Articles sélectionnés pour le thème : contrat de groupe mutuelle obligatoire
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La loi Chatel - La résiliation les obligations des ...
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La loi Chatel, la résiliation les obligations des mutuelles et l'avis d'échéance
Vous avez une mutuelle qui ne vous convient plus et dont l'obligation est de vous fournir un avis d'échéance . Vous ne connaissez peut...
Site :
https://www.accessante.fr
Résiliation de l'assurance Matmut santé ou Santé essentiel
3 - Comment vous rétracter après la signature du contrat avec la Matmut ?
Vous souhaitez aujourd'hui changer de mutuelle, et résilier votre contrat Matmut Santé ou Matmut Santé Essentiel. La procédure de résiliation en matière de complémentaire santé, à la Matmut ou ailleurs, obéit à des règles bien spécifiques.
Il convient en effet d'envoyer une lettre de résiliation en...
Site :
https://www.resilier.com
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Glossaires | Banque de France
Attestation d'assurance
Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.
Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)
Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...
Site :
https://www.ccsfin.fr
Lettre type et démarches pour résilier sa mutuelle santé ...
Accueil
Téléchargez gratuitement votre lettre de résiliation mutuelle
La résiliation de votre mutuelle ne nécessite pas de démarches compliquées mais il est important de respecter le préavis de 2 mois avant la date d'échéance (cette date figure sur les conditions générales de votre contrat d'assurance santé et doit, depuis la loi Châtel, vous être rappelée par la compagnie).
Selon les compagnies, elle est fixée au 31 décembre ou à la date anniversaire de souscription. Rappel des étapes et démarches à suivre.
Modèle de lettre de résiliation de la mutuelle
Pour la...
Date: 2018-03-07 22:35:29
Site :
http://www.chronomut.com
Thèmes liés : modele lettre resiliation contrat assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat assurance mutuelle sante / lettre type resiliation contrat mutuelle / lettre resiliation mutuelle contrat groupe
Résilier votre mutuelle : Quand et comment pouvez-vous le ...
21 octobre 2016 GestionAdmin Mutuelle 0
La loi Hamon, dite la loi Consommation, ne concerne pas les mutuelles santés. Elle vise particulièrement les assurances auto, moto et habitation. Selon la loi, les assurés peuvent résilier leur assurance à tout moment, après un an d'engagement. Un dispositif qui ne s'applique pas aux assurances de santé. De ce fait, les modalités ne changent pas :...
Site :
http://www.assurpresse.com
Assurance Santé : Devis Gratuit en Quelques Clics
Date de naissance de votre conjoint
Combien avez-vous d'enfants ?*
Date de naissance de votre enfant
Date de naissance du 1er enfant
Date de naissance du 2ème enfant
Date de naissance du 1er enfant
Date de naissance du 2ème enfant
Date de naissance du 3ème enfant
Profession*
Régime social*
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
Une complémentaire santé ou plus communément dit une...
Que permet la loi Chatel assurance ? - MAAF
N'oubliez pas d'indiquer votre numéro de client et le contrat d'assurance concerné.
Pour obtenir des informations personnalisées sur la résiliation d'un contrat assurance, nous vous invitons à contacter un conseiller MAAF .
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Quand résilier votre assurance ?
La date à laquelle vous...
Site :
https://www.maaf.fr
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
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1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site :
https://www.legisocial.fr
Complémentaires santé - Qui fait quoi et comment ...
Qui fait quoi et comment ?
Publié le : 24/09/2015
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Contrairement à ce que l'on pense, les complémentaires santé ne se distinguent pas les unes des autres uniquement par leurs garanties, c'est-à-dire leur prise en charge financière des soins et des dispositifs de soins (lunettes...) ou par leurs prix. D'autres paramètres importants...
Site :
https://www.quechoisir.org
MNCE - Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : Mutuelle ...
Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : Mutuelle santé, prévoyance; Protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées
Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne (MNCE)
Numéro RNM : 776 466 963
Date de création : 1990
La Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne a pour vocation, conformément à ses statuts, de mener dans l'intérêt de ses membres et de leur...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Mutuelles : comment bien souscrire ou résilier | 60 ...
Les règles de l'assurance complémentaire santé ont changé. Contrat collectif ou individuel, obligatoire ou non ? Nos conseils pour vous y retrouver.
sommaire
En entreprise, des contrats verrouillés
iStock
Contrat collectif ou individuel, souscription obligatoire ou non, aides... on se perd parfois dans les démarches à entreprendre pour souscrire une complémentaire santé ou, au...
Site :
60millions-mag.com
La Mutuelle Santé
Comparateur
La Mutuelle Santé
La recherche d'une meilleure mutuelle santé est désormais simplifiée grâce aux comparateurs spécialisés disponibles sur Internet, notamment sur La-Mutuelle-Santé.net. Les démarches proposées sont faciles, gratuites, sans engagement et rapides.
Pourquoi nous choisir ?
Le comparateur de la-mutuelle-sante.net est un outil permettant de réaliser une demande de...
Site :
http://la-mutuelle-sante.net
Quelle mutuelle choisir quand on est jeune
Résilier sa mutuelle
Quelle mutuelle choisir quand on est jeune ?
Certains jeunes ne sont plus couverts par la mutuelle de leurs parents à leur majorité. Dans ce cas, mieux vaut s'assurer, au moins pour les garanties de base. Une mutuelle de base, à partir de 15 EUR par mois, peut suffire, en l'absence de problème particulier. Actif ou étudiant, vous trouverez sans problème une mutuelle...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
MENTIONS LÉGALES - Malakoff Médéric : Mutuelle santé ...
Editeur
Les informations relatives à l'activité assurance sont éditées par l'Association de Moyens Assurances (AMA) :
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 21 rue Laffitte, 75317 Paris cedex 09 - Tél. : 01 56 03 34 56
Siret : 812 986 289 00013 - N° Orias : 16 000 160,
Les informations relatives à...
Site :
malakoffmederic.com
La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle
Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».
Sommaire
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Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Mutuelle restauration rapide - Mutuelle entreprise obligatoire
Découvrez les offres de la mutuelle de la restauration rapide ou livrée et les garanties frais de santé des quicks restaurants, snacks, fast food, friteries.. telles qu'elles résultent du contrat obligatoire de la restauration rapide (signé le 3 février 2012 (brochure n°3245)
Entreprises concernées
Ce contrat frais de santé s'applique à l'ensemble...
Date: 2018-04-11 16:19:30
Site :
http://www.mhr.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle entreprise obligatoire conjoint / mutuelle obligatoire entreprise
Prévoyance entreprise axa
AGPM : Infos et news sur l'Association Générale de ...
L'information des secteurs de l'Assurance - AGPM - Sujets liés : AGPM
AXA EPARGNE ENTREPRISE - dup-groupebk.com
INTERNET : www.ere.axa.fr MAIL : service.epargnesalariale@axa.fr Téléphone : 0 970 808 057 de 9h00 à 18h00 (appel non surtaxé) COURRIER : AXA EPARGNE ENTREPRISE ...
designation De Beneficiaire En Cas De Deces Assurances...
Date: 2018-04-19 15:09:47
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Pouvoir bénéficier d'une prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une hospitalisation. Lire la suite de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos...
Date: 2018-02-15 17:17:40
Site :
https://humanis.com
Santé prévoyance : La Mutuelle Générale choisie pour la ...
La Poste a choisi la Mutuelle Générale face à Prévadies pour le contrat de couverture de santé-prévoyance de ses fonctionnaires, selon Les Echos. Un choix qui doit encore être validé jeudi lors d'un Conseil d'administration.
Le partenaire historique du groupe a bien remporté le contrat. L'appel d'offre pour la couverture collective obligatoire en santé-prévoyance des 140.000 fonctionnaires de la Poste avait été lancé suite à une loi modifiant les statuts de l'entreprise publique. Le choix de la Mutuelle Générale, soumis à un accord social, aurait déjà été ratifié par la...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : mutuelle generale fonctionnaire poste / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire / mutuelle generale des salaries de la poste / mutuelle generale des fonctionnaires des administrations publiques / mutuelle generale la poste
Complementaire santé obligatoire des salariés agricole
Accueil
Complementaire santé obligatoire des salariés agricole
En application de la Loi du 14 mai 2013, tous les salariés auront une couverture sociale supplémentaire. Cette Loi oblige toutes les entreprises qui emploient des salariés quel que soit le nombre de souscrire une complémentaire santé de groupe. Les entreprises qui ont un effectif de délégué syndical doivent souscrire cette...
Date: 2016-07-01 13:29:12
Site :
http://mutuelle-de-france.net
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante agricole obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante obligatoire 2016
Mutuelle CGRM - Comparer la mutuelle CGRM
complémentaire
Mutuelle CGRM
La mutuelle CGRM est proposée par CGRM qui est un spécialiste de la mutuelle santé et de la prévoyance. Depuis plus de 20 ans, CGRM est reconnu comme l'un des centres de Gestion les plus performants. CGRM gère les mutuelles santé pour plus de 5260 entreprises et 270 000 bénéficiaires. Les assurés de la mutuelle CGRM bénéficient de remboursements de ...
Site :
http://www.cmamutuelle.fr
Comparateur d'Assurances et de Mutuelles Pro
La responsabilité civile professionnelle
La RC Pro est un produit d'assurance primordial pour la sécurité d'une entreprise ou d'une activité professionnelle, cependant elle reste un produit méconnu. Voilà un guide qui répondra à vos questions : la RC Pro est-elle obligatoire ? Quelles sont les garanties auxquelles je peux souscrire, dans quel but et pourquoi ?
Assurances profesionnelles :...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / comparatif de devis d assurance
Devis Assurance en Ligne
Publié le 2 juillet 2017 par samuel
Afin de faire jouer la concurrence, mais aussi pour donner plus de pouvoir à l'emprunteur, la loi Sapin 2 a instaurée la possibilité pour ces derniers de résilier leurs contrats d'assurance après la première année. Force est en effet de constater qu'avant l'adoption de cette loi, la majorité des demande de changement d'assurance ont été refusée par...
Site :
http://www.devis-assurance-en-ligne.com
Mutuelles Santé Plus: mutuelle complémentaire santé ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Mutuelle entreprise - La liste des meilleures mutuelles d ...
Comparatif mutuelle entreprise
Réservé aux entreprises désireuses d'intégrer des solutions innovantes en assurance santé, le comparatif mutuelle-entreprise.pro propose des contrats collectifs et obligatoires.
En savoir plus
Direct Mutuelle
Vous recherchez une mutuelle d'entreprise sans intermédiaire afin de bénéficier de meilleurs tarifs ! ... Vous souhaitez trouver une mutuelle d'entreprise qui...
Date: 2017-12-06 16:55:42
Site :
http://www.allomutuelle.com
Actualités | Pop Santé
Contactez-nous
22 décembre 2017 JOYEUSES FETES !!!
Toute l'équipe de POP SANTE vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année ainsi que ses meilleurs voeux pour 2018.
06 juillet 2017 Voilà l'été!
Pop Santé vous accompagne durant vos vacances, découvrez les bons reflexes face aux dangers du soleil, cliquez ici !
01 janvier 2017 Bonne année 2017 !
Toute l'équipe de POP SANTE vous...
Site :
http://www.popsante.fr
Mutuelle Tranquilité Santé
modifié le 20/08/2016
La mutuelle complémentaire santé Tranquillité santé c'est 4 offres de mutuelles santé et deux options supplémentaires.
La mutuelle Tranquilité santé offre de nombreux avantages aux familles notamment avec la gratuité au-delà du 2ème enfant.
Une assistance juridique en cas d'erreur médicale.
Des remboursements sous 48h
Tiers payant grâce à carte...
MUTUELLE TRANQUILITE SANTE - mutuel-en-ligne.fr
modifié le 20/08/2016
La mutuelle complémentaire santé Tranquillité santé c'est 4 offres de mutuelles santé et deux options supplémentaires.
La mutuelle Tranquilité santé offre de nombreux avantages aux familles notamment avec la gratuité au-delà du 2ème enfant.
Une assistance juridique en cas d'erreur médicale.
Des remboursements sous 48h
Tiers payant grâce à carte...
Mutuelle Schneider - Tarif Mutuelle : Mutuelle Schneider
Mutuelle Schneider
3 juin 2014
Quel que soit notre secteur d'activité, nous ne sommes pas à l'abri du risque. C'est pour cette raison qu'il existe des mutuelles de santé qui interviennent aussi bien à titre préventif que lors de la survenance de risques affectant généralement notre état de santé.
Les mutuelles offrent des prestations diverses et tendent à couvrir de plus en plus de...
Site :
http://www.tarifmutuelle.org
Mutuelles santé : celles qui remboursent bien, celles qui ...
04/01/2017 à 15h55
©Michel Gaillard/REA Tous droits réservés
Que vous soyez détenteur d'une complémentaire d'entreprise ou d'un contrat individuel, retrouvez nos conseils et nos palmarès exclusifs.
S'il est un domaine où le gouvernement n'a pas chômé, c'est bien celui de la santé. En quelques mois auront été lancées plusieurs réformes d'envergure, visant avant tout à stopper la...
Site :
capital.fr
Résiliation mutuelle : comment ça marche pour un contrat ...
8 RÉACTIONS
chevalier 28/02/2017 à 15:48
Comment puis-je résilier une mutuelle "obligatoire" qui a été mise en place sans concertation de qui que ce soit 10 ans après mon embauche ? existe - t- il un texte de loi que je peux utiliser ? Elle ne m'intéresse pas car j'ai UNEO depuis plus de 30 ans.. Merci Cordialement
Mutuelle-land.com 28/02/2017 - 16:13
Bonjour,
Vous pouvez refuser...
Date: 2018-01-08 14:42:45
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STATUTS Mise à jour : janvier 2014
2 S O MM A I RE TITRE 1 : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE Chapitre 1 : Formation et objet de la Mutuelle... 3 Chapitre 2 : Conditions d adhésion, de démission, de radiation et d exclusion... 4 TITRE 2 : ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE...
Site :
http://docplayer.fr
Votre employeur vous fait ... - moi-et-ma-retraite.fr
26 Avr 2012
Votre employeur vous fait bénéficier d'une mutuelle d'entreprise : que prévoir pour l'avenir?
Vous êtes ou partez prochainement en retraite et vous adhérez à la mutuelle santé mise en place par votre entreprise ? Que va-t-il se passer une fois en retraite, sachant que bien sûr, vous ne pouvez pas vous passer d'une complémentaire santé ?
Première option : vous allez...
Site :
https://www.moi-et-ma-retraite.fr
MGCorse - Mutuelle Générale de la Corse : Mutuelle ...
Mutuelle Generale de la corse, devis en ligne, informations sur les garanties sante retraite prévoyance, tarifs en ligne.
La Mutuelle Générale de la Corse, mutuelle interprofessionnelle régie par le Code de la Mutualité, a été créée à Bastia en décembre 1978. Elle a connu une progression de ses effectifs de 66% de 1996 à 2006 et compte aujourd'hui environ 25 000 personnes...
Site :
https://www.mutuellefr.info
mutuelle en famille, cout et modalité d'accès pour la famille
Le principal champ d'action d'une mutuelle est la santé pour vous et votre famille en cas de maladie, d'accident ou d'immobilisation. Généralement, dans ces cas là on a recours à la sécurité sociale, un système qui assure l'accès aux besoins essentiels à tous les citoyens, dont l'accès à de bons niveaux de soins.
Il agit alors en prenant en charge certains frais de santé afin de...
Date: 2016-07-01 13:19:37
Site :
http://mutuelle-en-famille.com
Comparateur prévoyance collective - Comparateur d'assurance
La prévoyance collective
L'assurance prévoyance complète les prestations de la Sécurité Sociale, pour se prémunir contre un certain nombre de risques : arrêts de travail, invalidité, incapacité, décès, etc.
Vous êtes un employeur
Proposer une assurance prévoyance à vos salariés, vous permet d'optimiser les coûts salariaux et de fidéliser votre personnel. Le montant des...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / comparatif de devis d assurance / mutuelle prevoyance salarie / devis d assurance / comparatif assurance mutuelle complementaire
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric - PDF
SIREN n , Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) STATUTS APPROUVES PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE DU 03 juin 2015
2 SOMMAIRE TITRE I FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE CHAPITRE I FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Préambule Article 1 - Dénomination de la Mutuelle Article 2 - Siège de la Mutuelle Article...
Site :
http://docplayer.fr
Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour ...
Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour résilier sa mutuelle santé
Ma résiliation mutuelle en une lettre
Vous n'êtes pas satisfait de votre mutuelle santé. Vous décidez donc de la résilier, mais auparavant, assurez-vous d'avoir trouvé une alternative, une mutuelle qui vous satisfasse par ses garanties et le montant de ses cotisations.
A quel moment dois-je envoyer ma lettre...
Site :
https://www.mutuelle.com
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...
> La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La couverture du régime social des indépendants est-elle incomplète ?
Les travailleurs non salariés ne peuvent pas se passer d'une complémentaire santé bien que leur souscription à une mutuelle ne soit pas obligatoire. En effet, pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de ses...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Groupe Mutuelle
La Meilleure mutuelle dentaire d' April Assurance est celle qui rembourse bien vos dépenses dentaires, qui ne sont pas pris en compte par la Sécurité Sociale.
Pour connaître le remboursement concernant les frais dentaires par la Meilleure mutuelle dentaire ou complémentaire santé dentaire, il suffit d'utiliser un comparatif mutuel qui apportera la Meilleure mutuelle dentaire. Comparez le meilleur prix pour complémentaire santé dentaire chez le groupe April Assurance.
Les mutuelles et complémentaires dentaires de chez April Assurance...
Date: 2018-01-08 07:41:02
Site :
http://www.groupemutuelle.com
Mutuelle Santé Ambulance | Transport Sanitaire | Ambulance ...
Votre devis Mutuelle du transport Sanitaire en cliquant ici !
L'accord du 15 avril 2013:
Les partenaires sociaux ont souhaité mettre en place une nouvelle obligation conventionnelle. L'accord du 15 avril 2013 instaure l'obligation de souscrire une complémentaire santé minimum dans les entreprises de Transport Sanitaire. Une obligation qui porte sur l'ensemble des salariés de...
Site :
https://www.dap-assurances.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / devis mutuelle sante pas cher / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire
Comment est constitué le marché des complémentaires santé
Comment est constitué le marché des complémentaires santé ?
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Rappel du contexte : en France, l'Assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Afin de diminuer le "reste à chargereste à...
Date: 2018-02-15 16:18:56
Site :
https://humanis.com
Contrat responsable: Définition et actualités - APICIL
Qu'est-ce qu'un contrat santé responsable ?
30-08-2017
La notion de contrat responsable s'applique aux contrats santé collectifs à adhésion obligatoire ou facultative ainsi qu'aux contrats individuels.
Quelles sont les caractéristiques du contrat responsable ?
Le contrat responsable a pour objectif d'encadrer les dépenses de santé grâce au respect d'un certain nombre d'obligations et...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : contrat mutuelle sante responsable / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire
APIVIA MUTUELLE - Mutuelle, 1 rue Toufaire 17300 Rochefort ...
1 rue Toufaire, 17300 Rochefort
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APIVIA MUTUELLE
1 rue Toufaire 17300 Rochefort
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05 46 99 98 81 Tél : 05 46 99 98 81
J'y vais
Ouvert jusqu'à 18h
Mutuelle
Spécialiste de la protection santé, Apivia Mutuelle, intégrée au groupe Macif et adhérente à la Mutualité Française, propose des solutions en...
Site :
https://fr.mappy.com
La mutuelle santé de Poitiers - Avis et conseils | Avis et ...
La mutuelle de Poitiers apporte en effet des solutions adaptées à toutes les attentes de ses adhérents (contrat de groupe, contrat individuel, ou contrat familial), ensuite elle propose des couvertures globales et d'autres spécifiques dans lesquelles elle intègre les types de soins modernes (comme la médecine douce) qui sont exclus de la nomenclature établie par la Sécurité...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Mutuelles Sur Complémentaires santé
Sur Complémentaires
Mutuelle Sur-complémentaire
La mutuelle sur-complémentaire santé est un produit réservé à toutes personnes étant artisan, commerçant, profession libérale, étudiant, salarié, retraité, et autres qui seraient déjà assurés par une complémentaire santé à hauteur de 100% du tarif de convention. La...
Site :
https://www.lesmutuelles.info
Thèmes liés : mutuelle tarif complementaire sante / mutuelle complementaire sante que choisir / complementaire sante mutuelle generale / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle etudiant complementaire sante
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Nouvelle mutuelle obligatoire CCN des Fleuristes, Vente et ...
Nouvelle mutuelle obligatoire CCN des Fleuristes, Vente et Services des animaux familiers.
Votre Convention Collective Nationale des Fleuristes, Vente et Services des animaux familiers
Mise en place du régime frais de santé
Nous attendions la conclusion de l'accord de branche des Fleuristes, Vente et services des animaux familiers concernant le régime frais de santé, voilà qui est fait. Vos partenaires sociaux ont signé le 3 juillet 2012 ce nouvel accord paru au Journal Officiel (J.O.) le 28 Décembre 2012. Il prend ainsi effet le :
1er Janvier 2013
Dès lors, votre adhésion au régime frais de santé est rendu obligatoire auprès de...
Site :
http://www.ardissonconseils.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non