Conditions générales de vente - Gamm Vert

Le site Internet www.gammvert.fr est édité par la société GAMM VERT SA

Société Anonyme au capital social de 640.000,00 euros

Siège social: 83-85 avenue de la Grande Armée 75116 Paris Cedex 16, France

RCS Paris B 337 891 287

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 11 337 891 287

Téléphone : 0 892 16 40 50 (0,35 TTC/min)

Le site est hébergé par la société OVH

SAS au...

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Site : http://www.gammvert.fr

Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / regime general d assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie telephone / le regime general de l'assurance maladie

Thalassa - novotel.accorhotels.com

Novotel Thalassa sea & spa

Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE THALASSA SEA & SPA

1. PRÉAMBULE

1. ACCOR SA (ci-après dénommée «ACCORHOTELS») a développé une activité de thalassothérapie et propose à cette occasion des prestations dans les établissements Thalassa sea & spa du Groupe ACCORHOTELS proposant des programmes de soins avec ou sans hébergement.

2. Le client...

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Site : https://novotel.accorhotels.com

ameli.fr le portail Internet de la CPAM - Ville de Pau

ameli.fr le portail Internet de la CPAM

ameli.fr le portail Internet de la CPAM

CPAM Pau Pyrénées

26 bis avenue des Lilas

64000 Pau

Ecoutez

Avec ameli.fr, le portail Internet de la CPAM, vous disposez de nombreux services personnalisés comme la consultation de vos remboursements en temps réel ou la recherche d'un médecin spécialiste proche de chez vous.

"Mon compte ameli" est un service...

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Site : http://www.pau.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / caisse d assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie / changement adresse caisse assurance maladie

Droits de scolarité et autres frais - Université du Québec ...

1. Droits de scolarité

Dans le présent texte, le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d'alléger le texte.

Le Gouvernement du Québec fixe le coût des droits de scolarité que chaque université doit faire payer aux étudiants pour suivre des cours. La catégorie d'étudiants détermine le coût à payer pour chaque crédit inscrit.

En vertu de...

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Site : http://www.uqac.ca

Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie du quebec / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / remboursement frais sante etudiant / consulter mon dossier d assurance maladie

Comment va le système de santé québécois - eve.coop

Comment va le système de santé québécois ?

Paul Lamarche

Professeur titulaire, administration de la santé, Université de Montréal

Dans cet article, je réponds aux trois questions que le comité éditorial de ce numéro de la Revue Vie Économique m'a fait parvenir : Quelle évaluation générale peut-on faire du système de santé québécois ?  Quels sont ses succès, ses manques? Dans...

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Site : http://www.eve.coop

Thèmes liés : assurance sante quebec / changement d'adresse assurance maladie du quebec / regime general d assurance maladie / comparateur d'assurance complementaire sante / le regime general de l'assurance maladie

Ces aides sociales méconnues auxquelles vous avez peut ...

27/11/2017 à 8h01

Jamie Garbutt/GettyImages

C'est bien connu, la France n'est pas avare en aides sociales. Pourtant, certaines sont peu réclamées par leurs bénéficiaires potentiels. Voici quelques exemples.

Vous êtes-vous bien renseigné sur toutes les aides financières auxquelles vous avez droit ? Parent isolé, travailleur à faibles revenus, personne en situation de handicap......

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Site : capital.fr

Liberty GYM, club de remise en forme, fitness, salle de ...

Conditions Générales de vente

Article 1 : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l'adhérent et la société sous la dénomination LIBERTY GYM à l'exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire. L'adhérent déclare souscrire un contrat d'abonnement Liberty GYM nominatif et incessible l'autorisant à...

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Site : http://www.libertygym.fr

Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie telephone

L’arrêt maladie suspect de Martine Wonner, candidate « En ...

L'arrêt maladie suspect de Martine Wonner, candidate « En Marche » dans le Kochersberg

Par Jean-François Gérard publié le 16/06/2017 à 15h31

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À LIRE SUR HEB'DI

Martine Wonner était en arrêt maladie avant le début de la campagne officielle des élections législatives, selon le magazine alsacien indépendant Heb'Di. Ce média affirme que la candidate de « La République en...

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Site : rue89strasbourg.com

L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr

(Sous condition de ressources)

 

Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.

 

Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .

Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...

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Site : caf.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Foire aux questions | Mutuelle Familiale de la Corse

Si vous consultez un psychiatre, qui est un médecin spécialiste, l'Assurance maladie obligatoire (AMO) remboursera vos frais  à hauteur de 70% du tarif de convention. La Mutuelle familiale de la Corse interviendra en complément de ce remboursement selon les conditions de votre garantie.  Pensez à bien respecter le parcours de soins coordonnés, à savoir passer au préalable par votre...

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Site : http://www.mfcorse.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / assurance maladie offre d emploi / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / offre d'emploi complementaire sante / assurance maladie demandeur d'emploi

Mutuelle Almerys Mon compte – www.almerys.com

2 janvier 2017 à 15 h 59 min

je ne peux pas acceder a mon compte client

peine

11 décembre 2016 à 11 h 05 min

impossible de s inscrire en ligne pour un suivi des remboursements mutuelle vu que le systeme tiers payant ne fonctionne pas

Votre-Espace-Client

11 décembre 2016 à 12 h 07 min

Nous vous recommandons de vous rapprocher du service client en consultant le numéro de contact sur votre...

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Site : https://www.votre-espace-client.fr

Thèmes liés : tiers payant mutuelle kine / mutuelle tiers payant / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / carte europeenne d'assurance maladie cpam

Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...

Bonjour,

Au des éléments communiquées cette situation n'est pas normale.

Pour creuser votre cas, je vous invite à nous donner plus de renseignements via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).

Cordialement,

L'équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

Jimmy Neveu a écrit

Bonjour,

Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n'ai pas assez...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Garanties individuelles - mutuel.org

Oui

 

(1) Option Pratique Tarifaire Maitrisée - Les praticiens signataires de l'OPTAM correspondant à leur pratique médicale s'engagent à modérer leurs tarifs avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.

(2) Pour les trois nouvelles cotations à 46, 60 et 70 EURuros correspondant aux consultations complexes, très complexes et aux...

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Date: 2017-11-15 12:36:55
Site : mutuel.org

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :

Son identification en tant qu'assuré social ;

L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;

La sauvegarde de ses droits.

Vous êtes par conséquent tenu de :

Déclarer vos salariés, quelle que soit la...

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Site : cnss.ma

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Horaires et adresse de la CPAM du 92

Changement de banque

Rdv cpam 92

Bienvenue sur le site cpam-92.com. Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour constituer votre...

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Site : http://www.cpam-92.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie des hauts de seine (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie des hauts de seine adresse / caisse primaire d'assurance maladie des hauts de seine / caisse primaire d assurance maladie des hauts de seine / caisse d'assurance maladie des hauts de seine adresse

Horaires et adresse de la cpam du 13

Changement de banque

Rdv cpam 13

Bienvenue sur le site cpam-13.fr. Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour constituer votre...

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Site : http://www.cpam-13.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie des bouches du rhone / caisse primaire d assurance maladie des bouches du rhone / caisse d'assurance maladie bouches du rhone adresse / caisse d'assurance maladie des bouches du rhone / caisse d assurance maladie des bouche du rhone

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Connexion à mon compte espace-personnel.agirc-arrco.fr

 Compte Assurance  >  Ouvrir compte assurance  > Mon espace personnel agirc et arrco

Mon espace personnel agirc et arrco

Comment créer mon espace personnel agirc et arrco ? Comment se connecter à mon compte ? Comment contacter ma complémentaire retraite en cas de problèmes? Découvrez tout les réponses à ses question dans notre article. Notre Guide aide à la connexion...

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Site : https://compteassurance.com

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / assurance maladie attestation securite sociale / attestation d'assurance maladie carte vitale / changement d'adresse assurance maladie telephone / changement d'adresse assurance maladie

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Une question - Plans de mobilité en Île-de-France

Se connecter

Une question ?

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question parmi celles ci-dessous,  vous pouvez la poser ici .

Obligations réglementaires

Les partenaires de Pro'Mobilité sont présentés sur le site internet Pro'Mobilité . Il s'agit de :

la Région Île-de-France,

la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee...

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Site : http://www.plansdemobilite-iledefrance.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france adresse / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france / caisse assurance maladie ile de france / caisse regionale assurance maladie ile france

Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Vivre et enseigner à Mayotte - etranger.sgencfdt.free.fr

poursuite du chemin vers la départementalisation

95 % de oui, mais abstention de près de 40 %

Voir également par exemple : http://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_Mayotte

1.3 Situation administrative

1.3.1 Recrutement et affectation des fonctionnaires d'État

L'affectation à Mayotte, qui n'est pas un département français ni une académie, relève néanmoins désormais de la même...

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Date: 2015-04-15 14:41:07
Site : http://etranger.sgencfdt.free.fr

Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils ...

Locaux professionnels

rechercher

Accueil Mon métier d'avocat Carrière Je suis / Je recrute un collaborateur Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration libérale externe

Editorial

Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration libérale externe

Mis...

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Date: 2018-04-19 13:06:30
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie paris adresse / caisse nationale d'assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse d assurance maladie de paris / caisse d'assurance maladie profession liberale

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2018-02-14 13:22:32
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior - ma-sante-senior.fr

Quand vous tapez dans les moteurs de recherches sante sénior, sante mutuelle, séniors retraite, sénior offre ou mutuelle santé sénior, vous vous retrouvez bien souvent avec des offres comprenant tout et leur contraire, avec des marques blanches dont personne n'a jamais entendu parlé, et qui comportent souvent des pièges peu lisibles pour un oeil non averti.

La première différence...

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Site : https://ma-sante-senior.fr

Programme loisir et culture | Ville de Saint-Bruno-de ...

 » Programme loisir et culture

Programme loisir et culture

Cours et activités offerts par la Ville et ses partenaires. Quel que soit votre âge, vous trouverez de tout pour bouger, apprendre et vous divertir!

Ce répertoire est publié quatre fois par année et est distribué par la poste dans les foyers montarvillois. Vous pouvez également vous en procurer une copie dans les édifices...

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Date: 2018-02-15 19:56:39
Site : stbruno.ca

Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie telephone / changement d'adresse assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie du quebec / assurance maladie inscription en ligne

Ce qui change à partir du 01er Janvier 2018! - Meuse Fm ...

Ce qui change à partir du 01er Janvier 2018!

( Photo: /)

Ce qui change à partir du 01er Janvier 2018... 

 

Votre travail

> Un salarié au Smic touchera 20 euros de plus en janvier, puis 15 euros supplémentaires à partir d'octobre grâce à la revalorisation mécanique du salaire minimum et à l'exonération des cotisations chômage et maladie. Tous les salariés profiteront de cette...

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Site : http://www.meuse-fm.com

Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie / regime general d assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie

Programme loisir et culture | Ville de Saint-Bruno-de ...

 » Programme loisir et culture

Programme loisir et culture

Cours et activités offerts par la Ville et ses partenaires. Quel que soit votre âge, vous trouverez de tout pour bouger, apprendre et vous divertir!

Ce répertoire est publié quatre fois par année et est distribué par la poste dans les foyers montarvillois. Vous pouvez également vous en procurer une copie dans les édifices...

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Site : stbruno.ca

Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie telephone / changement d'adresse assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie du quebec / assurance maladie inscription en ligne

Mutuelle particulier - Garanties individuelles - Direct ...

 

Prise d'effet des garanties

Ticket modérateur : les garanties prennent effet le lendemain zéro heure du jour de la souscription acceptée par la mutuelle, le cachet de la poste faisant foi.

Dépassements tarifaires : la prise en charge de la mutuelle s'effectue après un délai de stage de 3 mois sauf en cas d'accident ou si le nouvel adhérent a résilié son contrat...

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Site : directmutuelle.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...

Obtention du visa parents à charge

lundi 16 avril 2018 à 14h37 - par  Yasminah

Bonjour,

Mes parents ont reçu aujourd'hui une réponse positive à leurs demandes de visa ascendants à charge. Quelle type de démarche faut-il faire lorsqu'ils arriveront en France ?

Merci par avance pour vos réponses.

lundi 16 avril 2018 à 22h26 - par  Yasminah

Merci d'avoir pris le...

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Date: 2018-04-19 13:12:54
Site : http://assouevam.fr

Senegal - Convention Collective Nationale ...

Dispositions concernant le retour au travail après une longue maladie, par exemple traitement du cancer: -> 

Congés payé pour menstruation: -> Non

Paie en cas d'incapacité résultant d'accident professionnel: -> Oui

CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE

Congé de maternité payé: -> 14 semaines

Congé de maternité payé limité au: 100 % du salaire de base

Sécurité de l'emploi après le congé...

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Site : https://votresalaire.org

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / contrat d'assurance sante collectif / definition de l'assurance maladie obligatoire

Droit de la Santé - Cours de droit

 B- L'organisation des autres ordres

 Section 2- Les missions et les pouvoirs des ordres professionnels

 A- La participation à l'élaboration des règles de la profession

 B- Le rôle dans l'application des règles propres à la profession

 C- La fonction de représentation de la profession devant les autorités publiques

 

CHAPITRE II  -  LES PROFESSIONS DE SANTÉ

 Section 1- Le statut...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

ACCRE auto-entrepreneur - aide-creation-entreprise.info

8 novembre 2010, par James

Je suis autoentrepreneur et je bénéfie de l'ACCRE jusqu'en 2012.

Si en 2011 j'opte pour une EIRL, est-ce que je continue à bénéficier de l'ACCRE pour 2011 et 2012 ?

Cordialement

repondre message

6 juin 2012

Si vous optez pour l'EIRL, vous conserverez le régime social et fiscal de l'auto-entrepreneur, et donc le bénéfice de l'ACCRE.

En revanche, si vous...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Le passage de la mutuelle étudiante à la CPAM

Le passage de la mutuelle étudiante à la CPAM

Vous venez d'arrêter vos études ou êtes sur le point de les terminer? Dans ce cas, vous allez devoir passer de votre mutuelle étudiante à la CPAM, afin de pouvoir continuer à bénéficier d'une couverture santé et de faire valoir vos droits auprès de la CPAM. Quelques explications sur ce passage et la procédure à respecter.

Tout d'abord,...

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Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : devis mutuelle sante etudiant / assurance mutuelle sante etudiant / mutuelle assurance etudiant / mutuelle sante etudiant france / mutuelle sante etudiant

Assurance santé, prévoyance à Issy-Les-Moulineaux 92130 ...

04 93 86 02 20 04 93 86 02 20

http://www.jms.fr/

Qui sommes-nous?

GROUPE JMS ASSURANCES.

Nous sommes au service des Niçois, Niçoises, des Maralpins, Maralpines et des Paca ens, Paca ennes ; notre site Internet (éventuel) s'adresse également à une clientèle nationale.

Mots-clefs:

Complémentaire santé,mutuelle santé,comparateur mutuelle,comparateur assurances,comparateur...

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Site : https://mutuellefr.org

Comptes Mutuelles | Mon Compte

France Mutuelle Espace Client

Le groupe France Mutuelle permet à ses clients particuliers de se connecter à leurs espaces adhérents sur son site www.francemutuelle.fr. Ils peuvent alors voir leurs remboursements santé, demander un devis mutuelle en ligne, trouver un professionnel santé, gérer les contrats, etc. Si vous voulez accéder à votre compte personnel, c'est très simple à faire....

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Site : https://moncompte.info

Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3 .

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances...

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Date: 2018-03-07 14:54:31
Site : https://aida.ineris.fr

L'Hôpital des Enfants à Genève des HUG | HUG - Hôpitaux ...

Week-ends et jours fériés : 8h30-10h et 10h50-16h

 

Admission de votre enfant

Sauf en cas d'urgence, l'admission d'un patient mineur est faite par son repré- sentant légal ou par l'autorité judiciaire. Le dossier d'admission doit comporter les coordonnées des personnes exerçant l'autorité parentale ou, à défaut, des repré- sentants légaux nommés par le Tribunal de protection de...

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Date: 2018-01-08 08:50:49
Site : https://www.hug-ge.ch

Thèmes liés : carte d assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie telephone / changement d'adresse assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Assurance maladie RSI, travailleur indépendant ...

Services en ligne

Services en ligne

Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants. Vous trouverez ce numéro sur  votre relevé décompte de prestations ou auprès de votre service gestion. Vous pourrez ensuite accéder à de nombreuses démarches administratives,...

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Site : http://www.urmpi.fr

Thèmes liés : organisme assurance maladie travailleur independant / regime assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie telephone

Convention collective, Contrat de travail : Entreprises de ...

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Entreprises de propreté et services associés

Brochure n° 3173

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Engagement

En vigueur étendu

4.1.1. Dispositions générales

L'engagement du personnel salarié est soumis aux dispositions...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

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Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.

Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Foire aux questions | APAS-BTP

Vous devez annoncer votre annulation uniquement par lettre recommandée A.R. à l'agence de Paris APAS-BTP : 91, avenue de Choisy, 75013 Paris (La date de prise en compte de l'annulation correspond à la date de réception à l'agence de votre LRAR).

Les annulations par courrier électronique ne seront pas prises en compte.

 

Vous devrez régler intégralement les frais d'annulation suivant le...

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Site : https://www.apas.asso.fr

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / consulter mon dossier d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

H&R Recrutement, Cabinet de recrutement hôtellerie ...

Vos missions :

- Production / Création  :

Organiser et gérer l'ensemble des activités de la cuisine en encadrant  une équipe de 40 employés environ. Production culinaire, normes d'hygiène, manipulation des appareils et des aliments....

Élaborer les menus à la carte, les menus des banquets et les autres menus spéciaux.

- Management :

Gérer les ressources humaines, formation du...

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Site : http://www.recrutement-hotellerie-restauration.co

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie