

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Date: 2005-09-09 15:30:27
Site : http://www.advalorem-expertise.fr